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Conseil Municipal - 2023 28 Délib Ouverture quart crédit investissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 28 Délib Ouverture quart crédit investissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-219102449-20231219-2023-28-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 20/12/2023
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
VICOMTE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
19
décembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
décembre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents
:
Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
BALDY
Patrick,
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
M.
CORRE
Daniel,
M.
FONSECA
David,
M.
GAULE
Sylvain,
Mme
JOURDAN
Patricia,
Mme
LEGRAS
Evelyne,
Mme
MARECHAL
Laura,
Mme
MARCHE
Séverine
Absentes
: Mme
LE
NEEL
Shirley,
Mme
BOUILLER
Virginie
Pouvoirs
: M.
CONRAD-BRUAT
Laurent
donne
pouvoir
à M.
BALDY
Patrick,
M.
DHONT
Jean-
Pierre
donne
pouvoir
à M.
FONSECA
David,
M.
LUCAS
Marc
donne
pouvoir
à M.
CORRE
Daniel,
Mme
SARAGOSA
Elodie
donne
pouvoir
à Mme
MARCHE
Séverine,
M.
SERPETTE
Patrick
donne
pouvoir
à M.
BLANQUART
Jean-Marc,
Mme
VAN
ASSCHE
Anabelle
donne
pouvoir
à M.
MICK
RIVES
Valérie
Secrétaire
de
séance
: M.
BALDY
Patrick
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
de
votants
: 16
N°
2023/28
Objet
: Ouverture
du
quart
des
crédits
d’investissement
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
la Loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
— art.
37
;
VU
la délibération
n°2023/13
du
7 avril
2023
adoptant
le budget
primitif pour
l’exercice
2023 ;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif 2024 ; CONSIDÉRANT
que
le
montant
budgétisé
des
dépenses
d’investissement
2023
est
de
350
939,69
€
(chapitres
20,
21
et 23),
déduction
faite
des
restes
à réaliser
de
2022,
répartis
comme
suit
:
Chapitre — libellé
NS
a
|
VA des crédits
20
— Immobilisations
incorporelles
50
290,40
€
12
572,60
€
21
— Immobilisations
corporelles
300
649,29
€
75
162,32
€
23
— Immobilisations
en
cours
0 €
0 €
TOTAL
350
939,69
€
87
734,92
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
à Punanimité,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
(hors
restes-à-réaliser)
au
budget
principal
de
l’exercice
2023,
dans
l'attente
de
l’adoption
du
budget
primitif
2024,
soit
un
montant
total
de
87
734,92
€
(quatre-vingt-sept
mille
sept-cent-trente-quatre
euros
et quatre-vingt-douze
cents)
répartis
comme
suit :
Chapitre
— libellé
Article
—
libellé
Crédits
ouverts
au
titre
de
l'exercice
2023
14
des
crédits
20
— Immobilisations
incorporelles
2031
— Frais
d’études
50
290,40
€
12
572,60
€
2135
— Installations
21 — Immobilisations corporelles
générales, agencements, |
20064920€
|
75 162,32 €
aménagements
des
constructions
23
— Immobilisations
en
cours
Néant
0 €
0 €
TOTAL
350
939,69
€
87
734,92
€
DIT
que
ces
dépenses
seront
inscrites
sur
le budget
primitif 2024.
Fait
à Fontenay-le-Vicomte,
le 20
décembre
2023
Pour
extrait
conforme
:
Le
Maire,
_ Valérie MICK RIVES