Acte - ps 602

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Acte - ps 602 Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Acte - ps 602)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Saint-Cyprien, le mardi 13 septembre 2022

Arrêté temporaire n° 22/TECH-PS/6 02

\ Saint-Cyprien } Portant réglementation du stationnement MÉDITERRANEE

D à IMPASSE ARNOLD SCHONBERG

MAIRIE DE SAINT-CYPRIEN

Le Maire de la Commune de Saint-Cyprien,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 Février 2021 portant délégation de M. Thierry SIRVENTE aux fonctions d'adjoint au Maire dans le rang

n°4.

CONSIDÉRANT que des travaux BENNE A GRAVATS rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/09/2022 au 23/09/2022 IMPASSE ARNOLD SCHONBERG

ARTICLE 1 : À compter du 21/09/2022 et jusqu'au 23/09/2022, le stationnement des véhicules est interdit 5 IMPASSE ARNOLD SCHONBERG. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et

passible de mise en fourrière immédiate.

ARTICLE 2 : Monsieur BRAUN Kevin est autorisé à installer une benne à gravats au n°05 impasse Arnold Schonberg du 21/09/2022 au 23/09/2022.

ARTICLE 3 : Si nécessaire, un dévoiement pour piétons est mis en place par le pétitionnaire pour assurer la sécurité des personnes, matérialisé par la pose d’une signalisation temporaire de chantier du 21/09/2022 au 23/09/2022.

ARTICLE 4 : Monsieur BRAUN Kevin doit prendre toutes les dispositions nécessaires afin de maintenir en bon état d’entretien et de propreté les abords du chantier. Elle doit par ailleurs prendre toutes les mesures pour assurér la sécurité et la salubrité du chantier (signalisation réglementaire temporaire conforme certifie NF, protection.) de jour comme de nuit.

ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le

demandeur, BRAUN Kevin.

ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Mairie de Saint-Cyprien - Hôtel de ville - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cyprien Tél. +33 (0)4 68 37 68 00 - Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 - Mail : contact@mairie-saint-cypriencom morerreocte

Page 1 sur2Fait à Saint-Cyprien, le 13 septembre

2022

Pour le Maire,

Adjoint à la Sécurité

Thierry SIRVENTE

Le Maire certifie sous sa responsabilité

le caractère exécutoire de cet acte

Consécutivement à son affichage

#5 49 EP. 2022

DIFFUSION:

Le Directeur Général des Services

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

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