Acte - ps 521

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Acte - ps 521 Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Acte - ps 521)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, DT ÉTÉ

SAR Ep MÉDITERRANEE

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MAIRIE DE SAINT-CYPRIEN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Saint-Cyprien, le mardi 05 juillet 2022

Arrêté temporaire n° 22/TECH-PS/521

Portant réglementation du stationnement

RUE THEOPHILE GAUTIER

Le Maire de la Commune de Saint-Cyprien,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 Février 2021 portant délégation de M. Thierry SIRVENTE aux fonctions d'adjoint au Maire dans le rang n°4.

CONSIDÉRANT que des travaux de changement de centrale d'air de la piscine rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/07/2022 au 27/07/2022 RUE THEOPHILE GAUTIER.

ARTICLE 1 : À compter du 26/07/2022 et jusqu'au 27/07/2022, le stationnement des véhicules est interdit sur l'ESPACE DE STATIONNEMENT LIBRE, RUE THEOPHILE GAUTIER. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MEDIACO.

ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Saint-Cyprien, le 05 juillet 2022

Pour le Maire,

Adjoint à la Sécurité

Thierry SIRVENTE

NX Le Maire certifie sous sa responsabilité

le caractère exécutoire de cet acte

Ce “à : à son 40 Ÿ jee

lex 1 JUIL.

Mairie de Saint-Cyprien - Hôtel de ville - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cyprien Tél. +33 (0)4 68 37 68 00 - Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 - Mail : contact@mairie-saint-cyprien.com raprermopcte

Page 1 sur 2DIFFUSION:

MEDIACO

Le Directeur Général des Services

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des

données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification,

d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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