Acte - PS 524

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Acte - PS 524 Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Acte - PS 524)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Saint-Cyprien, le mercredi 06 juillet 2022

\ Saint-Cyprien dre Arrêté temporaire n° 22/TECH-PS/524

Ÿ Portant réglementation de la circulation

MAIRIE DE SAINT-CYPRIEN RUE JEAN ANTOINE DE BAÏF

Le Maire de la Commune de Saint-Cyprien,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 Février 2021 portant délégation de M. Thierry SIRVENTE aux fonctions d'adjoint au Maire dans le rang n°4.

CONSIDÉRANT que des travaux d'emménagement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 13/07/2022 RUE JEAN ANTOINE DE BAÏF

ARTICLE 1 : Monsieur DELORT Jean-Yves est autorisé à stationner à compter du 13/07/2022, de 08h00 à 18h00, les prescriptions suivantes s'appliquent 10 RUE JEAN ANTOINE DU BAÏF :

+ Une place de stationnement est neutralisée au n°19 en face du n°10 RUE JEAN ANTOINE DU BAÏF pour l'emménagement, conformément au plan joint au présent arrêté.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, M. DELORT JEAN-YVES.

ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Saint-Cyprien, le 06 juillet 2022

Pour le Maire,

Adjoint à la Sécurité

Thierry SIRVENTE

Le Maire certifie sous sa responsabilité

le caractère exécutoire de cet acte

Consécutivement à son affichage

F4 1 JUIL. 2022

Mairie de Saint-Cyprien - Hôtel de ville - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cyprien Tél. +33 (0)4 68 37 68 00 - Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 - Mail : confäet@hainié2saint-cyprien.com rpirroceDIFFUSION:

M. DELORT JEAN-YVES

Le Directeur Général des Services

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire

l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse

www.telerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des

données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification,

d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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