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Acte - PS 670
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Acte - PS 670)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Saint-Cyprien, le jeudi 17 novembre 2022
Arrêté temporaire n° 22/TECH-PS/670
Portant réglementation du stationnement \ Saint-Cyprien Mtoirernamee
—_—— PLACE HENRI BERGSON
MAIRIE DE SAINT-CYPRIEN
Le Maire de la Commune de Saint-Cyprien,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-
1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre
1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la délibération du conseil municipal en date du 22 Février 2021 portant
délégation de M. Thierry SIRVENTE aux fonctions d'adjoint au Maire dans le rang
n°4.
CONSIDÉRANT que des travaux de POSE D'UN ECHAFAUDAGE rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la
sécurité des usagers, du 01/12/2022 au 31/12/2022 PLACE HENRI BERGSON.
ARTICLE 1 : À compter du 01/12/2022 et jusqu'au 31/12/2022, le stationnement
des véhicules est interdit devant et face au n° 44 PLACE HENRI BERGSON.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise
exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect
des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au
sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate.
ARTICLE 2 : L'entreprise SUDTEC doit prendre toutes les dispositions
nécessaires afin de maintenir en bon état d’entretien et de propreté les abords du
chantier. Elle doit par ailleurs prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et
la salubrité du chantier (signalisation réglementaire temporaire conforme certifie
NF, protection.) de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de
l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le
demandeur, SUDTEC.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Saint-Cyprien, le 17 novembre
2022
Pour le Maire,
Adjoint à la Sécurité
Mairie de Saint-Cyprien - Hôtel de ville - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cyprien de Tél. +33 (0)4 68 37 68 00 - Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 - Mail : contact@mairie-saint-cypriencom vsyie
Page 1 sur2 Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
Consécutivement à son affichage
le: 26 NOV. 2022
SUDIE
Le Directeur Général des Services
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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