Acte - ps 744

Documents similaires

Acte - ps 744 Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Acte - ps 744)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Saint-Cyprien, le mardi 20 décembre 2022

Arrêté temporaire n° 22/TECH-PS/744 MR \ Saint-Cyprien )

Portant réglementation du stationnement

MAIRIE DE anr-cypétt ENG DU QUAI ARTHUR ne CHAMP DE FOIRE

Le Maire de la Commune de Saint-Cyprien,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 Février 2021 portant délégation de M. Thierry SIRVENTE aux fonctions d'adjoint au Maire dans le rang n°4.

CONSIDÉRANT que des travaux exercice treuillage en mer rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 27/12/2022 sur le parking de la CAPITAINERIE à proximité du Champ de foire et digue.

ARTICLE 1 : Le 27/12/2022, le stationnement des véhicules est interdit 12h00 à 18h00 sur le parking de la Capitainerie à proximité du Champ de foire et sur l'accès qui longe la digue conformément au plan joint au présent arrêté . Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

ARTICLE 2: Des barrières sont mises en place, et retirées à l'issue de la manifestation pour matérialiser l'aire de stationnement par le demandeur, GENDARMERIE.

ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Saint-Cyprien, le 20 décembre

2022

Pour le Maire,

Adjoint à la Sécurité

Le Maire certifie sous sa responsabilité

le caractère exécutoire de cet acte

Mairie de Saint-Cyprien - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cypien

Tél. +33(0)4 68 37 68 00 — Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 — Mail : contact@stcyprien.fr rroué

Page 1 sur 2consécuvengié SAN 4

DIFFUSION:

GENDARMERIE

Le Directeur Général des Services

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire

l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse

wwwtelerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de

publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des

données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification,

d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

Page 2 sur 2PARKING DE LA CAPITAINERIE

Treuillage en Mer

Saint Cyprien, le mardi 20 décembre 2022

Pour le Maire,

L’adjoint à la Sécurité,