Acte - PS 040

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Acte - PS 040 Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Acte - PS 040)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Saint-Cyprien, le Mardi 24 janvier 2023

Arrêté temporaire n° 23/TECH-PS/040 Saint-Cyprien Portant réglementation du stationnement MADITERRAN EE

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) - AVENUE DU ROUSSILLON (D40)

MAIRIE DE SAINT-CYPRIEN parer Aerlente

Le Maire de la Commune de Saint-Cyprien,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-

1 à L.2213-6

VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 Février 2021 portant délégation de M. Thierry SIRVENTE aux fonctions d'adjoint au Maire dans le rang n°4.

VU la permission de voirie de SUD ROUSSILLON en date du

0.2. FEV..2093

CONSIDÉRANT que des travaux réfection de toiture rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/02/2023 au 17/02/2023 sur le parking du Crédit Agricole, AVENUE DU ROUSSILLON (D40)

ARTICLE 1 : À compter du 13/02/2023 et jusqu'au 17/02/2023, le stationnement des véhicules est interdit sur le parking du Crédit Agricole au droit du n° 53

AVENUE DU ROUSSILLON (D40) conformément au plan joint au présent arrêté. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

ARTICLE 2 : Le pétitionnaire est autorisé à neutraliser des places de stationnement conformément au plan joint au présent arrêté.

ARTICLE 3 : Un dévoiement pour piétons est mis en place par le pétitionnaire pour assurer la sécurité des personnes, matérialisé par la pose d’une signalisation temporaire de chantier du 13/02/2023 et jusqu'au 17/02/2023.

ARTICLE 4: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, COUVREO.

ARTICLE5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Mairie de Saint-Cyprien - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cypien

Tél, +33(0)4 68 37 68 00 — Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 — Mail : contact@stcyprien.fr re

Page 1 sur 2Fait à Saint-Cyprien, le 24 janvier 2023

Pour le Maire,

Adjoint à la Sécurité

Thierry SIRVENTE

Le Maire certifie sous sa responsabilité 4

le caractère exécutoire de cet acte

Consécutivement à son affichage

le: 0 3 FEV. 2074

DIFFUSION:

COUVREO

Le Directeur Général des Services

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wuwwitelerecours.fi; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de

publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des

données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

Page 2 sur 2Saint Cyprien, le

Pour le Maire,

L’Adjoint à la Sécurité,

Thierry SIRVENTE

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