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Compte-Rendu - cr conseil municipal 28 09 2022 Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Betton. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 28 09 2022)Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu de la séance du 28 septembre 2022

Mise en ligne et affichage le 30/09/2022

Le 28 septembre 2022 à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en séance

ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de L. BESSERVE, Maire.

ETAIENT PRESENTS

L. BESSERVE, Maire, F. BROCHAIN, S. ROUANET, K. LEPINOÎT-LEFRÊNE, B. ROHON, A. LANDAIS,

F. MIGNON, adjoints,

M. LE GENTIL, L. FAROUJ, J.-Y. LOURY, L. ALLIAUME, Q. JAGOREL, B. TANCRAY, N. LUCAS (arrivée

à 20h35), J.-L. VAULEON, M. PABOEUF, E. SAUVAGET, G. LE BRIS, N. JAOUEN, S. MACÉ, A. AMAR,

L. STEPHAN, T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, A. BIDAULT, S. LAPIE, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES

T. FAUCHOUX, V. AIT TALEB, S. LABOUX MORIN, M. TOMASI, T. PHAM, S. HILLION

PROCURATIONS

T. FAUCHOUX à K. LEPINOÎT-LEFRÊNE, V. AIT TALEB à S. ROUANET, S. LABOUX MORIN à M. LE

GENTIL, M. TOMASI à L. ALLIAUME, T. PHAM à G. LE BRIS, S. HILLION à L. FAROUJ

SECRETAIRE

N. JAOUEN

N. JAOUEN est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Après avoir constaté que le quorum est atteint et que le secrétaire est désigné, la Maire ouvre

la séance.

Mis aux voix, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 juin 2022 est adopté à

l’unanimité.

1. VŒU QUANT A LA MISE EN PLACE D’UN « BOUCLIER TARIFAIRE » POUR TOUTES LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

(Rapporteur : L. BESSERVE)

Nous assistons à une flambée des prix dans le domaine de l’électricité et du gaz, les factures des collectivités connaissent des augmentations exponentielles.

De nombreuses collectivités locales n’ont pas accès aux tarifs réglementés de l’énergie, et doivent mettre en concurrence les différents fournisseurs de gaz et d’électricité. C’est le cas de la Ville de Betton, qui achète ses fluides via le groupement d’achat porté par l’UGAP.

A l’heure actuelle le Gouvernement applique un « bouclier tarifaire » aux communes de moins de 10 salariés avec des recettes de fonctionnement inférieures à 2 millions, avec unplafonnement des hausses de prix de 15% pour le gaz et l’électricité. Les communes plus importantes en population et de plus de 10 salariés, dont Betton, ne peuvent y prétendre.

Selon les estimations de l’ALEC (Agence Locale de l’Energie et du Climat), les augmentations de coût en 2022 pour notre commune seraient de 79% pour l’électricité et 190% pour le gaz. La situation financière résultant de ce coût de l’énergie va devenir problématique, entrainant des conséquences sur la solvabilité et le niveau d’investissement des villes.

Malgré des mesures prises à court et moyen terme pour limiter ces consommations, notamment des mesures de sobriété énergétique des usages des bâtiments communaux, le surcoût ne pourra être absorbé sans conséquence sur le fonctionnement global des collectivités

Nous émettons donc un vœu à destination de l’Etat, afin d’appliquer le bouclier tarifaire à l’ensemble des communes de notre pays.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 D’ADOPTER ce vœu pour la mise en place d’un « bouclier tarifaire » pour toutes les collectivités territoriales.

Mis aux voix, le vœu est adopté à l’unanimité.

2. TRANSFORMATIONS D’EMPLOIS DANS LE CADRE DES AVANCEMENTS DE GRADE 2022 (Rapporteur : L. BESSERVE)

Le statut de la fonction publique territoriale permet aux agents de bénéficier d’avancements

de grade et de promotion interne sous certaines conditions d’ancienneté, d’obtention de concours,

ou d’examen professionnel.

La liste de ces agents, établie par le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine, est soumise à La

Maire. En application des lignes directrices de gestion arrêtées au 1er janvier 2021, La Maire peut

décider de les nommer sous réserve que les agents remplissent les conditions d’avancement, qu’ils

exercent les fonctions correspondant au nouveau grade et que l’emploi soit vacant au tableau des

effectifs de la collectivité.

Afin de pouvoir procéder à la nomination de ces agents au grade supérieur, il convient de

transformer les emplois en conséquence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 DE TRANSFORMER ces emplois sur les nouveaux grades au titre du tableau d’avancements de grade 2022 et des redéploiements.

 DE MODIFIER le tableau des effectifs de la Collectivité en conséquence.

Postes à transformer Postes après transformation Date d’effet

Attaché à temps complet créé par

délibération n° 11-82 du 05/07/2011

Attaché Principal à temps complet

(Pôle développement durable)

01/10/2022

Adjoint Administratif Principal 2ème Classe à

temps complet créé par délibération n° 19-

128 du 18/12/2019

Rédacteur à temps complet

(service emploi)

01/10/2022Adjoint administratif Principal 2ème Classe à

temps complet créé par délibération n°20-

117 du 14/11/2020

Adjoint Administratif Principal 1ère

Classe, à temps complet

(service ressources humaines)

01/10/2022

Adjoint administratif Principal 2ème Classe à

temps complet créé par délibération n°17-07

du 08/02/2017

Adjoint Administratif Principal 1ère

Classe, à temps complet

(service ressources humaines)

01/10/2022

Adjoint Administratif Principal 2ème classe, à

temps complet, créé par délibération n°17-

06 du 08/02/2017

Adjoint Administratif Principal 1ère

Classe, à temps complet

(service accueil population)

01/10/2022

Adjoint Administratif Principal 2ème Classe, à

temps complet, créé par délibération n°17-

80 du 19/09/2017

Adjoint Administratif Principal 1ère

Classe, à temps complet

(service urbanisme)

01/10/2022

Adjoint Administratif, à temps complet, créé

par délibération n°11-10 du 02/02/2011

Adjoint Administratif Principal 2ème

Classe, à temps complet

(service culture)

01/10/2022

Agent de Maîtrise à temps complet créé par

délibération n° 15-102 du 23/09/2015

Agent de Maîtrise Principal,

à temps complet

(service restauration-hygiène)

01/11/2022

Adjoint Technique Principal 2ème Classe, à

temps complet, créé par délibération n°17-66

du 06/07/2017

Adjoint Technique Principal

1ère Classe, à temps complet

(service écoles)

01/10/2022

Adjoint Technique Principal 2ème Classe, à

temps complet, créé par délibération n°15-

102 du 23/09/2015

Adjoint Technique Principal

1ère Classe, à temps complet

(service technique)

01/10/2022

Adjoint Technique, à temps complet, créé par

délibération n°12-15 du 01/02/2012

Adjoint Technique Principal

2ème Classe, à temps complet

(service technique)

01/10/2022

Adjoint Technique, à temps complet, créé par

délibération n°18-38 du 28/03/2018

Adjoint Technique Principal

2ème Classe, à temps complet

(service technique)

01/10/2022

Adjoint Technique, à temps complet, créé par

délibération n°18-39 du 28/03/2018

Adjoint Technique Principal

2ème Classe, à temps complet

(service technique)

01/10/2022

Adjoint d’Animation à temps complet créé

par délibération n° 15-17 du 25/02/2015

Animateur à temps complet

(Service écoles-périscolaire-sport)

01/10/2022

Adjoint d’Animation Principal 2ème Classe, à

temps complet, créé par délibération n°16-03

du 03/02/2016

Adjoint d’Animation Principal

1ère Classe, à temps complet, créé

par délibération n° du

(service écoles-périscolaire)

01/10/2022

Adjoint d’Animation Principal 2ème Classe, à

temps complet, créé par délibération n°21-

124 du 14/12/2021

Adjoint d’Animation Principal

1ère Classe, à temps complet

(service écoles-périscolaire)

01/10/2022

Adjoint d’Animation, à temps complet, créé

par délibération n°13-11 du 06/02/2013

Adjoint d’Animation Principal 2ème

Classe, à temps complet

(service médiathèque)

01/10/2022

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.3. CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE FIBRE OPTIQUE ET D’ENTRETIEN POUR LA SCI BEL AIR

(Rapporteur : L. BESSERVE)

Pour les besoins de l’activité exercée dans un immeuble de bureaux et d’entrepôts située 1 route du Gacet, la SCI BEL AIR a besoin de disposer d’un second accès internet via la réalisation d’une nouvelle fibre en provenance de Maison Blanche. Pour cela, elle a besoin de passer sur la parcelle cadastrée section D N°713 qui appartient à la commune de Betton, la SCI BEL AIR nous sollicite donc pour réaliser une convention de servitude de passage et d’entretien sur ce terrain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 D’ACCEPTER la constitution d’une servitude de passage de fibre optique et d’entretien pour la SCI BEL AIR sur la parcelle cadastrée section D N°713.

 D’AUTORISER Madame la Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.

4. BIODIVERSITE : ADHESION A LA LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (Rapporteur : A. LANDAIS)

La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) agit au quotidien, partout en France, en faveur de la protection de la nature, et notamment des oiseaux.

La LPO est une association loi 1901 créée en 1912 dans le but de protéger les macareux moines en Bretagne. Son implication pour la protection des oiseaux lui vaut d’être reconnue d’utilité publique en 1986. Depuis 1995, elle est membre du réseau BirdLife International qui milite pour la protection des oiseaux et de leurs environnements. Un réseau de 120 associations réparties dans le monde entier, dont les membres sont indépendants et travaillent main dans la main pour protéger la biodiversité. En 2012, la LPO étend son domaine d’activité et s’attache désormais à agir pour la protection de la nature, l’Homme et à lutter contre le déclin de la biodiversité.

Une adhésion à la LPO permet :

- La protection des espèces

La LPO met en œuvre des plans nationaux de restauration d’oiseaux menacés de France, coordonne des programmes européens de sauvegarde d’espèces et gère la réintroduction d’oiseaux menacés.

- La préservation des espaces

Avec son réseau de délégations, la LPO est l’un des principaux conservatoires nationaux d’espaces naturels, notamment en zone humide, dont elle est l’un des gestionnaires historiques majeurs. Elle gère plus de 20 000 hectares de milieux naturels répartis sur 130 sites dans 21 régions françaises, dont 15 000 ha en réserves naturelles terrestres et maritimes, et 1 350 ha en propriété.

- L'éducation et la sensibilisation

La LPO bénéficie de l’agrément “Éducation Nationale”, de l’agrément “Jeunesse et Éducation populaire” ainsi que de l’agrément au titre de l’engagement de Service Civique. Elle propose des ateliers, des visites guidées, des conférences et des expositions. Chaque année, plus de 5 000 animations ou programmes éducatifs sont proposés aux scolaires, soit à plus de 100 000 enfants par an.

En adhérant, la ville deviendrait membre de l'association nationale ainsi que de la structure locale départementale de la LPO, avec laquelle plusieurs actions de recensement d'espèces ou d'aide à l'installation de nichoirs ont déjà eu lieu. Cette adhésion permettrait également d'utiliser les supports d'information et de communication de cette association. Le montant de l'adhésion d’une collectivité territoriale de 5000 à 15000 habitants est de 200 € par an (année civile).Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 D’ADHERER à l’association Ligue pour la Protection des Oiseaux.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.

5. SIGNATURE DE LA CHARTE DES VILLES, TERRITOIRES ET RESEAUX ACCUEILLANTS (Rapporteur : F. MIGNON)

En mai dernier, une marche de soutien a été organisée par l’association « Etonnant Voyage ». A cette occasion, il a été proposé à la Ville de devenir signataire de la Charte départementale des villes, territoires et réseaux accueillants. Au-delà de ce temps fort, l’ambition de l’association « Etonnant Voyage » est de sensibiliser et encourager les initiatives et actions des collectivités et associations contribuant à l’amélioration des conditions de vie des personnes exilées.

La finalité de la Charte des Villes, Territoires et Réseaux accueillants vise à accorder un meilleur accueil et une meilleure intégration dans la vie de la cité pour chacune et chacun, quels que soient son origine et son statut administratif.

Les actions peuvent concerner :

- Le logement

- L’intégration

- La régularisation

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 D’AUTORISER Madame la Maire à signer la Charte des Villes, Territoires et Réseaux accueillants.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.

6. CREATION D’UN TARIF « CLASSE » POUR SEANCE SCOLAIRE POUR LA SAISON CULTURELLE

(Rapporteur : S. ROUANET)

La ville de Betton à travers sa programmation culturelle cherche à toucher un public le plus large possible. Cette programmation s’exprime par les expositions présentées dans la galerie qui reçoivent un large public dont des accueils sont dédiés à des groupes d’élèves des écoles des Betton ou extérieurs à Betton. Elle trouve aussi son expression à travers une saison culturelle produite par la ville dans Confluence.

Une ou plusieurs dates de cette saison peuvent s’adresser à des publics scolaires d’élémentaire, du collège ou d’autres établissements.

Cette saison par exemple les élèves sont invités le 7 octobre après-midi à La Confluence pour assister à une représentation de « Harmonies élémentaires » de l’Orchestre national de Bretagne proposée par les artistes Jérémy LABELLE et Vanessa WAGNER.

Les écoles publiques de Betton intéressées participent à ces séances scolaires en utilisant les crédits dédiés aux projets d’écoles sur la base de 130 € par classe participante.

L’école privée Raoul Follereau et selon les possibilités des écoles extérieures à Betton, sont également invitées à participer à ces représentations.Pour ces établissements il est nécessaire de créer un tarif de 130 € par classe qui leur sera facturé selon le nombre de classes inscrites.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 DE CRÉER un tarif séance scolaire confluence.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.

7. CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LE MULTI ACCUEIL POLICHINELLE 2022 - 2025 (Rapporteur : K. LEPINOIT-LEFRENE)

La commune de Betton bénéficie d’une vie associative riche, diversifiée et active. Par leurs actions au quotidien les associations poursuivent des objectifs majeurs pour le développement local et la vie du territoire. Elles contribuent grandement au lien social et au vivre ensemble et s’inscrivent en complémentarité de l’action publique au service de l’Intérêt général et du bien commun. Sensible à la place essentielle qu’occupent les associations dans la vie du territoire, la Ville de Betton a fait le choix d’une politique de soutien important aux associations.

Le renouvellement de la convention avec l’association Polichinelle atteste de l’appui de la Ville à l’association et aux questions relatives à la petite enfance en général. Cette convention représente pour partie la politique petite enfance que la municipalité souhaite développer au cours de la mandature et constitue l’un des aspects du projet associatif de la structure.

Cette politique petite enfance repose sur de 2 piliers que constituent l’accueil et la parentalité :

 L’accueil constitue un outil permettant de promouvoir le principe d’égalité des enfants face à l’offre d’accueil, d’égalité salariale, d’emploi des femmes et de valorisation du secteur de la Petite Enfance

 L’attention à la parentalité pour rompre l’isolement des parents de jeunes enfants, prévenir l’épuisement parental et les accompagner dans l’éveil du jeune enfant, en visant la démocratisation culturelle et l’égalité des chances

L’Association Polichinelle et la Ville s’inscrivent dans une démarche globale et partagée de la Petite enfance sur le territoire. Elles ont souhaité affirmé les objectifs généraux suivants :

 Réfléchir, proposer, agir et innover au service de la famille afin d’apporter des réponses adaptées à la demande des parents et à l’intérêt de l’enfant.

 Partager une approche globale des besoins de mode d’accueil des familles afin d’apporter des réponses concertées.

Ces objectifs généraux sont complétés par des objectifs spécifiques :

 Favoriser l’accueil et l’intégration des enfants en situation de handicap  Cultiver un partenariat avec la Ville sur les questions éducatives et notamment d’éveil culturel

 Agir dans une démarche partenariale sur les questions de parentalité

Au-delà de ces objectifs, il a semblé utile d’intégrer des enjeux sociétaux sur lesquels l’Association prend des engagements :

 Encourager l’égalité Femmes-Hommes dans la vie et la gouvernance de l’association

 Développer les circuits courts et les achats responsables dans la vie de l’association et la qualité de l’alimentation. Prendre en compte les questions environnementales et de biodiversité dans l’usage des équipements et des consommations.

 Mise en place d’une approche pédagogique non genrée

Les relations formalisées sous forme de convention d’objectifs répondent à trois exigences fondamentales : la transparence dans l'utilisation des fonds publics, le bon usage des lieux mis à disposition et le respect de l'autonomie de gestion des associations.

Le multi-accueil dispose de 36 places. Chaque année une centaine d’enfants accueillie par une équipe de 18 professionnels fréquente la structure. Cette crèche à gestion parentale s’appuie également sur l’implication des parents dans son fonctionnement courant.

La convention d’objectifs établie entre la commune et l’Association est arrivée à son terme le 31 décembre 2021. L’écriture de cette nouvelle convention est le résultat d’une réflexion avec l’Association et les membres des commissions Petite enfance, affaires scolaire, jeunesse et culture, vie associative.

Des évolutions ont été apportées à cette convention :

- La présence d’une élue au Conseil d’administration avec voix consultative - La composition de la commission d’attribution des places avec la participation de deux représentants de la Ville (l’adjointe à la Petite enfance et l’animatrice du Relais Petite Enfance)

- L’incitation à instruire les dossiers de demandes de place de façon anonyme - Le mode de calcul de la subvention, qui répond à plusieurs conditions (foyer monoparental et un taux horaire maximum de 1.51€, un des parents en recherche

d’emploi, enfant ou parent porteur de handicap et un taux horaire maximum de 1.51€, un des parents en arrêt maladie) est basé sur la subvention n-1 voté en Conseil municipal auquel s’ajoute le pourcentage d’évolution du coût de la vie (hors énergie).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 D’AUTORISER Madame la Maire à signer cette convention pour trois ans.

V. AIT TALEB ne prend pas part au vote

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.

8. RENTREE SCOLAIRE 2022 : POINT D’INFORMATION

(Rapporteur : L. FAROUJ)

Un point sur la rentrée scolaire 2022 est présenté

- effectifs par école

- ouverture de classes

- travaux réalisés dans les groupes scolaires

- point d’avancement sur concertation pour l’évaluation des rythmes scolaires.

Le Conseil municipal prend connaissance de ces informations.9. CONVENTIONS D’INTERVENTION D’UN AN AVEC LES PARTENAIRES ASSOCIATIFS INTERVENANTS SUR LES TEMPS PERISCOLAIRES

(Rapporteur : L. FAROUJ)

Les temps périscolaires dans les écoles publiques de Betton visent à donner un accès au sport, à la culture et aux activités artistiques au plus grand nombre d’enfants.

Le PEDT formalise ces intentions qui s’articulent autour de trois propositions notamment sur le temps 15h40-16h45 : l’aide aux leçons, les ateliers libres et les parcours découverte. Les associations participent aux « Parcours découverte » qui s’adressent aux enfants d’élémentaire.

Les associations qui ont souhaité s’impliquer dans ce dispositif sont les suivantes :

 Ecole de Musique

 Festival de l’Ille

 Club Sportif Bettonnais

 Africa Diwan

 Eveil-Triskel

 Dojo Bettonnais

Il convient donc d’établir une convention avec chacune des associations qui souhaitent s’impliquer dans le dispositif pour l’année 2022-2023. Cette convention détermine le mode de coopération et définit les modalités d’intervention du personnel associatif.

La commune et les associations se sont accordées sur un volume horaire annuel correspondant à un nombre d’interventions hebdomadaires.

En moyenne, chaque école bénéficie quotidiennement de 2 interventions par jour.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 D’AUTORISER Madame la Maire à signer les conventions d’intervention sur les temps périscolaires avec les associations listées plus haut pour l’année scolaire

Mise aux voix, la délibération est adoptée comme suit :

 Pour la convention Ecole de Musique, T. FAUCHOUX, S. ROUANET, S. MACE, A. BIDAULT ne prennent pas part au vote. La délibération est adoptée à 25 voix « pour » et 4 abstentions (T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, S. LAPIE)

 Pour la convention Festival de l’Ille, T. FAUCHOUX et S. ROUANET ne prennent pas part au vote. La délibération est adoptée à 26 voix « pour » et 5 abstentions (T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, A. BIDAULT, S. LAPIE)

 Pour la convention Club Sportif Bettonnais, T. FAUCHOUX, L. FAROUJ, A.BIDAULT, E. SAUVAGET, F. MIGNON ne prennent pas part au vote. La délibération est adoptée à 24 voix « pour » et 4 abstentions (T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, S. LAPIE)

 Pour la convention Africa Diwan : La délibération est adoptée à 28 voix « pour » et 5 abstentions (T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, A. BIDAULT, S. LAPIE)

 Pour la convention Eveil-Triskel : La délibération est adoptée à 28 voix « pour » et 5 abstentions (T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, A. BIDAULT, S. LAPIE) Pour la convention Dojo Bettonnais, T. ANNEIX ne prend pas part au vote. La délibération est adoptée à 28 voix « pour » et 4 abstentions (C. GOYAT, R. PIEL, A. BIDAULT, S. LAPIE)

10. INFORMATIONS

(Rapporteur : L. BESSERVE)

DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER N'AYANT PAS DONNE LIEU A PREEMPTION

- 6 et 8 Le Housset, répondu le 28/06/2022

- 2 B allée des Goélettes, répondu le 08/07/2022

- 4 B allée des Synagots, répondu le 08/07/2022

- 69 rue de Rennes, répondu le 28/07/2022

- 24 avenue d'Armorique, répondu le 28/07/2022

- 5 chemin de la Renaudais, répondu le 28/07/2022

- 8 avenue d'Armorique, répondu le 28/07/2022

- 59 rue du Mont Saint-Michel, répondu le 30/08/2022,

- 32 rue du Mont Saint Michel, La Gentilhommière, répondu le 30/08/2022

DECISIONS DE LA MAIRE AU TITRE L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T.

N° Date Objet Montant Type de décisions

22-07 18/07/2022 PASSATION D’UN MARCHÉ DE FOURNITURE D’UNE BALAYEUSE COMPACTE D’OCCASION POUR LA VOIRIE

61 650 € HT Fournitures

22-08 09/08/2022 PRESTATION FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS A L’ASSOCIATION AR ROC’H

5.03 € TTC/le

repas

Prestations

REMERCIEMENTS

- Association pour le don d’organes ADOT 35, remerciements pour subvention

_ La séance est levée à 22h20_