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Compte-Rendu - 250109 CR CM Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Chizé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 250109 CR CM)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Commune de Chizé Séance du conseil Municipal du 9 janvier 2025 1

MAIRIE de CHIZÉ

79170

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 janvier 2025 (ordinaire)

L’an deux-mil-vingt-cinq le jeudi neuf janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CHIZÉ dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel BARRÉ, Maire

Présents : Mesdames Bernadette BAILLON, Nathalie MEMETEAU, Jessica VILLERS; Catherine VRIGNAUD,

Messieurs Daniel BARRÉ, Dany BLONDIO, Bernard GUÉRIN, Didier MOUNOURY, Rodolphe RAMBAUD, Didier VRIGNAUD,

Absents : Emilien BARRAULT; Serge BOUTEILLER, Clément GODET,

Pouvoirs : Serge BOUTEILLER à Didier MOUNOURY,

Secrétaire de séance : Rodolphe RAMBAUD,

Date de convocation : 2 janvier 2025

Nombre de Conseillers : en exercice : 13 Présents : 10 Votants : 11

Quorum : 7 personnes présentes (Article L2121-17 du CGCT),

Ordre du jour

1. Approbation du dernier CM

2. Point des dossiers importants, compte-rendu des binômes

3. Demandes de subventions Tiers lieu Bibliothèque logements

4. Ouverture des crédits d'investissement 2025 avant vote BP

5. Questions diverses

 Permanences élus salles des fêtes

 Calendrier des conseils

1. Monsieur le Maire ouvre officiellement la séance du conseil municipal et présente le Procès-Verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal,

Les élus approuvent à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande si les élus peuvent étudier une question supplémentaire à l'ordre du jour, lui-même se retirant :

6. Droit de priorité cession de la maison forestière du Bécassy

Les élus approuvent avec 6 voix pour, quatre abstentions.

2. Point des dossiers importants

 Extension du Cabinet Médical : Une réunion de travail a lieu le 17 janvier pour acter le début des travaux,

 Tiers-Lieu : voir point 3,

 Cimetière : Le maçon devrait commencer semaine prochaine,

 Bâches à incendie : nous attendons une réponse de l'EPMS,

 Bascule Availles : il manque des éléments au devis et les tarifs sont prohibitifs, => demande de nouveaux devis en local,Commune de Chizé Séance du conseil Municipal du 9 janvier 2025 2

 Bar : les travaux pourront débuter dès que Gérédis aura déplacé le compteur, l'ouverture probable est prévue pour fin février,

3. Demandes de subventions tiers lieu bibliothèque logements sociaux (DETR Fonds Vert Conseil Régional)

La commune de Chizé a acquis en 2021 un ensemble de bâtiments voués à la destruction, pour les rénover et les convertir en :

 Bibliothèque municipale,

 Espace de co-working,

 Salle de réunion,

 Bureau associatif,

 5 Logements sociaux dont 1 PMR.

Considérant les programmes de financement existants et l'étude avant-projet proposée par le bureau d'étude, Monsieur le Maire présente au conseil le plan de financement suivant :

DÉPENSES RECETTES

Nature Montant € HT Nature Montant € HT

Acquisition des biens 21 650,00 €

Bureaux d'étude MOE 73 655,00 € Subvention DETR 2025 40 % 238 068,00 €

Parking - cheminement PMR 33 045,00 € Conseil régional 49 654,00 €

Démolition Gros œuvre 73 420,00 € Fonds Vert 157 958,00 €

Charpente couverture étanchéité 14 615,00 €

Doublage isolation Men extérieures 130 000,00 €

Second œuvre Finitions 248 785,00 € Autofinancement 149 490,00 €

TOTAL HT: 595 170,00 € TOTAL HT : 595 170,00 €

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres votant (11 voix pour) :

 DE SOLLICITER les subventions susvisées,

 DE VALIDER le plan de financement prévisionnel ci-dessus,

4. Décision Budgétaire - Engagement des crédits d'investissement avant vote du budget 2025

Considérant les informations transmises par la trésorerie et les dépenses d'investissements à engager avant le vote du budget primitif 2025, Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du Conseil Municipal pour pouvoir régler ces dépenses, dans le respect d’un total inférieur à 25 % des investissements du budget primitif 20214.

Monsieur le Maire présente au conseil les dépenses d'investissements en cours de réalisation avant le vote du budget 2025.

Ces dépenses concernent :

 les travaux et MO du cabinet médical,

 aménagements + terrasse du Bar

 le cimetière

 l'APD de la BibliothèqueCommune de Chizé Séance du conseil Municipal du 9 janvier 2025 3

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres votant (11 voix pour) :

 AUTORISE Monsieur le Maire à régler les dépenses d’investissement au budget Commune 2025 pour les montants suivants

Fournisseur Objet montant TTC Imputation Inventaire

STPM Cab med Lot 1 demolition 3 360,00 € 2132 BAT-2023-0298 STPM Cab med Lot 2 Gros Œuvre 27 000,00 € 2132 BAT-2023-0298 LCE Engineering Cab med MO 16 130,00 € 2132 BAT-2023-0298 SOCOTEC Cab med Contrôle + SPS 4 730,00 € 2132 BAT-2023-0298 CDM Terrasse bar 3 102,00 € 2135 BAT-2020-0266 OuestOccasion aménagement cuisine bar 3 760,00 € 2135 BAT-2020-0266 L Mouillebet travaux cimetière 26 260,00 € 2131 à venir BIP Bibliothèque etude APD archi 4 200,00 € 2132 BAT-2021-0284 P MANCEAU Bibliothèque etude APD technique 1 400,00 € 2132 BAT-2021-0284 Climat Conseil Bibliothèque Etude APD autre 4 400,00 € 2132 BAT-2021-0284 Total 94 342,00 €

5. Droit de priorité Maison forestière Le Becassy 50 route de la Forêt parcelles A 151 et A 152

Considérant le courrier du 27/12/2024 de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) demandant si la Commune souhaite exercer son droit de priorité dans le cadre de la cession du bien situé au 50 route de la Forêt, cadastré A 151 et A 152 composé d'une maison, d'un bâtiment annexe et de terrain,

Considérant que Monsieur le Maire s'est retiré,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des membres votant (6 voix pour, 4 abstentions), le Maire s'étant retiré :

 Ne souhaite pas exercer son droit de priorité sur ce bien.

 Donne tous pouvoirs à M le 1er Adjoint pour signer tout document relatif à ce dossier.

6. Questions diverses

 Plots rue du Ridouet : ils seront posés prochainement pour éviter que les poids lourds montent sur les trottoirs

 Tarifs marchés électricité : les tarifs pour les consommations importantes seront révisées en février

 Un trou s'est formé dans le plancher de la salle des fêtes de Chizé, il sera réparé dès que possible

 Projet éducatif rural : la commune n'est pas prête à signer ce document.

L'ordre du jour étant épuisé, le conseil est clos à 22h00

A Chizé, le 16 janvier 2025

Le Secrétaire,

Rodolphe RAMBAUD

Le Maire,

Daniel BARRÉ