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Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Chizé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 200618 CR CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Commune de Chizé - Séance du conseil Municipal du 18 juin 2020 1
MAIRIE de CHIZÉ
79170
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 juin 2020 (ordinaire)
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales
L’an deux mil vingt le jeudi dix-huit juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de
la Commune de CHIZÉ dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel BARRÉ, Maire.
Présents : Mesdames Bernadette BAILLON, Diane DESMONTS-BONNET, Laetitia LEBRETHON, Nathalie MEMETEAU, Catherine VRIGNAUD,
Messieurs Daniel BARRÉ, Emilien BARRAULT, Serge BOUTEILLER, Dany BLONDIO, Clément GODET, Bernard GUÉRIN, Didier MOUNOURY, Rodolphe RAMBAUD, Didier VRIGNAUD
Absents : Jessica VILLERS,
Pouvoirs : Jessica VILLERS à Daniel BARRÉ,
Secrétaire de séance : Didier VRIGNAUD,
Date de convocation : 11 juin 2020
Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la précédente réunion du Conseil
Municipal, pour rappel, les membres du conseil le valident.
.1 Vote des taux des taxes foncières
Délibération 2020D_25
Monsieur Daniel BARRÉ, Maire, expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des deux grands impôts locaux : taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti (la taxe d'habitation sur les résidences principales étant progressivement supprimée, son taux n'a plus à être voté),
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents,
DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2019 et de les reconduire à l’identique sur 2020 comme suit :
Taux de
l’année 2019
Taux votés
pour 2020
Bases d’imposition
prévisionnelles pour 2020
Produit fiscal
attendu 2020
Taxe d’habitation 9,46% << << <<
Taxe foncière sur le bâti 10,17% 10,17% 601 800 € 61 203 €
Taxe foncière sur le non bâti 32,91% 32,91% 56 800 € 18 693 €
TOTAL : 79 896 €
.2 Affectation du résultat 2019
Délibération 2020D_26
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 ;
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019 ; Commune de Chizé - Séance du conseil Municipal du 18 juin 2020 2
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation cumulé N+ N-1 de 451 034,00 € (quatre cent cinquante et un mille trente-quatre euros)
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,
DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019
RÉSULTAT AU 31/12/2019
Excédent 451 034,00 €
Déficit
(A) EXCÉDENT AU 31/12/2019
Exécution du virement à la section d’investissement (1068)
Virement de la section de fonctionnement DF (023)
Virement à la section d'investissement RI (021)
215 000 €
215 000 €
(B) DEFICIT AU 31/12/2019
Déficit à Reporter
.3 Approbation du budget primitif 2020 - Budget Commune
Délibération 2020D_27
Considérant l’obligation législative de voter le Budget Primitif avant le 30 juillet 2020,
Ayant entendu l’exposé de Messieurs Daniel BARRÉ et Dany BLONDIO, rapporteurs du Budget Primitif 2020,
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,
ADOPTE le Budget Primitif 2020 de la commune avec reprise des résultats de
2019 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :
1. Section de fonctionnement : 961 163,00€
2. Section d’investissement : 471 326,51€
.4 Approbation du budget primitif 2020 - Budget Lotissement
Délibération 2020D_28
Considérant l’obligation législative de voter le Budget Primitif avant le 30 juillet 2020,
Ayant entendu l’exposé de Messieurs Daniel BARRÉ et Dany BLONDIO, rapporteurs du Budget Primitif 2020 du Lotissement,
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents,
ADOPTE le Budget Primitif 2020 du lotissement qui s’équilibre en recettes et
en dépenses à la somme de :
Section de fonctionnement : 112 300,00€
Section d’investissement : 111 400,00€ Commune de Chizé - Séance du conseil Municipal du 18 juin 2020 3
.5 Demande de subventions Bureau de tabac
Délibération 2020D_29
Considérant le projet d'aménagement du local commercial au 58 de la rue Duguesclin, en vue d'y implanter un bureau de tabac- presse- point poste- bar,
Considérant les programmes de financement existants,
Monsieur le Maire présente au conseil le projet suivant :
Nature Montant € HT Nature Montant € HT
Menuiseries extérieures 8 000,00 € Département Deux-Sèvres 7 888,00 €
Menuiseries interieures isolation 4 748,00 € Région Nouvelle Aquitaine 7 888,00 €
Electricité 2 880,00 €
Plomberie sanitaires 4 015,00 € Autofinancement 10 517,00 €
Chauffage 6 650,00 € (dont FCTVA N+1)
TOTAL HT: 26 293,00 € TOTAL HT : 26 293,00 €
DÉPENSES RECETTES
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le présent projet d'aménagement du tabac- presse- point poste- bar ;
EN VALIDE le plan prévisionnel de financement ;
et AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions proposées
.6 Désignation des représentants de la Commission Communale des Impôts Directs
Délibération 2020D_30
L’article 1650 du code général des impôts prévoit l’institution d’une commission communale des impôts directs dans chaque commune. Cette commission comprend sept membres le Maire ou l’adjoint délégué, président et six commissaires.
Les commissaires doivent être français ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ;
avoir au moins 25 ans ;
jouir de leurs droits civils ;
être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune ;
être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des
connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission ;
L’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.
Lorsque la commune comporte au moins 100 hectares de bois, un commissaire doit être propriétaire de bois ou de forêts.
Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales.
Les six commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par le conseil municipal. La liste de présentation établie par le conseil municipal doit donc comporter douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants. Commune de Chizé - Séance du conseil Municipal du 18 juin 2020 4
La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux ; à défaut de liste de présentation, ils sont nommés d’office par le directeur départemental des finances publiques, un mois après la mise en demeure de délibérer adressée au conseil municipal.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents,
DÉCIDE de proposer la liste des 12 commissaires titulaires et des 12 commissaires suppléants comme suit :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
VRIGNAUD Catherine BLEZEAU Dominique
GUILLOTEAU Jean-Paul CHENU Joël
BEGUIER Alain GAUFICHON Josiane
BARONNET Michel MAYE André
RENAUDIN Aline GAUFICHON Michel
ROBIN Claude CHAMARRE Didier
GUÉRIN Nadine GUERRY Yannick
CHAMARRE Hélène VILLEMIN Hélène
VRIGNAUD Didier CHAMARRE Claude
DUBOIS Martine GAUTIER Chantal
2 commissaires extérieurs : 2 commissaires extérieurs :
GAUTIER Jean-Michel PICARD Marylène
JOLLET Karl BOURSEAU Yvon
.7 Désignation des représentants au SYMBO
.8 Désignation du correspondant défense
.9 Désignation du délégué CNAS
.10 Convention partenariat SIGil
Ces 4 points seront présentés au conseil municipal du 9 juillet
.11 Questions diverses.
Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 9 juillet à 20h30 ;
Des jeunes voudraient ouvrir un café associatif. Dès qu'ils auront un projet construit, ils seront invités à le présenter aux élus;
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
A Chizé, le 29 juin 2020
Le Maire,
Daniel BARRÉ