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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - ccv vosges du sud 20241119 082959
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Culture et patrimoine,
# COMMUNAUTE
À, DE COMMUNES
|
‘Vosges du Sud REPUBLIQUE FRANÇAISE % DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE
BELFORT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 novembre 2024
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER
Liste des délibérations
N° OBJET
123 Désignation du secrétaire de séance
124 Approbation du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2024
125 Contrat local de santé (CLS)
126 Service public de la rénovation de l'habitat — pacte territorial
127 Tourisme - SMIBA — convention portant attribution de subventions d’investissement au titre de 2024
128 Finances — budget annexe assainissement collectif — décision modificative n°02
129 Finances — budget annexe zones d’activité économique — décision modificative n°01
130 Finances — attribution de compensation - révision
131 Finances - tarifs
132 Finances — imputation en section d'investissement des biens meuble de faible montant — fonds documentaire des médiathèques
133 Composteurs — campagne 2025
134 Ressources humaines — création d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet
135 Fonds de soutien à l'investissement communal — versement à la commune de Romagny-sous-Rougemont
136 Fonds de soutien à l’investissement communal — versement à la commune d’Anjoutey
137 Commissions et comités consultatifs
Etueffont, le 15 novembre 2024
Le Président,