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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - ccv vosges du sud 20240416 171136
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - ccv vosges du sud 20240416 171136)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Des
Vosges du Sud
Nombre de conselllors
En exercice : 42
Présents : 30
Absonts : 12
dont euppléés : Ô
dont représentés: 5
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Regu en préfecture le 16/04/2024
. Publié le ;
REPUBLIQUE FRANÇAISE *# DEPARTEMIERDIEP0N VE NeRR0ATAQO02A00I-BE EL
EXTRAIT BU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 09 avril 2024
Le conseil communautaite, tégulièrement convoqué, s'est réuni au nombts prescrit par la
loi, dans la salle commuhale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président,
Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L, ANDERHUEBER, O, BAZIN,
R. BEGUE, J-P, BRINGARD, L, BROS-ZELLER, C, CANAL, J, CHIPAUX,
C, CODDET, C, CONILH-NOBLAT, P, DEMOUGE, À, FENDELEUR, À, FESSLER,
3, GROSCLAUDE, P, GUIGON, E, HOTZ, J-M. HUGARD, P, LACREUSE,
M, LEGUILLON, C, LESOU, P, MIESCH, À, NAWROT, V. ORIAT-BELOT,
E, OTERNAUD, E. PARROT, A-S, PEUREUX-DEMANGELLE
Votes pour : 35 |J-L. SALORT, G, TRAVERS, P, VUILLAUMIE, À, ZIBGLER
cure D | Pouvoirs : F, MONCHABLON IL, SALORT, D. VALEVERDU à Sufirages exprimés :
35 | ANDEREUEBER, M-J, CHASSIGNET à G, TRAVERS, C, PARTY à Be
PERS 88 |C CANAL, G. MICLO à C, CODDET
Date de {a convocation . 27/03/2024 Secrétaire de séance : E. PARROT
Date de publication
16/04/2024
Délibération u° 056-2024
Objet : Finances - budget primitif 2024 - budget assainissement non collectif
Va
+ L code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-1 à L1612-20, L5211-36 ot Le311-1 à L2343-2,
e la délibération n°039-2024 relative à l'approbation du compts de gestion 2023 du budget assainissement non-collectif,
+ la délibération n°042-2024 relative à l'approbation du compte administratif 2023 du budget assainissement | non-collectif,
Monsieur le Président propose le projet de budget primitif du budget assainissement non-collectif suivant :
: Dépenses Fonctionnement
Chap. Intitulé Restes à réaliser BP 2024 BP 2024+ RAR 011 | Charges à euractère général 0,00 2.675,00 2 675,00 012 | Charges de personnel 0,00 717 330,00 71 330,00 65 | Autres charges de gestion courante 0,00 220,00 220,00 67 | Charges exceptionnelles 0,00 215,00 215,00 ; | Dotations aux amortissements, aux cm | épréciatlone * . 0,00 125,00 125,00
042 | Opération d'ordre entre sections 0,00 1 740,68 1 740,68 Total 0,00 32 305,68 52 305,68
Recettes
Fonctionnement
Chap. Intitulé Restes à réullger _ BP 2024 BP 2024 + RAR
40 | Produits des aotlvités 0,60 83 340,00 83 340,00 002 | Solde d’exéoution reporté 9,00 104 727,59 104 727,59 Total 0,00 188 067,59 188 067,49
Solde de la section de fonctlonnement : 105 761,91 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
Dépenses ID : 090-200069080-20240409-2024003-8F Investissement
Chap. Intitulé Restes à réaliser BP 2024 BP 2024 + RAR 21 | Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,06 OûL { Solde d'exécution reporté 0,00 0,00 0,00 ! Total 0,00 4,00 6,00
Recettes
Investissement
Cbap, Intituté Restes À réaliser BP 2024 BP 2024 + RAR 040 | Opérations d'ordre enh'e sections 0,00 1.740,68 1 740,68 001 | Solde d'exécution reporté -__0,06 3 605,55 3 605,55 Total 0,00 #34623 & 346,23
Solde de {a section d'investissement : 5 346,23
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE le budget pritnitif du budget assainissement non-coilectif, par nature et par chapitre ou opération, tal que proposé par Monsieur le Président,
Atmpliation de la présente délibération sera transmise à :
e SGC Belfort 2,
Visa préfectoral
Fait et déHibéré le jour, mois et an ci-dessus,
Ont signé au registre tous les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Président, La secrétaire de séance,
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