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Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Neuillé-Pont-Pierre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 09 05 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
République Française
Département INDRE-ET-LOIRE
Commune de NEUILLE PONT PIERRE
Compte rendu de séance
Séance du 9 Mai 2023
L'an 2023 et le 9 Mai à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué ,
s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle des fêtes de Neuillé-
Pont-Pierre sous la présidence de
JOLLIVET Michel Maire
Présents : M. JOLLIVET Michel, Maire, Mmes : BOUCHER Catherine, FÉRIAU Brigitte, HOUDAYER
Lucette, HUCHOT Elisabeth, SIX Sylvie, SOBCZYK Isabelle, SZEWCZYK Emilie, WINANDY Isabelle,
MM : BODARD Ludovic, DEGONNE Jean-Paul, DELAUNAY Maxime, LEDOUX Bruno, ROCHETTE
Denis, SAVARD Didier
Absents ayant donnés pouvoirs :
Mme Anne ROY a donné pouvoir à M. Michel JOLLIVET,
M. Christophe ROY a donné pouvoir à Mme Brigitte FÉRIAU,
Mme Muriel SABAROTS a donné pouvoir à Mme Lucette HOUDDAYER
Absents excusés
M. Hugo BOUTARD
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 19
Présents : 15
Date de la convocation : 03/05/2023
A été nommé(e) secrétaire : Mme Catherine BOUCHER Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Approbation du procès-verbal du 11 avril 2023
Rue de la Riandière - Travaux de réhabilitation / Renouvellement des réseaux d'Eaux Usées -
d'Eau Potable et d'Eaux Pluviales - 2023-038
Budget Assainissement - Décision modificative n° 1 - 2023-039
Budget Eau Potable - Décision modificative n° 1 - 2023-040
MARPA - Création d'un poste d'agent social principal de 2ème classe et suppression d'un poste
d'agent social - 2023-041
Modification du tableau des effectifs - 2023-042
Conclusion d'une convention relative à la capture, l'identification et à la stérilisation des chats
errants non identifiés avec la Société Protectrice des Animaux - 2023-043
Le procès-verbal de la réunion du 11 avril 2023 a été approuvé à l’unanimité.
Rue de la Riandière - Travaux de réhabilitation / Renouvellement des réseaux d'Eaux Usées -
d'Eau Potable et d'Eaux Pluviales - réf : 2023-038
Monsieur le Maire rappel aux membres présents que la commune souhaite réaliser sur 2023 des travaux
de réhabilitation / Renouvellement du réseau d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’eau potable rue de la
Riandière.
Les travaux projetés comprennent :
La réhabilitation / renouvellement des tronçons défectueux du collecteur d’eaux usées existant Ø
200 mm PVC 200 mm PVC (Soit un linéaire de 220 ml par tranchées ouvertes et gainage),
Le renouvellement du réseau d’eau pluvial existant en béton Ø 600 et Ø 400 mm situé sous
accotement sur environ 500 ml des 648,90 m ;
En tranchée commune avec le réseau d’eau pluvial, le renouvellement du réseau d’eau potable Ø
126,6/140 mm PVC sur 325 ml compris 22 branchements.
L’enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à la somme de :
100 567,00 € H.T. pour le réseau d’eau pluvial
90 261,00 € H.T. pour le réseau d’eaux usées
90 202,50 € H.T. pour le réseau d’eau potable
Le financement étant assurée pour 100 % par la commune Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou
représentés :
Approuve le Dossier Avant-projet présenté par la société INFRASTRUCTURES CONCEPT d’un
montant global de 281 030,50 € H.T. et le dossier de consultation ;
Décide de lancer la Consultation des travaux dans le respect des dispositions de l’article L 2123-1 du
Code de la Commande Publique selon une procédure adaptée ouverte ;
Donne pouvoir à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer tous documents à intervenir se
rapportant à ce dossier.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
Budget Assainissement - Décision modificative n° 1 -réf : 2023-039
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29,
Vu la délibération 2023_021 du 16 mars 2023 relative à l’approbation du budget assainissement 2023,
Madame FERIAU expose que des ajustements budgétaires sont nécessaires sur la section de
fonctionnement et d’investissement afin de créer l’opération relative aux travaux de réhabilitations /
Renouvellement du réseau d’eaux usées au niveau de la rue de la Riandière (opération n° 15)
A ce titre, il est proposé au Conseil municipal, d’ouvrir des crédits comme suit : Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou
représentés :
Approuve la décision modificative n° 1 du budget assainissement comme exposé ci-dessus
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette décision.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
Budget Eau Potable - Décision modificative n° 1 - réf : 2023-040
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29,
Vu la délibération 2023_020 du 16 mars 2023 relative à l’approbation du budget eau potable 2023,
Madame FERIAU expose que des ajustements budgétaires sont nécessaires sur la section de
fonctionnement et d’investissement afin de créer l’opération relative aux travaux de réhabilitations /
Renouvellement du réseau d’eau potable au niveau de la rue de la Riandière (opération n° 15)
A ce titre, il est proposé au Conseil municipal, d’ouvrir des crédits comme suit :
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou
représentés :
Approuve la décision modificative n° 1 du budget d’eau potable comme exposé ci-dessus
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette décision. A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
MARPA - Création d'un poste d'agent social principal de 2ème classe et suppression d'un poste
d'agent social - réf : 2023-041
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Que dans le cadre des dossiers d’avancements de grade proposé par le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale d’Indre-et-Loire, il est proposé de créer :
1 poste d’agent social principal de 2ème classe à 27/35ème et de supprimer un poste d’agent social
territorial à 27/35ème.
Que cet agent assurera les tâches qui lui seront confiées à raison d'une durée hebdomadaire de 27
heures,
Que cet emploi sera pourvu en application du Décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut
particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux.
Monsieur le Maire requiert l'accord de l'assemblée délibérante afin de créer :
1 poste d’agent social principal de 2ème classe à 27/35ème
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou
représentés, décide :
De créer à compter du 1er juin 2023, le poste suivant :
1 poste d’agent social principal de 2ème classe à 27/35ème
De pourvoir ce poste dans les conditions statutaires édictées le Décret n° 92-849 du 28 août 1992
portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux.
De supprimer un poste d’agent social territorial à 27/35ème à compter du 31 mai 2023.
D'inscrire les sommes nécessaires au budget, chapitre 012
D’inscrire ce poste d’agent social principal de 2ème classe au tableau des effectifs en conséquence.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
Modification du tableau des effectifs - réf : 2023-042
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29, Vu le Décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints sociaux
territoriaux.
Monsieur le Maire expose :
Que Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un poste d’adjoint social principal
de 2ème classe à temps non complet 27/35ème pour la MARPA (en remplacement d’un poste
précédemment crée d’agent social territorial de 2ème classe avec la même quotité de service).
Que cet agent assurera les tâches qui lui seront confiées.
Que cet emploi sera pourvu en application du Décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut
particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux.
Le tableau des effectifs se présenterait comme suit :
Grade Taux d'activité Service Grade Quotité Pourvu/Non pourvu
AGENT ADMINISTRATIF 100 ADMINISTRATIF Adjoint administratif principal de 2ème classe 35 Pourvu
AGENT ADMIN QUALIFIE 100 ADMINISTRATIF Adjoint administratif principal de 1ère classe 35 Pourvu
AGENT ADMINISTRATIF 100 ADMINISTRATIF Adjoint administratif principal de 2ème classe 35 Pourvu
AGENT ADMINISTRATIF 100 ADMINISTRATIF Adjoint administratif territorial 2ème classe 35 Pourvu
ATTACH? TERRITORIAL 100 ADMINISTRATIF Attaché territorial 35 Pourvu
AGENT TERRITORIAL D'ANIMATION 100 ALSH Adjoint d'animation territorial 21,5 Pourvu
AGENT TERRITORIAL D'ANIMATION 100 ALSH Adjoint d'animation territorial 23 Pourvu
AGENT TERRITORIAL D'ANIMATION 100 ALSH Adjoint d'animation territorial 23 Pourvu
DIRECTRICE CENTRE DE LOISIRS 100 ALSH Adjoint principal de 1ère classe 30 Pourvu
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 100 CANTINE Adjoint technique territorial 2ème classe 9 Pourvu
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 100 CANTINE Adjoint technique territorial 2ème classe 35 Pourvu
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 100 CANTINE Adjoint technique territorial 2ème classe 35 pourvu
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 100 CANTINE Adjoint technique territorial 2ème classe 4,5 Pourvu
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 100 CANTINE / GARDERIE Adjoint technique territorial 2ème classe 26,7 Pourvu
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 100 CANTINE / GARDERIE Adjoint technique territorial 2ème classe 20 Pourvu
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 100 CANTINE / GARDERIE Adjoint technique territorial 2ème classe 19,1 Pourvu
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 100 CANTINE / GARDERIE Adjoint technique principal de 2ème classe 33 Pourvu
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 100 GARDERIE Adjoint technique territorial 2ème classe 6,5 Pourvu
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 100 ECOLE MATERNELLE Adjoint technique territorial 2ème classe 34 Pourvu
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 100 ECOLE MATERNELLE Adjoint technique territorial 2ème classe 34 Pourvu
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 100 ECOLE MATERNELLE Adjoint technique territorial 2ème classe 34 Pourvu
BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL 100 POLICE MUNICIPALE Brigadier chef principal 35 Pourvu
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 100 TECHNIQUE Adjoint technique territorial 2ème classe 35 Pourvu
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 100 TECHNIQUE Adjoint technique territorial 2ème classe 35 Pourvu
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 100 TECHNIQUE Adjoint technique principal de 2ème classe 35 Pourvu
AGENT DES SERVICES TECHNIQUES 100 TECHNIQUE Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 35 Pourvu
AGENT DES SERVICES TECHNIQUES 100 TECHNIQUE Agent de maîtrise principal 35 Pourvu
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 100 TECHNIQUE Adjoint technique territorial 2ème classe 35 Pourvu
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 100 TECHNIQUE Adjoint technique territorial 2ème classe 35 Pourvu
100 TECHNIQUE Adjoint technique territorial 2ème classe 35 Non pourvu
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 100 ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX Adjoint technique territorial 2ème classe 21 Pourvu
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 100 ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX Adjoint technique territorial 2ème classe 15 Pourvu
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 100 ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX Adjoint technique territorial 2ème classe 15 Pourvu
AGENT SOCIAL 27/35 MARPA AGENT SOCIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE TITULAIRE 27 Pourvu
AGENT SOCIAL 27/35 MARPA AGENT SOCIAL TITULAIRE 27 Pourvu
AGENT SOCIAL 27/35 MARPA AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 2ème classe TITULAIRE 27 Pourvu
AGENT SOCIAL 27/35 MARPA AGENT SOCIAL TITULAIRE 27 Pourvu
AGENT SOCIAL 27/35 CDD jusqu'au 30/06/23 MARPA AGENT SOCIAL CONTRACTUEL 27 Pourvu
AGENT SOCIAL CDD mensuel MARPA AGENT SOCIAL CONTRACTUEL 27 Pourvu
AGENT SOCIAL CDD mensuel MARPA AGENT SOCIAL CONTRACTUEL 27 Pourvu
AGENT SOCIAL CDD mensuel MARPA AGENT SOCIAL CONTRACTUEL 27 Pourvu
DIRECTRICE ADJOINTE 100 MARPA REDACTEUR CDD CONTRACTUEL 35 Pourvu
DIRECTRICE 100 MARPA ATTACHE CDI CONTRACTUEL 35 Pourvu
AGENT SOCIAL CDD mensuel MARPA RES 27 Pourvu Le Maire requiert l'accord de l'assemblée délibérante afin de créer le poste d’adjoint social principal de
2ème classe tel qu’exposé ci-dessus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou
représentés, décide :
De créer 1 poste d’agent social principal territorial de 2ème classe à 27/35ème (poste occupé par
Sylvie DELAGARDE)
De pourvoir ce poste dans les conditions statutaires édictées par le Décret n° 92-849 du 28 août
1992 portant statut particulier du cadre d'emploi des agents sociaux territoriaux.
D’inscrire les sommes nécessaires au budget principal
D’inscrire ce poste au tableau des effectifs en conséquence.
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette
délibération.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
Conclusion d'une convention relative à la capture, l'identification et à la stérilisation des chats
errants non identifiés avec la Société Protectrice des Animaux - réf : 2023-043
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu l’article L211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) qui offre la possibilité au Maire « ...
par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder
à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des
lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification
conformément à l'article L. 212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette
identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association. La gestion, le suivi
sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L. 211-11 de ces populations sont placés sous
la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de protection des animaux
mentionnée à l'alinéa précédent. »
Madame Catherine BOUCHER expose que la campagne de stérilisation des chats est efficace.
Madame Lucette HOUDAYER précise qu’il conviendrait de sensibiliser les propriétaires afin qu’ils ne
laissent pas errer leurs chats sur le domaine public.
Madame Brigitte FÉRIAU pense que cette prestation est relativement onéreuse.
Monsieur le Maire expose : Qu’il est proposé de conclure une convention avec la Société Protectrice des Animaux sise 39,
Boulevard Berthier à PARIS (75017) qui a pour objectif de trapper des chats errants dans le cadre
d’une campagne de stérilisation.
Que le coût pour la castration et l’identification de cette campagne serait de 1 375 € (soit 55 € / chats)
sous forme de subvention.
Considérant l’intérêt sanitaire que revêt cette décision.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité absolue de ses membres présents ou
représentés :
Approuve les termes de la convention proposée.
Décide de conclure une convention avec la Société Protectrice des Animaux sise 39, Boulevard
Berthier à PARIS (75017) jusqu’au 31 décembre 2023.
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette
délibération.
A la majorité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 2)
Commission bâtiments et environnement
Monsieur Didier SAVARD expose que le logement inoccupé depuis janvier 2022, sis rue du Commerce
va pouvoir être récupéré par la Commune. Sa fille s’est en effet engagée à vider le logement et à le
nettoyer. Monsieur SAVARD indique que la commune aurait pu lancer une procédure pour récupérer
les loyers impayés, mais qu’il n’y avait aucune certitude sur le résultat.
Par ailleurs, Monsieur SAVARD précise qu’il est proposé de mettre en vente ce bâtiment. Il sera proposé
au locataire actuel. S’il refuse, il sera vendu et le bail dénoncé.
Monsieur Didier SAVARD expose le projet de viabilisation des parcelles sises rue d’Armilly. Le
découpage portera sur la viabilisation de 4 parcelles d’une surface allant de 437 m² à 457 m².
Monsieur Didier SAVARD indique qu’il n’a pas été prévu suffisamment de crédits au budget pour réaliser
les études du terrain des Nongrenières.
Concernant le projet de construction d’un terrain de football synthétique par la Communauté de
Communes Gätine-Racan à Neuillé-Pont-Pierre à proximité du gymnase, la Communauté de
Communes a reçu un refus sur sa demande de subvention de l’État au titre de la Dotation d’Équipement
au des Territoires Ruraux.
En matière d’environnement, Monsieur Didier SAVARD expose que la Communauté de Communes
Gâtine-Racan avait pour projet de mettre en place des déchets ménagers tous les 15 jours. Après
études, le ramassage toutes les semaines est conservé. À partir du 1er janvier 2024, tous ce qui est
putrescible devra être composté.
Madame Brigitte FÉRIAU demande s’il a été évoqué de revoir les modalités de calcul de la TEOM qui est très injuste et souhaite savoir s’il est envisageable de solliciter la Communauté de Communes sur
ce point ?
Madame Sylvie SIX précise qu’une association s’est créée sur le territoire contre la TEOM.
Commission communication et évènements
Madame Sylvie SIX expose que le marché aux plants s’est très bien passé. Il y avait 28 exposants. Le
comité des fêtes était enchanté par le déroulé de cette manifestation.
Madame Sylvie SIX indique que la prochaine manifestation sera la fête aux fromages qui se tiendra le
20 et 21 mai 2023.
Commission sports et vie associative
Monsieur Jean-Paul DEGONNE indique qu’il a rencontré Monsieur le Directeur de SUPER U, afin que
la Commune devienne un acteur actif du forum des Associations. L’idée étant que les Associations
s’inscrivent au Forum qui se tiendra le samedi 09 septembre 2023 avant la mi-juillet 2023.
L’installation se fera de 08h00 à 08h45 par les bénévoles. Un pot d’accueil sera offert aux personnes
présentes. Ce forum sera élargi à des Associations des communes environnantes, lorsque les
disciplines ne seront pas proposées sur le territoire communal.
Le prochain conseil municipal se tiendra le vendredi 09 juin 2023 à 18h00 en Mairie.
Séance levée à: 21:35
En mairie, le 30/05/2023
Le Maire
Michel JOLLIVET