Compte-Rendu - CM CR 14 11 23

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Compte-Rendu - CM CR 14 11 23 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Neuillé-Pont-Pierre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 14 11 23)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département INDRE-ET-LOIRE

NEUILLE PONT PIERRE

Procès-verbal

Séance du 14 Novembre 2023

L'an 2023 et le 14 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie (Salle

du Conseil) sous la présidence de JOLLIVET Michel, le Maire

Présents : M. JOLLIVET Michel, Maire, Mmes : FERIAU Brigitte, HOUDAYER Lucette, HUCHOT

Elisabeth, ROY Anne, SABAROTS Muriel, SIX Sylvie, SOBCZYK Isabelle, WINANDY Isabelle, MM :

BODARD Ludovic, DEGONNE Jean-Paul, DELAUNAY Maxime, ROY Christophe, SAVARD Didier

Absents excusés ayant donné pouvoir :

LEDOUX Bruno donne pouvoir à SAVARD Didier

ROCHETTE Denis donne pouvoir à JOLLIVET Michel

SZEWCZYK Émilie donne pouvoir à ROY Christophe

Absents excusés :

BOUCHER Isabelle et BOUTARD Hugo

Nombre de membres

• Afférents au Conseil Municipal : 19

• Présents : 14

Date de la convocation : 09/11/2023

Acte rendu exécutoire

après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE CHINON le : 30/11/2023

et publication ou notification

du : 30/11/2023

A été nommé(e) secrétaire : SABAROTS Muriel et WINANDY Isabelle

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

• Budget principal : décision modificative n°2

• Budget MARPA : Décision modificative n°3

• Rue d’Armilly : Devis et convention de gestion, d’entretien et remplacement par la fibre

optique

• Vente d’un bâtiment communal – 12 rue du Commerce

• Régularisation de l’alignement RD 766

• Val Touraine Habitat - Lotissement « Clos du Haras » : demande de différer la fin des travauxDépenses (1) Recettes m

Désignation TE - TT 7 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-617 : Etudes et recherches 54 700.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 54 700.00 € 0.00€ 0.00€ 0.00 €

D-6218 : Autre personnel extérieur 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-64111 : Personnel titulaire - Rémunération principale 000€ 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-64131 : Personnel non titulaire - Rémunérations 000€ 30 000.00 € 0.00€ 0.00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00€ 50 000.00 € 0.00€ 0.00 €

D-730211 : Attribution de compensation 000€ 4 700.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.00€ 4 700.00 € 0.00€ 0.00 €

Total FONCTIONNEMENT 54 700.00 54 700.00 € 0.00 € 0.00€

Le procès-verbal de la réunion du 10 octobre 2023 a été approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil municipal l’ajout d’un point à l’ordre du jour de ce

Conseil municipal. Il s’agit de :

• Budget Maison de santé Pluridisciplinaire - Décision modificative n° 1

Le conseil municipal a accepté à l’unanimité d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

Budget principal - Décision modificative n° 2 - réf : 2023_080

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29,

Vu la délibération 2023_018 du 16 mars 2023 relative à l’approbation du budget principal

2023,

Monsieur le Maire expose que des ajustements budgétaires sont nécessaires sur la section de

fonctionnement afin de prendre en compte une régularisation budgétaire au chapitre 014 portant

sur le versement des charges transférées au profit de la Communauté de Communes Gâtine-

Racan pour un montant de 4 700 €. Qui est liée aux calculs de charges des commissaires

enquêteurs pour les procédures de révision du PLU.

Une augmentation des crédits est également requise pour un montant total de 50 000 euros en

dépenses de fonctionnement sur le chapitre 012 charges du personnel, par simple précaution

suite au problème informatique de septembre, et donc de la perte des données saisies depuis

juillet 2023. Les crédits ne sont pas suffisamment provisionnés suite aux diverses augmentations

du point d'indice tout au long de l’année.

Diminution de crédits au chapitre 011 pour un montant total de 54 700 euros.

A ce titre, il est proposé au Conseil municipal, d’ouvrir des crédits comme suit :

A une question de M.SABAROTS sur les actions préventives qui pourraient être mises en place, il

est répondu qu’une sauvegarde interne sera étudiée ; le montant de 50 000,00€ qui est

provisionné lui parait exorbitant, mais il s’agit là d’une précaution.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

• D’APPROUVER la décision modificative n° 2 du budget principal comme exposée, ci-

dessus.MARPA DE NEUILLE PONT PIERRE DM n°3 2023

Dépenses Recettes

Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

Désignation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENT

012 - Groupe 2 : Dépenses afférentes au personnel 0.00 4 500.00 0.00 0.00 62118 - Autres personnels 2 250.00 0.00 0.00 641388 - Personnel non-tit. Sur empl. Perm. 2 250.00 0.00 0.00 017 - Groupe 2 : Recettes - Autres produits relatifs à l'exploitation 0.00 0.00 0.00 4 500.00 7088 - Autres produits d'activités annexes 0.00 0.00 0 4 500.00 TOTAL FONCTIONNEMENT 0.00 4 500.00 0.00 4 500.00

TOTAL GENERAL

TOTAL FONCTIONNEMENT AVANT DM

TOTAL FONCTIONNEMENT APRES DM

| Ts Recettes

• D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à

cette décision.

A l'unanimité (pour : 17 - contre : 0 - abstention : 0)

Budget MARPA - Décision modificative n° 3 - réf : 2023-081

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29,

Vu la délibération 2023_022 du 16 mars 2023 relative à l’approbation du budget MARPA 2023,

Monsieur le Maire expose que suite aux arrêts de maladie et aux remplacements pour palier à ces

absences, des crédits budgétaires sont nécessaires sur la section de fonctionnement au titre des

charges du personnel sur le chapitre 012 avec une diminution de crédits sur le chapitre 017 en

recettes de fonctionnement, pour un montant de 4 500 euros.

A ce titre, il est proposé au Conseil municipal, d’ouvrir des crédits comme suit :

A une question de L.HOUDAYER sur l’augmentation de ce budget, il lui est répondu que cette

situation s’explique par l’augmentation des arrêts maladies sur la période concernée.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité de ses membres présents ou

représentés décide :

• D’APPROUVER la décision modificative n° 3 du budget MARPA comme exposée, ci-

dessus.

• D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à

cette décision.

A la majorité des membres présents (pour : 16 - contre : 0 - abstention : 1)

Lotissement Rue d’Armilly – convention de gestion avec remplacement du réseau de

communications électroniques par la fibre optique - réf : 2023-082

Monsieur le Maire expose que dans le cadre des quatre lots à bâtir, rue d’Armilly, la société Val de

Loire Fibre propose une convention de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes decommunications électroniques à très haut débit en fibre optique en lotissement, régi par l’ordonnance

n°2004-632 nouvelles constructions pré-fibrées, ci-jointe en annexe.

Il précise que le coût total de l’étude et des travaux d’optiques s’élève à la somme de 1 470 euros.

Considérant la présentation du projet,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

• D’ACCEPTER la convention proposée en annexe et le devis de 1 470 euros.

• D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à

cette décision.

A l'unanimité (pour : 17 - contre : 0 - abstention : 0)

Vente d’un bâtiment communal – 12 rue du Commerce - réf : 2023-083

Monsieur le Maire explique que la commune souhaite se séparer d’un immeuble situé 12 rue du Commerce, dont le bail actuel s’achève en mars 2024.

Il s’agit de deux appartements avec un prix de vente fixé à 180 000€.

M. SABAROT interroge le maire sur le nombre de M² du bâtiment concerné qui lui répond 180M².

I.WINANDY demande s’il y a possibilité de vendre les deux appartements séparément ; il lui est

répondu que cela n’a pas d’intérêt.

Considérant la présentation du projet de vente,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

• DE DONNER mandat de vente, sans exclusivité, pour le bâtiment susdit aux agences immobilières suivantes :

- IAD M. Michel DEGERSENT, qui estime le bien entre 175 000 euros et 176 000 euros. - BSK Immobilier – Agence Simon DURAND, qui estime le bien à 165 000 euros. - Et autres agences.

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à mandater d’autres agences sans exclusivité ; • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les mandats de vente et tout document et actes

afférents à la vente de cet immeuble.

A l'unanimité (pour : 17 - contre : 0 - abstention : 0)

Régularisation de l’alignement sur la RD n°766 - réf : 2023-084

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la renaturation du ruisseau situé sur la Route

départementale n°766 (RD 766) relatif au projet de réaménagement de la friche, le Service Territorial

d’Aménagement (STA) de Langeais a délivré un arrêté d’alignement n°23-504, en date du 11 juillet

2023.

Une discordance sur l’emprise foncière a été constatée entre la commune et le Département.

Le Département propose de céder à titre gracieux, une emprise dont la surface est à déterminer par

un géomètre selon les plans ci-dessous :a

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FConsidérant qu’il revient à la collectivité de mandater à ses frais, le cabinet de géomètres pour réaliser la division cadastrale.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

• D’ACCEPTER la proposition du Département et S’ENGAGE à mandater à ses frais, le

cabinet de géomètres LECREUX-SIVIGNY-DUHARS.

• D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à

cette décision.

A l'unanimité (pour : 17 - contre : 0 - abstention : 0)

Val Touraine Habitat – Lotissement « Clos du Haras » - Différer les travaux de finition - réf :

2023-085

Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux effectués lors de l’opération de la construction de l’ALSH et l’extension de l’école il est difficile d’effectuer les finitions de travaux de voirie sur le lotissement « Clos du Haras ».

A ce titre, Val Touraine Habitat, sollicite la Commune afin de proroger l’arrêté en date du 9 juin 2017 et d’octroyer un délai supplémentaire allant jusqu’au 31 décembre 2025.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

• D’ACCEPTER de proroger les travaux à la date demandée.

• D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes

afférents à cette décision.

A l'unanimité (pour : 17 - contre : 0 - abstention : 0)

Budget Maison de santé Pluridisciplinaire - Décision modificative n° 1 - réf : 2023-086

Madame FERIAU expose que des crédits budgétaires supplémentaires sont nécessaires sur la

section d’investissement afin d’effectuer des travaux pour créer un cabinet supplémentaire (division

du cabinet infirmier) permettant l’installation d’un ophtalmologue et orthoptiste. Les travaux

débuteront fin novembre 2023.37167 Commune de NEUILLE-PONT-PIERRE DM n°1 2023

Code INSEE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

DM 1 CREATION CABINET MEDICAL

Déskmoit Dépenses (1) Recettes m

ésignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-615221 : Entretien et réparations sur bâtiments publics 18 000.00 € 0.00 € 0.00 <| 0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 18 000.00 € 0.00 € 0.00 «| 0.00 €

D-023 : Virement à la section d'investissement 000€ 18 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 18 000.00 € 0.00 €| 0.00€

Total FONCTIONNEMENT 18 000.00 18 000.00 € 0.00 000€

INVESTISSEMENT

R-021 : Virement de la section de fonctionnement 000€ 0.00 € 0.00 | 18 000.00 €

EE R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 0.00 { 18 000.00 € [fonctionnement D-21313-100 : CABINET MEDICAL 000€ 18 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 18 000.00 € 0.00 «| 0.00€

Total INVESTISSEMENT 0.00 €| 18 000.00 € 0.00€| 18 000.00 €

Lors des échanges qui s’en suivent, les participants s’accordent sur l’aspect positif de l’arrivé

d’un ophtalmologiste sur notre commune.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

• D’APPROUVER la décision modificative n°2 du budget principal comme exposé ci- dessus

• D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes

afférents à cette décision.

A l'unanimité (pour : 17 - contre : 0 - abstention : 0)

Questions diverses

- Madame LECLERC, Inspectrice Académique sera présente le 8 décembre matin pour parler de

la carte scolaire.

- Invitation au congrès départemental des Maires et des élus d’Indre-et-Loire le mercredi 29

novembre 2023 de 8 heures à 18 heures. Les invités seront Monsieur François HOLLANDE et

Monsieur Dominique FAURE.

- Le CDG nous informe d’un décret concernant la création d’une prime de pouvoir d’achat.

- La préfecture nous invite à Richelieu le 28 novembre à une commission concernant l’accueil des

gens du voyage.

- Nous allons prochainement procéder au recrutement d’un nouveau Directeur Général des

Services

- Commission Générale (retour sur friche industrielle) le 27 novembre à 20h00 à la salle des fêtes.Infos des commissions

Marché de Noël : 35 exposants sont prévus sur le marché cette année. Le marché sera installé

derrière la mairie car certains exposants souhaitent être en intérieur.

ALSH/Garderie : Toujours beaucoup de demandes avec 60 enfants à la garderie au pic de

fréquentation.

Conseil d’école : Nous avons de bonnes relations avec les établissements scolaires.

Pour information, le coût des séances de piscine est de 2500,00 € par séance pour 2 lignes d’eau et 3

maitres-nageurs, ainsi que 110,00 € pour le transport.

Effectifs de l’école :

En maternelle : 26 enfants en petite section, 19 en moyenne section et 31 en grande section (-6 par

rapport à l’année précédente).

En élémentaire : 153 élèves (-17 par rapport à l’année précédente)

Il faudrait se renseigner auprès de l’inspection académique lors de notre prochaine rencontre s’il

convient de s’attendre à une éventuelle fermeture de classe !

Harcèlement scolaire : Monsieur HUCHOT demande ce que l’on peut faire face à cette situation ?

Monsieur DEGONNE indique que cette question est difficile et qu’il conviendrait de se rapprocher de

l’inspection académique.

Il est proposé d’installer une boite à lettre dans les établissements pour faciliter les signalements.

Prochain conseil le mardi 12 décembre 2023 à 20h00.

La séance est levée à 21h30

En mairie, le 07/12/2023

Le Maire,

Michel JOLLIVET