Compte-Rendu - CM CR 16 03 23

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Compte-Rendu - CM CR 16 03 23 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Neuillé-Pont-Pierre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 16 03 23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité, République Française

Département INDRE-ET-LOIRE

Commune de NEUILLE PONT PIERRE

Procès-verbal

Séance du 16 Mars 2023

L' an 2023 et le 16 Mars à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué

, s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la

présidence de

JOLLIVET Michel Maire

Présents : M. JOLLIVET Michel, Maire, Mmes : FÉRIAU Brigitte, HOUDAYER Lucette, HUCHOT

Elisabeth, ROY Anne, SOBCZYK Isabelle, SZEWCZYK Emilie, WINANDY Isabelle, MM : DEGONNE

Jean-Paul, LEDOUX Bruno, ROCHETTE Denis, ROY Christophe, SAVARD Didier

Absents excusés ayant donnés pouvoirs :

Mme Sylvie SIX a donné pouvoir à Mme Brigitte FÉRIAU, Madame Muriel SABAROTS a donné pouvoir

à Mme Lucette HOUDAYER, M. Hugo BOUTARD a donné pouvoir à M. Bruno LEDOUX, M. Ludovic

BODARD a donné pouvoir à M. Didier SAVARD, M. Maxime DELAUNAY a donné pouvoir à M. Michel

JOLLIVET.

Absent excusé :

Mme Catherine BOUCHER

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 19

 Présents : 13

Date de la convocation : 08/03/2023

Date d'affichage : 08/03/2023

A été nommé(e) secrétaire : Mme Brigitte FÉRIAUObjet(s) des délibérations

SOMMAIRE

 Vote des taux de la fiscalité directe locale - Fixation des taux d’imposition pour l'année 2023 -

2023-029

 Comptes de gestion 2022 - 2023_011

 Compte administratif 2022 - Budget principal - 2023-012

 Compte administratif 2022 - Budget MSP - 2023-013

 Compte administratif 2022 - Budget eau - 2022-014

 Compte administratif 2022 - Budget assainissement - 2023-015

 Compte administratif 2022 - Budget MARPA - 2023-016

 Affectation des résultats 2022 au budget 2023 - 2023-017

 Budget primitif 2023 budget communal - 2023-018

 Budget primitif 2023 budget MSP - 2023-019

 Budget primitif 2023 budget eau - 2023-020

 Budget primitif 2023 budget assainissement - 2023-021

 Budget primitif 2023 budget MARPA - 2023-022

 Réhabilitation de la Mairie de Neuillé-Pont-Pierre : demande de subvention, auprès de l'Etat,

pour renforcer la performance environnementale "Rénovation énergétique des bâtiments

publics" - 2023-023

 Subvention de fonctionnement aux associations - 2023-024

 City stade - Demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport dans le cadre de son volet

Régional / Territorial – campagne 2023 - 2022-025

 Rétrocession à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée H n° 8p appartenant à l'Association

Immobilière Saint-Pierre de Touraine à la Commune de Neuillé-Pont-Pierre - 2023-026

 Rétrocession à l'euro symbolique des parcelles cadastrées H n° 997 et H n° 998 appartenant à

l'Association diocésaine de Tours à la Commune de Neuillé-Pont-Pierre - 2023-027

 Dégrèvement sur factures d'eau - 2022-028

 Vote des tarifs MARPA à compter du 1er avril 2023 - 2023-029

 Friche industrielle - Demande de subvention à l'État au titre du fonds vert. - 2022-030

 Extension de l'école élémentaire Jacques PREVERT - Demande de subvention à l'État au titre

du DSIL 2023 - 2023-031

Vote des taux de la fiscalité directe locale - Fixation des taux d’imposition pour l'année 2023 - réf

: 2023-029

Monsieur le Maire expose : Que par délibération du 5 avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

 TFPB : 38,77 %

 TFPNB : 44,60 %

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la

fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés

à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à

l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est proposé, suite à ces informations, de modifier les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 :

Monsieur Jean-Paul DEGONNE regrette que la Commune ne puisse pas augmenter les taxes des

locaux commerçants vacants pour redynamiser le commerce sur le territoire communal.

Monsieur Christophe ROY répond que l’impact financier serait minime.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou

représentés :

 Décide de modifier les taux d’impositions comme suit :

 TH : 16,46 %

 TFB : 39,35 %(déjà voté)

 TFPNB : 45,27 % (déjà voté)

 Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette

décision.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Comptes de gestion 2022 - réf : 2023_011

Monsieur Le Maire expose que le compte de gestion est établi par le receveur municipal, qui est chargé

d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire. Il retrace l’ensemble des

opérations constatées et reproduit l’état des restes à réaliser certifié par l’ordonnateur. Il doit

parfaitement concorder avec le compte administratif. Il est soumis à l’assemblée délibérante à la même

séance que celle où est examiné le compte administratif et doit être voté préalablement à celui-ci.

Le Conseil Municipal : Après s’être fait présenter le budget principal et les budgets annexes de l’année 2021 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux

de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à

recouvrer et l’état des restes à payer,

 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats

de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de

passer dans ses écritures,

1 – statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y

compris celles relatives à la journée complémentaire,

2 – statuant sur l’exécution du budget principal et des budgets annexes de l’exercice 2022 en ce qui

concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3 – statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

 déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2022 par le Receveur, visés et certifiés

conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, de ses membres présents ou

représentés :

 Vote les Comptes de Gestion 2022,

 Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette décision.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Compte administratif 2022 - Budget principal - réf : 2023-012

Les Comptes Administratifs de la Commune de Neuillé-Pont-Pierre pour l’exercice 2022 ont été arrêtés

le 31 décembre 2022. Le Compte Administratif du budget communal est présenté selon la nomenclature

M14.

Ces résultats sont en parfaite concordance avec le Compte de Gestion du Trésorier Principal qui fait

l’objet d’une autre délibération.Le détail des comptes a été présenté lors de la commission finances du lundi 27 février 2023 et se

présente comme suit :

Mme Brigitte FERIAU, Présidente de séance pour le vote du Compte Administratif 2022 du budget

Communal, propose au Conseil Municipal de voter.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, hors la présence de M. Michel JOLLIVET, Maire :

 Approuve à l'unanimité, le Compte Administratif 2022 du budget Communal.

 Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette

délibération.

A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 873 284,49 € 2 242 395,70 €

Section d'investissement 1 268 407,53 € 716 167,16 €

+ +

Report en section de fonctionnement (002) 840 389,42 €

Report en section d'investissement 481 300,73 €

= =

TOTAL (réalisations + reports) 3 622 992,75 € 3 798 952,28 €

Section de fonctionnement 0,00 € 0,00 €

Section d'investissement 308 687,12 € 1 211 841,01 €

TOTAL des restes à réaliser en N+1 308 687,12 € 1 211 841,01 €

Section de fonctionnement 1 873 284,49 € 3 082 785,12 €

Section d'investissement 2 058 395,38 € 1 928 008,17 €

TOTAL CUMULE 3 931 679,87 € 5 010 793,29 €

RESULTAT BP 2022 - BUDGET COMMUNAL

REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres)

REPORTS DE L'EXERCICE

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1

RESULTAT CUMULECompte administratif 2022 - Budget MSP - réf : 2023-013

Les Comptes Administratifs de la Commune de Neuillé-Pont-Pierre pour l’exercice 2022 ont été arrêtés

le 31 décembre 2022. Le Compte Administratif du budget de la maison de santé pluridisciplinaire (MSP)

est présenté selon la nomenclature M14.

Ces résultats sont en parfaite concordance avec le Compte de Gestion du Trésorier Principal qui fait

l’objet d’une autre délibération.

Le détail des comptes a été présenté lors de la commission finances du lundi 27 février 2023 et se

présente comme suit :

Mme Brigitte FERIAU, Présidente de séance pour le vote du Compte Administratif 2022 du budget de

la MSP, propose au Conseil Municipal de voter.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 10 850,56 € 52 218,11 €

Section d'investissement 61 913,40 € 31 094,81 €

+ +

Report en section de fonctionnement (002) 46 456,36 €

Report en section d'investissement 30 833,00 €

= =

TOTAL (réalisations + reports) 103 596,96 € 129 769,28 €

Section de fonctionnement 0,00 € 0,00 €

Section d'investissement 0,00 € 0,00 €

TOTAL des restes à réaliser en N+1 0,00 € 0,00 €

Section de fonctionnement 10 850,56 € 98 674,47 €

Section d'investissement 92 746,40 € 31 094,81 €

TOTAL CUMULE 103 596,96 € 129 769,28 €

RESULTAT 2022 - BUDGET MSP

REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres)

REPORTS DE L'EXERCICE

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1

RESULTAT CUMULEAprès avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, hors la présence de M. Michel JOLLIVET, Maire :

 Approuve à l'unanimité, le Compte Administratif 2022 du budget de la Maison de Santé

Pluridisciplinaire.

 Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette

délibération.

A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

Compte administratif 2022 - Budget eau - réf : 2022-014

Les Comptes Administratifs de la Commune de Neuillé-Pont-Pierre pour l’exercice 2022 ont été arrêtés

le 31 décembre 2022. Le Compte Administratif du budget eau est présenté selon la nomenclature M49.

Ces résultats sont en parfaite concordance avec le Compte de Gestion du Trésorier Principal qui fait

l’objet d’une autre délibération.

Le détail des comptes a été présenté lors de la commission finances du lundi 27 février 2023 et se

présente comme suit :Mme Brigitte FERIAU, Présidente de séance pour le vote du Compte Administratif 2022 du budget

eau, propose au Conseil Municipal de voter.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, hors la présence de M. Michel JOLLIVET, Maire :

 Approuve à l’unanimité, le Compte Administratif 2022 du budget eau.

 Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette

délibération.

A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

Compte administratif 2022 - Budget assainissement - réf : 2023-015

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 88 108,01 € 197 534,17 €

Section d'investissement 96 812,37 € 163 390,43 €

+ +

Report en section de fonctionnement (002) 52 957,60 €

Report en section d'investissement 43 006,28 €

= =

TOTAL (réalisations + reports) 227 926,66 € 413 882,20 €

Section de fonctionnement 0,00 € 0,00 €

Section d'investissement 29 973,71 € 0,00 €

TOTAL des restes à réaliser en N+1 29 973,71 € 0,00 €

Section de fonctionnement 88 108,01 € 250 491,77 €

Section d'investissement 169 792,36 € 163 390,43 €

TOTAL CUMULE 257 900,37 € 413 882,20 €

RESULTAT 2022 - BUDGET EAU

REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres)

REPORTS DE L'EXERCICE

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1

RESULTAT CUMULELes Comptes Administratifs de la Commune de Neuillé-Pont-Pierre pour l’exercice 2022 ont été arrêtés

le 31 décembre 2022. Le Compte Administratif du budget assainissement est présenté selon la

nomenclature M49.

Ces résultats sont en parfaite concordance avec le Compte de Gestion du Trésorier Principal qui fait

l’objet d’une autre délibération.

Le détail des comptes a été présenté lors de la commission finances du lundi 27 février 2023 et se

présente comme suit :

Mme Brigitte FERIAU, Présidente de séance pour le vote du Compte Administratif 2022 du budget

assainissement, propose au Conseil Municipal de voter.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir délibéré,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 287 869,97 € 147 615,01 €

Section d'investissement 96 554,28 € 78 116,95 €

+ +

Report en section de fonctionnement (002) 276 884,11 €

Report en section d'investissement 21 930,59 €

= =

TOTAL (réalisations + reports) 406 354,84 € 502 616,07 €

Section de fonctionnement 0,00 € 0,00 €

Section d'investissement 0,00 € 0,00 €

TOTAL des restes à réaliser en N+1 0,00 € 0,00 €

Section de fonctionnement 287 869,97 € 424 499,12 €

Section d'investissement 118 484,87 € 78 116,95 €

TOTAL CUMULE 406 354,84 € 502 616,07 €

RESULTAT 2022 - BUDGET ASSAINISSEMENT

REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres)

REPORTS DE L'EXERCICE

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1

RESULTAT CUMULELe Conseil Municipal, hors la présence de M. Michel JOLLIVET, Maire :

 Approuve à l’unanimité, le Compte Administratif 2022 du budget assainissement.

 Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette

délibération.

A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

Compte administratif 2022 - Budget MARPA - réf : 2023-016

Les Comptes Administratifs de la Commune de Neuillé-Pont-Pierre pour l’exercice 2022 ont été arrêtés

le 31 décembre 2022. Le Compte Administratif du budget MARPA est présenté selon la nomenclature

M22.

Ces résultats sont en parfaite concordance avec le Compte de Gestion du Trésorier Principal qui fait

l’objet d’une autre délibération.

Le détail des comptes a été présenté lors de la commission finances du lundi 27 février 2023 et se

présente comme suit :Mme Brigitte FERIAU, Présidente de séance pour le vote du Compte Administratif 2022 du budget

MARPA, propose au Conseil Municipal de voter.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, hors la présence de M. Michel JOLLIVET, Maire :

 Approuve à l'unanimité, le Compte Administratif 2022 du budget MARPA.

 Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette

délibération.

A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 468 357,76 € 446 594,75 €

Section d'investissement 55 568,45 € 66 106,91 €

+ +

Report en section de fonctionnement (002) 98 520,99 €

Report en section d'investissement 34 634,10 €

= =

TOTAL (réalisations + reports) 523 926,21 € 645 856,75 €

Section de fonctionnement 0,00 € 0,00 €

Section d'investissement 0,00 € 0,00 €

TOTAL des restes à réaliser en N+1 0,00 € 0,00 €

Section de fonctionnement 468 357,76 € 545 115,74 €

Section d'investissement 55 568,45 € 100 741,01 €

TOTAL CUMULE 523 926,21 € 645 856,75 €

RESULTAT 2022 - BUDGET MARPA

REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres)

REPORTS DE L'EXERCICE

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1

RESULTAT CUMULEAffectation des résultats 2022 au budget 2023 - réf : 2023-017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les instructions budgétaires et comptables M57, M49 et M22,

Vu les délibérations n°2023_012, n°2023_013, n°2023_014, n°2023_015, n°2023_016 adoptant le

compte administratif 2022 du budget principal et des 4 budgets annexes,

Considérant que le compte administratif adopté le 16 mars 2023 fait apparaître :

ARTICLE 1 - Pour le BUDGET COMMUNAL :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 873 284,49 € 2 242 395,70 €

Section d'investissement 1 268 407,53 € 716 167,16 €

+ +

Report en section de fonctionnement (002) 840 389,42 €

Report en section d'investissement 481 300,73 €

= =

TOTAL (réalisations + reports) 3 622 992,75 € 3 798 952,28 €

Section de fonctionnement 0,00 € 0,00 €

Section d'investissement 308 687,12 € 1 211 841,01 €

TOTAL des restes à réaliser en N+1 308 687,12 € 1 211 841,01 €

Section de fonctionnement 1 873 284,49 € 3 082 785,12 €

Section d'investissement 2 058 395,38 € 1 928 008,17 €

TOTAL CUMULE 3 931 679,87 € 5 010 793,29 €

Report en section de fonctionnement (002) 1 209 500,63 €

Excédent de fonctionnement capitalisés 1068 0,00 €

001 Report d'investissement 552 240,37 €

AFFECTATION DU RÉSULTAT

RESULTAT BP 2022 - BUDGET COMMUNAL

REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres)

REPORTS DE L'EXERCICE

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1

RESULTAT CUMULELe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

 De CONSTATER en report à nouveau de fonctionnement 1 209 500,63 €, inscrit au compte R 002 ;

 D’INSCRIRE en report d’investissement : 552 240,37 €, inscrit au compte D 001.

 ces montants seront repris lors du vote du budget primitif 2023.

ARTICLE 2 - Pour le budget annexe MSP :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, l’unanimité :

 D’AFFECTER 30 818,59 € au financement de la section d’investissement, par inscription au

compte 1068 ;

 De CONSTATER l’excédent de fonctionnement de 57 005,32 €, inscrit au compte R002.

 De CONSTATER le déficit d’investissement de 30 818,59 €, inscrit au compte D001.

 ces montants seront repris lors du vote du budget primitif 2023.

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 10 850,56 € 52 218,11 €

Section d'investissement 61 913,40 € 31 094,81 €

+ +

Report en section de fonctionnement (002) 46 456,36 €

Report en section d'investissement 30 833,00 €

= =

TOTAL (réalisations + reports) 103 596,96 € 129 769,28 €

Section de fonctionnement 0,00 € 0,00 €

Section d'investissement 0,00 € 0,00 €

TOTAL des restes à réaliser en N+1 0,00 € 0,00 €

Section de fonctionnement 10 850,56 € 98 674,47 €

Section d'investissement 92 746,40 € 31 094,81 €

TOTAL CUMULE 103 596,96 € 129 769,28 €

Report en section de fonctionnement (002) 57 005,32 €

Excédent de fonctionnement capitalisés 1068 0,00 € 30 818,59 €

001 Report d'investissement 30 818,59 €

AFFECTATION DU RÉSULTAT

RESULTAT 2022 - BUDGET MSP

REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres)

REPORTS DE L'EXERCICE

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1

RESULTAT CUMULEARTICLE 3 - Pour le budget annexe EAU :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

 D’AFFECTER 6 401,93 € au financement de la section d’investissement, par inscription au compte

1068 ;

 De CONSTATER en report à nouveau de fonctionnement 115 828,09 €, inscrit au compte R002.

 De CONSTATER en report à nouveau d’investissement 23 571,78 €, inscrit au compte D001.

 Ces montants seront repris lors du vote du budget primitif 2023.

ARTICLE 4 - Pour le budget annexe ASSAINISSEMENT :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 88 108,01 € 197 534,17 €

Section d'investissement 96 812,37 € 163 390,43 €

+ +

Report en section de fonctionnement (002) 52 957,60 €

Report en section d'investissement 43 006,28 €

= =

TOTAL (réalisations + reports) 227 926,66 € 413 882,20 €

Section de fonctionnement 0,00 € 0,00 €

Section d'investissement 29 973,71 € 0,00 €

TOTAL des restes à réaliser en N+1 29 973,71 € 0,00 €

Section de fonctionnement 88 108,01 € 250 491,77 €

Section d'investissement 169 792,36 € 163 390,43 €

TOTAL CUMULE 257 900,37 € 413 882,20 €

Report en section de fonctionnement (002) 103 024,23 €

Excédent de fonctionnement capitalisés 1068 6 401,93 €

001 Report d'investissement 23 571,78 €

AFFECTATION DU RÉSULTAT

RESULTAT 2022 - BUDGET EAU

REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres)

REPORTS DE L'EXERCICE

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1

RESULTAT CUMULELe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

 D’AFFECTER 18 437,33 € au financement de la section d’investissement, par inscription au

compte 1068 ;

 De CONSTATER en report à nouveau de fonctionnement de 118 191,92 €, inscrit au compte R002.

 De CONSTATER en report à nouveau d’investissement 18 437,33 €, inscrit au compte D001.

ces montants seront repris lors du vote du budget primitif 2023.

ARTICLE 5 - Pour le budget annexe MARPA :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 287 869,97 € 147 615,01 €

Section d'investissement 96 554,28 € 78 116,95 €

+ +

Report en section de fonctionnement (002) 276 884,11 €

Report en section d'investissement 21 930,59 €

= =

TOTAL (réalisations + reports) 406 354,84 € 502 616,07 €

Section de fonctionnement 0,00 € 0,00 €

Section d'investissement 0,00 € 0,00 €

TOTAL des restes à réaliser en N+1 0,00 € 0,00 €

Section de fonctionnement 287 869,97 € 424 499,12 €

Section d'investissement 118 484,87 € 78 116,95 €

TOTAL CUMULE 406 354,84 € 502 616,07 €

Report en section de fonctionnement (002) 118 191,92 €

Excédent de fonctionnement capitalisés 1068 18 437,33 €

001 Report d'investissement 18 437,33 €

AFFECTATION DU RÉSULTAT

RESULTAT 2022 - BUDGET ASSAINISSEMENT

REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres)

REPORTS DE L'EXERCICE

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1

RESULTAT CUMULELe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

 De CONSTATER en report à nouveau de fonctionnement 76 757,98 €, inscrit au compte R002.

 De CONSTATER en report à nouveau d’investissement 45 172,56 €, inscrit au compte R001.

 ces montants seront repris lors du vote du budget primitif 2023.

 De ne pas affecter de résultat

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Budget primitif 2023 budget communal - réf : 2023-018

Vu les articles L.1612-2, L. 1612-8 et L. 1612-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, stipulant

l’obligation du vote du budget primitif avant le 15 avril,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 468 357,76 € 446 594,75 €

Section d'investissement 55 568,45 € 66 106,91 €

+ +

Report en section de fonctionnement (002) 98 520,99 €

Report en section d'investissement 34 634,10 €

= =

TOTAL (réalisations + reports) 523 926,21 € 645 856,75 €

Section de fonctionnement 0,00 € 0,00 €

Section d'investissement 0,00 € 0,00 €

TOTAL des restes à réaliser en N+1 0,00 € 0,00 €

Section de fonctionnement 468 357,76 € 545 115,74 €

Section d'investissement 55 568,45 € 100 741,01 €

TOTAL CUMULE 523 926,21 € 645 856,75 €

Report en section de fonctionnement (002) 76 757,98 €

Excédent de fonctionnement capitalisés 1068 0,00 €

001 Report d'investissement 45 172,56 €

AFFECTATION DU RÉSULTAT

RESULTAT 2022 - BUDGET MARPA

REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres)

REPORTS DE L'EXERCICE

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1

RESULTAT CUMULEMonsieur Le Maire expose les chiffres du budget communal 2023 selon les documents en pièce jointe

et étudiés en commission finances du 27 février 2023.

Avec l’équilibre budgétaire suivant :

 en section de fonctionnement à 3 112 527,83 €

 en section d’investissement à 5 084 427,49 €

Madame Elisabeth HUCHOT demande quelle est la tendance pour les taux d’emprunts.

Monsieur Christophe ROY et Madame Brigitte FERIAU répondent que les taux ont fortement augmenté

et que les banques ont tendance à proposer des taux variables.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, ADOPTE, à l'unanimité le budget primitif 2023 du

budget communal.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Budget primitif 2023 budget MSP - réf : 2023-019

Vu les articles L.1612-2, L. 1612-8 et L. 1612-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, stipulant

l’obligation du vote du budget primitif avant le 15 avril,

Monsieur Le Maire expose les chiffres du budget de la maison de santé pluridisciplinaire 2023 selon les

documents en pièce jointe et étudiés en commission finances du 27 février 2023.

Avec l’équilibre budgétaire suivant :

 en section de fonctionnement à 110 826,12 €

 en section d’investissement à 62 148,39 €

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, ADOPTE, à l'unanimité le budget primitif 2023 du

budget de la maison de santé pluridisciplinaire

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Budget primitif 2023 budget eau - réf : 2023-020Vu les articles L.1612-2, L. 1612-8 et L. 1612-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, stipulant

l’obligation du vote du budget primitif avant le 15 avril,

Monsieur Le Maire expose les chiffres du budget eau 2023 selon les documents en pièce jointe et

étudiés en commission finances du 27 février 2023.

Avec l’équilibre budgétaire suivant :

 en section de fonctionnement à 248 340,62 €

 en section d’investissement à 105 629,16 €

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, ADOPTE, à l'unanimité le budget primitif 2023 du

budget communal.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Budget primitif 2023 budget assainissement - réf : 2023-021

Vu les articles L.1612-2, L. 1612-8 et L. 1612-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, stipulant

l’obligation du vote du budget primitif avant le 15 avril,

Monsieur Le Maire expose les chiffres du budget assainissement 2023 selon les documents en pièce

jointe et étudiés en commission finances du 27 février 2023.

Avec l’équilibre budgétaire suivant :

 en section de fonctionnement à 258 815,51 €

 en section d’investissement à 103 061,02 €

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, ADOPTE, à l'unanimité le budget primitif 2023 du budget

assainissement.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Budget primitif 2023 budget MARPA - réf : 2023-022Vu les articles L.1612-2, L. 1612-8 et L. 1612-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, stipulant

l’obligation du vote du budget primitif avant le 15 avril,

Monsieur Le Maire expose les chiffres du budget de la MARPA 2023 selon les documents en pièce

jointe et étudiés en commission finances du 27 février 2023.

Avec l’équilibre budgétaire suivant :

 en section de fonctionnement à 500 588,43 €

 en section d’investissement à 100 060,38 €

Madame Lucette HOUDAYER souhaite savoir pourquoi les charges de personnels ont augmenté à la

MARPA.

Madame la Directrice de la MARPA répond que l’augmentation est liée au Glissement Vieillesse

Technicité (GVT) qui varie de 3 à 6 % par an. Par ailleurs, il est rappelé qu’en 2021, il y a eu la création

d’un poste de Directrice Adjointe et qu’en 2022 l’année a été marquée par l’augmentation du point

d’indice majoré et la mise en place du SEGUR de la santé. C’est une année ou il y a eu beaucoup

d’arrêts liés au COVID notamment. La spécificité d’une MARPA est qu’il doit y avoir du personnel en

permanence 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24). Tout arrêt doit être immédiatement remplacé.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, ADOPTE, à l'unanimité le budget primitif 2023 du

budget MARPA.

A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Réhabilitation de la Mairie de Neuillé-Pont-Pierre : demande de subvention, auprès de l'Etat, pour

renforcer la performance environnementale "Rénovation énergétique des bâtiments publics - réf

: 2023-023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

 Que la Commune de Neuillé-Pont-Pierre souhaite réhabiliter la Mairie de Neuillé-Pont-Pierre afin

de répondre aux normes d’accessibilités et de proposer un accueil de qualité aux administrés de

la Commune, inscrite dans le programme petites villes de demain. Que ce programme de travaux répond aux critères d’éligibilités de la subvention « Fonds vert » -

Axe 1 : Renforcer la performance environnementale – Rénovation énergétique des bâtiments.

 Que le projet porte sur la réhabilitation d’un bâtiment déjà existant, d’aménagement de bureaux

administratifs, d’une mise en réseau afin d’envisager dans le futur, la création d’un service

passeport / carte d’identité.

 Que ces travaux porteront sur une réhabilitation de ce bâtiment afin de le rendre moins énergivore,

d’améliorer l’accès pour les personnes à mobilité réduite et d’accroître sa surface afin de répondre

aux demandes de services de la population.

 Que le coût estimatif de cette opération et le plan de financement prévisionnel se présentent

comme suit :

Considérant l’intérêt que revêt cette décision pour la Commune de Neuillé-Pont-Pierre.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou

représentés :

 Approuve l’opération et les modalités de financement tels que présentés ci-dessus

 Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération relative à la réhabilitation de la Mairie

de la Commune de Neuillé-Pont-Pierre ;

Nature des dépenses Montant Nature des apports financiers Montant

Maîtrise d'œuvre 39 000,00 € État - Fonds vert 2023 subvention sollicitée 333 600,00 €

Réhabilitation de la Mairie de Neuillé-Pont-

Pierre 348 000,00 € Région (Contrat du Pays)

Bureau technique et coordonnateur SPS 20 000,00 € Département d'Indre-et-Loire

Assurances dommages ouvrages 10 000,00 € Autofinancement, fonds propre et emprunts 83 400,00 €

TOTAL HT 417 000,00 € TOTAL HT 417 000,00 €

TOTAL TTC 500 400,00 € TOTAL TTC 500 400,00 € Sollicite une subvention à l’État au titre du « Fonds vert » - Axe 1 : Renforcer la performance

environnementale – Rénovation énergétique des bâtiments – année 2023 – au taux maximum (80

%).

 Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette opération.

A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Subvention de fonctionnement aux associations - réf : 2023-024

Madame Brigitte FÉRIAU expose :

 Qu’un courrier a été envoyé aux associations au mois de décembre 2022, où il leur était demandé

de fournir leur compte de résultat 2022, leur budget 2023, leurs projets 2023 et leurs comptes de

trésorerie.

Subventions proposées :

 CENTERLAN : 400,00 €

 École Jacques PRÉVERT – Sorties scolaire : 2 580,00 €

 École Jeanne d’Arc – Sorties scolaire : 330,00 €

Madame Brigitte FERIAU expose qu’elle a rencontré les 2 Directrices de l’école Jacques PRÉVERT et

de l’école Sainte Jeanne d’ARC. À l’école Jacques PRÉVERT il n’y aura plus de classes vertes mais,

des activités seront mises en place (Exemple : Astronomie). L’école Sainte Jeanne d’ARC organise une

classe verte tous les 2 ans. Le coût est de 620 € / enfant. Sont scolarisés 18 enfants de la Commune

de Neuillé-Pont-Pierre à l’école privé.

Monsieur Jean-Paul DEGONNE apporte comme précision que la subvention versée par la Commune

ne bénéficie pas qu’aux enfants de la commune.

Madame Brigitte FERIAU explique cette question a été abordée en réunion de bureau et qu’il est

proposé de retenir un prix moyen de 15 € par enfant. Il y a 172 enfants scolarisés au sein de l’école

publique Jacques PRÉVERT et 22 enfants de la Commune scolarisés au sein de l’école privé Sainte

Jeanne d’ARC.

Madame Elisabeth HUCHOT dit que ce calcul est équitable.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou

représentés :

 Décide d’attribuer une subvention de fonctionnement aux Associations de la Commune pour l’année

2023 de la manière suivante :

 CENTERLAN : 400,00 € École Jacques PRÉVERT – Sorties scolaire : 2 580,00 €

 École Jeanne d’Arc – Sorties scolaire : 330,00 €

 Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette

délibération.

A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

City stade - Demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport dans le cadre de son volet

Régional / Territorial – campagne 2023 - réf : 2022-025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,

Monsieur le Maire expose :

 Que l’Agence Nationale du Sport dans le cadre de son volet Régional / Territorial – campagne

2023 prévoit le financement de 5 000 terrains de sport.

 Que la Région Centre-Val de Loire dispose d’un crédit régional 2023 de 3 048 713 €

 Qu’il est envisagé de construire un city-stade en lieu et place du terrain de tennis au niveau du

Lotissement « La Borde » à Neuillé-Pont-Pierre.

 Que cet emplacement, est stratégique pour les jeunes puisqu’il se situe à proximité du Collège de

Neuillé-Pont-Pierre, de l’école maternelle et élémentaire Jacques Prévert et du Lotissement « La

Borde ».

 Que le projet consiste à construire un city stade pouvant être utilisé pour y pratiquer du football, du

basketball et du handball.

 Que pour être éligible à ce mode de financement, la Commune de Neuillé-Pont-Pierre doit passer

une convention avec une association afin de garantir l’utilisation et l’animation de ce nouvel

équipement.

 Que dans ce contexte il est proposé de conclure une convention avec l’association le Football Club

Gâtine-Choisilles

 Que le coût estimatif de ces travaux est de 47 000 € HT

 Que le taux de subventionnement est compris entre 50 % et 80 % maximum du montant

subventionnable avec un plafond de subvention par dossier de demande de subvention à 500 000

€

 Que le plan de financement pourrait-être le suivant :Considérant l’intérêt sportif, social et financier de ce projet.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou

représentés :

 Approuve la construction d’un city stade à proximité du Collège de Neuillé-Pont-Pierre, de l’école

maternelle et élémentaire Jacques Prévert et du Lotissement « La Borde ».

 Sollicite une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre de son volet

Régional / Territorial – campagne 2023 au taux maximum (80 %)

 Décide de conclure une convention avec l’association le Football Club Gâtine-Choisilles et toutes

associations communales qui souhaiteraient s’associer à ce projet.

 Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette décision.

A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Rétrocession à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée H n° 8p appartenant à l'Association

Immobilière Saint-Pierre de Touraine à la Commune de Neuillé-Pont-Pierre - réf : 2023-026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,

Monsieur le Maire expose :

Que l’Association Immobilière Saint-Pierre de Touraine sise 33, rue Blaise PASCAL à TOURS (37000)

propose de rétrocéder à l’euro symbolique la parcelle cadastrée H n° 8p donnant sur la voie publique à

la Commune de Neuillé-Pont-Pierre.

Que la parcelle est régulièrement entretenue par le service technique de la Commune.

Nature des dépenses Montant Nature des apports financiers Montant

État - Agence Nationale du Sport

2023

subvention sollicitée

37 600,00 €

Région (Contrat du Pays)

Département d'Indre-et-Loire

Autofinancement, fonds propre et

emprunts 9 400,00 €

TOTAL HT 47 000,00 € TOTAL HT 47 000,00 €

TOTAL TTC 56 400,00 € TOTAL TTC 56 400,00 €

Construction d'un city stade 47 000,00 €Que les frais d’actes seraient à la charge de la Commune de Neuillé-Pont-Pierre.

Monsieur Christophe ROY expose qu’il regrette que ce dossier ait été ajourné lors de la séance

précédente. En effet, des travaux ont été réalisés pour l’enfouissement de la fibre rue des Juifs et rue

du Pont. La Commune n’étant pas propriétaire de ces parcelles, des tranchées ont été creusées sur la

route. Les coûts relatifs à la réparation de la voie dégradé seront bien plus couteux que les frais d’actes

demandés par un Notaire.

Monsieur le Maire a négocié pour le compte de la collectivité un montant forfaitaire pour la rédaction de

ces actes à 800 €.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou

représentés :

Accepte d’acquérir à l’euro symbolique la parcelle cadastrée H n° 8p, appartenant à l’Association

Immobilière Saint-Pierre de Touraine sise 33, rue Blaise PASCAL à TOURS (37000), donnant sur la

voie publique à la Commune de Neuillé-Pont-Pierre.

Précise que les frais d’actes liées à cette acquisition seront à la charge de la Commune de Neuillé-

Pont-Pierre.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette décision.A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Rétrocession à l'euro symbolique des parcelles cadastrées H n° 997 et H n° 998 appartenant à

l'Association diocésaine de Tours à la Commune de Neuillé-Pont-Pierre - réf : 2023-027

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,

Vu la délibération n° 2023-002 du Conseil municipal du 10 janvier 2023 relative à la cession à l'euro

symbolique des parcelles cadastrées H n° 997 et H n° 998 appartenant à l'Association diocésaine de

Tours à la Commune de Neuillé-Pont-Pierre

Monsieur le Maire expose :

Que l’Association diocésaine de Tours propose de rétrocéder à l’euro symbolique les parcelles

cadastrées H n° 997 et H n° 998 donnant sur la voie publique à la Commune de Neuillé-Pont-Pierre.

Que ces parcelles sont régulièrement entretenues par le service technique de la Commune.

Que les frais d’actes seraient à la charge de la Commune de Neuillé-Pont-Pierre.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou

représentés :

Accepte la rétrocession à l’euro symbolique des parcelles cadastrées H n° 997 et H n° 998 donnant

sur la voie publique à la Commune de Neuillé-Pont-Pierre.

Précise que les frais d’actes liées à cette acquisition seront à la charge de la Commune.

Annule la délibération n° 2023_002 du 10 janvier 2023.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette décision.A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Dégrèvement sur factures d'eau - réf : 2022-028

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,

Monsieur le Maire expose :

 Qu’i a enregistré des demandes de dégrèvement de 187 m3 sur factures pour M. et Mme LE

PALLEC Yohann et GIRODEAU Amandine domiciliés Lieudit « THORIAU » à Neuillé Pont Pierre

pour fuite d’eau sur réseau et une demande de dégrèvement de 257 m3 sur factures de Mme

ZIELINKA Audrey, domiciliée route de Sonzay à Neuillé Pont Pierre, pour fuite d’eau sur réseau.

 Que selon le Décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012, dit « Loi Warsmann », M. / Mme LE

PALLEC Yohann et GIRODEAU Amandine et Mme ZIELINKA Audrey ont droit au dégrèvement

dans la mesure où la fuite se situe après compteur. Que le dispositif s'applique exclusivement aux fuites sur canalisation après compteur.

 Que par canalisation, on entend les « tuyaux » et accessoires annexes (en particulier les raccords,

les coudes, les vannes et les joints), constitutifs de l'installation privative du client. Les fuites dues

à des appareils ménagers (ex : lave-linge) et à des équipements sanitaires (ex : chasse d'eau) ou

de chauffage (ex : cumulus) ne sont pas couvertes.

 Que la consommation de l'abonné est jugée « anormale » si le volume d'eau consommé depuis le

dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé dans le même local

d'habitation pendant une période équivalente au cours des trois années précédentes.

 Que dès lors que le dispositif est applicable :

 Le Service de l’Eau doit appliquer le principe de plafonnement de la facture d'eau au double de

la consommation de référence ;

 Les volumes imputables aux fuites d'eau sur canalisation n'entrent pas dans le calcul de la

redevance d'assainissement ; ces dégrèvements interviennent de façon automatique.

 Que Monsieur et Madame LE PALLEC Yohann et GIRODEAU Amandine demande un

dégrèvement dans le cadre de la loi Warsmann. Le montant du dégrèvement sera calculé par le

concessionnaire du réseau, à savoir la SAUR.

 Que Madame ZIELINKA Audrey demande un dégrèvement dans le cadre de la loi Warsmann. Le

montant du dégrèvement sera calculé par le concessionnaire du réseau, à savoir la SAUR.

Madame Brigitte FERIAU invite le Conseil municipal à rester prudent concernant ce dossier en

expliquant qu’il ne faudrait pas que ces demandes de dégrèvement fassent jurisprudence.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité absolue de ses membres présents ou

représentés :

 Décide de ne pas appliquer le dispositif Warsmann au cas de :

 Monsieur et Madame LE PALLEC Yohann et GIRODEAU Amandine

 Madame ZIELINKA Audrey.

 Refuse le dégrèvement pour une facture d’eau et d’assainissement à des particuliers par

application du dispositif Warsmann.

 Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à ce

dossierA la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 5)

Vote des tarifs MARPA à compter du 1er avril 2023 - réf : 2023-029

Monsieur le Maire donne la parole à Mme FERIAU qui présente le rapport suivant :

Comme chaque année il est présenté aux conseillers, les propositions de nouveaux tarifs pour la

MARPA. Néanmoins, compte tenue de la forte inflation il est proposé d’anticiper la réévaluation des

tarifs et prestations désignées ci-dessous.

Monsieur Le Maire, après avis de la Commission Finances, propose au Conseil Municipal d’appliquer,

à compter du 1er avril 2023, les propositions de tarifs décrites ci-dessous.

Les tarifs seraient les suivants :

 HEBERGEMENT TEMPORAIRE : Tarif journalier : 74 €/ jour (+ 10,45 %) en pension complète

au lieu de 67 € actuellement.

 AIDE A LA PERSONNE : Tarif horaire : 23 €/heure au lieu de 19 € actuellement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention de 1989 conclue entre la Commune de Neuillé-Pont-Pierre et le Ministère de

l’Equipement, du Logement, du Transport et de la Mer ayant pour objet de fixer les droits et obligations

des parties prévues par les articles L.353.154 à L. 353.165 du Code de la Construction et de l’Habitation

CHARGES ET REPAS : SIMULATION AUGMENTATION DES TARIFS AVEC APPLICATION AU 01/04/2023

Proposition : + 6% pour les charges communes et 8% pour les repas

Type Tarifs 01/07/2022 4% 5% 6% 7% 8%

T1 prime bis 615,50 640,12 646,28 652,43 658,59 664,74

T1 prime 615,50 640,12 646,28 652,43 658,59 664,74

T1 bis 1 pers 615,50 640,12 646,28 652,43 658,59 664,74

T1 bis 2 pers 940,97 978,60 988,01 997,42 1006,83 1016,24

T2 1 pers 685,30 712,71 719,56 726,42 733,27 740,12

T2 2 pers 1 007,66 1047,96 1 058,04 1068,12 1078,19 1088,27

Petit déjeuner 2,36 2,45 2,48 2,50 2,52 2,55

Déjeuner 7,96 8,28 8,36 8,44 8,52 8,60

Dîner 4,99 5,19 5,24 5,29 5,34 5,39

Déjeuner invité 10,51 10,93 11,04 11,14 11,25 11,35

Dîner invité 4,99 5,19 5,24 5,29 5,34 5,39

Tarifs 01/04/2023

CHARGES

REPASpour le programme de la MARPA,

Considérant la présentation du rapport,

Madame la Directrice de la MARPA explique que ces augmentations proposées visent à pallier les

augmentations de charges à caractères générales (+ 13,45 %). Aujourd’hui, le budget est équilibré car

les travaux ont été arrêtés en septembre 2022. Les personnes accueillies sont de plus en plus âgées,

il y a donc un turn-over de plus en plus important. De plus concernant le tarif d’aide à la personne, le

Département d’Indre-et-Loire a rappelé que le tarif pratiqué à 19 € était trop bas. Enfin, Madame la

Directrice de la MARPA expose que cette augmentation proposée a déjà été annoncée aux familles en

Assemblée Générale la semaine dernière.

Monsieur Jean-Paul DEGONNE explique qu’il faut faire attention aux augmentations. Si l’on additionne

le total des charges, le loyer et les repas on arrive à un total un peu supérieur à 1 600 € par mois.

Madame Isabelle SOBCZIK ajoute qu’il faut être vigilant car les retraites des personnes bénéficiant ou

pouvant bénéficier des services de la MARPA n’augmenteront pas ou pas assez pour faire face à de

telles hausses.

Madame la Directrice de la MARPA répond que si ces personnes restaient à domicile, elles subiraient

une hausse à 2 chiffres.

Monsieur Jean-Paul DEGONNE répond qu’il ne faudrait pas ue le prix devienne dissuasif.

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a des aides telles que l’Allocation Personnelle d’Autonomie (APA) qui

est calculée en fonction des retraites. De plus les personnes accueillies peuvent être aidées par les

familles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité absolue de ses membres présents ou

représentés :

 DECIDE d’augmenter les charges de 6 % et les repas de 8 % à compter du 1er avril 2023 tel

que présenté dans les tableaux ci-dessus.

 Décide de modifier les tarifs appliqués en 2022 à compter du 1er avril 2023 comme suit :

 HEBERGEMENT TEMPORAIRE : Tarif journalier : 74 €/ jour en pension complète

 AIDE A LA PERSONNE : Tarif horaire : 23 €/heure

 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette

décision.

A la majorité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 2)

Friche industrielle - Demande de subvention à l'État au titre du fonds vert - réf : 2022-030

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,

Monsieur le Maire expose :Que l’opération Friche industrielle a pour objectif de créer un espace intergénérationnel en créant des

lots à bâtir, de l’habitat pour les séniors, un espace d’accueil de jeunes enfants (MAME ou autre) et des

services.

Que la Loi « Climat & Résilience » du 22 août 2021 oblige à réduire l’artificialisation des sols et amène

la Commune à se réinterroger sur son projet d’aménagement du centre bourg

Que cette opération inscrite au programme ORT (Opération de Revitalisation de Territoire), et Lauréate

du Fonds friche 2021 en Indre-et-Loire a vocation à redynamiser le Centre-Bourg de la Commune de

Neuillé-Pont-Pierre.

Que cette opération vise à accélérer la transition écologique dans les territoires mais également dans

les enjeux de Petites Villes de Demain, pour lequel la commune avait obtenu le label en 2020.

Que le projet de renaturation du ruisseau au niveau du lieudit « Culoie » s'inscrit dans un projet plus

global d'un nouveau quartier situé sur une friche industrielle (environ 7 logements seniors, un

équipement public pour les jeunes ou les familles, un bâtiment réservé à des activités de services ou

de commerces, environ 7 lots à bâtir).

Que le ruisseau est enchâssé dans une structure en béton, couverte par une dalle en béton et par un

ancien bâtiment industriel à démolir dans le cadre de l'opération d'aménagement. La friche industrielle

appartient à la commune. La propriété du ruisseau est en cours de discussion entre la Commune et le

Conseil Départemental d’Indre-et-Loire (ruisseau situé en contre-bas de la route départementale). Le

ruisseau appartiendrait in fine à la Commune.

Que les objectifs sont multiples :

 Supprimer un îlot de chaleur par la déconstruction de la structure béton et des bâtiments de la

friche industrielle Demoussis ;

 Créer un îlot de fraîcheur en reconstituant un lit naturel au ruisseau (lits emboités,

accompagnement par des végétaux) ;

 Recréer un milieu favorisant la biodiversité ;

 Offrir un cadre de vie de qualité aux futurs habitants ;

 Permettre l'accès à un milieu naturel dans une zone habitée, en centre-ville. Il est proposé de

déposer un dossier auprès de l’Etat afin de solliciter une subvention pour financer cette

opération.

Que cette opération est estimée à 98 625 € HT

Considérant l’intérêt écologique de ce dossier.Monsieur Christophe ROY explique qu’il y a des ouvrages d’arts à mettre en œuvre dans le cadre de la

renaturation du ruisseau « Le Nogre ». Il y a un dénivelé important (4,40 m) sur une longueur de 60

mètres environs. Par ailleurs, Monsieur Christophe ROY expose que le Département envisage de

rétrocéder le ruisseau à la Commune.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou

représentés :

 Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier au titre du « fonds vert » auprès de l’Etat pour le

programme de travaux relatif au recyclage de la friche industrielle et notamment la mise à nue du

ruisseau « Le Nogre » à Neuillé-Pont-Pierre (37360).

 Sollicite une subvention auprès de l’État au taux maximum.

 Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir suite à

cette décision.

A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Extension de l'école élémentaire Jacques PREVERT - Demande de subvention à l'État au titre du

DSIL 2023 - réf : 2023-031

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,

Monsieur le Maire expose :

 Que la circulaire préfectorale du 1er décembre 2022 précise les modalités de dépôt des demandes

et les conditions d'attribution des subventions pour l'appel à projets 2023 commun à la DETR et à

la DSIL.

 Que la Commune de Neuillé-Pont-Pierre souhaite étendre l’école élémentaire de l’école Jacques

PREVERT à Neuillé-Pont-Pierre, inscrit dans le programme petites villes de demain, pour répondre

à la forte croissance de ses effectifs

 Que ce programme répond aux critères d’éligibilités.

 Que le projet porte sur la construction d’un bâtiment neuf sur 2 niveaux d’une surface aux sols de

598 m². Le rez-de-chaussée sera affecté à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et à

l’étage à la création de 2 salles de classes, une troisième sera en attente d’aménagement pour un

accroissement futur et une classe pour accueillir un Maître E. Que le coût estimatif de cette opération et le plan de financement prévisionnel se présentent

comme suit :

Considérant l’intérêt que revêt cette décision pour la Commune de Neuillé-Pont-Pierre.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou

représentés :

 Approuve l’opération et les modalités de financement tels que présentés ci-dessus

 Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération relatif à l’extension de l’école

élémentaire Jacques PREVERT à Neuillé-Pont-Pierre ;

 Sollicite une subvention à l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local – année

2023 – au taux maximum.

 Demande, à titre dérogatoire, l’autorisation de démarrer cette opération de travaux avant

notification de cette subvention afin de pouvoir accueillir au plus tôt les enfants.

 Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette opération.

A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Conseil Municipal des Jeunes

Monsieur Jean-Paul DEGONNE expose que lors de la réunion du Conseil municipal des jeunes, l’effectif

était restreint. Il y avait 3 élus présents. Le CMJ projette de présenter un spectacle de danse à la MARPA

en partenariat avec l’Association Art Danses.

Demande de prêt de la Salle des Fêtes

MONTANT HT NATURE DES RECETTES MONTANT HT

77 810,00 € État DSIL 2023 400 000,00 €

1 055 000,00 € Département d'Indre-et-Loire 100 000,00 €

25 100,00 €

10 040,00 €

Autofinancement fonds propres et

emprunts 667 950,00 €

1 167 950,00 € 1 167 950,00 €

Bureau technique et coordonnateur SPS

Assurance dommages ouvrages

Coût HT

EXTENSION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JACQUES PRÉVERT À NEUILLÉ-PONT-PIERRE

NATURE DES DPENSES

Maîtrise d'œuvre - Agence Bourgueil & Rouleau à

Tours

Extension de l'école JACQUES PRÉVERT À NEUILLÉ-PONT-PIERREMonsieur le Maire expose que l’Association « Tous Ensemble avec Seyvhânn » dont le siège social est

à Saint-Pierre-des-Corps demande le prêt à titre gracieux de la Salle des fêtes pour y organiser un loto.

Monsieur Christophe ROY rappelle que la Commune avait apporté son soutien à cette association lors

du passage du père Noël des motards en décembre dernier.

Madame Isabelle SOBCZYK rappelle qu’un règlement a été posé auprès des associations communales

qui dispose qu’elles peuvent bénéficier du prêt gratuit de la salle 2 fois / an. Ensuite cela devient payant

et que cette condition vaut pour les associations dont le siège est situé à Neuillé-Pont-Pierre. Que sur

cet argumentaire il ne semble pas judicieux de prêter la salle gracieusement à cette association.

Après de vifs échanges, il a été décidé d’accorder le prêt de la salle des fêtes à titre gracieux à

l’Association « Tous Ensemble avec Seyvhânn ».

En marge de ce point, il a été question des demandes des associations qui souhaiteraient bénéficier à

titre gracieux d’une 3ème fois de la salle des fêtes au cours d’une année (civile ou scolaire). Il a été décidé

que le Conseil municipal examinerait au cas par cas les demandes.

Bâtiments communaux

Monsieur Didier SAVARD explique qu’il a été réalisé un diagnostic énergétique des appartements situés

au-dessus de La Poste. Il en ressort qu’un appartement est classé en E et l’autre en F. Dans ce contexte,

les locataires sont en droits de demander la réalisation de travaux d’isolation.

Des travaux de peintures de la Salle des Fêtes ont été réalisés. La peinture sur les sous-bassement est

en train de tomber. Les malfaçons vont être reprises.

La prochaine réunion du Conseil municipal est fixée au mardi 11 avril 2023.

Séance levée à: 23:10

En mairie, le 29/03/2023

Le Maire

Michel JOLLIVET