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Convocation - Séance 2023 01 31
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Bavincourt.
Lien du pdf (Convocation - Séance 2023 01 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 31 JANVIER 2023
L’an deux mil vingt trois, le 31 janvier, à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Bavincourt, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 à L 2121-12 du code général des collectivités territoriales, en date du 24 janvier 2023.
Étaient présents : MM CAYET Lionel, VERRET Philippe, CARON Guillaume, GUELTON Pascal, L'HUILLIER Philippe, LORIDAN Olivier, NORMAND Laëtitia, POINCET Ingrid, CORBEAU Sabrina, BRIDOUX François, BEAUCOURT Olivier
Est élu secrétaire : Mme NORMAND Laëtitia
Ordre du jour
• Opération vitraux – demande de subvention
Opération vitraux – demande de subvention
Le Maire rappelle le projet de rénovation des vitraux de l’église il donne lecture du devis de la SARL SALMON modifié suite à l’ajout de protection pour les vitraux. Celui se monte à 53 959,50 € HT soit 64 751,40 € TTC. Il présente ensuite le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
DESIGNATION MONTANT H.T DESIGNATION MONTANT H.T %
Rénovation des vitraux 53 959,50 € Région des Hauts de
France
26 979,75 € 62,50 %
FARDA 16 187,85 € 30,00 %
Autofinancement 0,00 € 0,00 %
53 959,50 € 43 167,60 € 100,00 %
Enetndu le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : • réaffirme son approbation quant à l’exécution de ces travaux
• approuve le nouveau devis de la SARL SALMON
• approuve le plan de financement de l’opération
• sollicite une subvention du Conseil Départemental au titre du FARDA à hauteur de 30 % du montant HT du projet, soit 16 187,85 €
• sollicite une subvention de la Région à hauteur de 50 % du montant HT du projet, soit 26 979,75 €
CAYET
Lionel
VERRET
Philippe
CARON
Guillaume
LORIDAN
Olivier
NORMAND
Laëtitia
GUELTON
Pascal
BEAUCOURT
Olivier
POINCET
Ingrid
CORBEAU
Sabrina
L’HUILLIER
Philippe
BRIDOUX
François