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Arrêté - AR 047 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0269 Portant reglementation du stationnement avenue du President Allende
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 047 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0269 Portant reglementation du stationnement avenue du President Allende)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
arrêté N°24-AT-0269
“à VILLEJUIF Tout cède à notre union ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0269
Portant réglementation du stationnement
AVENUE DU PRESIDENT ALLENDE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.
2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3,
L. 417-10 et R. 417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment
le livre 1, 4ème parlie,
signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur
ACHOURI 6ème Adjoint au
Maire
CONSIDÉRANT que des travaux de genie civil rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 28/10/2024 au 31/08/2025
AVENUE DU PRESIDENT ALLENDE
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 28/10/2024 et jusqu'au 31/08/2025,
le stationnement des véhicules
est interdit du 11 au 47 AVENUE DU PRESIDENT ALLENDE sur
8 places de stationnement. Par
dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise
exécutant les travaux. Le
non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme très gênant au
sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux
dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE GENIE
CIVIL RESEAUX.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire
(verticaux et
horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer
la surveillance et
l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier,
les abords seront
restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par
l'entreprise sur
toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de
l'entreprise intervenante
pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur.
L'affichage ne
devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX sera chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 14 octobre 2024
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
6 ème Adjoint au Maire
En charge des Travaux, du Patrimoine de la Propreté
et Adjoint de quartier secteur Nord - Ouest
ours contentieux devant le tribune
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un re:
Mimet, à l'adresse
www.telerecours.fi, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative
à la protection des données pe
d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut
exercer, pour les informations le con:
EST infor onnekeste-bérréficIaTe bé quid
cernant, auprès de la collectivité E ataire À
&g ce rectification,
Arrêté N°24-AT-0269
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