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Arrêté - AR 103 2024 Arrete temporaire n 23 AT 0302 portant reglementation du stationnement avenue du President Allende
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 103 2024 Arrete temporaire n 23 AT 0302 portant reglementation du stationnement avenue du President Allende)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté N°23-AT-0303
sp
AR - lW 3 - 2024,
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°23-AT-0303
Portant réglementation du stationnement
AVENUE DU PRESIDENT ALLENDE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 417-10 et R. 417-10
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que la demande de neutralisation de 5 places de stationnement dans le cadre de l'aménagement d'une zone d'attente pour le chantier rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/12/2023 au 27/12/2024 AVENUE DU PRESIDENT ALLENDE
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 08/12/2023 et jusqu'au 27/12/2024, le stationnement des véhicules est interdit du 20 au 24 AVENUE DU PRESIDENT ALLENDE du côté impair. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417- 10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE _3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, RBC.
Page 1 sur 2 ARTICLE 4 : L'entreprise (RBC) est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 29/11/2023
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
6 ème Adjoint au Maire
DIFFUSION
+ RBC
+ POLICE MUNICIPALE ) <
Conformément aux dispositions du Code de justice admimstrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tnbuna admi www telerecours f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il e KE TRS d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les Fr RSS D signataire de
Arrêté N°23-AT-0303
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