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Acte Administratif - ARR 2023 102
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 102)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE —
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE
DE
CADE
N° 102 / 2023
NET 84160 Cadenet
ARRÊTÉ
Téléphone 04 90 88 13 28 PORTANT AUTORISATION
E-mail : accuell@malrie-cadenet fr POUR TRAVAUX ECHAFAUDAGE Internet : www. mal irie-cadenet.fr
RUE MARCEAU
Le Maire de CADENET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; VU le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants : VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —- 5 :
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande d'autorisation formulée par Madame RAVEL Vicenta, pour l'installation d'un échafaudage, au numéro 23 Rue Marceau, du jeudi 23 mars 2023 au vendredi 31 mars 2023, pour une durée de 9 jours calendaires ; pour des travaux de réfection de toiture, conformément à la Déclaration préalable n°DP08402621S0028 délivrée le 07 mai 2021, effectués par l’entreprise LOPEZ, sise Chemin de Saint Roch, Lauris. CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules ; CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires lors du montage de l'échafaudage et éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1°: A compter du jeudi 23 mars 2023 au vendredi 31 mars 2023, pour une durée de 9 jours calendaires;
- L'équivalence d'une place de stationnement est réservée devant le numéro 23 de la Rue Marceau.
- L'entreprise Lopez, pour le compte de Madame Ravel, est autorisée à installer un échafaudage avec filet de protection et cheminement piéton devant le numéro 23 de la Rue Marceau.
-_ La circulation des véhicules ne doit pas être entravée.
Article 2 : Cette autorisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur. Article 3 : La responsabilité de l'entrepreneur sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'il apportera temporairement aux conditions de circulation.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché par les soins de l'entrepreneur à chaque extrémité du chantier.
Article 5 : Une remise en état du revêtement de la chaussée et des trottoirs, est mise en place par l’entreprise.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 7 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la
brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 23 mars 2023
Le Maire
Jean-Marc BRABANT