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Déliberation - 2026 099 ADM Designation correspondant defense
Déliberation - 2026 100 ADM Designation CA du CEREMA
Déliberation - 2026 093 ADM Designation membres RMB
Déliberation - 2026 174 ADM Designation referent Bois foret
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 174 ADM Designation referent Bois foret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
2026/
(ED RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2026/174
Objet : Désignation d'un élu réfèrent forêt-bois au sein de l’association
Collectivités forestières Île-de-France
Séance du mercredi 8 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, le 8 juillet, à 18 h 44, les membres composant le Conseil municipal
de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 2 juillet 2026, se sont
réunis au nombre de 31, à la salle Bruno Latour, 10 place Jacques Brel, sous la présidence
de Madame Sonia Benameur, Maire.
Nombre de Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
membres Municipaux : En exercice : 39
Présents à la Sonia Benameur, Phu Hien Nguyen, Zahira Kada, Pierre
séance : 31 Basbagill, Magali Lourtil-Martinelli, Séverin Yapo, Stéphanie
ne | Boisseau, Bilel Moumni, Dicle Yildirim-Bakir, Thomas Merabli, den ni . Nadia Ourbia, Eric Thebault, Wafae Amar, Cérine Fourti, Denis
| Chartier, Carole Diaz, Etienne Combrisson, Farida Ouaret,
* Arrivée après l'appel des Yannick Lefranc, Virginie Orus, Julien Baril, Waqas Zahid-Latif,
membres du Conseil municipal et Christian Matshiam, Sonia Abrunhosa, Ely Miranda, Serge avant le vote du point n°1 inscrit à : : : : ; x l'ordre du jour Mercieca, Souad Medani, Kykie Basseg*,
Nicolas Garcia,
Magaly Lefebvre, Christine Tisserand
Excusés représentés :
Christophe Fouley à Thomas Merabli, Claudine Lechopier à
Etienne Combrisson, Hafida Khamari à Carole Diaz, Allan De
Araujo à Bilel Moumni, Gilles Melin à Serge Mercieca,
Stéphane Raffalli à Souad Medani, Sophie Kelkoula à Magaly
Lefebvre
Absents :
Lina Kissa
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code
Général des Collectivités Locales, à la désignation d'un
secrétaire pris au sein du Conseil municipal pour la présente
Hôtel de ville séance. Monsieur Ely Miranda est désigné pour remplir ces
Place du Général-de-Gaulle fonctions, qu Î accepte.
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr Ed Ville de Ris-Orangis | G ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260708-2026174-DE en date du 16/07/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026174 2026/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
8 juillet 2026
DÉLIBÉRATION
N°2026/174
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
e: 1 6 JUIL. 2026
Publiéle : Î 6 JUIL. 2076
Notifié le :
La présente délibération
peut faire l'objet d’un
recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa publication
et de sa notification. Le
Tribunal Administratif de
Versailles peut aussi être
saisi par l'application «
Télérecours citoyens »
accessible sur
www.telerecours.fr
Objet : Désignation d'un élu réfèrent forêt-bois au
sein de l’association Collectivités forestières Ile-de-
France
Administration générale
LE CONSEIL,
SUR proposition de Madame Sonia BENAMEUR, Maire de Ris-
Orangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
l’article L2121-21,
CONSIDERANT que l'association Collectivités forestières d'Ile-de-
France s'inscrit dans un réseau national des Communes forestières,
CONSIDERANT que l'association Collectivités forestières d'Île-de-
France, avec le soutien du Conseil régional d'Île-de-France, anime
depuis plusieurs années un réseau d'élus référents forêt-bois
désigné dans chaque commune qui le souhaite afin de
l'accompagner sur ces sujets,
CONSIDERANT que l'élu référent constitue un interlocuteur
privilégié qui reçoit des informations régulières tout au long du
mandat et est un médiateur auprès des administrés,
CONSIDERANT que l'élu référent forêt-bois est désigné par le
Conseil municipal,
CONSIDERANT qu'il peut être procédé à cette désignation au
scrutin public, dès lors que le Conseil municipal a préalablement
décidé de ne pas recourir au scrutin secret,
APRES DELIBERATION
Par un premier vote : A l’unanimité
DECIDE de procéder à un vote à main levée.
Par un second vote : A l’unanimité
DESIGNE Monsieur Bilel MOUMNI comme élu référent forêt-bois.
Pour expédition conforme
Sonia Benameur
Maire de Ris-Orangis
Vice-Présidente de la Communauté
d'Agglomération Grand Paris Sud
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260708-2026174-DE en date du 16/07/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026174