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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunières.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Nb
de
conseillers
en
exercice
9
Nb
de
conseillers
présents
9
Nb
de
suffrages
exprimés
9
COMMUNE
DE
PRUNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°1
du
29
janvier
2025
Délibération
n°2
de
la
séance
(2025-02)
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le mercredi 29
janvier,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
nm
M
de
Prunières
s’est
réuni
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
VERRIER,
Maire ;
x
»
Étaient
présents
: Jacques
BILLON-TYRARD),
Pierre
DOUSSOT,
Robert
FRAYSSINES,
Martine
x
»
MARSEILLE,
Elisabeth
MEYNET,
Evelyne
PALMAS,
Michel
de
RANCOURT,
Annie
SOLDADO,
Jean-Luc
VERRIER.
EÉtai(en)t
absent(s)
ou
représenté(s)
:
Secrétaire
de
séance
: Pierre
DOUSSOT
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
janvier
2025
Objet
: Budget
2025-
Ouverture
anticipée
de
crédits
d’investissement
_
Vu
les
articles
L.2121-29
et L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
_ Vu
les
instructions
budgétaires
et comptable
M57
;
_ Considérant
:
-
Que
les dépenses
d’investissement
ne peuvent,
en principe,
être
réalisées
qu'après
le vote
IR
effectif du budget
primitif ;
”
-
Que
pour
permettre
aux
collectivités
de
disposer
de
crédits
d’investissement
disponibles
pour
réaliser
leurs
projets,
avant
l’adoption
du
budget,
l’article
L1612-1
du
CGCT
"
autorise
les
organes
délibérants
à accorder
à l’exécutif,
la faculté
d’engager,
de
liquider
"
et de mandater
des
dépenses
d’investissement
dans
la limite
d’un
quart
des
crédits
ouverts
m
m
de
la dette
et ceux
gérés
dans
les
autorisations
de
programme).
-
Considérant
que
le budget
primitif 2025
sera
proposé
au
vote
avant
le
15
avril
2025
;
au
budget
de
l’exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
x
«
Pour
information,
le montant
des
crédits
d’investissement
ouverts
en
2024
hors
crédits
AP/CP
et
.
de
remboursement
de
la
dette
s’élèvent
à
1 476
084,55
€.
Le
montant
maximum
pour
lequel
le
“«
«
Conseil
municipal
peut
autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
x
«
d'investissement
s'établit
à 369
021,13
€
selon
le
détail
ci-après.
«x |
Chapitres
Intitulés
Crédits
ouverts
|
DM
|
Crédits
ouverts
Maximum
en 2024
(BP
2024
à prendre |
d’ouverture
…
hors
RAR)
en
compte
autorisé
pour
.
2025
Chapitre
20
|
Immobilisations
|
272
369,12
€
0,00
€
272
369,12
€
68
092,28
€
incorporelles
.
Chapitre
Subv.
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0.00
€
204
d’équipements
_
versées
_ |
Chapitre
21 |
Immobilisations
|
1 040
415,43
€ |
0,00€
|
1 040
415,43
€ |
260
103,85
€
|
corporelles
Chapitre
23
163
300,00€
|
0,00€
|
163
300,00
€
40
825,00
€
_" | Total
des
dépenses |
1 476 084,55 € |
0,00€ |
1476
084,55 € |
369 021,13€
|
d'investissement
(Hors
Chapitre
16)
1
—
—————
=
:
’
En
x
:
:
RE
dE
D
:
Le Mairei informe-que-la-présente-délibération-peut-être-contestée
devant
le
Tribunal
administratif de
Marseille
par
courrier
postal
Lo
(24 rue de
Breteuil,
13006 Marseille
: Téléphone
: 04 9113
48-13)
ou par lé biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr,
dans un délai
de
pis Agrmeteridle.
sa RP
Évanérem
PRIT
VERT
Mod,
540330
- 09/10
Fovrègue
duo
Accusé de réception en préfecture 005-210501060-20250129-2025-02-DE Date de réception préfecture : 30/01/2025 Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’ouvrir
dès
à
présent,
divers
crédits
d’investissements
indispensables
à
la
réalisation
d’opérations
dont
les
financements
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
primitif.
Le
détail
des
opérations
est
listé
ci-après
:
Opérations
Chapitre
20
Chapitre
21
Chapitre
23
Total
Hors
0,00
€
2
000,00
€
0,00
€
2 000,00
€
équipement Total
0,00
€
2
000,00
€
0,00
€
2 000,00
€
ouverture anticipée
de
crédits
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
9 voix
Pour
0 abstention
0 voix
Contre
e
DECIDE
d'ouvrir
de
manière
anticipée
les crédits
d’investissement
sur
l’exercice
budgétaire
2025 ;
e
APPROUVE
le
détail
des
propositions
d’ouverture
de
crédits
d’investissement
figurant
dans
le tableau
ci-dessus
;
e
AUTORISE
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
pour
un
montant
de
2
000,00
euros.
e
PRECISE
que
les
crédits
votés
seront
repris
au
budget
primitif 2025.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
lequel
est
dûment
signé.
Le
caractère
exécutoire
prenant
effet
à compter
de
la date
de
l’accusé
réception
de
la
Préfecture.
Prunières,
le 30
janvier
2025
Le
Secrétaire
de
séance
Pierre
DOUSSOT
Le
Maire
Accusé de réception en préfecture 005-210501060-20250129-2025-02-DE Date de réception préfecture : 30/01/2025