Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27.05

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27.05 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Sauvant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27.05)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, COMPTE – RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT-SAUVANT

DU 27 MAI 2020

Les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Sauvant, élus au cours du scrutin du

dimanche 15 mars 2020, dûment convoqués en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du

23 mars 2020, du décret N° 2020-571 du 14 mai 2020, et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code

général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis en séance publique, dans la Salle de la

Tour, le mercredi 27 mai 2020, à 18 heures.

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La séance est ouverte à 18h00

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ORDRE DU JOUR

1° Élection du maire

2° Désignation du nombre d’adjoints

3° Election des adjoints au Maire

4° Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu et remise des dispositions régissant les

conditions d’exercice du mandat de conseiller municipal (articles L2123-1 à L2123-35 du Code

Général des Collectivités Territoriales CGCT)

Installation du Conseil Municipal

Monsieur Alain Séris, Maire sortant, informe les membres du conseil municipal que Madame Christel

Guilloteau, élue au 1er tour du scrutin du 15 mars 2020, a démissionné pour raisons personnelles. Il

déclare donc installés, depuis le 18 mai 2020, dans leurs fonctions les conseillers municipaux suivants :

• Audouin Jean-Marc

• De Penquer Yann

• Lebreton Bruno

• Lévêque Catherine

• Millet Julien

• Nigeou Irène

• Petit Mauricette

• Raynaud Anne

• Renon Sylvie

• Séris Alain.

En application de l’article L.2121-15 du CGCT, M. Alain Séris demande aux membres du conseil

municipal de nommer un secrétaire de séance : M. Bruno Lebreton est nommé secrétaire de séance.

Il demande au conseil municipal de nommer deux assesseurs pour la constitution du bureau de vote :

Mesdames Irène Nigeou et Mauricette Petit sont nommées assesseurs.

En application de l’article L. 2122-8 du CGCT, Mme Catherine Lévêque, doyenne des membres du

Conseil Municipal, prend la présidence de l’assemblée municipale. Elle dénombre 10 conseillers

présents, constate que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-

290 du 23 mars 2020 est remplie et invite l’assemblée à procéder à l’élection du maire.

1. ELECTION DU MAIRE

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,

le plus âgé est déclaré élu ;Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins: 10

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 6

Monsieur Jean-Marc AUDOUIN : neuf voix

Monsieur Jean-Marc AUDOUIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été

immédiatement installé.

M. Jean-Marc Audouin, élu maire de la commune de Saint-Sauvant prend la présidence de la séance,

invite le conseil municipal à se prononcer sur le nombre d’adjoints puis à procéder à leur élection.

2. DESIGNATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Monsieur le Maire invite les conseillers à s'exprimer sur le nombre d'Adjoints au Maire à élire et

explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent

un investissement en temps et en personnes très important.

Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d'élire 3 adjoints, conformément à l'article L.2122-

2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le

nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil

Municipal ». Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte la création de 3 postes d’adjoints au Maire.

POUR CONTRE ABSTENTION

10 0 0

3. ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-

7-1 ;

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux

tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après (établir pour les trois tours de scrutin, le

décompte de la majorité et des voix obtenues comme pour l'élection du maire) :

ELECTION DU 1er ADJOINT

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 10

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 9

Majorité absolue 6:

– Monsieur Alain SERIS: neuf voix.

Monsieur Alain SERIS, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier adjoint et

immédiatement installé.

ELECTION DU 2ème ADJOINT

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 10

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 6– Madame Anne RAYNAUD : neuf voix

Madame Anne RAYNAUD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée deuxième adjointe et a

été immédiatement installée.

ELECTION DU 3ème ADJOINT

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 10

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

– Madame Sylvie RENON : neuf voix

Madame Sylvie RENON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée troisième adjointe et a été

immédiatement installée.

Charte de l’élu local

Monsieur le Maire donne lecture de la « Charte de l’élu local » et la distribue aux membres du conseil

municipal :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt

qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses

intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre,

l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice

de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein

desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et

décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

M. le Maire distribue également les dispositions L2123-1 à L2123-35, du Code Général des Collectivités

Territoriales à chaque membre du conseil municipal.

Avant de lever la séance, M. le Maire s’adresse à l’assemblée présente :

Mesdames, Messieurs,

Au nom du nouveau conseil municipal, je vous remercie, électrices et électeurs de Saint Sauvant, de la

confiance que vous nous avez accordée en vous déplaçant massivement lors du scrutin du 15 mars

dernier (+ de 70% de votants).

C’est à la fois un soutien fort et un témoignage de l’intérêt que vous portez à la vie locale et nous vous

en sommes reconnaissants.

Je profite de ce temps de parole pour saluer les autres candidats du premier tour qui par leur

engagement dans la campagne électorale ont favorisé le débat démocratique.

Je remercie, également, les conseillers ici présents pour la confiance que vous venez de me donner. Je

sais que je pourrai compter sur vous et sur votre engagement.

Ensemble nous mettrons toutes nos compétences et notre disponibilité au service des habitants et de

l’intérêt communal en prenant appui sur les trois piliers de notre profession de foi qui plaçait

l’humain au centre de notre projet :

- Améliorer le cadre et la qualité de vie

- Faciliter la participation des habitants à la vie communale

- Développer l’attractivité de Saint SauvantNous avons bien conscience de la responsabilité qui nous attend et nous la prenons avec humilité,

envie et sérieux.

On le sait le mandat qui s’ouvre sera difficile. Les autres ne l’ont, certes, pas moins été. Mais l’épisode

que nous vivons avec la pandémie du COVID 19 laissera des traces dans notre quotidien personnel,

familial et professionnel !

Plus que jamais il nous faudra développer des complémentarités avec nos partenaires naturels que

sont nos voisins de la vallée du Coran, la communauté d’agglomération de Saintes, le département de

la Charente-Maritime et la Région Nouvelle-Aquitaine.

Encore une fois, « seul nous pouvons aller plus vite, ensemble nous irons plus loin ! ».

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00

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Audouin Jean-Marc De Penquer Yann Lebreton Bruno

Lévêque Catherine Millet Julien Nigeou Irène

Petit Mauricette Raynaud Anne Renon Sylvie

Séris Alain