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Compte-Rendu - 20221010 CM COMPTE RENDU
Compte-Rendu - Compte Rendu cm 27.10.2020
Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 27.10.2020)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
COMPTE
-— RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVANT
DU
27
OCTOBRE
2020
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Sauvant,
dûment
convoqués
le
21
octobre
2020,
se
sont
réunis
le
27
octobre
2020
à
19
heures,
à
la
salle
N°
3
de
l’école
Bernard
Morand
de
Saint-
Sauvant,
de
manière
exceptionnelle
en
raison
des
mesures
sanitaires
liées
au
COVID-19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
AUDOUIN,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
nécessaires
à
l'ordre
du
jour,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Étaient
présents:
Jean-Marc
AUDOUIN,
Yann
DE
PENQUER,
Bruno
LEBRETON,
Catherine
LEVEQUE,
Irène
NIGEOU,
Mauricette
PETIT,
Sylvie
RENON,
Alain
SERIS
Absents
:
Julien
MILLET
(pouvoir
Jean-Marc
AUDOUIN),
Anne
RAYNAUD
(pouvoir
Mauricette
PETIT) Secrétaire
de
séance
: Bruno
LEBRETON
ORDRE
DU
JOUR
0° Approbation
PV
du
conseil
municipal
du
16
septembre
2020
1° Délibération
: Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
— répartition
du
produit
des
amendes
de
police
2° Délibération
: Adhésion
au
contrat
de
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
De
Gestion
17
3° Délibération
: Augmentation
du
loyer
- Appartement
rénové
1+ Droite
14
rue
des
écoles
4° Délibération
: Annule
et remplace
Décision
Modificative
N°
1
5° Délibération
: Annule
et remplace
Décision
Modificative
N°
3
6° Délibération
: Décision
Modificative
N°
4
0°
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
SEPTEMBRE
2020:
approuvé
à l'unanimité
1°
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
- RÉPARTITION
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
Monsieur
le Maire
demande
l'autorisation
au
Conseil
Municipal
de
constituer
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
dans
le
cadre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
(taux
de
50%
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
5
000
habitants). Les
travaux
concerneraient
les
travaux
suivants
(montant
des
travaux,
à titre
indicatif)
:
- Chemin
des
Maines
/ Chemin
de
l’Espérance
15
000
€ HT
- Place
Gilberte
Bouquet
16
000
€
HT
- Grande
Rue
du
Pont/
Rue
du
Treuil
Pinaud
22
500
€ HT
soit
un
total
de
53
500
EUROS
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'obtention
de
cette
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
- ATTESTE
du
non
commencement
desdits
travaux.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
10
0
0
1/5 2° DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
L’'ADHÉSION
AU
CONTRAT
GROUPE
D'ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
CENTRE
DE
GESTION
17
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
a,
par
la
délibération
n°
2020-12
du
27
janvier
2020,
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente-Maritime
de
négocier
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents ;
Le
Maire
expose
que
le
Centre
de
Gestion
a
communiqué
à
la
commune
les
résultats
la
concernant
;
qu’en
cas
d'adhésion
au
contrat
groupe,
la
commune
sera
amenée
à
signer
une
convention
de
gestion
avec
le
Centre
de
Gestion,
dont
les
frais
de
gestion
versés
au
Centre
de
Gestion
s'élèvent
à
0,30
%
de
la
masse
salariale
assurée
pour
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL,
et
à
0,05
%
de
la
masse
salariale
assurée
pour
les
agents
affiliés
à l'IRCANTEC
;
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
(alinéa
2)
de
la
loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
et relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
publics
territoriaux
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
24
août
2020
autorisant
le
Président
du
Centre
de
Gestion
à
signer
le
marché
avec
la
compagnie
ALLIANZ
VIE
et
le
courtier
GRAS
SAVOYE
;
Vu
l'exposé
du
Maire
;
Considérant
la nécessité
de
passer
un
contrat
d'assurance
statutaire
; que
ce
contrat
doit
être
soumis
au
code
de
la commande
publique
APPROUVE
Les
taux
et
prestations
négociés
pour
la
collectivité
de
Saint-Sauvant
par
le
Centre
de
Gestion
dans
le
cadre
du
contrat-groupe
d'assurance
statutaire.
DECIDE
1. D'accepter
la proposition
du
Centre
de
Gestion,
à savoir ;
-
Assureur
: ALLIANZ
VIE
/ GRAS
SAVOYE
-
Durée
du
contrat
: 4 ans
à compter
du
1er janvier
2021
Taux
et prise
en
charge
de
l'assureur :
Collectivités
et établissements
employant
moins
de
30
agents
affiliés
à la CNRACL
Agents
titulaires
et stagiaires
affiliés
à la
CNRACL
DÉCÈS
+ ACCIDENT
DE
SERVICE
/ MALADIE
IMPUTABLE
AU
SERVICE
(Y
COMPRIS
TEMPS
Taux
PARTIEL
THÉRAPEUTIQUE)
+ INCAPACITÉ
(MALADIE
ORDINAIRE,
DISPONIBILITÉ
D'OFFICE,
applicable
sur
INVALIDITÉ
TEMPORAIRE)
+ MALADIE
DE
LONGUE
DURÉE,
LONGUE
MALADIE
(Y
COMPRIS
la
masse
TEMPS
PARTIEL
THÉRAPEUTIQUE
ET
DISPONIBILITÉ
D'OFFICE)
+ MATERNITÉ
/ ADOPTION
/
salariale
PATERNITÉ
ET
ACCUEIL
DE
L'ENFANT
assurée
AVEC
UNE
FRANCHISE
DE
15
JOURS
PAR
ARRÊT,
DANS
LE
SEUL
CAS
DE
MALADIE
ORDINAIRE
7,38
2/5 Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
l'IRCANTEC
et
agents
contractuels
de
droit
public
Taux
Agents
effectuant
plus
ou
moins
de
150
heures
par
trimestre
:
applicable
sur
ACCIDENT
DU
TRAVAIL
/ MALADIE
IMPUTABLE
AU
SERVICE+
MALADIE
GRAVE
+
la
masse
MATERNITÉ
/ ADOPTION
/ PATERNITÉ
ET
ACCUEIL
DE
L'ENFANT
+ MALADIE
ORDINAIRE
salariale assuree
AVEC
UNE
FRANCHISE
DE
10
JOURS
PAR
ARRÊT,
DANS
LE
SEUL
CAS
DE
MALADIE
ORDINAIRE
1,05
%
D'adhérer
à
compter
du
1er
janvier
2021
au
contrat-groupe
d'assurance,
souscrit
en
capitalisation(l),
pour
une
durée
de
quatre
années
(2021-2024),
avec
possibilité
de
résiliation
annuelle
respectant
un
préavis
de
trois
mois
;
D'autoriser
le
Maire/Président
ou
son
représentant
à
signer
le
bulletin
d'adhésion
et
les
conventions
à
intervenir
dans
le
cadre
du
contrat-groupe,
y
compris
la
convention
de
gestion
avec
le
Centre
de
Gestion
qui
est
indissociable
de
cette
adhésion
; PREND
ACTE
Que
les
frais
du
Centre
de
Gestion,
pour
la
gestion
du
contrat
(0,30
%
de
la
masse
salariale
assurée
pour
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL,
et
0,05
%
de
la
masse
salariale
assurée
pour
les
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC),
s'ajoutent
aux
taux
d'assurance
ci-avant
déterminés
;
Que
cette
adhésion
entraîne
l'obligation
d’acquitter,
annuellement,
et
directement
au
Centre
de
Gestion
ces
frais
de
gestion
;
POUR
CONTRE
ABSTENTION
10
0
0
3°
AUGMENTATION
DU
LOYER
- APPARTEMENT
RÉNOVÉ
15
DROITE
14
RUE
DES
ÉCOLES
Monsieur
Le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
travaux
de
rénovation
du
logement
communal
1+
Droite
(F4),
14
rue
des
écoles,
sont
en
phase
d'achèvement.
Ce
logement
sera
disponible
à la location
début
novembre.
Monsieur
le Maire
propose
une
augmentation
de
loyers
comme
suit :
Pour
rappel
ancien
loyer
: 434,71
€ + 85,00
€
de
charges,
soit
519.71
€
457
Euros
mensuel
+ 85
Euros
de
provisions
pour
charges
de
chauffage.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
approuve
l'augmentation
de
loyer
ci-
dessus
proposée
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
10
0
0
4°
ANNULE
ET
REMPLACE
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
serait
nécessaire
de
prendre
des
crédits
supplémentaires
suivants
pour
l'exercice
2020,
pour
enregistrer
les
opérations
d'ordre
relatives
aux
travaux
d'éclairage
public
effectués
par
le
SDEER
au
niveau
de
l'escalier
médiéval,
entre
la
Place
Gilberte
Bouquet
et
la
Place
du
Marché
:
3/5 ÉCRAN
BIBBANSIE + 6 075.79
€
21534
(SDEER)
041
Opérations
Patrimoniales
168758
(SDEER)
041
Opérations
Patrimoniales
+6
075.79
€
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité
les
virements
de
crédits.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
10
0
0
5° ANNULE
ET
REMPLACE
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
Monsieur
Jean-Marc
AUDOUIN
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
serait
nécessaire
de
prendre
des
crédits
supplémentaires
suivants
pour
l'exercice
2020,
afin
d'enregistrer
le
montant
de
la
première
échéance
(capital
en
section
d'investissement
et
intérêts
en
section
de
fonctionnement)
de
l'emprunt
de
60
000
€,
voté
lors
du
Conseil
Municipal
du
10
juin
2020
:
ARTICLE
- OPERATION 6688
- 136.50
Charges
financières
- Autres
set
+ 136.50
Intérêts
réglés
à l'échéance
ARTICLE
- OPERATION
2313
Op.
n°1801
Circuit
des
vieilles
pierres
Constructions
1641
_Emprunts
en Euros
- 1434.49 + 1434.49
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
la
présente
décision
modificative.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
10
0
0
6. DECISION
MODIFICATIVE
N°
4
Monsieur
Jean-Marc
AUDOUIN
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
serait
nécessaire
de
prendre
des
crédits
supplémentaires
suivants
pour
l'exercice
2020,
pour
l’opération
18
—
Bâtiments
Publics
afin
de
régulariser
les
montants
des
travaux
de
rénovation
du
logement
1*
Droite,
et
pour
actualiser
les
montants
de
subventions
versées
aux
associations
en
2020:
475 ARTICLE
-
OPERATION
ARTICLE
- OPERATION
2111
Op.
n°1801
Circuit
des
vieilles
pierres
Terrains
nus
6574
Subvention
LA
GRAND'OURSE
- 500.00
6574
Subvention
BIG
UP
17
+ 500.00 - 4 310.00
2315
Op.
n°18
Bâtiments
Publics
Installation,
matériel
et
IE
EE
+
4 310.00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
la présente
décision
modificative.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
10
Audouin
Jean-Marc
De
Penquer
Yann
Lebreton
Bruno
Lévêque
Catherine
Millet
Julien
Nigeou
Irène
Absent
(pouvoir)
Petit
Mauricette
Raynaud
Anne
Renon
Sylvie
Absent
(pouvoir)
Séris
Alain
s15