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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10.07.2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10.07.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
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COMPTE – RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-SAUVANT
DU 10 JUILLET 2020
Les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Sauvant, dûment convoqués le 6 juillet
2020, se sont réunis le 10 juillet 2020 à 18 heures, à la salle de la Tour de Saint-Sauvant, sous la
présidence de Monsieur Jean-Marc AUDOUIN, Maire, pour délibérer sur les affaires nécessaires à
l'ordre du jour, conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Étaient présents: Jean-Marc AUDOUIN, Yann DE PENQUER, Bruno LEBRETON, Catherine LEVEQUE,
Julien MILLET, Irène NIGEOU, Mauricette PETIT, Anne RAYNAUD, Sylvie RENON, Alain SERIS.
Absents :
Secrétaire de séance : Bruno Lebreton
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La séance est ouverte à 18h05
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ORDRE DU JOUR
0° Approbation PV du conseil municipal du 10 juin 2020
1° Elections Sénatoriales, désignation des délégués et suppléants des conseils municipaux
2° Délibération : Annule et remplace la délibération N° 2020-32 du 10/06/2020 - Constitution de la
Commission d'Appel d'Offres (CAO)
0. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2020 : Approuvé à l’unanimité
1. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTIONS DES
SÉNATEURS
Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue
de l’élection des sénateurs.
ELECTION DES DÉLÉGUÉS
En application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus
séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à
l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le
nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.
a- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b- Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 10
c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
d- Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0
e- Nombre de suffrages exprimés [b – (c + d)] 10
f- Majorité absolue 6
M. AUDOUIN Jean-Marc, né le 17/05/1959 à Saintes, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé
élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. 2 / 3
ELECTION DES SUPPLÉANTS
En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé
successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les
suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas
d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.
a- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b- Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 10
c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
d- Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0
e- Nombre de suffrages exprimés [b – (c + d)] 10
f- Majorité absolue 6
M SERIS Alain, né le 31/12/1959 à Cognac, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé élu au 1er
tour et a déclaré accepter le mandat.
Mme RENON Sylvie, né le 13/11/1961 à Le Perreux, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé
élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Mme NIGEOU Irène, né le 06/04/1950 à Saint Hilaire de Villefranche, ayant obtenu la majorité absolue,
a été proclamé élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
2. COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°2020-32
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2020
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce
pour la durée du mandat.
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des
suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;
NB : il est voté au scrutin secret pour les nominations, sauf si le conseil décide à l’unanimité de ne pas y recourir
(art. L 2121-21). Toutefois, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des
commissions municipales, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations
prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire (art. L
2121-21 du CGCT).
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil
municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.
Liste des candidats :
CANDIDATS AU POSTE DE TITULAIRE CANDIDAT AU POSTE DE SUPPLEANT
SERIS Alain RENON Sylvie
DE PENQUER Yann RAYNAUD Anne
MILLET Julien LEBRETON Bruno 3 / 3
Nombre de votants : 10
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 10
Sièges à pourvoir : 3
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir): 6
Sont donc désignés en tant que :
TITULAIRES SUPPLEANTS
SERIS Alain RENON Sylvie
DE PENQUER Yann RAYNAUD Anne
MILLET Julien LEBRETON Bruno
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la désignation des délégués de la commission d’appels
d’offres.
POUR CONTRE ABSTENTION
10 0 0
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h00
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Audouin Jean-Marc De Penquer Yann Lebreton Bruno
Lévêque Catherine Millet Julien Nigeou Irène
Petit Mauricette Raynaud Anne Renon Sylvie
Séris Alain