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Séance - 50 d1405524625221
Document publié le Lundi 14 mai 2012 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 50 d1405524625221)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Banque,
Conseil Municipal
Séance publique du 25/06/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 25/06/14 - page 1
Délibération n° 2014/20
Tarification appliquée par les Maisons de l'Enfance.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 42
Date de la convocation : 19/06/14
Compte rendu affiché le 27/06/14
Transmis en préfecture le
27/06/14
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20140625-21993-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Régia ABABSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danièle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Geneviève SOUDAN, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, M. Saïd ALLEG, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Marie DELORME, Mme Régia ABABSA, Mme Yvonne LYON, Mme Jeanine LOCATELLI, M. Mustapha GHOUILA, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Christophe GIRARD, M. Nasser DJAIDJA, Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Nadia CHIKH, M. Yvan BENEDETTI
Absent(e)s : Mme Estelle GAGON
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Loan NGUYEN a donné pouvoir à Mme Véronique CALLUT, Mme Patricia BOGEY a donné pouvoir à Monsieur Frédéric PASSOT, M. Yves DI MAGGIO a donné pouvoir à M. Mustapha GHOUILA, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Pascal DUREAU a donné pouvoir à Mme Nadia CHIKH Conseil Municipal
Séance publique du 25/06/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 25/06/14 - page 2
Rapport n° 20
Tarification appliquée par les Maisons de l'Enfance
Direction Enfance Education et Santé
Mesdames, Messieurs,
Les tarifs des Services publics de la Ville ont été fixés par délibération du Conseil municipal en date du 14 mai 2012.
1. Principes actuels de tarification des Maison de l’Enfance :
Aujourd’hui, la participation des familles pour l’inscription au périscolaire du soir est de 6 € à l’année par enfant, pour un accueil de 4 soirs maximum par semaine, soit 0,02 centime d’euro l’heure. La participation est forfaitaire, le montant est donc le même quel que soit le nombre de soirées auxquelles l’enfant participe.
2. Evolution de la tarification des Maisons de l’Enfance périscolaire :
Ce système pose des problèmes d’organisation, notamment sur notre capacité à prévoir les effectifs réels d’enfants accueillis. Les dispositions des textes réglementaires prévoient que, pour bénéficier d’une aide de la CAF, la Ville doit demander une participation financière aux familles. Il est donc proposé une tarification en fonction du nombre de soirées où l’enfant souhaite s’inscrire :
de 16h à 16h45 uniquement de 16h à 18h
1 soirée = 2,00 € par an
2 soirées = 4,00 € par an
3 soirées = 6,00 € par an
4 soirées = 8,00 € par an
1 soirée = 6,00 € par an
2 soirées = 12,00 € par an
3 soirées = 18,00 € par an
4 soirées = 24,00 € par an
Soit, au tarif le plus élevé (24 € par an pour 4 soirées par semaine) 0,085 € par heure. La prévision est de 43 000 € de recettes en participation des familles pour le périscolaire du soir, contre 20 000 € aujourd’hui.
Cette proposition permet de mieux anticiper la fréquentation des accueils chaque soir et d’ajuster ainsi au mieux les besoins d’encadrement.
Afin d’assurer l’équité territoriale, l’offre périscolaire est étendue à tous les groupes scolaires ce qui implique la création d’antennes aux Maisons de l’enfance sur les sites qui ne sont pas couverts aujourd’hui afin d’assurer :
- La gestion d’un nouvel accueil de loisirs périscolaire du soir pour les élémentaires (sans locaux propres).
- La gestion d’un nouvel accueil de loisirs périscolaire pour des enfants de maternelle (sans locaux propres).
3. Tarifs relatifs à l’accueil de loisirs le mercredi après-midi
Les tarifs appliqués depuis la rentrée scolaire 2012 (délibération du 14/05/2012) sont maintenus :
- 17,00 € pour les enfants domiciliés à Vénissieux
- 34,00 € pour les enfants non domiciliés et scolarisés à Vénissieux Conseil Municipal
Séance publique du 25/06/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 25/06/14 - page 3
4. Paiement
Le paiement s’effectue au moment de l’inscription en espèces, chèques bancaires à l’ordre du Trésor Public, chèques vacances ou chèques emploi service universel.
Le paiement est possible en deux fois à la demande de la famille pour les fratries. A défaut de régularisation de paiement dans les délais, la procédure de mise en recouvrement sera mise en œuvre.
Le tarif s’applique quelque soit la date d’inscription dans l’année.
La non participation aux activités pourra entraîner l’annulation de l’inscription, selon les modalités prévues dans le règlement.
Aucun remboursement ne sera effectué.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 10/06/14,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- arrêter les tarifs tels que présentés ci-dessus, à partir de septembre 2014.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN