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Séance - 50 d1601970809722
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 50 d1601970809722)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/09/20
Délibération n° 2020/20
Equipe de Pilotage de la Mission Grand Projet de Ville et de la Zone Franche-Territoire d'Entrepreneurs. Autorisation pour verser les participations et solliciter les subventions (2019)
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 37
Date de la convocation : 22/09/20
Compte rendu affiché : 05/10/20
Transmis en préfecture : 02/10/20
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20200928-35602-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Véronique FORESTIER à Mme Sophia BRIKH, M. Jeff ARIAGNO à Mme Samira MESBAHI, Mme Nathalie DEHAN à M. Nicolas PORRET, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, Mme Karima LTAIEF à Mme Fatma HAMIDOUCHE, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Yalcin AYVALI, Mme Estelle JELLAD à Mme Fazia OUATAH, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Christophe GIRARD.
Conseil Municipal du 28/09/20 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/09/20
Rapport n° 20
Equipe de Pilotage de la Mission Grand Projet de Ville et de la Zone Franche-Territoire d'Entrepreneurs. Autorisation pour verser les participations et solliciter les subventions (2019)
Contrat de Ville
Madames, Messieurs,
Le contrat de ville 2015-2020 représente le cadre partenarial qui encadre le soutien aux projets concourant au développement social et urbain des quartiers prioritaires de la politique de la Ville, à savoir, les quartiers du plateau des Minguettes et Duclos – Barel et la résidence les Acacias sur le QPV Etats-Unis Langlet Santy.
L’équipe de pilotage de la Mission Grand Projet de Ville, cofinancée par l’ANRU, l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires), la Métropole et la Ville, est co-mandatée pour le déploiement de cette politique. Elle est composée d’un directeur de projet porté par la Métropole de Lyon, d’une directrice adjointe et de quatre agents de développement territorial portés par la Ville de Vénissieux. Le chargé de mission ZFU - Territoires entrepreneurs fait également l’objet d’un co-financement de la Métropole de Lyon.
Ce rapport a pour objet :
- de permettre de verser la participation de la ville relative au poste de directeur de projet, porté par la Métropole
- de permettre de percevoir les participations de l’ANCT, de la Métropole et de l’ANRU sur les postes portées par la Ville
Lorsque la Ville de Vénissieux est maître d’ouvrage et donc porteuse de projets, elle a la charge de solliciter les subventions prévues auprès des partenaires. Chaque maître d’ouvrage procède de la même manière dans le cadre de conventions de participation financière.
Je vous propose la liste des actions concernées pour l’année 2019 :
Action 1:
Maîtrise d’ouvrage : Métropole de Lyon
Développement urbain & cadre de vie – Direction du Pilotage Urbain Pilotage de la Mission Grand Projet de Ville, Directeur
Le forfait ANRU, compte tenu de son montant, permet de financer non seulement le poste de directeur de projet porté par la Métropole à hauteur de 1/3, mais aussi une part du financement du reste de l’équipe projet employée par la Commune. Comme le forfait est intégralement perçu par la Métropole, la part supplémentaire destinée au financement de l’équipe projet est déduite de la part de la commune au financement du poste de directeur de projet. Cette part de l’ANRU est valorisée par les communes, dans le plan de financement des équipes projet portées par les Communes.
Dépense prévisionnelle pour 2019 97 221 € Participation de la Ville 26 481 € Participation ANRU 38 333 € Charge nette Métropole de Lyon 32 407 €
Action 2:
Maîtrise d’ouvrage : ville de Vénissieux
Direction Générale, GPV – Contrat de Ville
Conseil Municipal du 28/09/20 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/09/20
EMOUS, équipe de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale : les 4 agents de développement territorial et la directrice adjointe de la Mission Grand Projet de Ville
Dépenses prévisionnelles pour 2019 235 345 € Subvention Métropole de Lyon 84 724 € Subvention ANRU 37 593 € Subvention ANCT 20 000 € Charge nette ville de Vénissieux 93 028 €
Action 3:
Maîtrise d’ouvrage : ville de Vénissieux
Direction Générale des Services Techniques – Direction de l’Aménagement, de l‘Urbanisme et de l’Economie 1 agent chargé de la ZFU - Territoires entrepreneurs
Dépense prévisionnelle pour 2019 54 680 € Participation Métropole de Lyon 19 685 € Charge nette ville de Vénissieux 34 995 €
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 14 septembre 2020 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- Autoriser Madame le Maire ou à défaut l'Adjoint délégué, à solliciter auprès des partenaires financeurs, les subventions de fonctionnement prévues au titre de l'année 2019, pour les actions dont la ville est maître d'ouvrage et ci-dessus énoncées,
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à verser la participation financière prévue par convention pour le cofinancement du pilotage de la Mission GPV, pour le montant ci-dessus énoncé, - Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer tout document qui s’avérerait nécessaire, - Dire que le montant de la recette sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la ville, rubrique 824 "Autres opérations d'aménagement urbain" - chapitre 74 "dotations, subventions et participations" article 74 718: participations État, autres article 74751: participations groupements de collectivités, article 7478: participations autres organismes
- Dire que le montant des dépenses sera imputé sur les crédits inscrits au budget de la ville, rubrique 824, chapitre 65 "autres charges de gestion courante" à l'article 657351
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 28/09/20 - page 3