Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 024 Decisions du Maire par delegation
Déliberation - 043 Decisions du Maire par delegation
Déliberation - 018 Decisions du Maire par delegation
Déliberation - 060 Decisions du Maire par delegation
Déliberation - 034 Decisions du Maire par delegation
Déliberation - 011 Decisions du Maire par delegation
Déliberation - 021 Decisions du Maire par delegation
Déliberation - 060 Decisions du Maire par delegation
Déliberation - 037 Decisions du Maire par delegation
Déliberation - 007 Decisions du Maire par delegation
Déliberation - 042 Decisions du Maire par delegation
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 042 Decisions du Maire par delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
12/09/2024
Date d’affichage
16/09/2024
19
18
14
14
0
0
Séance du 19 septembre 2024
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le DIX-NEUF
SEPTEMBRE à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe
PÉRIÉ, Maire.
Présents : 12
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly
DAUDE, Didier LAURENS, Patrick LEGER, José LOPEZ, Pascal MIR,
Bruno SELAS.
Absents excusés : 6 (dont 2 pouvoirs)
Rodolphe DELETAGE, a donné pouvoir à Stéphanie BORREL,
Nathalie GELY, a donné pouvoir à Bruno SELAS,
Jérôme FRANQUES, absent excusé,
Pascal MONESTIER, absent excusé,
Laura JARROUSSE, absente excusée,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Stéphanie BORREL
Délibération n° 2024/08/042 – Décisions du Maire
prises dans le cadre de sa délégation (art L2122-22 du CGCT)
Vu la délibération n° 2020/04/024 du 4 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire et autorisant le Premier Adjoint à exercer la suppléance du Maire dans l’exercice de ces délégations (Art L 2122-22 du CGCT).
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation :
N° DATE OBJET
009/2024 15/07/2024
DA n° 01213824A0009
Immeubles n° 138 et 567 section G
CONDAMINES Yvon
- Pas d’exercice du droit de préemption
010/2024 15/07/2024
DA n° 01213824A0010
Immeubles n° 253 et 257 section G
SCHMITT Vincent et Eléonore
- Pas d’exercice du droit de préemption
011/2024 17/07/2024
DA n° 01213824A0011
Immeuble n° 505 section G
OLIVIE André
- Pas d’exercice du droit de préemption
012/2024 18/07/2024
DA n° 01213824A0012
Immeuble n° 1598 section A
VESCO Catherine
- Pas d’exercice du droit de préemption
013/2024 19/07/2024
DA n° 01213824A0013
Immeuble n° 190 section G
OLIVIE Arnaud
- Pas d’exercice du droit de préemption
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON 014/2024 09/08/2024
DA n° 01213824A0014
Parcelles n° 1010 et 1011 section G
SECONDO Maurice
- Pas d’exercice du droit de préemption
015/2024 09/08/2024
DA n° 01213824A0015
Immeubles n° 802 et 805 section B
SERNA Christine
- Pas d’exercice du droit de préemption
016/2024 09/08/2024
DA n° 01213824A0016
Immeuble n° 505 section G
OLIVIE André
- Pas d’exercice du droit de préemption
017/2024 30/08/2024
DA n° 01213824A0017
Immeuble n° 516 section G
DELMAS Yann
- Pas d’exercice du droit de préemption
018/2024 02/09/2024
DA n° 01213824A0018
Parcelles n° 379, 380 et 381 section B
MAUPAS Marie-Christine
- Pas d’exercice du droit de préemption
019/2024 02/09/2024
DA n° 01213824A0019
Immeubles n° 517 et 518 section G
DELMAS Yann
- Pas d’exercice du droit de préemption
020/2024 11/09/2024
DA n° 01213824A0020
Immeuble n° 237 section G
SCI MTJ
- Pas d’exercice du droit de préemption
Le Conseil Municipal prend acte de cette décision.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ