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Déliberation - DCM 2016 175 du 15 09 2016 Débats sur le rapport dobservations
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 175 du 15 09 2016 Débats sur le rapport dobservations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 30
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 30
Date
de
La convocation
: 07/09/2016
Date
d'affichage
: 07/09/2016
N°
2016/175
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché le
QD
.09.iG
ET
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_175-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
15
septembre
2016
L'an
deux
mille
seize
et
le
15
septembre
à
19
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
MASSON,
PRESENTS
: Audrey. TROIN
- Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
- Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Marie-Ly
GARCIA
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Renée
FALCO
-
Michel
BERTIN
-
Danielle
PARIS
-
Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS:
Marc
Étienne
LANSADE
à
Éric
MASSON
/
Christelle
DUVERNET
à Régine
RINAUDO
ABSENTS:
Jean-Jacques
GABERT
-
Sébastien
MACREZ
-
Jeanne
LAURITO SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey TROIN
Par
courrier
en
date
du
15
avril
2015,
le
président
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
informait
la
commune
du
début
de
l'examen
de
la
gestion
communale
à
compter
de
l'exercice
2010.
Par
courrier
en
date
du
2
août
2016,
le
rapport
d'observations
définitives
de
la
chambre
a
été
communiqué
à
La
commune.
En
application
de
l'article
L
243-5
du
code
des
juridictions
financières
qui
dispose
que
«
Le rapport
d'observations
est
communiqué
par
l'exécutif
de
La collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
à son
assemblée
délibérante,
dès
sa
plus
proche
réunion.
Il fait
l'objet
d'une
inscription
à
l'ordre
du
jour
de
l'assemblée
délibérante
; il est
joint
à
La
convocation
adressée
à
chacun
des
membres
de
l'assemblée
et
donne
lieu
à
un
débat
»,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à débattre
de
ce
rapport.
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
- DEBAT
SUR
LE
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
SUR
LA
GESTION
DE
LA
COMMUNE
A
COMPTER
DE
L'EXERCICE
2010 N°
2016/175
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché
le
LEA
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_175-DE CM
15/09/2016
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
- DEBAT
SUR
LE
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
SUR
LA
GESTION
DE
LA
COMMUNE
A
COMPTER
DE
L'EXERCICE
2010
En
outre,
il est
précisé
qu'en
application
de
l'article
L
243-7
du
code
des
juridictions
financières,
« dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à
l'assemblée
délibérante,
l'exécutif
de
La
collectivité
territoriale
[...]
présente,
dans
un
rapport
devant
cette
même
assemblée,
Les
actions
qu'il
a entreprises
à La
suite
des
observations
de
La Chambre
Régionale
des
Comptes.
Ce
rapport
est
communiqué
à
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
qui
fait
une
synthèse
annuelle
des
rapports
qui
Lui
sont
communiqués
».
Le
Conseil
Municipal;
Vu
Le
rapport
d'observations
définitives
de
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
la
gestion
de
La
commune
à compter
de
l'exercice
2010 :
À
débattu
de
ces
observations.
Le
Premier
Adjoint,
f
Éric Masson.
\