Arrêté - arr95 2025

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Arrêté - arr95 2025 Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Roissy-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - arr95 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Tabac et addictions, Loisirs, Domaine : Réglementation aires de jeux

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE N°95/25

Abroge l’arrêté du Maire N°05/20

Objet : Règlementation d’utilisation des aires de jeux collectives pour les enfants, localisées à Roissy-en- Brie, à compter du 15 avril 2025.

Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2212-2 à L2213-4,

VU le code pénal et notamment son article R610-5,

VU les décrets n°94-699 du 10 août 1994 et n°96-136 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires de jeux collectives et les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux,

VU le décret n°2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l’interdiction de fumer dans les aires de jeux collectives,

VU l’arrêté du Maire n°30/83 concernant les nuisances sonores,

VU l’arrêté du Maire n°198/14 concernant l’interdiction de consommer de l’alcool sur la voie et le domaine public.

VU l’arrêté du Maire n°05/20 relatif aux l’horaires d’ouverture des aires de jeux communales, situées à Roissy-en- Brie, à partir du 02 janvier 2020.

CONSIDERANT qu’il convient d’assurer l’ordre public, l’hygiène et la sécurité des personnes et des biens et qu’il y a lieu pour cela de fixer par voie réglementaire les dispositions applicables à la fréquentation des aires de jeux collectives de la commune, à Roissy-en-Brie.

CONSIDERANT la nécessité d’ajouter le nouvel espace de jeu situé à la coulée verte et de réglementer son accès.

CONSIDERANT qu’il convient d’abroger l’arrêté du Maire n°05/2020 en date du 19 décembre 2019,

A R R E T E

Article 1 : À compter de sa publication, le présent arrêté abroge l’arrêté 05/20 et de réglementer de la manière suivante l’utilisation des aires de jeux collectives situées sur la ville de Roissy-en-Brie.

Les aires de jeux mentionnées ci-dessous :

- Parc de la Mairie, rue Pasteur et rue la Pérouse,

- Parc des sources, rue de la gare d’Emerainville,

- Parc de la Marlière, rue Lewenberg,

- Kaufmann, rue de la Longuiolle,

- Kaufmann, rue des Terres Rouges,

- Village de Flore, rue Charles Vaillant,

- Les Grand Champs, rue Joseph Baptiste de Monet de Lamarck

Sont ouvertes au public, tous les jours de l’année :

De 08h00 à 20h00 du 01 avril au 30 septembre

De 08h00 à 19h00 du 01 octobre au 31 mars

Et l’aire de jeux de la coulée verte est ouverte au public tous les jours de l’année :

De 8h30 à 20h00 du 01 avril au 30 septembre

De 8h30 à 19h00 du 01 octobre au 31 mars

Article 2 : La commune se réserve le droit de modifier ces horaires et de fermer temporairement ces espaces en cas d’alerte météorologique, pout nécessité de service ou raison de circonstances particulières.

Article 3 : L'utilisation des aires de jeux ce fait sous la vigilance et de la responsabilité des parents.

Article 4 : Afin de garantir la sécurité et la tranquillité des usagers, l’accès est interdit aux véhicules à moteur, aux équipements de loisirs dotés de roues, ainsi qu'à toute activité de type jeux de ballon. La consommation d’alcool ainsi que le dépôt d’ordures sont également interdits sur le site.

SERVICES

TECHNIQUES

-°-°-°-

ADMINISTRATIF

-°-°-°-

ST/JZ/MP/JDA/SD

Département de

SEINE-ET-MARNE

-°-°-°-

Canton de

PONTAULT-COMBAULT

-°-°-°-

Commune de

ROISSY-EN-BRIEArticle 5 : La mise en place de panneaux sera assurée par les Services Techniques de la commune.

Article 6 : Tout contrevenant à ce présent arrêté fera l’objet de poursuites.

Article 7 : : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.

Article 8 : MM. et Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie,

- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne d’assurer l’exécution du présent arrêté.