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Déliberation - dec18 2025
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec18 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Sport,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20250220-DEC18 2025-CC
en date du 24/02/2025 ; REFERENCE ACTE : DECI18 2025
| DÉDAHEMENE de SENÉET-MARNE DOMAINE
Canton de PONTAULT-COMBAULT
| SPP COMMANDE PUBLIQUE Commune de ROISSY-EN-BRIE
JEUNESSE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n° 18/2025
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Convention entre la Ville et la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne dans le cadre de ses activités sportives avec le service municipal de la jeunesse.
Le Maire de Roissy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU Ja délibération n°16/2029 en date du 02 juin 2020 aux termes de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires
énumérées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la volonté municipale de proposer des activités sportives aux jeunes de Roissy-en — Brie,
CONSIDERANT que le service jeunesse souhaite accéder à l'Espace Escalade du Nautil pour accompagner les jeunes inscrits au service jeunesse
CONSIDERANT que l'Escalade propose deux séances de deux heures, le jeudi 20 et jeudi 27 février
2025 de 14h00 à 16h00 pour 14 jeunes (7 jeunes par session).
CONSIDERANT la gratuité de l” e l'entrée et le montant de la location de matériel fixé (à 2,50 € TCC par jeune) et pour un montant total de
ë
35,00 Euros.
DECIDE
Article 1 : de procéder à la signature de la convention, ei annexé, entre la Commune de Roissy en Brie
et la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne dont Le siège est situé au 5 cours de l’Arche Guédon-77200 Torcy.
Article 2 : la dépense dont le montant s'élève à 35,00 €uros, sera inscrite au budget communal 2025.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée au Conseil Municipal
lors de sa prochaine séance. Un extrait en sera affiché en mairie.
Expédition en sera faite au Préfet du département.
Faità Roissy-en-Brie, le 06 février 2025