Déliberation - akwn5dgv1heet66

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Déliberation - akwn5dgv1heet66 Document publié le Mardi 7 février 2017 par la commune de Déserts. Lien du pdf (Déliberation - akwn5dgv1heet66)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Assurance, Commune de LES DÉSERTS 73230

Séance du Conseil Municipal du mardi 7 février 2017

- 11 conseillers municipaux présents

- 4 élus absents: Catherine REMY excusée, qui a donné pouvoir à Emilien GUERRAZ , Pierre GARNIER excusé, qui a donné pouvoir à Michel ANDRÉ Isabelle REYBROUCK, Sylvain REGAIRAZ.

- Secrétaire de séance : Daniel MONOD.

Renouvellement de la ligne de Trésorerie

Monsieur le Maire rappelle que pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie, il est opportun de recourir à une ligne de Trésorerie. Monsieur le Maire propose le renouvellement pour un montant de 146 000 €, auprès de la Banque Postale.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et de la proposition de la Banque Postale, à l’unanimité, accepte le renouvellement, et autorise M. le Maire à signer les documents, et à effectuer les opérations prévues dans le contrat.

Régime indemnitaire du personnel communal technique

Monsieur le Maire rappelle la mise en place par délibération du 6 décembre 2016, du RIFSEEP ; il précise que pour l’instant, ce nouveau régime ne s’applique pas à tout le personnel, notamment au personnel communal technique. Il est donc nécessaire de maintenir le régime indemnitaire en vigueur. Pour cela, il expose les dispositions applicables au personnel de la Commune de Les Déserts, en conformité avec la règlementation en vigueur. Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité approuve les dispositions présentées par M. le Maire, et autorise celui-ci à prendre les arrêtés nécessaires à l’octroi des indemnités.

Mandat de vente pour le bâtiment Le Carcey

Comme il en avait été débattu en commission de travail, il est proposé au Conseil Municipal d’essayer de vendre le bâtiment Le Carcey.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, sauf 5 abstentions, Emilien GUERRAZ, Catherine REMY, Christophe FOGNINI, Annie DUMAZ, Jean-François LOICHOT, décide d’essayer de vendre le bâtiment Le Carcey et autorise M. le Maire à faire toutes les démarches nécessaires, et à signer le mandat de vente.

Mandat de Vente pour le bâtiment école de Pleurachat

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une estimation du bâtiment école du Pleurachat a été faite par les services des Domaines, pour une valeur de 250 000 €. Il est proposé au Conseil Municipal de mettre en vente le bâtiment.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, sauf 2 abstentions Emilien GUERRAZ et Catherine REMY, décide de mettre en vente l’école du Pleurachat, et autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires, dont la désaffectation du bien.

Réhabilitation de la Croix du Nivolet – Convention chantier insertion

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de chantier d’insertion avec l’Association « en passant par la Montagne », afin de réaliser un chantier entre le Cairn et Le Nivolet : effacement des secteurs les plus accidentés, déviation /remblaiement de racines affleurantes /effacement des sentiers parasites…Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la réalisation de ce chantier d’insertion et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Achat parcelles A770 et A 771 Le Gérard

M. Daniel MONOD informe le Conseil Municipal que les héritiers de la succession GOUTTE souhaitent donner à la Commune pour 1€ symbolique, les parcelles de bois cadastrées A770 et A771 Le Gérard.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, décide d’acquérir ces parcelles pour 1€ symbolique, de prendre en charge les frais de notaires, et autorise M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer l’acte notarié.

Prise en charge de l’assurance des Sapeurs-Pompiers actifs – Année 2017 Monsieur le Maire présente la demande de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Les Déserts, qui souhaite que la Commune prenne en charge le paiement de la prime d’assurance des Sapeurs-Pompiers Actifs de la Commune, qui s’élève à 432 €.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, décide de prendre en charge le paiement de la prime d’assurance des Sapeurs-Pompiers actifs pour l’année 2017.

Questions diverses

Michel ANDRE informe que

Le transformateur Enedis du Bujon va être déplacé en face, un peu plus bas, La collecte des ordures ménagères doit se faire comme avant, tant que des molloques ne sont pas installés ; en cas de non ramassage, le signaler en Mairie

Nous avons été sollicités à propos de l’Eco mobilité ; M. le Maire demande à Jean-François LOICHOT de faire un petit bilan.

Réunion de travail pour établir un cahier des charges concernant l’agrandissement de la Salle Associative le 24 février 19h.

Les conventions des baux ruraux avec les agriculteurs sont presque toutes signées.

Claude PIANTONI

 informe que l’appel d’offres pour Carcey a été fructueux ; 3 lots seront renégociés d’ici la fin de semaine, la Commission d’appel d’Offres aura lieu le 10 février à 17 heures, pour valider les Entreprises. La notification sera faite début mars, pour démarrage des travaux mi-avril. Il précise que pour fin juin, la partie Bar doit être terminée. La sous-Commission Départementale Accessibilité, aura lieu jeudi suivant.  demande si l’OPAC est toujours intéressé pour construire des logements locatifs à La Féclaz ; M. le Maire attend une réponse de Crystal Immobilier

 Demande s’il y a des retours pour la vente du terrain à La Féclaz

Christelle CLOCHER rappelle que tous les 2 ans au printemps (mars), la FRAPNA organise la nuit de la chouette ; elle propose que cet évènement se fasse sur la Commune en 2019.

Jean-François LOICHOT informe sur

 Une réunion Eco mobilités à laquelle il a participé

 Une course sur le plateau Sud organisée par le CAF

Jean-Paul BETTEGA informe que

 Un administré demande la pose d’un radar pédagogique à l’entrée de la Commune  2 personnes ont demandé d’avoir des numéros sur leur boîte aux lettres, pour permettre aux livreurs de trouver leur domicile

 un sapin est tombé sur les pistes de fond devant des skieurs

 Lunérus est reconstruit dans le même esprit, pour un coût de 1500 €. D’une manifestation de Rugby mercredi 15 février, avec possibilité d’avoir une équipe d’élus

Interroge sur la possibilité de réaliser une fresque sur le mur devant la cour de l’école, pendant les TAP.

Yves RADICI a participé à la même réunion que Jean-Paul BETTEGA à l’Office du Tourisme ; il précise que la majorité des personnes souhaitent être rattachées à Chambéry Métropole Cœur des Bauges, pour le tourisme.

Eric POIRIER informe que le résultat moyen du radar installé vers les Chamois à La Féclaz, indique une vitesse moyenne d’environ 70 kms/heure.

Séance levée à 21h52

Prochain Conseil Municipal, le 7 mars 2017