Conseil Municipal - 4ya8o6y2huoe2ib

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Conseil Municipal - 4ya8o6y2huoe2ib Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Déserts. Lien du pdf (Conseil Municipal - 4ya8o6y2huoe2ib)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Assurance, Commune de LES DÉSERTS 73230

Séance du Conseil Municipal du mardi 4 février 2020

- 9 conseillers municipaux présents

- 1 élu absent excusé : Pierre GARNIER a donné pouvoir à Michel ANDRÉ - 1 élu absent : Sylvain REGAIRAZ.

-__ Secrétaire de séance : Claude PIANTONI

La séance est ouverte à 20h00

- Ouverture de crédits anticipés budget 2020

Monsieur le Maire expose que le Code Général des Collectivités Territoriales article L 1612-1, autorise le Maire à engager, liquider et mandater par anticipation du vote du budget, des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Il convient donc de prévoir une ouverture anticipée de crédits, avec reprise des sommes sur le budget primitif de la Commune 2020.

Les ouvertures de crédit proposées sont les suivantes :

Opération 12 compte 2111 terrains nus 2 000 € Opération 14 compte 21312 Bâtiment scolaire 1212€ Opération 28 compte 2313 construction 8700€

Soit un total de 12 700 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement susvisées avant l’adoption du budget primitif 2020.

- Renouvellement de la ligne de trésorerie

Monsieur le Maire rappelle que pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie, il est opportun de recourir à une ligne de trésorerie d’un montant de 146 000 €. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et de la proposition de la banque postale, et après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de renouveler la ligne de trésorerie.

Monsieur le Maire est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative à la ligne de trésorerie à intervenir avec la banque postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie et reçoit tous les pouvoirs à cet effet.

- Prise en charge de l’assurance des pompiers actifs

Monsieur le Maire présente la demande de l’amicale des Sapeurs-pompiers de Les Déserts qui souhaite que la Commune prenne en charge le paiement de la prime d’assurance des sapeurs-pompiers actifs de la Commune. La cotisation d’assurance s’élève à 438.30 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter de prendre en charge cette prime d’assurance s’élevant à 438.30 € pour l’année 2020

La dépense sera affectée au compte 6168.Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de prendre en charge le paiement de la prime d’assurance des sapeurs-Pompiers actifs pour l’année 2020.

- Refacturation aux personnes secourues, des transports par le SDIS

M. le Maire explique que l'article L2321.2 du Code Général des Collectivités Territoriales issu de la Loi Montagne du 09.01.1985 a été modifié par l'article 54 de la Loi 2002.276 du 27.02.2002. Cet article stipule que les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une participation aux frais qu'elles ont engagés à l'occasion d'opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisir. Elles déterminent les conditions dans lesquelles s'effectue cette participation qui peut porter sur tout ou partie des dépenses.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil décide de demander aux intéressés le remboursement des

frais engagés par la commune pour les secourir et fixe les tarifs suivants :

Transport par le SDIS bas de piste vers cabinet médical : 206 €

Transport par le SDIS vers centre hospitalier : 324 €

Le Conseil décide : les tarifs d'évacuation par le SDIS fixés ci-dessus seront appliqués. Dans le cas de la mise en œuvre d'autres moyens de secours, le remboursement de ceux-ci sera également exigé des intéressés ou de leurs ayants droit.

Les opérations de recouvrement des frais de transport seront effectuées par le comptable public.

- Aliénation du chemin rural de Carcey

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;

Vu la délibération en date du 8 octobre 2019 décidant de lancer la procédure de déclassement prévue par l'article L. 161-10 du Code rural ;

Va l'arrêté municipal en date du 29 novembre 2019 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 19/12/2019 au 10/01/2020 ;

Vu le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant, au vu des résultats de l'enquête publique, que le chemin rural a cessé d'être affecté à l'usage du publie, son tracé ayant disparu puisque la route départementale 913b a été aménagée, et est aujourd’hui la voie de circulation naturellement empruntée par les usagers ;

Considérant que, par suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d'aliénation, et notamment de mettre en demeure les propriétaires riverains à acquérir le chemin concerné.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve l'aliénation du chemin rural de Carcey sur le tronçon situé au droit des parcelles A n°1668, 1669, 1196, 1193, 1184, 1185, 1826 et 1898;

Décide de procéder à la vente du terrain,

Autorise le Maire à engager les démarches correspondantes.- Vente de la parcelle A 1449 lieu-dit Gorges de la chapelle

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 20_01_07 03 du 7 janvier 2020 par laquelle le Conseil Municipal décidait de vendre la parcelle A 1449 au seul particulier qui s’était manifesté. Or, lorsque la décision du conseil municipal lui a été annoncée, il informait la commune qu’il avait opté pour un autre terrain qu’il achetait à un particulier. Nous devons donc annuler la délibération n° 20_01_07_03 du 7 janvier 2020.

En revanche, une autre personne a contacté la Mairie récemment et pour ce même terrain, elle propose 150 000 €. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’y donner une suite favorable, en y incluant la parcelle A 2289 qui lui sert d’accès à la route départementale 206 A.

Après en avoir délibéré, 9 voix pour, 1 abstention, (Daniel MONOD), le Conseil Municipal : - Décide de vendre les parcelles À 1449 et À 2289 au prix de 150 000 € - mandate Monsieur le Maire pour signer l’acte de vente et tous les documents y afférents.

- Institution d’une servitude pour desservir la parcelle A 2290 lieu-dit Gorges de la Chapelle

La Commune a signé une promesse de vente pour la parcelle n°A 2290 (ex A 1702) aux gorges de la chapelle. Pour la desserte de ce terrain, le Conseil départemental souhaite une limitation des accès directs à la RD 206 A, ce qui conduit à reporter la desserte de cette parcelle A 2290 sur la parcelle communale A1703 qui sert déjà de point d’accès à la parcelle n°A 1446.

Monsieur le Maire propose de donner accord pour une servitude de passage sur la parcelle A 1703, ainsi que sur la parcelle À 2291, l’intervention du géomètre ayant montré que le chemin de desserte actuel n’était pas intégralement sur l’emprise de la parcelle A 1703.

Après en avoir délibéré, 9 voix pour, 1 abstention (Daniel MONOD) le Conseil Municipal : - Décide l'institution d’une servitude sur les parcelles A 1703 et À 2291 pour desservir la parcelle À 2290 - précise que les frais d’entretien de cette servitude sont à la charge exclusive des propriétaires des parcelles desservies.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la constitution de cette servitude.

- Vente de la parcelle C 479 lieu-dit les Communaux du Favre

Après débat, ce sujet n’a pas donné lieu à délibération, les demandeurs pourront à nouveau saisir le Conseil Municipal le jour où ils auront un projet avec un permis de construire.

- Desserte de la parcelle A2277 (ancienne A 1262) La Féclaz

Monsieur le Maire expose que lorsque le télésiège de l’Orionde a été construit, la commune a acheté les terrains nécessaires à cette construction. De ce fait, la parcelle A 1262 a été enclavée et en échange à bénéficié d’une servitude de passage en direction de la route départementale, via la parcelle communale A 1256.

Or cette servitude ne peut être mise en œuvre, puisque le passage envisagé traverse directement les installations de départ du télésiège.

Aussi il est proposé au Conseil Municipal de convenir que cette servitude soit reportée sur les terrains communaux À 1263 et A 1264, à savoir le long du télésiège côté nord puis sur le parking communal sous le télésiège.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide d’accorder une servitude sur les terrains communaux À 1263 et A 1264 pour desservir la parcelle A 2211:

- les frais d’entretien de cette servitude seront à la charge exclusive des propriétaires de la parcelle À 2277- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la constitution de cette servitude.

= Tour de Table

Annie DUMAZ interroge Monsieur le Maire à propos d’un courrier envoyé en Mairie

concernant le déneigement d’un chemin, l’auteur du courrier

s’étonne de ne pas avoir eu de réponse.

Michel ANDRÉ répond qu’une réponse orale a été faite par Eric POIRIER, le chemin n’est

plus déneigé à ras comme avant car ça abime le goudron.

Elle signale que plusieurs logements cristal habitat sont vacants 2 type 1 et 1 type 2.

Elle demande s’il ne serait pas judicieux d'installer un panneau d’affichage communal à la salle associative.

Claude PIANTONI demande si l’adressage est terminé, Michel ANDRÉ répond que non, la Mairie est en attente du fichier définitif. Les propriétaires

sont invités à venir en Mairie en cas de problème de

numérotation ou autre.

Jean-Paul BETTEGA souhaite savoir si la chasse est encore ouverte, car des tirs ont été entendus vers Plan Goy. Daniel MONOD répond que la chasse est

fermée depuis fin janvier et qu'aucun plan de chasse ne lui a

été signalé.

Informe que la conférence sur la géologie qui devait avoir lieu le 20 février est reportée ultérieurement en raison de la fermeture de la départemental, ce soir là,

Pour une reconstitution d’accident

Daniel MONOD signale que tous les désertiers n’ont pas reçu le bilan de mandat et notamment au Gérard et en haut de la Combe.

Michel ANDRÉ informe qu’il a reçu la personne qui a créé le musée du Revard, ce dernier

propose à la Commune un tableau représentant Adrienne

Monier ainsi que des affiches.

La Séance est levée à 20h54

Prochaine réunion de travail le 20 février 2020

Prochain Conseil municipal le 3 mars 2020 à 20h.