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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Sciez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
» COMPTE RENDU DU
SCIEZ CONSEIL MUNICIPAL er DU VENDREDI 05 JUIN 2026 re
Ma will, achise par naine
Membres en exercice : 29 |L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Sciez-sur-Léman, Membres présents : 21 | régulièrement convoqué le vingt-huit mai, s'est réuni en mairie, salle du conseil municipal, sous Membres représentés : 6 |/a présidence de Monsieur Cyril DEMOLIS, Maire. Votants : 27
Étaient présents Monsieur Cyril DEMOLIS, Maire, Mesdames et Messieurs, Fatima BOUVIER, Nathalie ERMENFPIESENTE BROTHIER, Corinne BADAIRE, Christine MARTINELLI, Didier DE VETTOR, Jason DA COSTA, Hubert DEMOLIS, Maire-adjoints, Mesdames et Messieurs, Marie-Christine TORRENTE, Héloïse LIOT, Gwladys LECOMTE, Christine MAUPETIT, Mireille LAMONTRE, et, Thierry COUASNON, Pierre MAGRETTI, Francis DENIS, Julien RICHERT, Pascal BERRUYER, Yann GUILHEN, Olivier WITT, Richard REALE
Éric ANSART (procuration à Cyril DEMOLIS), Nathalie MAZARS (pouvoir à Fatima BOUVIER), Karoline ZAHLER (procuration à Corinne BADAIRE), Vincent GODARD (procuration à Christine MAUPETIT), Guylaine CHEVALLIER (procuration à Nathalie BROTHIER), Manon LEGRIN (pouvoir à Olivier WITT), Estelle MOREAU, Fabien LAVANCHY
Absents excusés
Absents
Secrétaire de séance Thierry COUASNON
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 18 MAI 2026 Monsieur le Maire demande si le compte rendu de la séance du 18 mai 2026 suscite des remarques. Aucune observation n'étant formulée, le compte rendu de la séance du 18 mai 2026 est approuvé à l'unanimité.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1.1. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il'est rappelé que les communes doivent désigner, le vendredi 05 juin 2026, leur représentant lors des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026.
Le nombre de délégués et de suppléants est fixé par arrêté préfectoral. Pour la commune de Sciez, 15 élus et 5 suppléants doivent être désignés. Il'est rappelé que les députés, sénateurs, conseillers régionaux et départementaux, membres de droit du collège électoral des sénateurs ne peuvent être désignés délégués, élus ou de droit, par les conseillers municipaux dans lesquels ils siègent.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les délégués et suppléants sont élus sans débat au scrutin secret sur une même liste paritaire suivant la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel.
Il est présenté une liste « DEMOLIS », comptabilisant 15 titulaires et 5 suppléants.
Vu le Code Electoral, et notamment ses articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs,
Vu l'arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2026-0217 du 18 mai 2026,
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal,
Après avoir voté au scrutin de liste,
Par 27 voix pour :
> NOMME les élus suivants représentants de la commune lors des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026, comme présenté sur le PV d'élection, > AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
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POINT NON SOUMIS À DÉLIBÉRATION.
N° d'Ordre Objet Date Montant
28 Concession cimetière 1353. VOLLAND Simone 05/05/2026 200 € 29 Convention de mise à disposition d'un local communal - Ets BALLY 18/05/2026 672€ 30 Contractualisation d'une ligne de trésorerie 21/05/2026 | 1000 000€
QUESTIONS DIVERSES
POINT NON SOUMIS À DÉLIBÉRATION.
- NÉANT-
L'ordre du jour ayant été épuisé, et toutes les questions diverses traitées, la séance est close à 20h45.
Monsieur le Maire
Cyril DEMOLIS
Le Secrétaire de séance
Thierry PDT
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