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Déliberation - 5. CR CM 14 septembre 2023
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Chevenoz.
Lien du pdf (Déliberation - 5. CR CM 14 septembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal du 14 Septembre 2023
Date de convocation : 7 septembre 2023
Ordre du jour : 11 septembre 2023
La séance a débuté à 18h30 sous la présidence de Mme le Maire : BONTAZ Karole
Présents : Laurent BARATEAU, Karole BONTAZ, Jean-Claude CARTAILLER, CHARLES Paul (Pouvoir d’Eric MERCIER GALLAY), Aurélie FINKENSTEIN, Thierry GERARDIN, Stéphanie LACROIX (pouvoir de Robin NEGRE), Claude LAUSENAZ-GRIS, Pascal MARIET (pouvoir de Frédéric FESSON) Patrick MORIZE (Pouvoir de Raphaël CETTOUR JANET) : soit 14 voix
Excusés : Raphaël CETTOUR-JANET (a donné pouvoir à Patrick MORIZE), Frédéric FESSON (a donné pouvoir à Pascal MARIET), Eric MERCIER GALLAY (a donné pouvoir à Paul CHARLES), Robin NEGRE (a donné pouvoir à Stéphanie LACROIX)
Le « Quorum » étant atteint la mise en discussion des questions soumises à une délibération est possible
1. Nomination du secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du CGCT.L. 2121-15 « Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ». Laurent BARATEAU est désigné secrétaire de séance.
2. Approbation du compte rendu séance du conseil du 3 juillet 2023 Pas de remarque.
3. Désignation du suppléant de la commune à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Rappel du rôle de la CLECT
La CLECT a pour mission d’évaluer le coût des charges transférées à la Communauté de communes Pays d’Évian Vallée d’Abondance, dans le cadre des transferts de compétences, dans l’optique d’ajuster le calcul des attributions de compensation pour chacune des communes.
En 2020, le conseil municipal a désigné Pascal MARIET comme représentant de la commune. Lors de la première tenue de la CLECT en juillet 2023, il a été décidé de désigner également un suppléant par commune.
Patrick MORIZE est volontaire pour être suppléant.
Le Conseil municipal approuve par 13 voix pour et une abstention (Patrick MORIZE) la désignation de Patrick MORIZE comme suppléant de la commune à la CLECT
4. Assiette ONF 2024
L’ONF propose pour l’année 2024 d’intervenir sur les parcelles F, G et H en coupe irrégulière commercialisée en bois façonné
Le volume présumé estimé est de 460 m3 sur 9 ha.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’assiette de coupe de bois proposé par l’ONF pour l’année 2024 et autorise Mme le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. 5. Vente des parcelles au Département
A la suite des travaux montée du Fion et sur la RD 32, le Département propose de racheter une partie des parcelles de la commune afin de faciliter l’entretien des routes.
Concernant la RD 222, il est proposé de vendre au Département 2504 m² sur les parcelles cadastrée B n° 1324,1327, 1328, 2838, 2841, 2842, 2843 pour un montant de 1878 euros.
Concernant la RD 32, il est proposé de vendre au Département 13 m² sur la parcelle cadastrée A n°1673 pour un montant de 9,75 euros arrondi à 10 euros.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la vente des parcelles au Département conformément au plan proposé par le Département et autorise Mme le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
6. Vote des tarifs de la cantine scolaire pour l’année 2023-2024
Conformément au Contrat signé en septembre 2021, Elior révise chaque année les prix des repas. Elior a envoyé mi-août la révision des tarifs pour l’année 2023-2024.
Le tarif à la charge de la commune augmente de 35 centimes passant de 3,75 à 4,091 euros. Il est proposé d’augmenter le prix du repas à la cantine à payer par les familles de 30 centimes, soit 6,10 euros le repas au lieu de 5,80 euros.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le prix de 6,10 euros par repas à compter du 1er octobre 2023 et autorise Mme le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération
7. Décision modificative n° 2
Suite à une erreur de saisie, les restes à réaliser de 2022 n’ont pas été intégré dans le vote du BP en avril dernier. Une fois cette erreur corrigée, la section d’investissement fait apparaître plus de dépenses que de de recettes soit 650 902,46 euros en dépenses et 562 121, 41 euros en recettes.
Il convient de rééquilibrer la section d’investissement en diminuant la ligne 2188 : autres immobilisations corporelles de 88 781,05 euros portant ainsi les crédits de cet article à 58 277,54 euros.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative n°2 du BP 2023 et autorise Mme le Maire à signer tous les documents de mise en œuvre de cette délibération.
8. Autorisations d’urbanisme délivrés depuis le 3 juillet 2023
Permis de Construire :
• Damien MERCIER pour la construction d’une maison individuelle type chalet, chemin de Sau, délivré le 18 juillet 2023
• Christophe VERNAZ PETIT CLAUDE pour la construction d’un garage, 408 route des Combes, délivré le 31 juillet 2023
• ALVES SANTOS Elio et BRAS ALMEIDA Marisa pour la construction d’une maison individuelle, route du Plan délivré le 7 août 2023.
• Yannick GURNEL pour la construction d’une maison individuelle, 1161 route d’Abondance refusé le 22 août 2023 en raison d’un accès et d’un mur en zone non constructible. • Coraline CHRISTIN pour la construction d’un chalet, 317 route de la billette délivré le 25 août 2023
Déclaration préalable :
• DAVID William Eric pour l’installation de panneaux solaires, route de la billette, délivré le 27 juillet 2023 • EDF ENR pour Chalets Launenaz, pour l’installation d’un générateur photovoltaïque en toiture, route des combes – délivré le 1er septembre 2023.
• Jérémy MASSART pour l’installation de panneaux solaire, route d’Arce, délivré le 13 septembre 2023
• Simon MOYET pour le changement de balcon, délivré le 9 septembre 2023 • Philippe MERCIER pour la réalisation d’une clôture, route chez Gallay, délivré le 13 septembre 2023
11. Informations diverses.
• Participation aux Congrès des maires de Haute Savoie le 20 octobre à La Roche sur Foron : Préciser au secrétariat qui veut participer.
• Participation aux Congrès des maires de France à Paris du 21 novembre au 23 novembre : Préciser au secrétariat qui veut participer.
• Fermeture provisoire de la déchetterie de Vacheresse : pour des raisons de sécurité la déchetterie de Vacheresse (compétence déchets de la CCPEVA) est provisoirement fermée.
• Projet de la fruitière : un projet de réhabilitation de la fruitière a été présenté. Le budget devra être affiné en fonction des subventions qui pourront être demandées. • Parking maison des sœurs : début des travaux le 25 septembre. Les riverains seront informés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.