Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 27 09 2024

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Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 27 09 2024 Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Vuillafans. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 27 09 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement, . 1

Commune de Vuillafans Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 27 septembre 2024

Date de convocation : 22/09/2024

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 10

Nombre de membres absents excusés : 4

Nombre de membres absents : 0

Le vendredi 27 septembre 2024 à 20 h 30, le Conseil Municipal de Vuillafans dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en lieu habituel, sous la présidence de Claude CURIE, Maire.

Membres présents : Céline BOUVERET , Patrick CHANUSSOT, Marie-Thérèse CRETIN- GUTH, Claude CURIE, Michelle HOUSER, Jean-Benoît LAMBERT, Stéphane MEREL, Sylvie PERRET-GENTIL, Olivier THOURIN, Bernard WOZNY.

Absents excusés : Anne-Lise BOESSINGER (procuration à Céline BOUVERET), Benjamin DOLE (procuration à Stéphane MEREL), Yves GAMELON (procuration à Claude CURIE), Rémi JEANNINGROS (procuration à Bernard WOZNY).

Absents : 0

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30.

Sylvie PERRET-GENTIL est nommée secrétaire de séance.

M. le Maire demande au conseil municipal l'autorisation d'inscrire à l'ordre du jour deux informations supplémentaires, l’une concernant la fin du contrat de Florence ASSAOUI, présentation des statistiques et du chiffre d’affaires du gîte/camping pour la saison 2024 ; l’autre c’est le résultat du tirage au sort procédé par la Communauté de Communes Loue Lison pour le vélo à assistance électrique. Le conseil à l’unanimité des membres présents accepte.

1°) – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 30 août 2024

Le conseil à l’unanimité des membres présents approuve le compte rendu du conseil municipal du 30 août 2024.

2°) – Délibération pour accepter le devis du Cabinet COQUARD pour délimiter les parcelles AD 171 et 173 sur la zone artisanale, rue de la Gare

M. le Maire informe le conseil municipal que suite à la décision de vendre les parcelles de terrain AD 171 et 173, situées sur la zone artisanale au lieu-dit « Derrière les Hâles », Nous devons procéder au redécoupage parcellaire de ces deux terrains, afin d’aménager un chemin d’accès aux riverains qui sont mitoyens.

Pour cette prestation le Cabinet Coquard nous demande 2 508,90 euros TTC.. 2

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité des membres présents par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

3°) – Délibération pour accepter la modification des règles d'applications du RIFSEEP

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de modifier le texte adopté en 2018 sur la mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des sujétions, de l’Expertise, et de l’engagement Professionnel, Soit :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 06 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.

Vu la circulaire du 03 avril 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 04 septembre 2018 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité de la Mairie de Vuillafans,

Considérant que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel RIFSEEP mise en place pour la fonction de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale, en application du principe de parité,

Considérant quel se compose en deux parties :

- L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principal de ce régime indemnitaire, - Le complément indemnitaire annuel (C.I.A) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir,

Considérant que dans ce cadre, la collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

- Remplacer l’I.A.T actuellement perçue par les agents par l’I.F.S.E et le C.I.A, soit I.F.C.E + C.I.A au I.A.T actuelle,

- Fidéliser les agents dont le travail donne satisfaction,

- Reconnaître les spécifiés de certains postes,

DECIDE

La mise en place de l’indemnité de Fonctions, de Sujétion et d’Expertise (I.F.S.E)

Article 1 : L'IFSE constitue la partie principale du RIFSEEP. Elle a pour objet de valoriser l'exercice des fonctions. Cette indemnité repose d'une part, sur la nature des fonctions exercées par les agents et d'autre part, sur la prise en compte de l'exercice professionnelle acquise par les agents dans l'exercice de leurs fonctions.

Article 2 : Les bénéficiaires sont les agents titulaires à temps complets, à temps non

complet et à temps partiel sans condition d'ancienneté ; les agents stagiaires, les

contractuels à temps complet et à temps non complets et à temps partiel, sans aucune. 3

condition d’ancienneté.

Article 3 : Chaque cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivant : technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions et sujétions particulière ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel (confidentialité, relation interne, ...). A chaque groupe de fonctions correspond les montants plafonds suivants :

Filière Grade Fonctions Montant annuels

maxima

Administrative Adjoint administratif

Principale

de 2e classe

Agent

postal/secrétaire

De mairie

11340 €

Technique Adjoint technique de 2e

classe

Employé communal

/

Agent d'entretien

10800 €

Technique Adjoint technique principal de

1e Classe

Employé communal 10800 €

Les montants de I'I.F.S.E. sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un poste à temps non complet.

Article 4 : L'attribution individuelle de l’I.F.S.E. est décidée par l'autorité territoriale et fait l'objet d'un arrêté individuel. Au regard des fiches de poste, l'autorité territoriale procède au rattachement des agents à un groupe de fonctions au sein de chaque cadre d'emplois en tenant compte des dispositions de la présente délibération. Sur la base de ce rattachement, l'autorité territoriale attribue individuellement l’l.F.S.E. à chaque agent dans la limite du plafond individuel annuel maximum du groupe de fonction s retenu par l'organe délibérant.

Ce montant est déterminé en tenant compte de l'expérience professionnelle acquise par les agents. (Parcours professionnel, formation, connaissance de l’environnement).

L'ancienneté qui se matérialise par les avancements d'échelon ainsi que l'engagement et la manière de servir qui sont valorisés par le C.I.A. ne sont pas pris en compte au titre de l'expérience professionnelle.

Le montant annuel attribué à l'agent fera l'objet d'un réexamen au regard des critères ci-dessus sans obligation de revalorisation au moins tous les ans ce qui permettra systématiquement d’inclure tous les changements de fonctions ou de grades et de tenir compte d'une éventuelle évolution exceptionnelle de l'agent.

Article 5 : Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010, en cas de congés de maladie ordinaire (y compris accidents de service), l'l.F.S.E. suivra le sort du traitement. Pendant les congés annuels, les congés pour maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou pour adoption, l'I.F.S.E. sera maintenue intégralement. En cas de congés de longue maladie, de longue durée, et grava maladie, le versement de l'I.F.S.E. est suspendu.

Article 6 : L'I.F.S.E. est versée selon un rythme mensuel.

Article 7 : Les montants maxima de l’l.F.S.E. évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l'Etat.. 4

la mise en place du Complément Indemnitaire Annuel C.I.A.):

Article 1 : Le C.I.A est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir

Article 2 : Les bénéficiaires sont les agents titulaires à temps complets, à temps non

complet et à temps partiel sans condition d'ancienneté ; les agents stagiaires, les

contractuels à temps complet et à temps non complets et à temps partiel, sans

aucune condition d’ancienneté.

Article 3 : Chaque cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions selon les mêmes modalités que pour l'l.F.S.E.A chaque groupe de fonctions correspond les montants plafonds suivants :

Filière Grade Fonctions Montant annuels

Maximum

Administrative Adjoint administratif

Principale

de 2e classe

Agent

postal/secrétaire

De mairie

1260 €

Technique Adjoint technique de 2e

classe

Employé communal

/

Agent d'entretien

1200 €

Technique Adjoint technique principal

de

1e Classe

Employé communal 1200 €

Article 4 : L'attribution individuelle du C.I.A est décidée par l'autorité territoriale et fait l'objet d'un arrêté

Sur la base du rattachement à un groupe de fonctions permettant l'attribution de l'I.F.S.E., l'autorité territoriale attribue individuellement un montant au titre du C.I.A à chaque agent compris entre 0 et 100 % du plafond individuel annuel maximum retenu par l'organe délibérant. Ce coefficient sera déterminé annuellement à partir de l'engagement professionnel et de la manière de servir des agents attestés par la valeur professionnelle de l'agent telle qu'elle est appréciée à I’issue de l'entretien professionnel, les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés et aux conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève. Le montant individuel versé au titre du C.I.A ne sera pas reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.

Article 5 : Les modalités de maintien ou de suppression du CIA sont les mêmes que

pour l'l.F.S.E.

Article 6 : Le complément indemnitaire annuel fera l'objet d'un versement annuel.

Article 7 : Les montants maximas du C.I.A évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l'Etat.

L'I.F.S.E. et le C.I.A sont exclusifs par principe de tout autre régime indemnitaire de. 5

même nature.

Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, l'indemnité d'administration et de technicité et l'indemnité d'exercice de missions des préfectures.

L'I.F.S.E. est en revanche cumulable avec l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement), les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat, les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, heures complémentaires, astreintes), les avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération (13éme mois, prime de fin d'année, participation).

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité des membres présents par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

4°) – Point et présentation des budgets, communale, eau et assainissement collectif arrêtés au 23 septembre 2024

M. le Maire fait un point sur les finances de la commune, il présente et commente les comparatifs des budgets : communal, eau et assainissement collectif en dépenses et recettes de fonctionnement et en dépenses et recettes d’investissement arrêté au 23 septembre 2024.

5°) - Point et présentation de l'état d'avancement des investissements 2024

M. le Maire fait un point sur le tableau récapitulatif du programme d’investissement votés pour l’exercice 2024. Il précise qu’un certain nombre d’opérations sont reportées, suite à la non attribution de subventions attendues sur 2024 de la part des organismes financeurs institutionnels.

6°) – Présentation du rapport sur le schéma directeur de l'assainissement pour notre station d'épuration réalisé par le Cabinet Artelia

M. le Maire présente et commente le rapport réalisé dans le cadre de la mission confiée au cabinet ARTELIA, 21000 DIJON, en charge de l’étude technique de notre station d’épuration, il précise que se rapport complète le schéma directeur de l’assainissement collectif lancé en 2021. CONCLUSION TECHNIQUE de la station d’épuration :

Les deux principaux ouvrages de la station d'épuration, à savoir le bassin biologique et le clarificateur, présentent un état inconnu car ils n'ont pas été vidangés, mais des signes de dégradation sont visibles à l'extérieur, notamment au niveau des fixations des canalisations de recirculation du bassin d'aération. Ces fissures apparentes peuvent être préjudiciables, car les eaux usées agressives peuvent endommager la structure de ces ouvrages. Malgré cela, l'état général des deux ouvrages reste acceptable compte tenu de leur longue période de fonctionnement. Cependant, il est essentiel de prendre en compte les signes de dégradation observés et d'envisager des actions correctives pour préserver leur intégrité structurelle et leur bon fonctionnement. Fonctionnement / équipements : Il est impératif de corriger les anomalies de fonctionnement identifiés dans la station d'épuration. Il est intéressant de remplacer l'ouvrage de prétraitement existant par un modèle plus performant, doté de mailles plus petites. Cela permettra de collecter plus efficacement les déchets et de prévenir les obstructions potentielles des équipements en aval, contribuant ainsi à améliorer la qualité des effluents traités. Le dessableur dégraisseur statique actuel présente une efficacité très faible, ce qui compromet le bon fonctionnement du traitement biologique en aval. Pour remédier à cela, il est recommandé de repenser la conception de cet ouvrage en optant pour une mécanisation. Cela peut inclure l'installation d'un aéroflottateur, d'un système de raclage des graisses et d'un compresseur air lift. Ces améliorations permettront d'optimiser la récupération des sables et des graisses, améliorant ainsi l'efficacité globale du processus de traitement. En ce qui concerne le traitement du. 6

phosphore, il est essentiel de revoir le processus de déphosphatation en utilisant l'injection de chlorure ferrique. Il est recommandé d'installer un nouveau système comprenant une panoplie de dosage à membrane, une cuve de stockage du chlorure ferrique et tout autre équipement nécessaire. Il est également primordial de prendre des mesures pour assurer la sécurité des opérateurs et prévenir les accidents potentiels. Cela doit être réalisé en installant un combiné douche de sécurité/rince-œil incongelable lors des opérations de dépotage. Par ailleurs, il est possible d'améliorer le fonctionnement du bassin d'aération, une solution recommandée consiste à asservir le fonctionnement de la turbine en fonction du potentiel Redox. Cette approche permettra d'optimiser le traitement des eaux usées en améliorant la qualité des effluents traités tout en réduisant la consommation d'énergie. Concernant le silo de stockage des boues, il est recommandé d'installer un agitateur pour améliorer la gestion des boues. L'ajout d'un agitateur permettra de prévenir les problèmes de relargage indésirable de substances et de fermentation anaérobie des matières organiques. Performances : Les normes de rejets sont généralement respectées en termes de concentration pour les quatre paramètres réglementaires, à l'exception du phosphore en 2019 et 2020. En plus, les rendements de l'installation de traitement des eaux usées dépassent fréquemment les normes applicables au système d'assainissement de la commune. Il est important de noter que des mesures de correction doivent être déployés pour améliorer le traitement du phosphore afin de se conformer pleinement aux normes en vigueur. Cela peut être réalisé en mettant en œuvre les DIAGNOSTIC DE LA STATION D’EPURATION DE VUILLAFANS ARTELIA / JUIN 2023 recommandations précédemment mentionnées, telles que l'optimisation du processus de déphosphatation par l'injection de chlorure ferrique et l'asservissement de la turbine en fonction du potentiel Redox. Electricité : L'installation électrique présente plusieurs anomalies qui nécessitent une attention particulière. Tout d'abord, dans l'armoire électrique, on observe l'absence de système d'étanchéité pour les câbles arrivant par le bas, une identification insuffisante des câbles d'alimentation et des câbles de terre en attente ou non raccordés. De plus, les étiquettes sur les borniers sont illisibles, les goulottes sont encombrées et il y a un mélange d'équipements de marques différentes. Les tempos mécaniques sont également vétustes et il y a des pièces nues sous tension, ce qui représente un danger pour les techniciens. De plus, l'absence de nomenclature des câbles dans le démarreur et l'unifilaire non mis à jour depuis 2022 nécessitent une intervention. En ce qui concerne les équipements extérieurs, les cheminements de câbles au sol ne sont pas ajustés au niveau du sol, ce qui présente un risque de chute, et les capots en inox Omega ne sont pas isolés des câbles, pouvant causer une usure prématurée. De plus, les câbles sont lovés directement le long des murs, sans abri approprié. Enfin, certains moteurs présentent de la corrosion et nécessitent une réfection de leur couche extérieure. Il est essentiel de prendre des mesures correctives pour assurer la sécurité, la fonctionnalité et la durabilité de l'installation électrique. En termes de sécurité, il est primordial de prendre des mesures pour garantir l'accès sécurisé aux différents postes de la station d'épuration. Cela implique la mise en place de dispositifs tels que des barreaudages antichute, des garde-corps et des systèmes de protection appropriés afin de prévenir les chutes accidentelles. Il est essentiel de fournir une protection adéquate autour des zones où les risques de chute sont présents, notamment les zones en hauteur, les passerelles et les escaliers. De plus, les garde-corps doivent être conçus et installés conformément aux normes de sécurité en vigueur pour assurer une protection efficace. Ils doivent être solides, stables et d'une hauteur suffisante pour empêcher toute chute accidentelle.

CONCLUSION GLOBALE : Voici les principales recommandations identifiées pour améliorer la station d'épuration en termes de structure, de fonctionnement et de sécurité :  Pour la STEP :

- Remplacement de l'ouvrage de prétraitement par un modèle automatique doté de mailles plus petites pour améliorer la collecte des déchets et prévenir les obstructions des équipements en aval.

- Repenser la conception du dessableur dégraisseur en optant pour un système mécanisé comprenant un aéroflottateur, un raclage des graisses et un compresseur air lift afin d'améliorer l'efficacité de récupération des sables et des graisses et soulager le traitement biologique aval.. 7

- Mise en place d'un nouveau système de déphosphatation par injection de chlorure ferrique. - Asservir le fonctionnement de l’aération en fonction du potentiel Redox pour optimiser le traitement des eaux usées et réduire la consommation d'énergie.

- Installation d'un agitateur au niveau du silo des boues pour améliorer la gestion des boues et éviter les problèmes de relargage et de fermentation.

- Installation de barreaudages antichute, de garde-corps et de systèmes de protection appropriés pour assurer un accès sécurisé aux différents postes de la station d'épuration. - Mise en place d'une vanne d'isolation à l'amont du poste de refoulement. - Installation de variateurs de fréquence et d'un système de commande pour réguler la fréquence et la vitesse des équipements de pompage.

- Réparation et renforcement de la structure de génie civil aux endroits présentant des fissures et des dégradations, notamment au niveau des points de fixation des canalisations de recirculation.  Pour l'armoire électrique :

- Une reprise complète de l'armoire électrique est nécessaire, incluant le raccordement des équipements existants et éventuellement les nouveaux équipements sur l’armoire.  Pour les équipements extérieurs :

- Une réfection des raccordements et des équipements extérieurs pour assurer leur bon fonctionnement et leur sécurité.

- L’éclairage n’a pas été vérifié le jour de notre visite, si besoin à prévoir le renouvellement  Télégestion - télésurveillance :

- Il pourrait être intéressant d’installer d’un Sofrel S4W, de rapatrier plus d’informations sur le système de télégestion à destination de l’astreinte.

- Une IHM (interface homme machine) peut être prévue pour visualiser et commander si possible l’installation et ses paramètres.

Estimation des travaux d’amélioration Le chiffrage est présenté dans le tableau ci-dessous, et prend en compte :

- Les travaux préparatoires : documents d’études, installations de chantier, - Les travaux d’électricité, de contrôle et de commande,

- Les travaux de réhabilitation de la station d’épuration, y compris la mise en place des prétraitements compacts. Il s’agit d’une installation unique comportant les trois étapes de prétraitement :

 Dégrillage plus lavage, compactage et transport des refus ;

 Dessablage avec ou sans classificateur à sables intégré ;

 Séparation des graisses. Cette unité de traitement permet de réduire sensiblement le génie civil nécessaire. Elle remplace facilement n’importe quelle installation conventionnelle en maçonnerie pour des stations d’épuration des petites agglomérations. Parmi les principaux avantages du prétraitement compact sont à mentionner la sécurité du fonctionnement, la simplicité de l’installation dans des zones de petites dimensions, l’absence d’odeurs et d’éclaboussures, le coût modeste d’exploitation, l’extraction séparée des sables, des graisses et des particules solides de grosse taille, ainsi que sa maintenance et son coût de fonctionnement réduits. Tableau 4 : Estimation des travaux de réhabilitation

1 TRAVAUX PREPARATOIRES Prix total (HT) 1.1 Installation de chantier, études, assurances 20 000,00 € 1.2 Phasage, pompage provisoire 20 000,00 € 1.3 Documents d’études 10 000,00 € SOUS TOTAL TRAVAUX PREPARATOIRES 50 000,00 €

2 TRAVAUX ELECTRIQUE & CONTRÔLE

2.1 Installation système d’étanchéité câble et

raccordement à la terre ajustement chemin de câble,

isolement des pièces

12 000,00 €

2.2 Mise en place arrêts d’urgence 5 000,00 € 2.3 Réfection couche extérieure des moteurs corrodés 5 000,00 € 2.4 Reprise de l’armoire électrique et reprise 60 000,00 €. 8

cheminements des câbles

2.5 Fourniture, installation, raccordement et

programmation d’un automate

25 000,00 €

2.6 Fourniture, installation, raccordement et

paramétrage d’un système de télégestion ( y

compris matériel)

10 000,00 €

2.7 Rédaction de l’analyse fonctionnelle 2 000,00 € 2.8 Fourniture, installation et raccordement éclairage

sécurité extérieur

3 000,00 € pour

mémoire

SOUS TOTAL TRAVAUX PREPARATOIRES 119 000,00 €

3 TRAVAUX FILIERE EAU ET BOUES

3.1 Traitements des éclats de béton (fissures) 25 000,00 € 3.2 Mise en place prétraitement combinés 200 000,00 € 3.3 Poste chlorure ferrique (cuve, pompes, douche de

sécurité) + tuyauterie

35 000,00 €

3.4 Ajout sonde redox 4 000,00 € 3.5 Agitateur silo à boues 10 000,00 € 3.6 Mise en sécurité des postes (serrureries :

barreaudages antichute, garde-corps)

26 000,00 €

3.7 Mise en place vanne amont du PR 15 000,00 € SOUS TOTAL TRAVAUX FILIERE EAU & BOUES 315 000,00 €

TOTAL TRAVAUX HT 484 000,00 € Divers et imprévus (20 %) 96 800,00 € TOTAL GENERAL HT 580 800,00 € TOTAL GENERAL TTC 696 960,00 €

7°) – Présentation du dispositif des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAER)

M. le Maire présente et commente la loi sur les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER)

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a créé, les « zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ». Il s’agissait de tenter de mettre un peu d’ordre dans l’implantation de ces installations, en évitant un développement « anarchique » sans toutefois freiner leur développement.

Il est donc proposé aux communes, mises au centre du dispositif, de définir, après concertation avec les administrés, des zones où elles souhaitent voir « prioritairement » les projets s’implanter. Attention, on ne parle pas ici uniquement des éoliennes mais de tout type d’installation de production d’énergies renouvelables (EnR) : photovoltaïque, solaire thermique, éolien, biogaz, géothermie, etc.

Ces zones répondent à un certain nombre de règles : elles ne peuvent, par exemple, pas être implantées dans les parcs nationaux et les réserves naturelles (sauf les installations solaires en toiture). Elles doivent également être élaborées « en tenant compte de l'inventaire relatif aux zones d'activité économique », afin de valoriser celles-ci.

La loi précise que ces zones ne sont pas « exclusives » : autrement dit, il n’est pas interdit d’implanter une installation de production d’EnR en dehors de ces zones. Mais dans ce cas, il faudra réunir un « comité de projet » incluant la commune d’implantation et les communes limitrophes. Les porteurs de projets sont toutefois incités à se diriger prioritairement vers les zones d’accélération, notamment via des avantages financiers qui seront mis en place par l’État.. 9

La loi prévoit également que les communes puissent inclure ces zones dans leurs documents d’urbanisme (SCOT, PLU, PLUi, carte communale…) via la procédure de modification simplifiée. M. le Maire propose :

Recommandations et proposition pour le solaire photovoltaïque sur bâtiments : • De l’autoriser sur le bâti sur l’ensemble du territoire de la commune Recommandations et proposition pour le solaire photovoltaïque au sol : • De l’autoriser sur l’ensemble du territoire de la commune

Recommandations et proposition pour l’éolien terrestre :

• De l’autoriser sur le bâti sur l’ensemble du territoire de la commune Recommandation et proposition pour la chaleur renouvelable (solaire thermique, bois-énergie, géothermie) :

• De l’autoriser sur l’ensemble du territoire de la commune

Recommandation et proposition pour la méthanisation :

• De ne pas l’autoriser sur l’ensemble du territoire de la commune, compte-tenu de la présence de notre rivière « La Loue »

Recommandation et proposition pour l’hydroélectricité :

• De l’autoriser sur l’ensemble du territoire de la commune

Les propositions délibérées seront soumises à l’avis de la population par consultation publique aux heures d’ouverture de la mairie à une date qui sera arrêtée prochainement

Après un tour de table, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité des membres présents par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

8°) – Information sur Fin du contrat de Florence ASSAOUI régisseuse du camping municipal et présentation des statistiques et du chiffre d’affaires du gîte/camping pour la saison 2024

M. le Maire informe le conseil municipal sur la fin de la saison estivale de notre camping & gîte municipal, il rappelle que la période d’ouverture de nos installations est fixée du 1er avril au 30 septembre.

Notre régisseuse Mme Florence ASSAOUI en charge de la gestion, de l’accueil, de l’administration et de l’entretien, arrêtera officiellement son contrat en CDD au 30 septembre. M. le Maire précise que l’agent a été très impliqué au quotidien de la gestion, je vous invite a consulté les avis laissés par les campeurs sur notre site du camping.

Il informe également le conseil municipal sur le chiffre d’affaire réalisé en 2024 arrêté au 15 septembre 2024, soit 60 610,57 € (il reste deux semaines de fonctionnement à enregistrer), pour comparaison au 30 septembre 2023, nous avions enregistré comptablement la somme de 55 712,63 €. 2024 sera une excellente année pour notre camping malgré une météo très capricieuse jusqu’au mois de juin. En conclusion, il renouvelle ses félicitations à l’attention de Florence pour son entière implication et ces résultats obtenus.

9°) – Résultat du tirage au sort procédé par la Communauté de Communes Loue Lison pour le vélo à assistance électrique.

M. le Maire informe le conseil que suite à notre inscription auprès de la Communauté de Communes Loue-Lison pour participer au tirage au sort, pour l’attribution d’un vélo à assistance électrique de marque REVO DIAMOND WAVE d’une valeur 2 085,00 €. Le 25 septembre 2024, au conseil communautaire, la commune de Vuillafans a été l’heureuse lauréate pour l’attribution de ce VAE qui sera vendu à la collectivité pour la modique somme de 1 euros.

Questions diverses : néant. 10

L'ordre du jour étant épuisé le Maire clôt la séance.

Le Maire, Claude CURIE

BOESSINGER

Anne-Lise

BOUVERET

Céline

CHANUSSOT

Patrick

CRETIN-GUTH

Marie-Thérèse

CURIE Claude

DOLE Benjamin GAMELON Yves HOUSER Michelle JEANNINGROS Rémi

LAMBERT Jean-

Benoît

MEREL Stéphane PERRET-GENTIL

Sylvie

THOURIN Olivier WOZNY Bernard