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Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 08.07.21)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Saint-Rémy lès-Chevreuse
\./
COMPTE.RENDU DU CONSEIT MUNICIPAL
DU 8 JUITTET 2021
NOM EMBR MPOSANT LE CONSEIt : 29
EN EXERCICE : 29
L'on deux mille-vingt et un, te I iuillet à zùhæ, les membres composant le Conseil Municipol de Soint-
Rémy-Lès-Chevreuse, légolement convoqués le 2 juillet 2021 conformément oux dispositions de l'orticle
L.2721-70 du Code Générol des Collectivités Territorioles, se sont réunis ou lieu ordinaire de leurs
séonces sous lo présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Moire.
Présents : 25 123 à l'ouvefture de la séance)
Monsieur BAVOIL Dominique, Monsieur CAOUS Jacques, Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès,
Madame BRUNELLO Gérarda, Monsieur MONTAGNON Jean-Claude, Madame JOURDEN Dominique,
Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame SCHWARIZ Myriam, Madame GAUTIER Sylvie, Monsieur
DUFRASNES Dominique, Monsieur BACHELARo Jacques, Madame NGUYEN sandrine à partir de 20h22,
Monsieur RICHARD François, Madame PÉRIS Valérie, Monsieur LECAILTEL Henri, Madame GROBON
Marion, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur BENZAID Alain, Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie,
Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame CONTAMINE Marie, Madame ROCH Catherine à partir de 21h03,
Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame MINEC Sophie, Madame VARETTA-LONJARET Floriane.
Formont la mojorité des membres en exercice.
Absents rcprésentés : 4 (5 à l'ouverture de lo séance)
Madame BLONDEL Bernadette donne pouvoir à Madame BoSDARRoS-WARING HEM Agnès,
Monsieur PONSEN Joêl donne pouvoir à Monsieur CAOUS Jacques,
Monsieur LANAUVE DE TARTAS Philippe donne pouvoir à Madame MATERNE Anne-Sophie,
Madame ROCH Catherine donne pouvoir à Monsieur BACHELARD lacques iusqu'à 21h03
Monsieur NOGUES Thomas donne pouvoir à Monsieur CAOUS lacques,
Absent non rcorésenté : 0 17 à l'ouvefture de lo séonce)
Madame NGUYEN Sandrine lusqu'à 20h22.
Monsieur le Maire procède à l'appel. Le quorum est atteint
Début de la séance à 20h04
secrétaire de séa nce: Monsieur POMPEIGNE Jérôme en conformité ovec l'drticle 1.2121-15 du Code
Générol des collectivités Territorioles, o été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
fonctions qu'il o occeptées.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU ZO MAI 2021
Secrétaire de séance : Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie,
Le procès-verbal de la séance du 20 mai 2021est adopté :à la Majorité
POUR : 28 voix
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 8 juillet 2021 L/18 lnformations sur les Décisions du Maire depuis le Conseil Municipal le 20 mai 2021
Date ACTE N. ACTE OBJET ATTRIBUTAIRE MONTANT
en TTC
DU REE
10-mai DM 2027 o47 Décision portant sur la
signature de l'acte
modificatif n"1 relatif à la
construction d'un
restaurant scolaire, d'un
centre de loisirs et du Relâis
d'Assistante Maternelle -
Lot 3 charpente, ossature
bois, bardage
LES CHARPENTIERS DE
L'ATLANTIQUE
Bellevue
85600 La Boissière de
Montaigu
8 274,04 € Prolongation
jusqu'au
37107/2021
L0'mai DM 2027 048 Société MBM
31 bis Grande Rue
911.50 Marolles en
Beauce
225 747,36 € de la
notificâtion
jusqu'au
pa rfa it
achèvement
des travaux
11-mai DM 2027 o49 Décision portant sur la
signature de l'acte
modificatif n'1. relatif au
concours restreint de
maîtrise d'ceuvre pour
l'extension et la mise âux
normes PMR de l'Espace
Jean Racine
Atelier LAME
6-8 rue Notre Dame de
Nazareth
75 003 Paris
503 943,00 € de la
notification
jusq u'a u
parfait
achèvement
des travaux
26-mai 2021, 0s0 Décision portant sur
l'accompagnement à
l'instruction des
autorisations des droits de
sols - Marché CSP2021-22
société SOHO ATLAS lN
FINA
30 quai Perreche
69286 Lyon
20 800,00 € date de la
notification
jusqu'au 31
décembre
2021,
31-mai 051 Décision portant sur la
signature d'u n contrat de
location équidé
CHEVAL NATURE
Lieu-dit Queue Noire
78113 Le Tartre
Gaudran
7 440,OO € du 07106 au
17109/21
01-ju in 2027 052 Décision portant sur la
signature d'un contrat avec
l'Association "Compagnie
Massala Fouad Boussouf" -
Spectacle "YEs"
CIE MASSALA FOUAD
BOUSSOUF
26 rue Audigeois
94400 Vitry-sur-Seine
3 835,32 € 28/0812027
01-ju in DM 202L 053 Décision portant sur la
signature d'un contrat avec
l'Association "Compagnie
Remue-ménage"
Spectacle "l'Envol"
CIE REMUE MÉNAGE
50 avenue Sémard
94200 lvry-sur-Seine
7 740,24 € 28/0812021
01-ju in DM 2021, 054 Décision portant sur la
siBnature d'une convention
avec la "Régie Autonome
des Transports Parisiens"
pour un partenariat de
communication autour de
la saison culturelle 2021-
2022
RÉGIE AUTONOME DES
TRANSPORTS PARISIENS
54 Quai de la Rapée
75559 Paris cédex 12
2 100,00 €
Compte-rendu de la séance du conseil Municipal du 8 juillet 2021 2/78
Décision portant sur la
signature du marché relatif
aux travaux de construction
d'un restaurant scolaire,
d'un centre de loisirs et du
Relais d'Assistante
Maternelle - Lot 7
menuiseries intérieurs
DM
DM 202L
DM
sept-2021 à
avrll20277 Date ACTE N" ACTE OBJET ATTRIBUTAIRE MONTANT
EN TTC
DUREE
02-ju in DM 2021 055 Décision portant sur la signature du
marché relatif à l'acquisition,
livraison et montage de mobiliers
pour les services municipaux, les
écoles, les centres de loisirs et des
restaurants scolaires de la
commune.
- LotL : Spark -
Happy Monday
15 rue Lavoisier -
69680 Chassieu,
- Lot 2: Daillot
lnternational
13 Honville- 88520
Ban de Laveline,
- Lot 3: Saonoise
de mobilier
Delagrave 38
avenue Lingenfeld
- TT2OOfotcy
Marchés à
bons de
commande
sa ns
montant
mini ni maxi
De Ia
notification
.iusqu'au 31
décembre
2021, puis
renouvelable
4 fois par
tacite
reconduction
à partir du
1"'janvier
2022
08-ju in DM 2021 056 Décision portant sur la signature du
marché relatif à la location et à
l'installation de structures
modulaires pour la relocalisation
temporaire de l'école de musique,
du CCAS et de classes de l'école
.lean Jaurès.
Société SAsU
MODULOBASE
88 avenue du
Général de Gaulle
92130 lssy les
Moulineaux
2r4 076,40 € De la
notification
jusqu'au 1er
octobre
2023
08-juin DM 2027 o57 Décision portant sur la signature
d'une convention au
fonctionnement du centre de
vaccination contre la Covid 19
A.R.S. - Agence
Régionale de la
santé d'lle-de-
France
13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Subvention
de
50 000,00 €
A compter
du 4 jânvier
2027
pour une
durée de 6
mois
07-ju in DM 2027 058 Décision portant sur la signature
d'un contrat de location de la salle
Marie Curie avec la société civile
immobilière de construction vente
(SccV) St Rémy rue chesneau
sccv
société Civile
lmmobilière de
Construction
Vente
594 avenue Willy
Brandt
59777 Euralille
400 € 5h de
location le
10 juin, th
de location
le 11juin
08-ju in DM 2021 059 Décision portant sur la signature de
l'acte modificatif n'2 relatif à la
construction d'un restaurant
scolaire, d'un centre de loisirs et du
Relais d'Assistante Maternelle - Lot
3 chârpente, ossature bois, bardage
LES
CHARPENTIERS DE
L,ATLANTIQUE
Bellevue
85600 La Boissière
de Montaigu
3319€ de la
notification
jusq u'a u
parfait
achèvement
des travaux
08-ju in DM 2021, 060 Décision portant sur la signature de
l'acte modificatif n"1 relatif à la
construction d'un restaurant
scolaire, d'un centre de loisirs et du
Relais d'Assistante Maternelle - Lot
8 revêtement des sols souples et
durs
SAS BONAUD
Rue Henri
Becquerel
BP 4022
27040 Evreux
cédex
sans aucune
incidence
financière
de la
notification
jusqu'au
parfait
achèvement
des travaux
09-ju in DM 2027 061 Décision portant sur la signature du
marché relatif au désamiantage et
démolition d'un bâtiment
communal
société COLAs
89 à 105 rue de
l'Ambassadeur
78700 Conflans-
Sainte-Honorine
58 200,00 € de la
notification
jusqu'au
parfait
achèvement
des travaux
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 8 juillet 2021 3/78
I
I Date ACTE N'ACTE OBJET MONTANT
EN TTC
DU REE
09-juin DM 202r 062 Décision portant sur la signature de
marché relatif aux travaux de
reprise des menuiseries, ossatures
bois et poteaux de soutien à l'école
Saint Exupéry
LE BIHANIC
20 rue de
Chevreuse
78720 Ce"nay-
la-Ville
42 090,00 € de la
notification
jusqu'âu
parfait
achèvement
des travaux
10'juin 2027 063 Décision portant sur la signature
d'un contrat avec l'Association
"Alternance théâtre" pour la
cession du droit d'exploitation du
spectacle "Les facéties de Jérémy
I'Artiste"
ASSOCTATTON
ALTERNANCE
THÉATRE
21 rue du Pré
d'Aumont
42240 Unieux
2 t't0,00 € 28/08/2027
10-juin DM 2027 064 Décision portant sur la signature
d'un contràt avec l'Association
"IPSO facto Danse" pour la cession
du droit d'exploitation du spectacle
"Happy Manif (les pieds parallèles)"
ASSOCIATTON
IPSO FACTO
DANSE
16 Allée du
Commandant
Charcot
44000 Nantes
3 163,00 € 29 /08/2O2r
10-ju in DM 2027 065 Décision portant sur la signâture de
l'acte modificatif n"L relatif à la
construction d'un restaurant
scolaire, d'un centre de loisirs et du
Relais d'Assistante Maternelle - Lot
9 peinture
ART MANIAC
1-0 ruelle
Dordet
95400 Villiers-
le-Bel
Sans âucune
incidence
financière
Prolongation
jusq u'a u
3tl07/2027
15-juin Dl\,4 2027 066 Décision portant sur la signature de
l'acte modificatif n"1 relatif à la
construction d'un restaurant
scolaire, d'un centre de loisirs et du
Relais d'Assistante Maternelle - Lot
10 équipements spécifiques
SAS HURON
40 rue Amédée
Brocard
78450
Villepreux
11 200,00 € Prolongation
ju sq u'a u
3r10712027
L5-ju in DM 2027 061 Décision portant sur la signature
d'un contrat avec l'association
« Association l'Air de Rien » pour la
cession du droit d'exploitation du
Spectacle « LA BELLE AU BOIS
DORMANT »
ASSOCTATTON
AIR DE RIEN
L promenade
Venezia
78000
Versailles
2 770,OO € 27/0812027
17-juin DM 2027 068 Décision portant sur la signature de
contrats de location de camion-
benne et multi-benne
cLovts
LOCATION
L avenue de la
Gâre
78310
Coignières
2 600,40 € l mois
18-juin 2027 070 Décision portant sur la signature
d'une convention dans le cadre de
l'appel à manifestation d'intérêt
"Revisitons nos rues - session 2021"
PNR
Parc Naturel
Régional de la
Haute vallée
de chevreuse
Attribution
d'u ne
subvention
par le PNR
3ansà
compter du
otl06/2021.
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 8 juillet 2021 4/t8
I
I errntaurrtnr
DM
I
I
DM Date ACTE OBJET ATTRIBUTAIRE MONTANT
EN TTC
DUREE
22-juin 2027 011, Décision portant sur la signature
d'un contrat de maintenance de
l'ascenseur du complexe sportif C3R
KONE
30 rue Roger
Hennequin
78193 Trappes
cedex
2 226,00 € 1anà
compter du
07loL/2021.
renouvelable
3fois par
tacite
reconduction
23 juin DM 2021, 072 Décision portant sur la signature de
l'acte modificatif n"1 relatif à la
construction du centre de loisirs, du
restaurant scolaire et du relais
d'assistante maternelle- Lot 12
Électricité courants forts-courants
faibles
PTANET ENERGY
8 rue du Bois
Malha is
78640 Saint
Germain de la
Grange
76 177 ,52 € prolongation
jusqu'au 31
juillet 2021
23 juin DM 202.t 073 Décision portant sur ia signature de
I'acte modificatif n'1 relatif à la
construction du centre de loisirs, du
restaurant scolaire et du relais
d'assistante maternelle- Lot 2 "VRD-
Aménagement extérieurs"
PARC ESPACE
4 rue Jean Moulin
78120
Rambouillet
sans aucune
incidence
financière
prolongation
jusqu'au 31
juillet 2021
> Désignation d'un membre de la commisslon de contrôle des listes électorales, en remplacement
de Monsieur HoUPLAIN Jean-Christophe en qualité de membre titulaire
Liste Saint-Rémy Toujours 2020
- Madame VARETTA-LoNJARET Floriane est désignée en qualité de Titulaire,
Compte-rendu de la 5éance du Conseil Municipâl du 8 juillet 2021 sl78
N. ACTE
DM
I POINT N' 1- DCM N' 781575120211035. ÉLECTION D'UN NOUVET ADJOINT AU MAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les a rticles L.2t22-2,1.2L22-4, L.2722'
7, L. ZLZ2-7 -2, L.2722-70 et L.2L22-75,
VU la délibération 78157512020/012 du 25 mai 2020 fixant le nombre des adjoints au Maire,
vu la délibération 78/57512020/073 du 25 mai 2020 relative à l'élection des adjoints au Maire, vU l'arrêté municipal AG/2120/078P du 4 juin 2020 donnant délégation de fonction du Maire à Monsieur Dominique MÉNARD, 3è'" adjoint, en charge des Bâtiments et espaces publics VU la lettre de démission de Monsieur Dominique MÉNARD des fonctions de 3"'adjoint au maire, en date 16 avril 2021adressée à Madame la Sous-Préfète de Rambouillet,
CONSIDÉRANT la vacance d'un poste d'Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le
poste vacant qui prendra le 7è'" et avant dernier rang des Adjoints au Maire,
Après un appel à candidatures, il est procédé au vote au scrutin secret.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé
Après dépouillement, les résultats sont les suivants:
Nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne : 29
Nombre de bulletins blanc ou nuls :4 blancs -1 nul
Nombre de suffrages exprimés : 24
a obtenu :
M. Dominique DUFRASNES : 24 voix
Monsieur Dominique DUFRASNES, candidat ayant obtenu Ia majorité absolue des suffrages est proclamé 7è'" adjoint au Maire de la commune de 5aint-Rémy-Lès-Chevreuse.
La liste des ad.joints au maire sera modifiée comme suit
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui
seraient rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
POINT N" 2 - DCM N" 78157512O2L1036. MODIFICATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2L22-2, L.2122-4,1.2722-
7 , L.2122-7-2, L. ZL2Z-LO et L.21.22-L5,
VU la délibération 78/57512020/072 du 25 mai 2020 fixant le nombre des adjoints au Maire,
VU la délibération 78/575/2020/073 du 25 mai 2020 relative à l'élection des adjoints au Maire,
NOM DELEGATIONS
1."'adjoint Mr CAOUS Jacq ues Vie associative, sport, animation, innovations
2"" adjoint Mme BOSDARROS Agnès Développement économique, tourisme 3è" adjoint Mr MONTAGNON Jean-Cla ude Fina nces, affaires patriotiques
4è" adjoint Enfa nce, jeunesse, affaires scolaires 5è" adjoint Mr VERNISSE Pierre-Louis Administration générale, sécurité 6'-'adjointe Mme JOURDEN Dominique Affaires Familia les et sociales 7è" adjoint Mr DUFRASNES Dominique Liaisons douces, CCq
8è'" adjointe Mme SCHWARTZ Myriam Culture, communication
6/18
Mme BRU N ELLO Gerarda
DELEGUES ET DESIGNATION
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 8 iuillet 2021 vU la délibération 781575/2020/015 du 25 mai 2020 fixant le nombre des conseillers municipaux délégués,
VU fa délibération 78/575/202L/o35 du 8 juillet 2021 portant sur l'élection de Monsieur DUFRASNES
Dominique, 7è-' Adjoint au maire,
CONSIDÉRANT la nécessité de supprimer un poste de conseiller délégué précédemment occupé par
Monsieur DUFRASNES Dominique,
Après présentation par Monsieur le Maire,
Après avoir fait l'objet d'un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à la Mâiorité
POUR : 26 voix
CONTRE : 3 voix (Monsieur Binick, Mesdames Minec et Va retta -Lonja ret)
APPROUVE la suppression d'un poste de conseiller municipaldélégué,
FIXE le nombre de conseillers délégués à 7,
APPROUVE la désignation de conseillers municipaux délégués comme présenté dans le tableau
ci-après :
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus
nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
POINT N' 3 - DCM N" 78l57s 120271037 . FIXATION DU MONTANT DE L,INDEMNITE DE FONCTION
Fonction Délétation
Délégué 1 Mme GAUTIER Sylvie Petite enfance
Délégué 2 Mme BLON DE L Bernadette Solida rité, Handicap, santé
Délégué 3 Mr BACHELARD Jacq ues Permis de construire, PLU
Délégué 4 Mme NGUYTN Sa nd rine Contrôle de gestion
Délégué 5 Mr RICHARD François Transition environnementale, cuisine centrale
Délégué 5 Mme PERIS Valérie Cadre de vie, espaces naturels
Délégué 7 Mr LE CAILTEL Henri Restauration scolaire
DU MAIRE, DES ADJO INTS ET DE5 CONSEITI.ERS DÉLÉGUES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, 2123-ZO,2L23'
2l , 2123-23 , 2723-24 et 2L23-24-L ,
VU la loi n"2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
vU le décret n"2Oi.7-85 du 25 janvier 2017 portant modification sur les indices de la fonction publique,
VU la note d'information n'TERB183OO58N du g.ianvier 2019 relative aux montants des indemnités
de fonctions des élus locaux à compter du 1"'janvier 2019,
VU la délibération 78157512021/0:,l du 25 mai 2020 portânt sur l'élection du Maire,
VU la délibératio n 78/575/2020/018 du 25 mai 2020 portant fixation du montant de l'indemnité de
fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués,
vu la délibération 78/575/2o2llo35 du 8 juillet 2021 portant sur l'élection d'un nouvel adioint au maire,
VU la délibératioî 7S/575/2021/036 du 8 juillet 2021 portant la modification du nombre et sur la
désignation de conseillers municipaux délégués,
compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 8 juillet 2021 7 118
Nom CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus
locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux fixés par la loi,
CONSIDÉRANT la valeur de l'enveloppe budgétaire globale maximale des indemnités de fonction,
Après présentation par Monsieur le Maire,
Après avoir fait l'objet d'un débat conÙadictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, la Majorité
POUR : 26 voix
CONTRE : 3 voix (Monsieur Binick, Mesdames Minec et Varetta-Lonjaret)
FIXE ainsi qu'il suit le montant des indemnités du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers
Municipaux délégués :
- Le Maire :55 % de l'indice brut 1027,
- Les adjoints au Maire : 18 % du même indice,
- Les conselllers municipaux délécués : 4,8 ÿo du même indice (dans l'enveloppe maire +
adjoints)
PRÉCISE que ces indemnités suivront l'évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique
tout en respectant l'enveloppe globale maximale des indemnités.
PRÉCISE que ces mesures prennent effet au S,uillet 2021.
AUTORISE le Maire à engager les dépenses correspondantes à cet effet au budget communal.
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus
nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
PQ|NT N'4 - OCM N" 781575120271038 - MOD|F|CATTON ET DESTGNATTON DEs CONSETLLERS
COMMUNAUTAIRES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DE LA HAUTE VALTEE DE CHEVREUSE (ccHvc)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement I'article 12L27-2,
VU la délibération 78/575/2O2O/OL7 du 25 mai 2020 relative à la désignation des conseillers communautaires à la Communauté de Commune de la Haute Vallée de Chevreuse -CCHVC, VU la délibération n" 78/575/2O2OIOL7 du 25 mai portant sur la désignation des Conseillers
Communautaire à la CCHVC,
VU la délibération 78/575/ZOZL|O22 du 20 mai 2021 relative à la démission d'un conseiller municipal,
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 8 juillet 2021 8/18
CONSIDÉRANT la vacance d'un poste de Conseiller Communautaire,
CoNSIDÉIiANT que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le
poste vacant qui prendra le 5è'u rang des Conseillers Communautaires,
Après présentation par Monsieur le Maire,
Après avoir fait l'obiet d'un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, la Meiorité
POUR : 25 voix
ABSTENTIONS: 3 voix (Monsieur Binick, Mesdames Minec et Varetta-Lon.,aret) PREND ACTE de la modification et désignation des Conseillers communautaires suivants pour siéger
au sein de la Communauté de commune de la Ha ute-Vallée-de-chevreuse (CCHVC) :
POINT N. 5 - DCM N'78/s7sl 039 DÉCISION MODIFICATIVE N.2 AU BUDGET PRIMITIF.
DOMINIQUE BAVOIL
TISTE D'OUVERTURE ET DE
RASSEMBLEMENT POUR AVANCER
(LoRA)
2 AGNÈS BOSDARROS
JACQUES CAOUS
GERARDA BRU N ELLO
5 FRANCOIS RICHARD
6 DOMINIQUE JOURDEN
7 JEAN.CLAUDE MONTAGNON
8 MYRIAM SCHWARTZ
9 DOMINIQUE DUIRASNES
10. IEAN-LOUIS BINICK sArNT-REMY TOUJOURS 2020 (STR)
EXERCTCE 202 1 : SECTION FONCTIONNEMENT
VU la loi n"82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, complétée et modifiée par la loi n" 82-623 du 22 juillet 1982, VU la loi n'83-8 du 7 ja nvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les Départements et l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibératîon du Conseil municipal n"78/575/ZO2LlO09 en date du 18 mars 2021 portant sur le
vote du budget 2021 de la commune,
VU la délibération du Conseil municipal n"78/57512021/026 en date du 20 mai 2021 portant sur le vote
de la décision modificative n"1,
CONSIDÉRANT qu'en cours de l'année, une décision modificative peut s'avérer nécessaire afin
d'ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution.
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission Finances en date du 29 juin 2021,
CONSIDÉRANT la proposition de décision modificative N'2 présentée ci-dessous:
Après présentation par Monsieur Jean-Claude MoNTAGON,
Après avoir fait l'objet d'un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à la Ma.iorité
POUR : 26 voix
CONTRE : 3 voix (Monsieur Binick, Mesdames Minec et Varetta-Lonjaret)
DESIGNATION
RECETTES
DIMINUTION DE CREDITS
77- Produits exception nels 10 000,00 €
Total 00,00 € 10 000,00 €
Total des mouvements en recettes 10 000,00 €
Compte-rendu de la séance du conseil Municipal du 8 juillet 2021 sh8
1.
4.
AUGMENTATTON DE CREDITS I DESIGNATION
DEPENSES
DIMINUTION DE CREDITS AUGMENTATION DE CREDITS
67 - Charges exceptionnelles 31 000,00 €
01L - Charges à caractère général 21 000,00 €
Total 21 000,00 € 31 000,00 €
Total des mouvements dépenses 10 000,00 €
Cette décision modificative ne concerne que la section fonctionnement qui reste à 11 570 011,00 €
ADOPTE la décision modificative n"2 au budget de la commune pour I'exercice 2021 telle que
présentée ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient
rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
POINT N'6 - DCM N " 7Al 575 1202 O4O . LIMITATION DE L'EXONÉRAIION DE DEUX ANs DE LA TAXE I
FONCIERE EN FAVEU R DES CO NSTRUCTION NOUVEttES A USAGE D'HABITATION
VU la loi n'82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, complétée et modifiée par la loi n" 82-623 du 22 juillet 1982, VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 porta nt sur la répartition des compétences entre les Comm unes, les Dépa rtements et l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 1383 du Code Généraldes lmpôts
VU la délibération du Conseil municipal n"78/575/202L/009 en date du 18 mars 2021 portant sur le
vote du budget 2021 de la commune,
VU la délibération du Conseil municipal î"78/575/2OZL/O26 en date du 20 mai 2021 portant sur le vote
de la décision modificative n"1,
cONSloÉRANT que les dispositions de l'article 1383 du code généraldes impôts permettent au conseil
municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des
constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation.
CONSIDÉRANT que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de
ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1
et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même
cod e.
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission intéressée en date du 29 juin 2O2L.
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipaldu 8 iuillet 2021 10/18 Après présentation par M. Jean Claude MONTAGNON
Après avoir fait l'objet d'un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l'Unanimité
DÉclDE de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des
construction nouvelles, additions de constructions, reconstructions et conversions de bâtiments
ruraux en logements, à 4OYo de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage
d'habitation.
HUMANISME POUR LA CONTRUCT ION NEUVE DE 4 TOGEMENTS LO PLAI AU 26 RUE HENRI
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles 1.2252-1 et suivants,
VU le Code Civil et notamment ses articles 2288 et suivants,
VU la demande formulée par la FONCIERE D'HABITAT & HUMANISME,
Après présentation par Monsieur Jean-Claude MONTAGNON
Après avoir fait l'objet d'un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à la Maiorité
POUR : 26 voix
CONTRE :3 voix (Monsieur Binick, Mesdames Minec et Va retta- Lonja ret)
DONNE SON ACCORD DE PRINC|PE à la Foncière d'Habitat et Humanisme sur le financement de prêt
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de l'opération de construction neuve de
logements accompagnés et hébergement d'urgence de 4 logements au 26 rue Henri Janin.
PRÉCISE que le prêt par la Caisse des Dépôts et Consignations est défini comme suit
PLAI Construction sur une durée de 40 ans au taux de 0.30 % : 165 607,00 €
DIT que l'octroi de Ia garantie fera l'objet d'une délibération ultérieure après transmission du contrat
de prêt définitil
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches qui seraient rendus nécessaires par
l'application des dispositions de la présente délibération.
POINT N' 8 - DCM N ' 7A1575120271O42 - D ELEGATION DE SERVICE PUBTIC RELATIVE A LA GESTION
ET A t,EXPLO ITATION DU MARCHE COUVERT - ACTE MODIFICAT IF N.1 PROTONGATION
VU la loi n"82-21,3- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Réglons, complétée et modifiée par la loi n" 82-523 du 22 juillet 1982, VU la loi n.83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Com munes, les Départements et l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande publique,
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 8 juillet 2021 71/t8
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui
seraient rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
POINT N" 7 - DCM N" 78/57512021/041 . GARANTIE D'EMPRUNT A LA FONCIERE D,HABITAT &
JANIN - ACCORD DE PRINCIPE VU la délibération du Conseil municipal n" 781575/L6158 en date du 29 septembre 2016 portant sur le
choix du délégataire dans la procédure de délégation de service public de gestion et d'exploitation du
marché couvert de la ville,
vU la délibération du Conseil Municipal n"78/575/2027/o15 en date du 1"8 mars 2021 portant sur le principe et la mise en æuvre de la procédure de concession de service pour l'exploitation du marché
couvert,
VU l'acte modificatif n"1 de prolongation,
CONSIDÉRANT la nécessité de redéfinir la politique de développement commercial des marchés
forains,
CONSIDÉRANT la nécessité de prolonger le contrat de délégation de servîce public afin de permettre
la mise en æuvre de la nouvelle procédure de concession de service public,
coNSlDÉRANT l'avis de la commission intéressée en date du 16 juin 2021,
Après présentation par Madame Agnès BOSDARROS-WARINGHEM
Après avoir fait l'objet d'un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l'Unenimité
APPROUVE l'acte modificatif n'1 de prolongation jusqu'au 31 mars 2022 de la convention de
délégation de service public avec la société EGS SA,
DIT que l'acte modificatif n'1 prévoit le versement d'une redevance fixe pour la commune de
52 660,00 € sur la durée totalde prolongation,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui
seraient rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
POTNT N" 9 - OCM N' 7815751202,-1043 - ACoUISITION A TITRE ONÉREUX D'UN BIEN IMMOBILIER
CADASTRE SECTION AS 215 D'UN LAVOIR ET D'UNE REMISE AU 13 RUE DE tA RÉPUBLIQUE
VU la loi n"82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, complétée et modifiée par la loi n" 82-623 du 22 juillet 1982, VU la loi n"83-8 du 7 ja nvier 1983 portant sur la répartition des com pétences entre les Communes,
les Départements et l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 11311-10,
VU le décret n"86-455 du 14 mars 1986 relatif à la suppression des commissions des opérations
immobilières et de l'architecture et modalités de consultation du service des domaines,
VU l'arrêté du 17 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1986 relatif aux opérations immobilières poursuivies par les collectivités et organismes publics,
VU l'avis du Domaine sur la valeur vénale en date du 4 juin 202L figurant en pièce jointe,
CONSIDÉRANT le souhait de la commune d'acquérir le lavoir et la remise situés au 12 rue de la
Ré p ubliq ue
CONSIDERANT que cette acquisition s'inscrit dans le cadre de la valorisation et de la sauvegarde du
patrimoine rural de la ville,
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de renforcer le circuit touristique en créant une
promenade piétonne,
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission Urbanisme en date du 22 juin 2021,
Après présentation par Monsieur Jacques BACHEIARD
Après avoir fait l'objet d'un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à
l'Unanimité
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipàl du8juillet2021 12/t8 APPROUVE l'acquisition par la commune, à titre onéreux, du bien immobilier cadastré AS 216 du lavoir
et de la remise d'une superficie totale de 30m2 situé 13 rue de La République et appartenant à M. Fabien ROUGIER et Mme Marine SEGUIN,
APPROUVE l'acquisition au prix de 27 500,00 euros hors frais de notaires,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition du bien immobilier susvisé et à procéder
cette acquisition par acte notarié,
PRÉCISE que les crédits correspondants sont prévus au budget primitif de la Commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient
rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
POINT N" 10 - DCM N' 78l57sl202rlU4 - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2O2O SUEZ
ENVIRONNEMENT - SERVICE DE t,EAU
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n'95-125 du 8 février 1995, relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative,
VU l'article 1 du décret n"95-635 du 6 mai 1995 relatif à la présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services de l'eau potable et de l'assainissement,
VU le décret 2005-235 du 14 mars 2005 précisant les modalités d'établissement des comptes annuels
de résultat d'exploitation,
vu le décret 2005-36 du 18 mars 2005 précisant les modalités d'établissement du rapport annuel, VU le rapport de l'exercice 2020, élaboré par le délégataire du service public de l'eau potable, la société Suez Environnement, qui relate la présentation générale du service, les services rendus à la clientèle, les indicateurs technlques et financiers,
CONSTDÉRANT que le Maire doit présenter au Conseil Municipal, un rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public de l'eau potable,
Après présentation par Monsieur Jean'Claude MONTAGNON,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau
potable pour l'année 2020, tel que joint en annexe de la présente délibération.
CHARGE Monsieur le Maire d'en assurer la mise à disposition auprès du public par son dépôt en mairie
aux horaires habltuels d'ouverture de celle-ci et sur son site internet.
POINT N' 11 . DCM N' 7 8ts75l202tlo45 - OÉ NOMINATION DE LA SALTE DIVISIBLE DU COMPTEXE
SPORTIF LES TROIS RIVIE RES
VU la loi n'82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, complétée et modifiée par la loi n' 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements et l'État,
vU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment I'article 1.2121-29,
CONSIDÉRANT que le Complexe sportif Les trois rivières (C3R), situé rue des écoles à Saint-Rémy-lès-
Chevreuse, dispose de plusieurs salles de sport :
- Au rez-de-cha ussée : une salle polyvalente, un dojo et une salle omnisports
compte-rendu de la séance du conseil Municipal du 8 juillet 2021 t3/18 A l'étage : une salle de danse et une salle divisible
CONSIDÉRANT la volonté de la ville de nommer la salle divisible pour mettre en avant une personne
qui æuvre depuis 44 ans à travers son engagement à Saint-Rémy-lès-Chevreuse : une vie dédiée au
tennis de table, à sa découverte, à sa promotion et à la formation des jeunes,
CONSIDERANT l'implication de Monsieur Pierre VAILLAGOU pour développer la pratique du tennis de
table sur la ville, notamment auprès des plus .ieunes, touchant ainsi plusieurs générations, sans compter les actions menées pour créer une réelle dynamique dans cette pratique : participation dès le début à ce qui est devenu aujourd'hui lnterlude, nombreux tournois et rencontres amicales, mise en place d'un jumelage avec les pongistes allemands de Wackernheim,
CONSIDERANT l'énergie qu'il a développée pour faire évoluer le club au plus haut niveau, participant
ainsi à la renommée sportive de la ville sur la région lle-de-France et bientôt au niveau national,
Après présentation par Monsieur Jacques CAOU5,
Après avoir fait l'obiet d'un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l'Unanimité
NOMME la salle divisible du Complexe sportif Les trois rivières « salle Pierre VAILLAGOU »,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient
rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
POINTN'12-DCMN' 781 l202 575 tl 046 -s UBVÊNTION EXCEPTIONNELTE A L'ASSOCIATION WETTE
VU la loi n'82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, complétée et modifiée par la loi n'82-623 du 22 juillet 1982,
VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements et l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n" 78/575/2079/071 du Conseil municipal en date du 26 septembre 2019 relative à
la convention tripartite de partenariat Ville - Parc Naturel Régional (PNR) - Yvette vallée en transition
pour la gestion d'un verger palisse et d'un verger forêt sur la réserve naturelle régionale Val et Coteau
de Saint-Rémy,
VU la délibération n' 78/575/20211009 du Conseil municipal du 18 mars 2021 relative au vote du
budget primitif 2021,
vU la délibération n" 78/575/2021/016 du Conseil municipal du 18 mars 2021 relative au vote des subventions aux associations au titre de l'année 2021,
VU le dossier de demande de subvention déposé par l'association Yvette vallée en transition au titre
de l'année 2021 mentionnant une demande de soutien financier exceptionnel pour la rénovation du
mur Est du verger et pour la création d'un portail d'entrée sur le chemin de la Glacière,
VU la réunion du Comité technique pour la gestion du verger qui s'est tenue le 31 mars 2021,
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de soutenir les associations dans leurs actions destinées
âux Saint-Rémois et de les aider financièrement pour leur réalisation,
CONSIDÉRANT que les deux projets envisagés sont indispensables au bon entretien et à l'évolution du
verger,
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission Vie associative réunie le 17 juin 2021,
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 8 juillet 2021 14/t8
VALLEE EN TRANSITION
Après présentation par Monsieur Jacques CAOUS,
Après avoir fait l'obiet d'un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l'Unanimité DÉCIDE d'allouer à l'association Yvette vallée en transition une subvention exceptionnelle d'un
montant global de 1000 € pour :
. le projet de rénovation du mur Est du verger (500 €)
. la création d'un portail d'entrée (500 €)
DIT q ue les crédits correspondants sont inscrits a u Budget Primitif 2021. de la commune de Saint-Rémy-
lès-chevreuse,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient
rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
POINT N' 12 - DCM N " 781575120211047 - DEMANDE DE SUEVENTION POUR LE FESTIVAL,OUT
AUPRES DE LA DI RECTIO N REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DANS tE CADRE DU DISPOSITIF
« ETE CULTUREL EN lIE-DE-FRANCE »
VU la loi n'82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, complétée et modifiée par la loi n" 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les
Dépa rtements et l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n" 78/575/2019/058 du Conseil municipal du 27 juin 2019 adoptant les tarifs des
spectacles et événement programmés par la ville,
CONSIDÉRANT la volonté politique de la ville de s'engager fortement pour la valorisation de l'offre
culturelle auprès de la population avec une programmation culturelle exigeante et accessible à tous,
CONSIDÉRANT la mise en æuvre de la troisième édition du FestivAl'OUT entre le jeudi 26 août et le
dimanche 29 aoùt 2OZL,
CONSIDÉRANT que la Direction Régionale des Affaires Culturelles lle-de-France peut participer au
financement de cet évènement, à hauteur de 15.000 €,
Après présentation par Mme Myriam SCHWARTZ
Après avoir fait l'objet d'un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l'Unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 15.000 € auprès de la Direction Régionale
des Affaires Culturelles lle-de-France, au titre du dispositif « Eté culturel en lle-de-France 2021 »,
DIT que les dépenses et les recettes seront inscrites au Budget Primitif 2021 de la commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient
rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération
POINT N' 14 - DCM N' 7815751202,-1048 DE MANDE DE SUBVENTION EN I NVESTISSEMENT
CULTUREL AUPRES DE LA REGI ON îLE -DE-FRANCE POUR tE PROJET D'EXTENSION OE L,ESPACE JEAN
RACINE
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 8 juillet 2021 ls/18
VU la loi n'82-21.3- du 2 mars 1982 relative aux droits et llbertés des Communes, des Départements et
des Régions, complétée et modifiée par la loi n'82-523 du 22 juillet 1982, VU la loi n'83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements et l'État,
vU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n" 78/575120L9/058 du Conseil municipal du 27 juin 2019 adoptant les tarifs des
spectacles e événement programmés par la ville,
VU le projet de demande de subvention auprès de la Région île-de-France,
CONSIDÉRANT la volonté politique de la ville de faire évoluer et développer l'offre culturelle sur son
territoire,
CONSIDÉRANT limportant projet d'extension de l'Espace Jean Racine qui devrait voir le jour en 2023,
coNslDÉRANT que la Région lle-de-France peut participer au financement de ce projet, à hauteur de
L 295 962 €,
Après présentation par Mme Myriam SCHWARTZ
Après avoir fait l'objet d'un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l'Unanimité
DIT que les dépenses et les recettes seront inscrites aux projets des Budgets Primitifs 2021,2022 et
2023 de la commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient
rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
POINT N' 15 - DCMN'78157512021/049 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA D.R.A.C. POUR
LA MISE EN GUVRE DE LA POLITIQUE CUTTURELLE MUNICIPATE
VU la loi n'82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, complétée et modifiée par la loi n'82-623 du 22 juillet 1982,
VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements et l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n" 78/575/2019/058 du Conseil municipal du 27 juin 2019 adoptant les tarifs des
spectacles e événement programmés par la ville,
VU le projet de de demande de subvention, qui précise l'organisation et le budget d'actions mises en
Guvre au cours de l'année 2021,
CONSIDÉRANT la volonté politique de la ville de s'engager fortement pour la valorisation de l'offre
culturelle auprès de la population avec une programmation culturelle exigeante et accessible à tous,
CONSIDÉRANT l'engagement de la ville depuis 2018, dans une programmation culturelle étoffée, de
q ualité et d iversifiée,
CONSIDÉRANT que la Direction Régionale des Affaires Culturelles lle-de-France peut participer au
financement de ces actions, à hauteur de 7 000 €,
Après présentation par Mme Myriam SCHWARTZ
Après avoir fait l'objet d'un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l'Unanimité
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 8 juillet 2021 16178
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 1 295 962 € auprès de la Région Île-de-
France, au titre d'une demande de subvention en investissement culturel pour la construction,
rénovation et aménagement de bâtiments culturels (spectacle vivant), AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention de 7 000 € auprès de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles lle-de-France dans la perspective d'actions de préfiguration à un conventionnement à venir avec la ville,
DIT que les dépenses et les recettes seront inscrites aux projets de Budget Primitif 2021 de la
commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient
rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
porNr N' 16 - DCM N" 78157512O2110s0 - REGLEMENT TNTERTEUR DESIEEV!c!§IEB!§G8!A!RE
EXTRASCOLAIRE RESTAURATION ET ETUDE MUNICIPATE
VU la loi n"82-273- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, complétée et modifiée par la loi n" 82-623 du 22 juillet 1"982, VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les Départements et l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
vu le précédent règlement intérieur des services scolaires, périscolaires et extrascolaires 2OL8/z1l9, VU le projet d'évolution du règlement intérieur annexé,
coNslDÉRANT que le service Enfance Jeunesse et Sports gère intégralement la gestion du périscolaire,
de l'extrascolaire, de la restauratior des études et du sport.
CONSIDÉRANT le nouvel ALSH dénommé L'ENVOL accueillant les enfants maternelles et élémentaires
en périscolaire et extrascolaire.
CONSIDÉRANT que l'accueil de loisirs Liauzun ne fonctionnera que pour le périscolaire, le mercredi et
les vacances se dérouleront sur I ALSH fENVOL.
CONSIDÉRANT que le temps de midi est assuré par une équipe d'animateurs diplômés et d'agents
territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEMS). Le taux d'encadrement est fixé à un pour 20 en maternelle et un pour 30 en élémentaire.
CONSIDÉRANT que les enfants des écoles Saint Exupéry et Jean Jaurès déjeuneront sur le nouveau
site de restauration l'ENVOL en période scolaire.
CoNslDÉRANT qu'en cas de sortie scolaire, les pique-niques seront fournis par les familles qui auront
également la charge de désinscrire leur enfant de la cantine via le « Portail Famille
CONSIDÉRANT les élèves des écoles élémentaires Jean Moulin sont accueillis dans les locaux de
l'école Jea n Ja urès.
A 16H45 Les animateurs récupèreront à l'école Jean Moulin les enfants pour les amener au centre de
loisirs l'ENVOL, les agents de l'études amèneront les enfants à Jean-Jaurès
Après présentation par Madame Gerarda BRUNELIO
Après avoir fait l'objet d'un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à la Majorité
POUR : 25 voix
ABSTENTIONS : 3 voix (Monsieur Binick, Mesdames Minec et Va retta-Lonja ret)
APPROUVE les modifications apportées au règlement intérieur des services périscolaire extrascolaire
restauration et étude municipale comme annexé à la présente délibération.
DIT que ce nouveau règlement intérieur entrera en vigueur le 2 septembre 2021
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce dit règlement ou effectuer toutes démarches qui
seraient rendues nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 8 juillet 2021 17 h8 POINT N' 17 - DCM N' 78l 575l202 tl 051 . REN OUVELLEMENT DU DISPOSITIF PASS IÊUNES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif 2021,
vU Ie projet de convention type définissant le fonctionnement du dispositif PASS Jeunes, les modalités
d'utilisation du PASS jeunes et conditions de remboursement,
CONSIDÉRANT la volonté de l'équipe Municipale de faciliter la pratique des activités sportives ou
culturelles au sein des associations locales pour les ieunes Saint-rémois âgés de 10 à 18 ans au cours
de l'a nnée scolaire 2021-2022,
coNslDÉRANT l'avis de la Commission Enfance, Jeunesse et Sports réunie le 3 juillet 2021,
Après présentation par Madame Gerarda BRUNELLO,
Après avoir fait l'objet d'un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à
l'Unanimité,
RECONDUIT le dispositif « PASS Jeunes » pour l'année scolate 2021-2022, en attribuant à chaque
jeune, âgé de 10 à 18 ans au cours de l'année scolaire en cours, un PASS de 35,00 €, qui viendra en
déduction de son adhésion à une association sportive ou culturelle, saint-rémoise ou active sur la ville.
PRÉCISE que le « PASS Jeunes » pourra également être utilisé lors de l'inscription aux activités
proposées par les associations internes des collèges (Coubertin et Hélène Boucher) et du lycée de Gif-
sur-Yvette.
APPROUVE la convention type, ci-jointe, qui sera passée avec chaque association participant au
dispositif et définissant son fonctionnement, les modalités d'utilisation du PASS jeunes et conditions
de remboursement.
VERSE la somme de 35,00 € par PASS.Jeunes transmis à chaque association participant au dispositif
AUTORISE Monsieur le Maire à signer chaque convention correspondante.
PRÉclsE que la dépense en résultant sera imputée au budget communal
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui
seraient rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
l'ordre du iour étant épuisé, la séance est levée à 21h40
secrétaire de séance,
Jérôme POMPEIGNE
Le
Dom que BAVOIL
ire,
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 8 juillet 2021 18/18
l