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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 99 DE 20251216 CC DEL39 EAU RIV)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Outre-mer,
Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2025-12-39 Séance du mardi 16 décembre 2025
OBJET : APPROBATION DE L’ACCORD DE TERRITOIRE
SUR LE BASSIN VERSANT MARE, BONSON ET PETITS AFFLUENTS
DIRECTS DE LA LOIRE ENTRE LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION
ET L’AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le jeudi 4 décembre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 16 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Marc ARCHER, René AVRIL, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Pierre BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Jean-Pierre BRAT, Sylvain BROSSETTE, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Pierre- François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean-Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Géraldine DERGELET, Serge DERORY, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Pierre DREVET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Marie- Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Pierre GIRAUD, Marie- Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Dominique GUILLIN, Alféo GUIOTTO, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Patrick LEDIEU, Gilbert LORENZI, Yves MARTIN, François MATHEVET, Rachel MEUNIER-FAVIER, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Nathalie PANAZZA, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Patrice POTONNIER, Ghyslaine POYET, Pierre-Yves PUGNIERE, Robert REGEFFE, Monique REY, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, René SUCHET, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Jacki VIALLON
Absents remplacés : Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Simone CHRISTIN-LAFOND par René SUCHET, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Daniel DUBOST par Pierre-Yves PUGNIERE, Nicole GIRODON par Jacki VIALLON, Alain LIMOUSIN par Nathalie PANAZZA, Jean-Philippe MONTAGNE par Sylvain BROSSETTE
Pouvoirs : Abderrahim BENTAYEB à Catherine DOUBLET, Roland BOST à René AVRIL, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Patricia CARETTE à Georges THOMAS, Stéphanie CHAPTUT à David BUISSON, Martine Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025
CHARLES à Eric LARDON, Pierre CONTRINO à Gérard VERNET, Bernard COTTIER à Jean-Paul FORESTIER, Thierry DEVILLE à Christine BERTIN, Jean-Marc DUFIX à Pierre GIRAUD, Flora GAUTIER à René FRANÇON, Cindy GIARDINA à Christophe BAZILE, Martine GRIVILLERS à Christiane BAYET, Nathalie LE GALL à Gilbert LORENZI, Cécile MARRIETTE à Jean- Yves BONNEFOY, Alexandre PALMIER à Alban FONTENILLE, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Michel ROBIN à Olivier JOLY, Pascal ROCHE à Elodie THEVENET, Frédérique SERET à Julien DEGOUT, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Gilles THOMAS à André BARTHELEMY, Yannick TOURAND à Thierry HAREUX, Stéphane VILLARD à Marcelle DJOUHARA
Absents : Christophe DESTRAS, Christelle MASSON, Martine MATRAT, Frédéric MILLET, Gérard PEYCELON, Frédéric PUGNET
Secrétaire de séance : Robert REGEFFE
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 98
Nombre de membres suppléés : 7
Nombre de pouvoirs : 24
Nombre de membres absents : 6
Nombre de votants : 122
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et sa compétence en termes de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI),
Considérant que Loire Forez agglomération anime et coordonne une démarche contractualisée avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (AELB) sur les bassins versant de la Mare, du Bonson et des petits affluents de la Loire,
Cette démarche vise à améliorer le fonctionnement des milieux aquatiques et l’état écologique des cours d’eau du bassin versant.
L’accord territorial sera validé par l’AELB au mois de mars 2026. La contractualisation porte
sur une durée de 3 ans (2026-2028).
Au global, les montants financiers d’engagement de ce nouvel accord territorial Mare, Bonson et petits affluents directs de la Loire, sont de 3 747 904 € TTC pour 3 ans.
La participation de Loire forez agglomération est estimée à 1 548 502 € soit 41.32% du montant total de l’accord territorial Mare, Bonson et petits Affluents directs de la Loire. Les différents acteurs financiers du dispositif sont :
- L’Agence de l’Eau Loire Bretagne (AELB) à hauteur de 55,27% du montant total, - Saint-Etienne métropole (SEM) à hauteur de 0,94%,
- La Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de la Loire (FDPPMA 42) à hauteur de 0,56%,
- Conservatoire des Espaces Naturels Rhône-Alpes (CEN RA) à hauteur de 1,27%, - Conservatoire des Espaces Naturels Auvergne (CEN AU) à hauteur de 0,64%,
Ces taux pourront être ajustés au vu des demandes d’aides financières qui seront faites
chaque année auprès du conseil départemental de la Loire dans le cadre des appels à
partenariat annuels. Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025
Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver l’Accord de Territoire Mare, Bonson et petits Affluents directs de la Loire avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne ainsi que son portage par Loire Forez agglomération,
- donner délégation au Président ou son représentant pour notifier la présente décision à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre du projet et l’autorise à signer tous les documents s’y référant.
Après avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :
- approuve l’Accord de Territoire Mare, Bonson et petits Affluents directs de la Loire avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne ainsi que son portage par Loire Forez agglomération,
- donne délégation au Président ou son représentant pour notifier la présente décision à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre du projet et l’autorise à signer tous les documents s’y référant.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 16 décembre 2025
Ont signé, au registre, les membres présents.
Le secrétaire de séance,