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Déliberation - 2026 18D CFU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 18D CFU)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Alpes-Maritimes
A
Arrondissement
de
NICE
COMMUNE
DE
CLANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An
deux
mille
vingt-six
et
le
dix
avril,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
IPPOLITO
Philippe,
Maire.
Présents
:Madame
DANIEL
Geneviève,
Messieurs
CIAMPOSSIN
Max,
BOSCAND
Jérôme,
adjoint(e}s
au
Maire
;Mesdames
BICINI
Céline,
DEPREEUW
Marie-Josée,
DUMEE
Marguerite,
LEMOINE
Patricia,
MARIA
Carole,
ROSSI
Patricia
;Messieurs
AUVARO
Philippe,
CATAVITELLO
Thierry,
CHAUVELOT
Olivier,
DALEX
Nathan,
MAROT
Alexis
Conseiller(e)s.
Absents
représentés
:
Absents
non
excusés
:
Nb
de
membres
: 15
Présents
: 15
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
:
Abstention
:
Délibération
n°
2026-18D
: Vote
CFU
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
compte
financier
unique
de
la
commune
qui
se
traduit
comme
suit
:
Restes
à
réaliser
|Investi.
Fonctionnement|
Résultat
es
exercice
734
081,36|
1
392
430,49
855
271,98
Recettes
exercice
798
378,88|
1
457
920,21
832
732,18
Report
ex
antérieurs
0,00|
-204
842,78
128
053,24
Résultat
de
clôture
64
297,52]
-139
353,06
105
513,44
-75 055,54
Report
en
fonct.
30
457,90
Il rappelle
qu’il
est
dans
la
possibilité
de
présenter
ce
document
car
en
2025
il n’était
pas
Maire :
Le
compte
administratif
de
l'exercice
2025
fait
ressortir :
e
Un
excédent
d'exploitation
de
105
513.44
€,
e
Un
déficit
d'investissement
de
75
055.54
€,
et
un
excédent
de
64
297.52
€
de
restes
à
réaliser
de
2025.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
laisser
à l’investissement
au
compte
001
«
Déficit
d'investissement
reporté
»
139
353.06
€,
d’affecter
à l'investissement
au
R
1068
75
055.54
€ et de
laisser
au
fonctionnement
au
compte
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
» 30
457.90
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouï
|l'exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
compte
administratif
2025
de
la
commune
AFFECTE
les
résultats
au
budget
2026
comme
proposé.
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
signer
tous
documents
à cet
effet.
Le
Maire,
Ainsi
fait
et
délibéré
à Clans
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
ns
vi
&.. Philippe
IPPOLITO
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en préfecture
le
8 (0 1
196
Et publication
ou
notification
du
B/0o
195
AR
Prefecture
006-210600425-20260410-CFU-BF Reçu le 13/04/2026