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Déliberation - 2026 18D CFU
Procès Verbal - PV du 27 02 2026
Déliberation - 2026 14D CLECT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 14D CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de
NICE
COMMUNE
DE
CLANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt
et
un
mars,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
IPPOLITO
Philippe,
Maire. Présents
:Madame
DANIEL
Geneviève,
Messieurs
CIAMPOSSIN
Max,
BOSCAND
Jérôme,
adjoint{e)s
au
Maire
;Mesdames
BICINI
Céline,
DEPREEUW
Marie-Josée,
DUMEE
Marguerite,
LEMOINE
Patricia,
MARIA
Carole,
ROSSI
Patricia
;Messieurs
AUVARO
Philippe,
CATAVITELLO
Thierry,
CHAUVELOT
Olivier,
DALEX
Nathan,
MAROT
Alexis
Conseiller(e)s.
Absents
représentés
:
Absents
non
excusés
:
Nb
de
membres
: 15
Présents
: 15
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
:
Abstention
:
Délibération
n°
2026-14D
:Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT)
Désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-29;
Vu
l’article
1609
nonies
C du
Code
général
des
Impôts ;
Vu
l’article
n°
2013-1137
du
09
Décembre
2013,
modifiant
le
décret
du
17
Octobre
2011
portant
création
de
la
Métropole
dénommée
«
Métropole
Nice
Côte
D'Azur
» ;
Considérant
que
les
statuts
de
la
Métropole
de
Nice
Côte
D'Azur,
article
29,
prévoient
que
chaque
conseil
municipal
des
49
communes
composant
la
Métropole
dispose
d'au
moins
un
représentant
au
sein
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT)
;
Considérant
que
chaque
Assemblée
communale
est
appelée
à désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant,
afin
d'assurer
une
continuité
de
représentation
au
sein
de
cette
commission,
Sont
désignés :
e
CIAMPOSSIN
Max
en
qualité
de
titulaire ;
LEM
E Patrici
ité
léant.
e
LEMOINE
Patricia
en
qualité
de
suppléant
Le
Maire,
Philipne
IPPOLITO
Ainsi
fait
et
délibéré
à Clans
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en préfecture
le
Et publication
ou
notification
du
AR
Prefecture
006-210600425-20260321-2026D14-DE Reçu le 24/03/2026