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Arrêté - V 062 767 26 068
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Lien du pdf (Arrêté - V 062 767 26 068)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SAINT-POL-SUR-TERNOISE
ARRETE MUNICIPAL
Interdiction de stationnement
Devant le 54 rue d'Arras
Les jeudi 26 et vendredi 27 mars 2026
N° V 062-767-26-068
Nous, Danielle VASSEUR, Maire de la Ville de Saint -Pol -sur-Ternoise,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2213-1 relatif à la Police de la circulation et du stationnement,
Vu la demande du 24 mars 2026 et les informations complémentaires du 25 mars 2026, de Monsieur Philippe Guy portant sur la réservation de deux places de stationnement devant le 54 rue d'Arras pour stationner une remorque et un camion, les jeudi 26 et vendredi 27 mars 2026, afin de réaliser des travaux intérieurs dans le dit-immeuble,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures pour faciliter la réalisation de ces travaux et prévenir les accidents,
Par ces motifs,
ARRETONS
Article 1 :
Les jeudi 27 et vendredi 28 mars 2026 le stationnement sera interdit sur deux emplacements devant le 54 rue d'Arras sauf pour le camion et la remorque de Monsieur Guy Philippe afin de permettre la réalisation des travaux précités.
Article 2 :
La mise en place et le retrait des panneaux d'interdiction de stationner seront assurés par les soins du demandeur du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté devra être affiché, généralement apposé sur un panneau sur la zone occupée.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Monsieur Guy Philippe sera seul tenue responsable des dommages causés aux personnes et aux biens qui seraient la cause directe ou indirecte de ces travaux et en ce sens la commune se dégage de toute responsabilité.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise, Monsieur te Chef de Police Municipale, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux et affiché en Mairie,
Fait à Saint Pol sur Ternoise, le 2 5 MARS 2075
Le Maire,
Danielle VASSEUR
AT] LL
Publié le: 2 5 MARS 2025 7 E
MAIRIE - Ploce de l'Hôtel de Ville - B.P. 40109 - 62166 Soint-Pol-sur-Ternoise Cedex - O3 21 47 OO 10