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Arrêté - V 062 767 26 143
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Lien du pdf (Arrêté - V 062 767 26 143)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SAINT-POL-SUR-TERNOISE
ARRETE MUNICIPAL
interdiction de stationnement
devant le 32 place du Maréchal Leclerc
le mercredi 24 juin 2026
N° V 062 767 26 143
Nous, Danielle VASSEUR, Maire de la Ville de Saint -Pol -sur-Ternoise, Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2213-1 relatif à la Police de la circulation et du stationnement,
Vu la demande reçue en mairie le 22 juin 2026 de Monsieur Thierry DEUEZ portant sur la neutralisation de trois places en « zone bleue » devant le 32 place du Maréchal Leclerc, le mercredi 24 juin 2026 à partir de 6h00 afin de permettre le stationnement d'un camion de 20m dans le cadre de son déménagement, Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures pour faciliter la réalisation de cette opération et prévenir les accidents.
Par ces motifs,
ARRETONS
Article 1 :
Le mercredi 24 juin 2026 à partir de 6h00, le stationnement sera interdit sur trois places « zone bleue », situées devant le 32 place du Maréchal Leclerc afin de permettre le stationnement d'un camion de 20m.
Article 2 :
La mise en place des panneaux d'interdiction de stationner seront assurés par les soins du demandeur.
Article 3 :
Le présent arrêté devra être affiché, généralement apposé sur un panneau à chaque extrémité de la zone occupée.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Monsieur Thierry DEUEZ sera seul tenu responsable des dommages causés aux personnes et aux biens
qui seraient la cause directe ou indirecte de ce déménagement .
Article 6 :
Monsieur Thierry DEUEZ devra s'acquitter de la redevance pour neutralisation de trois places de stationnement en zone bleue à raison de 7 euros/place/jour.
Article 7 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise, Monsieur le Chef de Police Municipale, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux et affiché en Mairie.
Fait à Saint Pol sur Ternoise, le ? 2 JUIN 2076
Le Maire,
Danielle VASSEUR
Publié le: 7 2 JUIN 2026
MAIRIE - Place de l'Hôtel de Ville - B.P. 40109 - 62166 Saint-Pol-sur-Ternoise Cedex - O3 21 47 OO 10