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Arrêté - V 062 767 26 158
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Lien du pdf (Arrêté - V 062 767 26 158)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SAINT-POL-SUR-TERNOISE
ARRETE MUNICIPAL
Portant sur une interdiction de la circulation et
de stationnement
rue d'Hesdin
3 nuits pendant la période du 20 juillet au 7 août
2026
V 062 767 26 158
Nous, Danielle VASSEUR, Maire de la Ville de Saint -Pol -sur-Ternoise,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2213-1 relatif à la Police de la
circulation et du stationnement,
Vu la demande en date l'entreprise COLAS représentée par Olivier MACHIN portant sur des travaux de
revêtement de chaussée et ce, pendant 3 nuits pendant la période du 20/07/2026 au 07/08/2026, RD 841
rue d'Hesdin , entre les carrefours RD 841/101 et 841/343,
Vu l'arrêté de AR 017-2026 de la mairie de Ramecourt en date du 25 juin 2026,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures pour faciliter ces travaux et prévenir les accidents.
Par ces motifs,
ARRETONS
Article 1 :
La circulation et le stationnement seront interdits rue d'Hesdin à partir du carrefour D 841/ D 343 au territoire
de la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Article 2 :
La signalisation réglementaire incluant la déviation sera mise en place par l'entreprise en lien avec le
Conseil Départemental - CER de Saint Pol sur Ternoise.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 4 :
L'entreprise COLAS sera seule tenue responsable des dommages causés aux personnes et aux biens qui
seraient la cause directe ou indirecte de ces travaux.
devra s'acquitter de la redevance pour d'occupation du domaine public à savoir 1euros/mZ/jour.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise, Monsieur le Chef de
Police Municipale, la Responsable des Services Techniques sont chargés, chacun en, ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux et affiché en Mairie.
Fait à Saint Pol sur Ternoise, le A° | 2 + ldoÈG Le Maire
Danielle VASSEUR
M—
Publié le : ‘1 0 JUIL, 2026
MAIRIE - Place de l'Hôtel de Ville - B.P. 40109 - 62166 Saint-Pol-sur-Ternoise Cedex - O3 21 47 OO 10