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Déliberation - D08 2024 124
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D08 2024 124)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20241217-3848-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2024
Date de mise en ligne : 19 décembre 2024
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 17 décembre 2024
_______
DÉLIBÉRATION N°2024_124
OBJET : DEMANDE D'INSCRIPTION DE LA VILLE DE BÈGLES DANS LE DISPOSITIF "CAP 33" MIS EN PLACE PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
Le 17 décembre 2024, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 11 décembre 2024.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Florian DARCOS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Sylvaine PANABIERE donne procuration à M. Vincent BOIVINET, Mme Typhaine CORNACCHIARI donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET.
Absent :
M. Kewar CHEBANT
Secrétaire de la séance : M. Idriss BENKHELOUF
1 Monsieur Florian DARCOS expose :
Le Conseil Départemental de la Gironde met en place un dispositif d’animation des territoires par le sport. Ce dispositif, CAP 33, représente un soutien à la collectivité pour mettre en œuvre un programme d’activités sportives et culturelles ouvertes à tous les publics.
Comme en 2024, ces actions se dérouleront dans le courant de l’année 2025 sur toutes les périodes de petites et grandes vacances.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales
VU les articles L. 100-1 et L. 100-2 du Code du sport
CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales et leurs groupements contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives ainsi que des activités culturelles
CONSIDÉRANT que le Conseil Départemental met en place une opération d’accompagnement des collectivités pour développer des animations culturelles et sportives durant les périodes de vacances scolaires
DÉCIDE
Article 1 : De solliciter le Conseil Départemental de la Gironde afin d’intégrer le dispositif « CAP 33 » sur l’année 2025.
Article 2 : D’inscrire et percevoir les recettes relatives à la subvention de fonctionnement allouée par le Conseil Départemental de la Gironde sur le chapitre 74, article 7473 du Budget Principal 2025 de la Ville.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents y afférents.
VOTANTS : 34 VOIX
Pour 34
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 17 décembre 2024
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
M. Idriss BENKHELOUF
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
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