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Déliberation - DEL2026 86 A
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 86 A)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sport,
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le 22/05/2026
ID : 018-211800263-20260513-DEL2026086-DE
Bellevi/le
sur Loire
Entre les soussignés :
La Commune de Belleville sur Loire
Domiciliée à : Mairie de Belleville sur Loire,
Place Prudent Chollet
18 240 Belleville sur Loire
Représentée par Mr Le Maire, Bruno Van der Putten, agissant en vertu d’une délibération du
Conseil Municipal du 13 mai 2026 représentant de La Commune,
N° SIRET : 211 800 263 000 17...
D'une part,
et
L’association Sportive , Union Bourges Cher Cyclisme
Domiciliée à : Maison des Associations
28 rue Gambon
18 000 Bourges
Association crée Le 20 décembre 2000
Représentée par son Président , Monsieur Laurent Planchon, agissant pour Le compte de
l'Association.
D’autre part
Convention de Partenariat Paris Bourges-Mairie de Belleville sur Loire- U.B.C.C.- 2026 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026 LE
Publié le 22/05/2026
ID : 018-211800263-20260513-DEL2026086-DE
ILest convenu ce qui suit :
La commune de Belleville sur Loire soutient la vie associative, la pratique sportive au regard de
ses 11 associations sportives et ses équipements sportifs de grande qualité et par là-même le
Sport de haut niveau. La collectivité est partenaire d'évènements sportifs qui par Leur organisation
sont vecteurs de développement et de l’attractivité des pratiques auprès de tous Les publics.
Belleville sur Loire est également engagé dans une politique de développement de son image et
de sa notoriété dans son bassin de vie. A ce titre, elle est amenée à soutenir des évènements de
type festif, culturel ou sportifs organisés par des services municipaux, associations locales, ou
entreprises nationales, voire européennes dont l’envergure, l’impact médiatique et populaire
favorise le développement touristique et économique de son territoire.
La commune de Belleville sur Loire a obtenu le Label Ville Active et Sportive dont Le verdict a été
dévoilé en juillet 2025. L’évènement sportif que revêt l’épreuve cycliste masculine et féminine
semi-amateur Paris-Bourges (manche Coupe de France) a été mise en valeur dans ce dossier et
a participé largement à l’obtention de trois Lauriers.
De son côté, l’Union Bourges Cher Cyclisme organisateur du fameux Paris-Bourges après avoir
rencontré durant deux années des difficultés financières auprès des communes d’accueil et de
départ des épreuves a trouvé un soutien financier et logistique auprès de la Commune de
Belleville sur Loire.
L’ évènement 2025 du samedi 12 septembre 2025 ayant été une réussite tant au niveau de dans
son organisation que dans son succès auprès du public, la commune de Belleville sur Loire a
décidé de reconduire Les deux épreuves sportives, féminine et masculine pour l’exercice 2026.
En effet, cette manifestation participant directement à la mise en œuvre du programme de
développement sportif de la collectivité et contribuant par ailleurs à la promotion de son
territoire, la commune souhaite renouveler le versement d’une subvention à l’association dans
les conditions définies par la présente convention.
Cela étant exposé les Parties ont convenu ce qui suit
La présente convention a pour objet de définir, les engagements respectifs de la commune de
Belleville sur Loire et de l’Association Union Bourges Cher Cyclisme pour conforter mutuellement
leurs actions en faveur du développement du sport et plus particulièrement le cyclisme de haut
niveau ainsi que la promotion de La Commune, du territoire du Val de Loire, du Sancerrois et du
Pays Fort.
Ces engagements mutuels matérialisent ainsi le partenariat entre Les deux Parties.
Convention de Partenariat Paris Bourges-Mairie de Belleville sur Loire- U.B.C.C.- 2026 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
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Article 2-1 : Engagements généraux
L'Association s'engage, à soninitiative et sous sa responsabilité à organiser La 75 -ème édition de
la course cycliste dénommée Paris-Bourges qui effectuera cette année son départ et son arrivée
à Belleville sur Loire le samedi 12 septembre 2026, comprenant une épreuve féminine et une
épreuve masculine.
Les départs s’effectueront au Complexe sportif de Belleville sur Loire à 10h (Femmes) et à 11h30
(Hommes)
Les arrivées s’effectueront au niveau du pont de la D82, sur la D751. (Entre 13h et 15h45).
IL est précisé que l'Association est seule responsable de la gestion organisationnelle,
administrative et financière de l'évènement, de ses personnels et ses biens ainsi que des
personnels et ou équipements mis à sa disposition, du respect des lois et règlements en vigueur
sans que la responsabilité de La commune de Belleville sur Loire ne puisse être recherchée pour
un motif d’une quelconque nature.
L'Association s’engage également à :
- Adapter Le contrôle et la sécurité du public en fonction de l’affluence, jusqu’à une jauge
maximale définie, respecter les directives des forces de sécurité selon l’activité sportive
concernée.
- Contribuer par ses actions de communication à une mobilisation et en particulier sur la
commune et dans le territoire de La communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val
de Loire.
- Organiser l'évènement selon les règles fixées par Le cahier des charges de la fédération et
ce dans le strict respect de la réglementation en vigueur.
Article 2-2 Actions de Promotion pour le grand public
L'Association s'engage à faire ses meilleurs efforts pour associer Le grand public à son
évènement, ainsi que les clubs cyclistes locaux.
Article 2-3 Actions de valorisation de la Commune
L'Association s'engage à faire ses meilleurs efforts pour valoriser la commune, ses services
municipaux, ses commerces et entreprises locales.
Article 2-4 : Remise de Documents
L'Association au titre de la présente convention s’engage également à fournir à La commune de
Belleville sur Loire :
Un bilan financier et général de l'évènement avant le 31 décembre 2026.
Les justificatifs d'assurance visés à l’article 2 alinéa 7 au plus tard Le 31 juillet 2026
Convention de Partenariat Paris Bourges-Mairie de Belleville sur Loire- U.B.C.C.- 2026 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
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Article 2-5 Actions de Communication
Article 2-5.1 Plan de Communication
L'Association devra associer la commune de Belleville sur Loire à toutes les opérations de
relations publiques, relatives à la présente convention, qu’elle organise. Les représentants élus
ou employés de la commune impliqués dans l'organisation, seront invités à l'initiative de
l'organisateur à l’ensemble des manifestations selon les listes fournies par Mr le Maire.
L'Association s'engage à faire figurer systématiquement le nom et le logo de la commune de
Belleville sur Loire sur tous les documents officiels qu’elle produit en vue de promouvoir
l'évènement. Les supports visés sont notamment: affiches, programmes publicitaires, site
internet, annonces presse.
Dans le cadre de la réalisation d’un programme officiel de l’évènement, l'Association s'engage à
réserver une page promotionnelle de La commune de Belleville sur Loire.
L'Association s'engage à citer Le partenariat qui la lie avec la commune lors de tout échange
officiel avec Les médias ( conférence de presse, dossier de presse , rencontre presse, page site
internet et réseaux sociaux.
Article 2-5.2 Emplacements Publicitaires
La commune de Belleville sur Loire bénéficiera d’un espace dans le salon VIP ainsi qu’une
promotion sur les écrans géants à l’arrivée.
Dans le cadre des remises de prix, l'Association s’engage à inviter Mr le Maire et/ou le maire
adjoint aux Sports à remettre un ou plusieurs prix.
Article 2-5.3 Invitations/Accréditations
L'Association s’engage à inviter les représentants de La commune notamment pour les
conférences de presse éventuelles, la remise des prix et dans le salon VIP.
Le nombre d’invitations est fixé à : 200...
ILest précisé que Le personnel, les élus, Les bénévoles impliqués dans l’organisation
bénéficieront d’accréditation leur permettant d’accéder dans l’enceinte du complexe sportif et
éventuellement à l’arrivée pour la bonne réalisation de l’évènement.
Article 2.6 Droits de Propriété Intellectuelles
Les droits liés aux œuvres créées (images, photographies, vidéos et autres) réalisées ou produites
par l'Association ou par la Commune dans le cadre de la présente convention (droits de
représentation, de reproduction sur tous supports, notamment la diffusion sur une chaîne TV, site
web, réseaux sociaux...) seront intégralement utilisables par la commune de Belleville sur Loire
sans autre forme de rétribution.
Convention de Partenariat Paris Bourges-Mairie de Belleville sur Loire- U.B.C.C.- 2026 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
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Article 2-7 Assurances
Article 2-7 .1 Assurance à la charge du Propriétaire et du Gestionnaire
La Commune de Belleville sur Loire conserve la responsabilité de ses assurances liées à sa
qualité de propriétaire de l'Equipement ainsi que ses assurances spécifiques en responsabilité
civile pour se garantir notamment des conséquences dommageables qui pourraient leur être
imputées à cet égard.
Article 2-7.2 Assurance à la charge de l'organisateur bénéficiaire de La mise à disposition.
L'association déclare et garantit toutes Les assurances relatives à l’organisation de l'évènement
seront souscrites et notamment :
-une assurance « risques locatifs » garantissant Les biens (bâtiments, matériels, agencements..)
qui Luis sont confiés pour l’ensemble des risques de toute nature (incendie, dégâts des eaux,
vandalisme, vol, bris de glace...) pouvant survenir pendant l’utilisation des lieux mis à disposition,
- une assurance « responsabilité civile » pour tous les dommages de toute nature, occasionnés
aux tiers du fait de son activité, son matériel et de ses installations électriques et de son
personnel,
- Une assurance « organisateur de manifestation » conforme à la réglementation en vigueur,
L'association s’engage à faire ses meilleurs efforts pour souscrire une assurance « risques
annulation, susceptible de garantir Les dommages liés à l'impossibilité d'utiliser Les installations
confiées, couvrant les frais de l'association engagés à l’occasion de l'évènement.
Article 2-8 Sécurité
L'organisation de la sécurité de l'évènement incombe à l'Association organisatrice et Les pouvoirs
publics. Des réunions entre toutes les parties concernées seront mises en place afin de définir le
meilleur niveau de protection pour l’'Evènement et de coordonner les différents services.
La sécurité incendie des équipements mis à disposition est assurée par La commune.
Article 3-1 Mise à disposition de locaux, biens et terrains communaux
La commune de Belleville sur Loire est propriétaire des locaux mis à disposition :
Complexe sportif, salle des fêtes, parkings (complexe sportif, allée des sports, impasse Henry
Ruitton)
Durant La mise à disposition, la commune assumera les obligations qui lui incombent en sa
qualité de propriétaire des biens mobiliers mis à disposition.
Convention de Partenariat Paris Bourges-Mairie de Belleville sur Loire- U.B.C.C.- 2026 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
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ID : 018-211800263-20260513-DEL2026086-DE
Le gymnase du complexe sportif, La salle des Archers, la salle de Boxe, Les toilettes, Le bar, Le hall
d’entrée, Les parkings et la salle des fêtes seront mis à disposition de l’Association en fonction
de ses besoins.
Article 3-2 Durée de La mise à disposition
La mise à disposition des équipements s’étend du vendredi 11 septembre 9h au dimanche 13
septembre à 19h.
Le planning précis (montage, épreuves, remise des prix, démontage, rangement...) sera
complété avant la signature de la convention.
Article 3-3 Coût de La mise à disposition
La gratuité de cette mise à disposition s'entend du non-paiement par l’Association des frais de
location des équipements.
Charges de prestations :
La Commune organisera un petit déjeuner VIP et prendra en charge les plateaux repas à
destination des organisateurs et Les bouquets pour les vainqueurs. Par ailleurs, elle financera le
gardiennage du complexe sportif.
Les charges relatives aux prestations de restauration (buffet et cocktail dinatoire du vendredi
soir ) seront prises en charge par moitié par l’Association et pour l’autre moitié par la Commune.
L’association aura à sa charge le gardiennage de l’écran sur la ligne d’arrivée.
Article 3-4 Subvention
La subvention susvisée sera versée à l’Association selon les modalités suivantes :
100% de la somme au moment de la signature de la présente convention.
Ce versement sera opéré par virement bancaire sur le compte identifié par le RIB de l’Association.
Convention de Partenariat Paris Bourges-Mairie de Belleville sur Loire- U.B.C.C.- 2026 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
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Article 4-1 Entrée en vigueur - Durée de la convention
La Présente Convention entre en vigueur au jour de sa signature et prendra fin au moment de la
parfaite exécution des obligations respectives des Parties.
Article 4-2 Résiliation- non-respect du contrat
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties en cas de non-respect
de l’une ou plusieurs de ses clauses ou des lois et règlements en vigueur en la matière.
La résiliation sera prononcée à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi à l’autre Partie
d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de s’exécuter,
restée infructueuse.
Dès que la résiliation deviendra effective, l'Association perdra tout droit à l’utilisation des moyens
financiers mis à disposition sans pouvoir prétendre à aucune indemnisation du préjudice qu’elle
pourrait subir du fait de la résiliation.
La résiliation de la présente convention emporte de facto l’annulation de la subvention et le
reversement de la partie déjà perçue le cas échéant.
Article 4-3 Annulation de l’Evènement
En cas d’annulation de l’Evènement par l'Association, la commune ne versera pas sa participation
financière. Dans cette hypothèse, l'organisateur s'engage à reverser à la Commune, la fraction
correspondante de l’avance éventuellement perçue en vue du financement de l’action annulée.
Article 4-4 Cas de Force Majeure
En cas de survenance d’un cas de force majeure, imprévisible et insurmontable tel que défini par
(a jurisprudence au moment des faits, entraînant par conséquence des conditions d'exécution
particulièrement exceptionnelles, les obligations de la partie en cause dont l’exécution sera
spécifiquement affectée par le cas de force majeure seront suspendues à compter de la date de
notification, de même que les obligations correspondantes de l’autre partie.
La partie dont l’exécution est affectée par Le cas de force majeure, devra le notifier à l’autre partie
dans les plus brefs délais (compte tenu des circonstances) en décrivant l’évènement et ses effets
sur l’exécution du présent contrat.
La résiliation effectuée en application du présent paragraphe ne confèrera aucun droit à
indemnité à l’une quelconque des parties.
Convention de Partenariat Paris Bourges-Mairie de Belleville sur Loire- U.B.C.C.- 2026 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026 Berger
Publié le 22/05/2026
ID : 018-211800263-20260513-DEL2026086-DE
Artlcle4-5 - Droit applicable - Règlement des différends
Le droit applicable à la présente convention est le droit français.
Les parties conviennent de tenter de régler à l'amiable tout litige, toute difficulté ou contestation
qui s’élèverait à l’occasion de la validité, l'interprétation ou de l'exécution de la présente
convention
En cas d’impossibilité de règlement amiable, le différend sera porté devant Le tribunal
territorialement compétent.
Article 4-6 : Nullité d’une clause
Si l’une ou l’autre des clauses de la présente convention s’avèrerait être déclarée invalide, Les
Parties se réuniront dans les plus brefs délais afin de la renégocier et La remplacer de façon
express.
Article 4-7 - Modification de La convention
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie
d’un commun accord entre les Parties, fera l’objet d’un avenant express.
Article 4-8- Indépendance des Parties
La commune de Belleville sur Loire et l'Association, Parties à La convention, sont des personnes
morales indépendantes l’une de l’autre.
Fait à Belleville sur Loire, Le
En 3 exemplaires
Pour La Commune de Pour l’Association
Belleville sur Loire Union Bourges Cher Cyclisme
Le Maire Le Président
Convention de Partenariat Paris Bourges-Mairie de Belleville sur Loire- U.B.C.C.- 2026