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Déliberation - DEL2026 45
Déliberation - DEL2026 13
Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 13)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Département du Cher | Reçu en préfecture le 16/02/2026
Commune de Belleville sur Loire
Conseil municipal du 11 février 2026 Publié le 16/02/2026 ET
ID :018-211800263-20260211-DEL2026 013-DE
Feuillet n°...
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 11 FEVRIER 2026
L’an deux mil vingt-six, le onze février à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Nombre de membres Étaient présents :
MM. VAN DER PUTTEN, BOUSSARD, BRUNOT, GAUVIN, LOUP,
- MAURO.
En exercice 15 Mmes BOUSSARD, BOZON, DESPLANCHES, GOSSET, PARAT, PARENT.
Présents 12
Pouvoirs :
- Mme Carole BEGUE pouvoir à M. Bruno VAN DER PUTTEN Procurations 3 M. Antoine JEANDEL pouvoir à M. Christian GAUVIN M. Patrick BAGOT pouvoir à M. Eric LOUP
Votants 15
Date de convocation : 06/02/2026
Secrétaire de séance : MME Marilyn BOUSSARD
N° 2026/013
ACCEPTATION D’UNE INDEMNITE DE SINISTRE PAR L'ASSURANCE
VU l'article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le détail de l'indemnisation de la SMACI, annexé à la présente délibération ;
Monsieur le Maire expose que dans le cadre des garanties de la police d'assurance de la commune une
déclaration de sinistre a été réalisée à la suite d’un choc par un véhicule sur une barrière de la Maison
de Loire le 27/03/2025.
Après expertise réalisée par la SMACL (assureur de la commune), la somme de 2800€ a été proposée
en remboursement du sinistre : soit 1600€ des dommages garantis + 1200€ correspondant à la franchise de 500 euros et la vétusté de 700€ qui sont intégralement remboursées.
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, le Conseil municipal :
- ACCEPTE le versement de 2 800€ (1 600€ + 1200€) effectué par la SMACL en
remboursement du sinistre sus-énoncé et de porter cette somme à l’article 7788 « produits exceptionnels divers ».
- INSCRIT cette recette au budget.
Fait et délibéré le 11 février 2026, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Marilyn BOUSSARD), secrétaire de séance.
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