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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Conseil 12.12.24 partie 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Conseil 12.12.24 partie 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 12/12/2024
Délibération n° 1
Date de la
Convocation :
vendredi 06
décembre 2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
17/12/2024
L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Patrice CHAMAYOU, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Karine REYNAUD, Monsieur Philippe RITTER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Yves COLOMB, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur William BRUN à Madame Marie-José ALLEMAND, Madame Catherine CHALAYE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Pierre FAYOLLE à Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Michel BEGON, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Corinne GONCALVES à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Délibération n°1 du 12/12/2024 Secrétaire de séance : Sandra LOMBARDY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Valerie METHON Administration générale
Objet : Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur : Michel CHAPUIS
L’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’au début de chacune de ses séances, l’assemblée délibérante nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
En vertu de l’article L.5211-1 du CGCT, ces dispositions sont pleinement applicables aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale.
Un membre du Conseil communautaire est invité à se présenter pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil communautaire du jeudi 12 décembre 2024.
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à cette nomination comme le permet l'article L 2121-21, dernier alinéa du CGCT,
- NOMME Madame Sandra LOMBARDY pour remplir les fonctions.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 12/12/2024,
Le Secrétaire de séance,
LOMBARDY Sandra,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 12/12/2024
#signature#
Délibération n°1 du 12/12/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 12/12/2024
Délibération n° 2
Date de la
Convocation :
vendredi 06
décembre 2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
17/12/2024
L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Patrice CHAMAYOU, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Karine REYNAUD, Monsieur Philippe RITTER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Yves COLOMB, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur William BRUN à Madame Marie-José ALLEMAND, Madame Catherine CHALAYE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Pierre FAYOLLE à Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Michel BEGON, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Corinne GONCALVES à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Délibération n°2 du 12/12/2024 Secrétaire de séance : Sandra LOMBARDY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Valerie METHON Administration générale
Objet : Adoption du procès-verbal du 25 septembre 2024
Rapporteur : Michel CHAPUIS
Monsieur Michel CHAPUIS, premier Vice-Président de la Communauté d’agglomération, propose aux membres du Conseil Communautaire d’approuver le procès-verbal de la séance du :
- 25 septembre 2024
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le procès-verbal du Conseil communautaire du : • 25 septembre 2024
Ce procès-verbal sera consultable sur le site internet/rubrique « espace habitants ».
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 12/12/2024,
Le Secrétaire de séance,
LOMBARDY Sandra,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 12/12/2024
#signature#
Délibération n°2 du 12/12/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 12/12/2024
Délibération n° 3
Date de la
Convocation :
vendredi 06
décembre 2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
17/12/2024
L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Patrice CHAMAYOU, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Karine REYNAUD, Monsieur Philippe RITTER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Yves COLOMB, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur William BRUN à Madame Marie-José ALLEMAND, Madame Catherine CHALAYE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Pierre FAYOLLE à Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Michel BEGON, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Corinne GONCALVES à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Délibération n°3 du 12/12/2024 Secrétaire de séance : Sandra LOMBARDY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Valerie METHON Administration générale
Objet : Compte rendu des décisions prises par le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay au titre de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales du Conseil communautaire du 12 décembre 2024
Rapporteur : Michel CHAPUIS
Conformément à l’article L2122-23, paragraphe 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le 1er Vice-Président rend compte des décisions prises en application de l’article L 2122-22 et pour lesquelles il a reçu, pour le Président empêché, délégation du Conseil Communautaire par délibération du 28 septembre 2023 et du 18 novembre 2024 :
Décision n°239 du 10 septembre 2024 service Sports – remboursement d’un abonnement « Ecole de natation enfant »
Il a été décidé de procéder au remboursement de 160 € à un abonné correspondant à la totalité de son abonnement annuel pour la saison 2024/2025 suite à un certificat médical préconisant l’arrêt de la natation.
Décision n°240 du 12 septembre 2024 service Théâtre – contrat de prestations à passer avec la compagnie Le Souffleur de verre
Il a été décidé de passer avec la compagnie « Le Souffleur de verre » - sise 36 rue de Blanzat – 63100 Clermont Ferrand, un contrat pour l’achat des prestations artistiques auprès de l’intervenant metteur en scène, missionné sur l’année scolaire 2024/2025, auprès des classes de l’option et spécialité Arts Théâtre du Lycée Charles et Adrien Dupuy, et dont le montant des prestations s’élève à 3 028,86 € TTC (frais de déplacement compris).
Décision n°241 du 12 septembre 2024 service Sports – convention de mise à disposition du Centre aqualudique La Vague au profit du service de soins et éducation spécialisée à domicile (APAJH 43)
Il a été décidé de signer une convention de mise à disposition fixant les modalités d’utilisation du Centre aqualudique La Vague au profit du Service de Soins et Education Spécialisés à Domicile (APAJH 43) pour des activités aquatiques.
Décision n°242 du 12 septembre 2024 service Patrimoine – prise en charge des frais de transport et de restauration d’un intervenant extérieur dans le cadre de l’exposition A travers champs
Il a été décidé d’autoriser les services Patrimoine et financiers de la Communauté d’agglomération à procéder au remboursement et/ou à la prise en charge des frais occasionnés pour le déplacement et la restauration d’une intervenante dans le cadre d’un reportage.
Décision n°243 du 12 septembre 2024 service Sports – piscines communautaires – tarifs CE contrat de partenariat avec la société « Club Employés »
Il a été décidé de signer une convention fixant les modalités d’attribution du tarif destiné aux comités d’entreprises avec « Club Employés » sise 39 avenue Valioud à Sainte Foy lès Lyon pour l’accès de ses abonnés aux piscines communautaires.
Décision n°244 du 12 septembre 2024 service Sports – piscines communautaires – tarifs CE contrat de partenariat avec la société « InterCe42 »
Délibération n°3 du 12/12/2024 Il a été décidé de signer une convention fixant les modalités d’attribution du tarif destiné aux comités d’entreprises avec la société « InterCe42 » sise 19 bis rue Edmond Charpentier CS 80274 à Saint Etienne pour l’accès de ses abonnés aux piscines communautaires. Cette convention est valable jusqu’au 31 décembre 2025.
Décision n°245 du 12 septembre 2024 service Transports – demande de remboursement d’un abonnement jeune annuel 2024-2025
Il a été décidé d’accéder à la demande de remboursement d’un abonné et de procéder au remboursement de la somme de 190 € suite à une erreur. L’abonné utilise un transport scolaire géré par la Région.
Décision n°246 du 12 septembre 2024 service Transports – demande de remboursement d’un PASS trimestriel jeune 2024-2025
Il a été décidé d’accéder à la demande de remboursement d’un abonné et de procéder au remboursement de la somme de 66 € suite à une défaillance du système bancaire de paiement sur internet.
Décision n°247 du 12 septembre 2024 service Juridique – constitution de partie cicile - accident de circulation avec délit de fuite
Il a été décidé de se constituer partie civile dans le dossier concernant l’accident de circulation ayant endommagé un bus de la RTCA le 4 avril 2022 dont le préjudice est estimé à 13 914,84 €.
Décision n°248 du 12 septembre 2024 service Juridique – constitution de partie civile – dégradation d’un ascenseur au pôle intermodal
Il a été décidé de se constituer partie civile dans le dossier concernant les dégradations commises sur l’ascenseur de la passerelle du pôle intermodal dont le préjudice est estimé à 8 887,92 €. L’assurance prenant en charge une partie du préjudice, le montant restant à la charge de la Communauté d’agglomération est de 5 074,88 €.
Décision n°249 du 12 septembre 2024 service Théâtre – contrat de cession à passer avec Jean Marc DUMONTET PRODUCTION
Il a été décidé de passer avec Jean Marc Dumontet Production – sise 14 rue du Palais de l’Ombrière 33000 Bordeaux un contrat de cession pour l’achat du spectacle « Vidéo Club » dont le montant s’élève à 27 000 € HT (voyage, hébergement, repas compris) + frais annexes (catering d’accueil, droits d’auteurs et taxe fiscale) pour une représentation qui aura lieu vendredi 4 octobre 2024 à 20 h 30 en Grande Salle du Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2024-2025.
Décision n°250 du 18 septembre 2024 service Théâtre – contrat de prestations à passer avec la Compagnie Latituds
Il a été décidé de passer avec la Compagnie Latituds – Théâtre et Pérégrinations » sise montée de la Crouzette 43000 Polignac un contrat pour l’achat des prestations artistiques auprès de l’intervenant danseur, comédien et chorégraphe missionné sur l’année scolaire 2024-2025 auprès des classes de l’option et spécialité Arts Théâtre du Lycée Charles et Adrien Dupuy, et dont le montant s’élève à 422,24 € TTC (frais de déplacements compris).
Décision n°251 du 18 septembre 2024 service Théâtre – contrat de prestations à passer avec la Compagnie Latituds
Il a été décidé de passer avec la Compagnie Latituds – Théâtre et Pérégrinations » sise montée de la Crouzette 43000 Polignac un contrat pour l’achat des prestations artistiques auprès de l’intervenant metteur en scène missionné sur l’année scolaire 2024-2025 auprès des classes de
Délibération n°3 du 12/12/2024 l’option et spécialité Arts Théâtre du Lycée Charles et Adrien Dupuy (1ère spécialité), et dont le montant s’élève à 872 € TTC (frais de déplacements compris).
Décision n°252 du 18 septembre 2024 service Juridique – remboursement HT sinistre automobile RTCA en date du 26/03/24
Il a été décidé d’accepter la proposition de règlement HT d’indemnisation d’un montant de 4 636,60 € proposée par la Compagnie d’Assurance SMACL, assureur de la Communauté d’agglomération en règlement total des frais occasionnés par le sinistre du 26 mars 2024 relatif aux dégâts sur un véhicule appartenant à la Communauté d’agglomération et affecté à la RTCA.
Décision n°253 du 18 septembre 2024 service Juridique – remboursement HT sinistre automobile RTCA en date du 26/01/2024
Il a été décidé d’accepter la proposition de règlement HT d’indemnisation d’un montant de 2 037,45 € proposée par la Compagnie d’Assurance SMACL assureur de la Communauté d’agglomération en règlement total des frais occasionnés par le sinistre du 26 janvier 2024 relatif aux dégâts sur un véhicule appartenant à la Communauté d’agglomération et affecté à la RTCA.
Décision n°254 du 18 septembre 2024 service Juridique – remboursement HT sinistre automobile RTCA en date du 24/06/24
Il a été décidé d’accepter la proposition de règlement HT d’indemnisation d’un montant de 6 921,45 € proposée par la Compagnie d’assurance SMACL assureur de la Communauté d’agglomération en règlement total des frais occasionnés par le sinistre du 24 juin 2024 relatif aux dégâts sur un véhicule appartenant à la Communauté d’agglomération et affecté à la RTCA.
Décision n°255 du 18 septembre 2024 service Commande Publique – renouvellement des conduites EU et AEP et reprise des branchements
Il a été décidé de passer un marché avec la société TREMA sise 1 le Crouzet 43140 Saint Didier en Velay pour des travaux de renouvellement de conduite EU et AEP sur la commune du Pertuis pour un montant de 244 110,50 € H.T.
Décision n°256 du 20 septembre 2024 service Travaux/Ingénierie – classement sans suite marché n° 2024ST02, 2024ST03, 2024ST04 entretien des espaces verts sur ZAE
Il a été décidé de déclarer sans suite, pour motif d’intérêt général, la procédure adaptée des marchés 2024ST02, 2024ST03, 2024ST04 portant sur l’entretien des espaces verts sur ZAE, pour raison d’ordre économique.
Décision n°257 du 20 septembre 2024 service Transports – demande d’un remboursement d’un abonnement jeune ANNUEL 2024-2025
Il a été décidé d’accéder à la demande de remboursement d’un abonné et de procéder au remboursement de la somme de 190 € suite à une erreur. L’abonné utilise un transports scolaire géré par la Région.
Décision n°258 du 20 septembre 2024 service Sports – attribution d’une subvention au sportif de Haut Niveau Hassan El Belghiti
Il a été décidé d’allouer une subvention de 1 000 € à Hassan El Belghiti, sportif de Haut niveau pour le soutenir dans ses déplacements internationaux contribuant à la promotion du territoire.
Décision n°259 du 20 septembre 2024 service sports – attribution d’une subvention à l’association Attelage 43
Délibération n°3 du 12/12/2024 Il a été décidé d’allouer une subvention de 500 € à l’Association Attelage 43 pour la soutenir dans ses actions.
Décision n°260 du 24 septembre 2024 service Commande Publique – extension et réorganisation des locaux de la DEA – attribution des lots 8 (marché n° A2024013) et 10 (marché n° A2024031 relance du lot 10)
Il a été décidé d’attribuer :
- le marché n° A2024013 « extension et réorganisation des locaux de la DEA » composé de 10 lots, passé en procédure adaptée, aux entreprises suivantes :
- lot 8 chape, carrelage, sols souples, faïence :
SALIBAT, zone d’activité de Chavanon II, 43120 Monistrol sur Loire pour un montant de 98 826,40 € H.T.
- le marché n° A2024031 « extension et réorganisation des locaux de la DEA – relance du lot 10 » passé en procédure adaptée, à l’entreprise suivante :
- lot 10 électricité
SABY, le Kersonnier, 43120 Monistrol sur Loire pour un montant de 148 523,26 € H.T.
Décision n°261 du 24 septembre 2024 service Ateliers des Arts – contrat de co-réalisation avec la Comédie de Saint Etienne pour le spectacle « Mode d’emploi »
Il a été décidé de signer le contrat de co-réalisation avec la Centre Dramatique National La Comédie de Saint Etienne pour le spectacle « Théâtre, mode d’emploi » pour une représentation le vendredi 28 mars 2025 à 20 h 30 au centre culturel de Saint Germain Laprade.
Décision n°262 du 25 septembre 2024 service Administration Générale – Association la Puycyclette – attribution d’une subvention
il a été décidé d’attribuer une subvention de 2 000 € à l’Association « La Puycyclette » pour soutenir ses actions en 2024.
Décision n°263 du 27 septembre 2024 service Sports – 1ère compagnie des Archers du Velay – attribution d’une subvention exceptionnelle pour la location d’un chapiteau et autorisation de signature d’une convention temporaire d’occupation du domaine public
Il a été décidé :
- d’allouer une subvention exceptionnelle de 2 000 € à la 1ère Compagnie des Archers du Velay - d’autoriser la signature d’une convention temporaire d’occupation du domaine public.
Décision n°264 du 1er octobre 2024 service Théâtre – vente de matériels
Il a été d’accepter la cession de ce matériel au profit de l’association « Maison pour tous Chadrac » sise 10 cours de la Libération 43770 Chadrac pour un montant de 1 000 € : pupitre lumière Ma Lighting Lightcommander II 48/6.
Décision n°265 du 1er octobre 2024 service Sports – centre aqualudique « La Vague » au Puy-en-Velay – convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation hivernale de l’espace restauration
Il a été décidé de signer la convention d’occupation du domaine public annexée, entre la Communauté d’agglomération et Monsieur Nino PEREIRA, pour l’exploitation de l’espace restauration du centre aqualudique La Vague. La présente convention prendra effet le mardi 1er octobre 2024 et s’achèvera le 29 décembre 2024.
Décision n°266 du 3 octobre 2024 service Développement économique – convention de mise à disposition précaire de parcelles communautaires
Il a été décidé de signer une convention d’occupation précaire fixant les modalités d’occupation des parcelles cadastrées BM 546 et BM 610 situées sur la zone de Nolhac, commune de Saint
Délibération n°3 du 12/12/2024 Paulien dans le cadre d’un éco pâturage pour favoriser la biodiversité sur cet espace. La mise à disposition est conclue jusqu’au 1er avril 2025 à compter de sa signature.
Décision n°267 du 8 octobre 2024 service Patrimoine – convention de dépôt vente entre le service patrimoine de la Communauté d’agglomération et l’association « Les yeux fertiles »
Il a été décidé de conclure une convention de dépôt vente entre le service Patrimoine de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, et l’association « Les Yeux Fertiles » pour la vente d’articles à la boutique service patrimoine.
Décision n°268 du 8 octobre 2024 service Théâtre – convention de partenariat à passer avec l’association Le Petit Atelier
Il a été décidé de passer avec l’association Le Petit Atelier – sise Centre Pierre Cardinal – 9 rue Jules Vallès – 43000 Le Puy en Velay un contrat pour l’achat de prestations artistiques auprès de l’intervenante metteur en scène, missionnée sur l’année scolaire 2024-2025, auprès des classes de l’option et spécialité Arts Théâtre du Lycée Charles et Adrien Dupuy (de septembre à octobre) et dont le montant s’élève à 870 € TTC.
Décision n°269 du 8 octobre 2024 service Théâtre – contrat de prestations à passer avec l’Association l’Escale
Il a été décidé de passer avec l’Association l’Escale – sise Lachamp – Route de Pradelles – 43420 SAINT PAUL DE TARTAS, un contrat pour l’achat des prestations artistiques d’une intervenante metteur en scène, missionnée sur l’année scolaire 2024-2025, auprès des classes de l’option et spécialité Arts Théâtre du Lycée Charles et Adrien Dupuy (de janvier à mai 2024) et dont le montant s’élève à 671,56 € TTC (frais de déplacements compris).
Décision n°270 du 8 octobre 2024 service Sports – convention de mise à disposition du Centre Aqualudique La Vague au profit de l’établissement scolaire BTP CFA Haute Loire de Bains
Il a été décidé de signer une convention de mise à disposition fixant les modalités d’utilisation du centre aqualudique La Vague pour l’année scolaire 2024/2025 au profit de l’établissement scolaire BTP CFA Haute-Loire de Bains.
Décision n°271 du 9 octobre 2024 service Commande Publique – résiliation du marché n° A2022015 -05 de transports scolaires
Il a été décidé de résilier le marché n° A2022015-05 de transports scolaires 2022, lot n° 05 service PA41 – Approche et primaire de Chamalières, pour motif d’intérêt général, à compter du 1er septembre 2024. Conformément aux clauses du marché, une indemnité de 5 % du montant initial hors TVA du marché, diminué du montant hors TVA non révisé des prestations admises sera versée au transporteur HUGON AUVERGNE RHÔNE ALPES, soit une somme de 2 598,62 € H.T.
Décision n°272 du 9 octobre 2024 service Commande Publique – marché A2024013 extension et réorganisation des locaux de la DEA – attribution du lot 6
Il a été décidé d’attribuer le marché n° A2024013 « Extension et réorganisation des locaux de la DEA » composé de 10 lots, passé en procédure adaptée, aux entreprises suivantes : - lot 6 plâtrerie peinture :
Bâti Déco, chemin de Farnier, 43000 Le Puy-en-Velay pour un montant de 202 000 € H.T.
Décision n°273 du 9 octobre 2024 service Informatique – WYBNESS SOLUTIONS contrat de maintenance pour la solution de gestion et réservation pour les 3 piscines communautaires
Il a été décidé de passer avec la société WYBNESS Solutions, domiciliée, 12 avenue du
Délibération n°3 du 12/12/2024 Carignan 34990 JUVIGNAC, 3 contrats RESAMINUTE, pour les 3 piscines communautaires comme indiqué ci-après :
- contrat n° CTR0191, pour la piscine de Saint Paulien, chemin du stade de Chomeil 43350 Saint Paulien, pour un montant annuel de 1 188 € H.T.
- contrat n° CTR0192, pour la piscine La Vague, située avenue de Mons, 43000 Le Puy-en- Velay, pour un montant annuel de 1 188 € H.T.
- contrat n° CTR0193, pour la piscine Le Cap, située Les Prés d’Emblaves 43800 Lavoûte sur Loire, pour un montant annuel de 1 188 € H.T.
Ces 3 contrats ont une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024.
Décision n°274 du 11 octobre 2024 service Finances – virement de crédits n° 1-2024 Budget principal
Il a été décidé d’effectuer le virement de crédits comme suit :
- opération 139 « Aménagement Gîte Saint Privat » - 108 000 € - chapitre 13 « subvention d’investissement » + 108 000 € Remboursement acompte subvention Etat
Décision n°275 du 14 octobre 2024 service Ateliers des Arts – convention pour la mise à place d’un atelier chansons avec l’institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique Lafayette
Il a été décidé d’autoriser la signature d’une convention pour la mise en place d’un atelier chansons pour répondre à la demande de l’ITEP Lafayette. Ces séances seront assurées par un enseignant du CRD et seront facturées à l’ITEP Lafayette conformément à la délibération du conseil communautaire du 13 avril 2023.
Décision n°276 du 14 octobre 2024 service Développement touristique et territoriale – prêt du chalet à Allègre à l’association AGRIVAP pour l’activité vélo rail – signature d’un commodat
Il a été décidé de mettre à disposition d’AGRIVAP, pour une durée de 1 an renouvelable, un chalet de 19 m² propriété de l’agglomération, afin de l’utiliser comme lieu d’accueil des usagers du vélo rail et de signer un commodat précisant les conditions de cette mise à disposition.
Décision n°277 du 15 octobre 2024 service Juridique – remboursement HT sinistre automobile RTCA en date du 12/06/2023
Il a été décidé d’accepter la proposition de règlement HT d’indemnisation d’un montant de 303,32€ proposée par la Compagnie d’Assurance SMACL assureur de la Communauté d’agglomération en règlement total des frais occasionnés par le sinistre du 12/06/2023 relatif aux dégâts sur un véhicule appartenant à la Communauté d’agglomération et affecté à la RTCA.
Décision n°278 du 15 octobre 2024 service Juridique – remboursement sinistre automobile RTCA en date du 19/06/2024
Il a été décidé d’accepter la proposition de règlement HT d’indemnisation d’un montant de 5 878,15 € proposée par la Compagnie d’assurance SMACL assureur de la Communauté d’agglomération en règlement total des frais occasionnés par le sinistre bris de glace en date du 19 juin 2024 relatif aux dégâts sur un véhicule appartenant à la Communauté d’agglomération et affecté à la RTCA, déduction faite de la franchise contractuelle d’un montant de 100 €.
Décision n°279 du 15 octobre 2024 service Juridique – remboursement frais d’immobilisation sinistre automobile RTCA en date du 02/02/2023
Il a été décidé d’accepter la proposition de règlement des frais d’immobilisation (9 jours) d’un montant de 595,53 € proposée par la Compagnie d’assurance SMACL assureur de la Communauté d’agglomération en règlement total des frais occasionnés par le sinistre du 02/02/2023 relatif aux dégâts sur un véhicule appartenant à la Communauté d’agglomération et
Délibération n°3 du 12/12/2024 affecté à la RTCA..
Décision n°280 du 15 octobre 2024 service Développement économique – autorisation de signature de la convention de mise à disposition de locaux par le LEGTPA de Brioude Bonnefont
Il a été décidé de signer la convention de mise à disposition de locaux avec le LEGTPA de Brioude Bonnefont pour la formation « construction bois » qui aura lieu le 17 octobre 2024.
Décision n°281 du 17 octobre 2024 service Petite enfance – espace Relais Petite Enfance au sein de la micro-crèche d’Aiguilhe – convention pour l’entretien des locaux et des jeux
Il a été décidé de signer une convention avec l’association ADMR Micro-crèches Agglomération pour préciser les modalités d’intervention et de facturation de l’association à la Communauté d’agglomération pour l’entretien de l’espace du Relais, au sein de la micro-crèche d’Aiguilhe. Cette convention est conclue pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Décision n°282 du 18 octobre 2024 service Travaux/Ingénierie – assurance dommages ouvrage pour la construction d’une champignonnière à Chaspuzac – autorisation de signer l’avenant n° 1
il a été décidé d’autoriser la signature de l’avenant n° 1 au marché n° 2021017 passé avec le courtier PILLIOT sis rue de Witternesse 62921 Aire sur Lys pour l’assurance dommages ouvrage de la champignonnière de Chaspuzac. L’assiette de la prime est réajustée en fin de travaux de 10 195 250 € à 10 983 229 € HT, en conséquence l’assurance tous risques chantier est augmentée de 1 441,22 € TTC et l’assurance dommages ouvrage de 5 317,29 € TTC.
Décision n°283 du 21 octobre 2024 service Théâtre – reprise de matériel du service actions et équipements culturels
Il a été décidé d’accepter la cession à la SAS Charles Chapuis, sise 10 route de Soulages – 43500 Craponne sur Arzon le matériel suivant :
- tondeuse Honda autoportée HF 2622 pour 500 €.
Décision n°284 du 23 octobre 2024 service Commande Publique – marché subséquent : réfection de la couche de roulement sur la ZAE La Marelle – commune de Craponne sur Arzon
Il a été décidé de passer un marché subséquent avec l’entreprise EUROVIA DALA, sise ZI Les Baraques, 43370 Cussac sur Loire pour un montant de 114 875 € H.T.
Décision n°285 du 23 octobre 2024 service Juridique – complément remboursement sinistre automobile RTCA en date du 12 juin 2023
Il a été décidé d’accepter la proposition de complément de règlement HT d’indemnisation d’un montant de 48,70 € proposée par la Compagnie d’assurance SMACL assureur de la Communauté d’agglomération en règlement total des frais occasionnés par le sinistre du 12 juin 2023 relatif aux dégâts sur un véhicule appartenant à la Communauté d’agglomération et affecté à la RTCA.
Décision n°286 du 23 octobre 2024 service Juridique – réclamation directe – sinistre déchetterie du Puy en date du 27/05/24
Il a été décidé d’accepter la proposition de règlement d’indemnisation d’un montant de 2 400 € proposée par la Compagnie d’Assurance MAIF, assureur du Tiers responsable en règlement total des frais occasionnés par le sinistre survenu en date du 27 mai 2024 à la déchetterie du Puy-en-Velay.
Décision n°287 du 23 octobre 2024 service Juridique – remboursement sinistre
Délibération n°3 du 12/12/2024 automobile RTCA en date du 19 septembre 2024
Il a été décidé d’accepter la proposition de règlement HT indemnisation d’un montant de 2 014,85 € proposée par la Compagnie d’Assurance SMACL assureur de la Communauté d’agglomération en règlement total des frais occasionnés par le sinistre du 19 septembre 2024 relatif aux dégâts sur un véhicule appartenant à la Communauté d’agglomération et affecté à la RTCA, déduction faite de la franchise contractuelle d’un montant de 100 €.
Décision n°288 du 23 octobre 2024 service juridique – remboursement sinistre automobile RTCA en date du 18/09/2024
Il a été décidé d’accepter la proposition de règlement HT d’indemnisation d’un montant de 1 767,35 € proposée par la Compagnie d’assurance SMACL assureur de la Communauté d’agglomération en règlement total des frais occasionnés par le sinistre du 18 septembre 2024 relatif aux dégâts sur un véhicule appartenant à la Communauté d’agglomération et affecté à la RTCA, déduction faire de la franchise contractuelle d’un montant de 100 €.
Décision n°289 du 24 octobre 2024 service transports – Cession d’un bus de marque MAN mis en service le 08/12/2009 à la société Belgian Bus France 35 allée des impressionnistes 93420 VILLEPENTE
Il a été décidé d’accepter l’offre la mieux disante faite par la société BELGIAN BUS FRANCE au cours de la vente aux enchères réalisée le 17 octobre 2024 par la société SVV AGORASTORE et menée par le commissaire-priseur Hervé DESLANDES et de céder le 17 octobre 2024 à la société BELGIAN BUS FR ce bus pour un montant de 6 917 euros HT.
Décision n°290 du 24 octobre 2024 service Travaux/Ingénierie – Remboursement par la SMACL assureur des amicales de donneurs de sang
Il a été décidé d’accepter le remboursement de la SMACL, assureur des amicales de donneurs de sang, d’un montant de 327,64 € H.T correspondant à la casse d’une table pliante.
Décision n°291 du 24 octobre 2024 service Travaux/Ingénierie – remboursement de sinistre suite aux dommages subis par un véhicule dans le parking Dunant
Il a été décidé de rembourser au garage CARROSSERIE ROCHELIMAGNE sis 133 avenue Foch au Puy-en-Velay, la somme de 1 168,50 € TTC correspondant aux dommages dus à des projections de laitance provenant d’infiltrations apparues dans la structure de ce bâtiment, causés au véhicule d’un usager dans le parking Dunant le 4 septembre 2024
Décision n°292 du 4 novembre 2024 service Commande Publique – avenant n° 1 collecte de verre ménager en apport volontaire
Il a été décidé, suite à une erreur matérielle pouvant interférer dans l’exécution du paiement du marché, de passer un avenant n°1 pour modifier l’article 6.2 du CCAP, « les prix sont révisés semestriellement à la date de reconduction du marché par application aux prix du marché d’un coefficient Cn donné par la formule » comme suit :
« les prix sont révisés semestriellement par application aux prix du marché d’un coefficient Cn donné par la formule ».
Décision n°293 du 6 novembre 2024 service Ateliers des Arts – convention de partenariat pour un spectacle d’élèves entre la classe de violoncelle du conservatoire et la classe de Hip Hop de l’association Hip Hop Académie
Il a été décidé de signer la convention de partenariat avec l’association Hip-Hop Académie pour la mise en place d’un spectacle d’élèves s’intitulant « Turbulences, Don Quichotte de la Mancha » le Vendredi 24 Janvier à 19h à l’auditorium des Ateliers des Arts au Puy-en-Velay.
Décision n°294 du 6 novembre 2024 service Sports – Convention de mise à disposition
Délibération n°3 du 12/12/2024 du Palais des Sports au profit de l’association BOXING CLUB VELLAVE pour l’organisation d’un gala annuel
Il a été décidé de signer une convention de mise à disposition fixant les modalités d’utilisation du Palais des Sports au profit de l’association BOXING CLUB VELLAVE pour l'organisation d'un gala annuel de boxe du vendredi 25 avril 2025 à 13h00 au dimanche 27 avril 2025 à 23h59
Décision n°295 du 6 novembre 2024 service Sports – Convention de mise à disposition du Palais des Sports au profit de l’association CENTRE DANSE pour l’organisation du Téléthon
Il a été décidé de signer une convention de mise à disposition fixant les modalités d’utilisation du Palais des Sports au profit de l’association CENTRE DANSE pour l'organisation du Téléthon le samedi 21 décembre 2024 de 09h00 à 23h.
Décision n°296 du 6 novembre 2024 service Sports – convention de mise à disposition de la Salle de Judo de Quincieu au profit de l’association VIET VO DAO pour l’organisation d’une matinée Téléthon
Il a été décidé de signer une convention de mise à disposition fixant les modalités d’utilisation de la Salle de Judo de Quincieu au profit de l’association VIET VO DAO pour l'organisation d'une matinée Téléthon le dimanche 17 novembre 2024 de 08h00 à 13h00.
Décision n°297 du 7 novembre 2024 service Transports – demande de remboursement location Vélo
Il a été décidé d’accéder à la demande de remboursement d’un usager suite à l’annulation de la location de vélo à assistance électrique prévue pour la période du 9 Octobre au 6 Novembre 2024 et de procéder au remboursement de la somme de 40,00 € correspondant au montant d’une location mensuelle de vélo à assistance électrique versé le 9 Octobre 2024. En effet, cet usager n’a pas de lieu sécurisé pour stationner le vélo et donc a annulé sa réservation.
Décision n°298 du 8 novembre 2024 service Patrimoine – prise en charge des frais de transport et de restauration d’un intervenant extérieur dans le cadre de l’exposition JAPON 2025
Il a été décidé d’autoriser les services Patrimoine et financiers de la Communauté d’agglomération à procéder au remboursement et/ou à la prise en charge des frais occasionnés pour le déplacement et la restauration de Monsieur Michel Maucuer, ancien conservateur du musée Cernushi, dans le cadre de l’expertise sur la future exposition temporaire JAPON en 2025.
Décision n°299 du 8 novembre 2024 service Ateliers des Arts – convention de partenariat entre l’inspection académique de la Haute-Loire, la Ville du Puy-en-Velay et la Communauté d’agglomération pour le renouvellement de la CHAM vocal à l’école Edith Piaf
Il a été décidé de signer le renouvellement de la convention pour la mise en œuvre de la Classe à Horaires Aménagés Musique à l’école Edith Piaf du Val Vert avec l’inspection académique de la Haute-Loire et la ville du Puy-en-Velay. Cette convention précise le fonctionnement général du dispositif CHAM, l’organisation des études, les modalités d’inscription, la liaison école/conservatoire, les modalités de transport des élèves, la composition de la commission d’affectation et de régulation et sa durée.
Décision n°300 du 8 novembre 2024 service Sports – remboursement d’un abonnement « Aquagym »
Il a été décidé d’autoriser les services de l’Agglomération à procéder au remboursement de 49 € pour le règlement d’un abonnement de 10 séances «Aquagym à un abonné qui a transmis un certificat médical.
Délibération n°3 du 12/12/2024 Décision n°301 du 8 novembre 2024 service Sports – remboursement d’un abonnement « Ecole de Natation enfant »
Il a été décidé d’autoriser les services de l’Agglomération à procéder au remboursement de 160€ à un abonné suite à un certificat médical préconisant l’arrêt de la natation.
Décision n°302 du 8 novembre 2024 service Commande Publique – Marché subséquent de travaux – réfection de la couche de roulement sur la ZAE Taulhac
Il a été décidé de passer le marché subséquent de travaux n°A2024038 pour la réfection de la couche de roulement sur la ZAE Taulhac avec l’entreprise EUROVIA DRÔME ARDECHE LOIRE AUVERGNE, sise Les Littes – 42650 SAINT- JEAN-BONNEFONDS, pour un montant de 279 449,00 € HT
Décision n°303 du 8 novembre 2024 service Juridique – convention d’autorisation d’occupation du domaine public entre la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et l’atelier « Ann ‘Lizarine » pour la salle de l’ancien musée du Mont Bar située dans la Maison de la Jeunesse et du Mont Bar à Allègre
Il a été décidé de signer une nouvelle convention d’occupation du domaine public au profit de la SARL Atelier « Ann’Lizarine » représentée par sa gérante, Mme Anne Elsener, pour une durée de 7 mois, prenant effet le 29 janvier 2025 jusqu’au 28 août 2025 inclus
Décision n°304 du 8 novembre 2024 service Sports – convention de mise à disposition du mur d’escalade de Massot au profit de l’association CAF HORIZON VERTICAL pour le changement des voies du mur ainsi que pour l’organisation d’une coupe départementale
Il a été décidé de signer une convention individuelle de mise à disposition fixant les modalités d’utilisation du Mur d’escalade à titre gratuit au profit de l’association CAF HORIZON VERTICAL pour le changement des voies du mur du 21 au 23 décembre 2024 de 08h00 à 18h00, du 24 décembre 2024
de 08h00 à 16h00 ainsi que le dimanche 05 janvier 2025 de 08h00 à 19h00 pour l’organisation d’une coupe départementale.
Décision n°305 du 8 novembre 2024 service Sports – remboursement d’un abonnement «Ecole de Natation enfant »
Il a été décidé d’autoriser les services de l’Agglomération à procéder au remboursement de 145,20€ à à un abonné suite à un certificat médical préconisant l’arrêt de la natation.
Décision n°306 du 8 novembre 2024 service Sports – convention de mise à disposition du Centre Aqualudique La Vague au profit des associations : Agglomération du Puy-en- Velay Natation, Club du Velay de Plongée, Vulcains Sub Vellave, Sports loisirs Brivois, Club de Triathlon, Espartel Freediving Ecole Apnée 43
Il a été décidé de signer une convention de mise à disposition fixant les modalités d’utilisation du Centre Aqualudique La Vague pour la saison sportive 2024/2025 au profit des associations suivantes: Agglomération le Puy en Velay Natation, Club du Velay de Plongée, Vulcains Sub Vellave, Sports Loisirs Brivois, Club de Triathlon, Espartel Freediving École Apnée 43.
Décision n°307 du 8 novembre 2024 service Sports – convention de mise à disposition du Centre Aqualudique La Vague au profit de l’association « Sport Performance Insertion 43 »
Il a été décidé de signer une convention de mise à disposition fixant les modalités d’utilisation du Centre Aqualudique La Vague pour la saison sportive 2024/2025 au profit de l’association «Sport Performance Insertion 43».
Décisions n°308 – 309 – 310 du 8 novembre 2024 service Sports – remboursements d’ abonnements « Ecole de Natation Enfant »
Délibération n°3 du 12/12/2024 Il a été décidé d’autoriser les services de l’Agglomération à procéder aux remboursements des montants suivants suite à des certificats médicaux préconisant l’arrêt de la natation : - 150,30 €,
- 160 €,
- 165 €.
Décision n°311 du 8 novembre 2024 service Sports – convention de mise à disposition d’équipement sportif réglant les modalités d’utilisation du Centre Aqualudique La Vague
Il a été décidé de signer une convention de mise à disposition fixant les modalités d’utilisation du Centre Aqualudique La Vague et notamment de la fosse à plongée à titre payant pour la saison sportive 2024-2025 au profit des associations suivantes : Club Esprit Plongée Brivadois, Subaquatique Club Férézien, Club Plongée Plus, Club plongée de l’Amicale Laïque de Saint- Flour, Club de plongée sous marine Stéphanois, Club de plongée Aurillacois.
Décision n°312 du 21 novembre 2024 service Juridique – renouvellement de la convention d’occupation du domaine public – mise à disposition de l’espace animalier de Polignac par la Communauté d’agglomération à la Société Protectrice des Animaux de la Haute Loire
Il a été décidé de signer une convention d’occupation du domaine public autorisant la mise à disposition de l’espace animalier de Polignac, fourrière et refuge, situé plaine de Bleu, zone artisanale de Polignac pour une durée de deux ans du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 au profit de la SPA de la Haute Loire. La présente convention est consentie moyennant un loyer annuel forfaitaire de 2 800 € TTC payable trimestriellement auprès de la Communauté d’agglomération.
Décision n°313 du 21 novembre 2024 service Commande Publique – avenants aux services de transport scolaire 2024-2025
Il a été décidé :
- De passer des avenants pour modifier les marchés suivants à compter du 1er septembre 2024 :
- Marché n°A2021013_06 : SERVICE n° P20 – P21 Primaire de Darsac et Loudes Primaire de St Jean de Nay, conclu avec la société GIE AURA BUS AVENIR. Pour répondre à la hausse des effectifs sur le primaire de Loudes, l’avenant n°3 remet en place le service qui avait été supprimé en 2021, enenchaînement avec le P20 – primaire de Darsac. En conséquence, le kilométrage est augmenté. Le coût annuel évolue de 27 510,31 € HT à 27 933,73 € HT. - Marché n°A2024005_01 : SERVICE n° PS30 Sannac – Chateauneuf – Allègre, conclu avec la société TRANSPORTS GRAILLE. L’avenant n°1 supprime deux arrêts sans élèves à transporter. Le kilométrage est diminué.
Le coût annuel passe de 36 621,76 € HT à 34 748,20 € HT.
- Marché n°A2019057 : SERVICE n° P7 / P19 Primaire de Chaspuzac et Vergezac, conclu avec la société MIGRATOUR pour sept ans. En raison d’un manque d’effectif, l’avenant n°2 supprime le service P7. Le coût annuel évolue de 23 599,47 € HT à 21 177,64 € HT. - Marché n°A2021013_15 : SERVICE n° PS27 Primaire et secondaire Malvières – La Chaise- Dieu, conclu avec la société BERGER VOYAGES.
Pour répondre au besoin des usagers, l’avenant n°3 ajoute deux arrêts sur le circuit. Le coût annuel évolue de 27 385,99 € HT à 27 885,01 € HT.
- Marché n°A2021013_17 : Service n° PS55 Primaire et secondaire St Jean d’Aubrigoux – Craponne, conclu avec la société GIE AURA BUS AVENIR.
L’avenant n°1 aligne les arrêts desservis le mercredi sur les autres jours de la semaine pour répondre aux besoins des usagers. En conséquence, le kilométrage est augmenté. Le coût annuel évolue de 14 589,87 € HT à 14 693,93 € HT.
- Marché n°A2024005_12 : SERVICE n° S63 Bellevue la Montagne – Chomelix – Craponne sur Arzon, conclu avec la société BERGER VOYAGES. L’avenant n°1 ajoute des itinéraires de la navette de Regroupement Pédagogique intercommunal entre les écoles de Chomelix et Bellevue la Montagne, en enchaînement avec le service S63. En conséquence, le kilométrage
Délibération n°3 du 12/12/2024 est augmenté. Le coût annuel évolue de 59 278,56 € HT à 61 378,56 € HT. - Marché n°A2022015_09 : SERVICE n° PS57 Primaire et secondaire St Georges Lagricol – Craponne, conclu avec la société ESQUIS BENOIT. Les effectifs baissant, l’avenant n°3 supprime une boucle sur le service. En conséquence, le kilométrage est diminué. Le coût annuel évolue de 20 285,31 € HT à 19 777,08 € HT.
- Marché n°A2024005_04 : SERVICE n° PS64 Primaire et secondaire St Privat d’Allier – Saugues, conclu avec la société TRANSPORTS GRAILLE.
Suite à une hausse des inscriptions, la capacité du ramassage est insuffisante. L’avenant n°1 instaure une boucle supplémentaire de 32 km les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Le coût annuel évolue de 28 619,93 € HT à 30 371,61 € HT.
- Marché n°A2023004_07 : SERVICE n° S9 Ceyssac – Le Puy et P17 primaire de Sanssac, conclu avec la société SCHMITT VOYAGES. Une augmentation des effectifs nécessite un changement de la capacité du
véhicule, de 22 à 33 places. En outre, l’avenant n°1 ajoute un itinéraire le soir au départ de la Halle Multi-activités à 17h30 pour le service S9. Le coût annuel passe de 63 459,98 € HT à 76 695,04 € HT.
- Un avenant est passé pour augmenter le marché suivant à compter du 4 novembre 2024 : - Marché n°A2024005_05 avec la société MIGRATOUR : SERVICE n° S1 Malrevers – Chaspinhac – Brives Charensac. L’avenant n°1 ajoute un arrêt « Place C. Bernard » à Beaulieu soit 6 km supplémentaires à compter du 4 novembre 2024. Le coût annuel évolue de 50 587,89 € HT à 51 239,31 € HT.
Décision n°314 du 21 novembre 2024 service Sports – convention de mise à disposition de la salle de judo de Quincieu + hall d’entrée au profit de l’association VIET VO DAO pour l’organisation d’un stage
Il a été décidé de signer une convention de mise à disposition fixant les modalités d’utilisation de la salle de judo de Quincieu + le hall d’entrée au profit de l’association VIET VO DAO pour l’organisation d’un stage le samedi 30 novembre 2024.
Décision n°315 du 21 novembre 2024 service Commande Publique – exécution de service de transport collectif à la demande pour personnes à mobilité réduite
Il a été décidé de passer le marché n° A2024029 pour l’exécution de service de transport collectif pour personnes à mobilité réduite, avec la société ALTILIBER-TRANS sise 10 rue des Faisans 43320 Chaspuzac pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025. Le montant global estimatif du marché est de 820 428 € H.T. et son montant maximum est de 1 200 000 € H.T.
Décision n°316 du 21 novembre 2024 service Transports – demande de remboursement d’un abonnement
Il a été décidé d’accéder à la demande de remboursement de 190 € d’un abonné. En effet, son emploi du temps n’étant pas compatible aux horaires des TUDIP et l’abonnement n’a jamais été utilisé.
Décision n°317 du 21 novembre 2024 service Commande Publique – réalisation, fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté d’agglomération
Il a été décidé de passer un marché en accord cadre à bons de commande en procédure d’appel d’offres ouvert avec la société SWILE, immeuble l’Altis@7center, 561 rue Georges Méliès 34000 Montpellier, pour son offre de base concernant la réalisation, fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté d’agglomération pour un montant maximum de 660 000 € H.T.
Décision n°318 du 21 novembre 2024 service Sports – convention d’occupation du domaine public du Centra aqua Passion à Lavoûte sur Loire
Il a été décidé de signer une convention de mise à disposition fixant les modalités d’utilisation
Délibération n°3 du 12/12/2024 de la salle de soins du Centre Aqua Passion de septembre 2023 au 31 décembre 2024.
Décision n°319 du 21 novembre 2024 service Patrimoine – articles boutique service patrimoine – tarification
Il a été décidé de fixer les tarifs individuels des « ouvrages publications » de la boutique service Patrimoine du Puy-en-Velay comme suit :
Ouvrages publications Prix de vente HT TVA Prix de vente TTC
Collection Quelle histoire
« Vercingétorix »
4,74 € 5,50 % 5,00 €
Collection Quelle histoire « Jules César » 4,74 € 5,50 % 5,00 €
Collection Quelle histoire « Les grecs » 4,74 € 5,50 % 5,00 €
Collection Quelle histoire « Les gaulois » 4,74 € 5,50 % 5,00 €
Collection Quelle histoire « Les
gladiateurs »
4,74 € 5,50 % 5,00 €
Collection Quelle histoire « Les
Romains »
4,74 € 5,50 % 5,00 €
Collection Quelle histoire « Moyen âge » 4,74 € 5,50 % 5,00 €
Collection Quelle histoire « Préhistoire » 4,74 € 5,50 % 5,00 €
Collection Quelle histoire « Les
Egyptiens »
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Collection Quelle histoire « Histoire du
Cinéma »
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Collection Quelle histoire « Mythologie
grecque »
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Collection Quelle histoire « Mythologie
égyptienne »
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Collection Quelle histoire « apparition de
la vie »
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Collection Quelle histoire 4,74 € 5,50 % 5,00 €
Décision n°320 du 28 novembre 2024 service Développement économique – soutien financier à la FDSEA 43 pour l’organisation les 10,11 et 12 décembre 2024 des Assises du Lait au Puy-en-Velay
Il a été décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € à la FDSEA 43 pour l’organisation les 10, 11 et 12 décembre 2024 des Assises du Lait sur le territoire communautaire.
Décision n°321 du 28 novembre 2024 service Sports – convention de mise à disposition du gymnase du Centre Aqua Passion au profit de l’Association Olympique Malrevers
Il a été décidé de signer une convention fixant les modalités de mise à disposition du gymnase du Centre Aqua Passion au profit de l’Association Olympique Malrevers pour l’exercice 2024/2025.
Décision n°322 du 28 novembre 2024 service Sports – remboursement d’un abonnement « Aquagym »
Il a été décidé d’autoriser les services de l’agglomération à procéder au remboursement de 70 € à un abonné suite à un certificat médical préconisant l’arrêt de l’activité.
Délibération n°3 du 12/12/2024 Décision n°323 du 28 novembre 2024 service Petite enfance – convention de partenariat entre l’inspection académique de la Haute Loire, la Communauté d’agglomération et l’école maternelle de Coubon pour la mise en place d’un temps passerelle
Il a été décidé de signer une convention avec la commune de Coubon et l’Education Nationale pour la mise en place de l’accueil des jeunes enfants de moins de 3 ans en vue de leur future scolarisation, via l’organisation d’un temps passerelle au sein de l’école maternelle. Cette convention est établie pour la période du 2 décembre au 4 juillet 2025.
Décision n°324 du 28 novembre 2024 service Sports – convention de mise à disposition du hall d’entrée du centre sportif de Quincieu au profit de l’association Tennis Club du Velay pour l’organisation d’un repas de Noêl
Il a été décidé de signer une convention de mise à disposition fixant les modalités d’utilisation hall d’entrée du Centre Sportif de Quincieu au profit de l’association Tennis Club du Velay pour l’organisation d’un repas de Noël le samedi 14 décembre 2024.
Décision n°325 du 28 novembre 2024 service Petite enfance – convention de partenariat entre l’inspection académique de la Haute Loire, la Communauté d’agglomération et l’école maternelle d’Espaly Saint Marcel pour la mise en place d’un temps passerelle
Il a été décidé de signer une convention avec la Commune d’Espaly et l’Education Nationale pour la mise en place de l’accueil des jeunes enfants de moins de 3 ans en vue de leur future scolarisation, via l’organisation d’un temps passerelle au sein de l’école maternelle. Cette convention est établie pour la période du 1er janvier 2025 au 4 juillet 2025.
Décision n°326 du 28 novembre 2024 service Juridique – réclamation directe – sinistre dommages aux biens en date du 12/01/2024
Il a été décidé d’accepter la proposition de règlement d’indemnisation d’un montant de 2 302,10 € proposée par la Compagnie d’assurance MATMUT assureur du tiers responsable en règlement total des frais occasionnés par le sinistre du 12 janvier 2024 relatif à un choc de véhicule terrestre à moteur sur un panneau de signalisation appartenant à la Communauté d’agglomération.
Décision n°327 du 28 novembre 2024 service Juridique – remboursement sinistre automobile RTCA en date du 29/07/24
Il a été décidé d’accepter la proposition de règlement HT d’indemnisation d’un montant de 2 924,60 € proposée par la Compagnie d’assurance SMACL assureur de la Communauté d’agglomération en règlement total des frais occasionnés déduction faite de la franchise contractuelle d’un montant de 100 € par le sinistre du 29 juillet 2024 relatif aux dégâts sur un véhicule appartenant à la Communauté d’agglomération et affecté à la RTCA.
Décision n°328 du 28 novembre 2024 service Juridique – remboursement sinistre automobile RTCA en date du 13/06/2024
Il a été décidé d’accepter la proposition de règlement HT d’indemnisation d’un montant de 2092,60 € proposée par la Compagnie d’assurance SMACL assureur de la Communauté d’agglomération en règlement total des frais occasionnés déduction faite de la franchise contractuelle d’un montant de 100 € par le sinistre du 13 juin 2024 relatif aux dégâts sur un véhicule appartenant à la Communauté d’agglomération et affecté à la RTCA.
Décision n°329 du 28 novembre 2024 service Finances – mise en place d’une ligne de trésorerie auprès de la banque postale de 5 000 000 €
Il a été décidé d’ouvrir une ligne de trésorerie de 5 000 000 € auprès de la Banque Postale, afin de financer les besoins ponctuels de trésorerie et de faire face à tout risque de rupture de paiement.
Délibération n°3 du 12/12/2024 Les caractéristiques de la ligne de trésorerie sont les suivantes :
Montant : 5 000 000 euros
Durée maximum : 12 mois
Taux d’intérêt : Taux fixe à 2,94 %
Base de calcul : 30/360
Modalités de remboursement : Paiement trimestriel des intérêts.
Date début validité : 28 novembre 2024
Date fin de validité : 27 novembre 2025
Commission d’engagement : 5 000 euros soit 0,100 % du montant
maximum payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat.
Commission de non utilisation : 0,00 % du montant non utilisé payable à compter de la date de prise d’effet du contrat
Modalités d’utilisation : Tirages d’un montant minimum de 10 000 € sur simple demande de l’emprunteur
Décision n°330 du 29 novembre 2024 service Informatique – LIBRICIEL contrat de maintenance « ComElus
Il a été décidé de passer avec la société Libriciel Scop, domiciliée 140 rue Aglaonice de Thessalie, 34170 Castelnau le Lez, un contrat de maintenance pour la solution COMELU pour un montant de 1 350 € H.T. Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er octobre 2024 il est renouvelable 3 fois tacitement.
Décision n°331 du 29 novembre 2024 service informatique – Libriciel – contrat de maintenance ASALAE
Il a été décidé de passer avec la société Libriciel domiciliée 140 rue Aglaonisse de Thessalie, 34170 Castelnau Le Lez un contrat de maintenance pour le support ASALAE, pour un montant annuel de 7 100 € H.T. Le contrat est conclu pour un an à compter du 1 er décembre 2024 pour une durée d’un an renouvelable 3 fois tacitement.
Décision n°332 du 29 novembre 2024 service Commande Publique – décision relative à la passation du marché A2024039 de Ménage et vitrerie du musée Crozatier
Il a été décidé :
- de déclarer la consultation sans suite pour le lot 1 de Ménage du Musée Crozatier, pour motif d’intérêt général. Une nouvelle consultation sera lancée après précision du besoin - de passer un marché pour le lot 2 de Vitrerie avec l’entreprise JOURDA sise 25 rue de Genebret 43700 Brives Charensac pour une durée de trois ans et un montant maximum de 30 000 € HT.
Décision n°333 du 2 décembre 2024 service Commande Publique – avenant n° 1 au marché A2023011 pour des services de montage des dossiers de propriétaires occupants énergie et autonomie dans le cadre de l’OPAH de la Communauté d’agglomération
Il a été décidé de passer un premier avenant au marché n° A2023011 de Montage des dossiers PO (Propriétaires occupants) Energie et Autonomie dans le cadre de l’opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, afin d’en augmenter le montant de 10 %. Le montant initial du marché de 151 410 € HT est augmenté de 15 141 € HT. Le nouveau montant du marché est de 166 551 € HT.
Toutes les autres clauses du marché restent inchangées.
Délibération n°3 du 12/12/2024 Le Conseil Communautaire :
- PREND ACTE du compte rendu des décisions prises par le Président de la Communauté d’agglomération au titre de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
Signé le 12/12/2024,
Le Secrétaire de séance,
LOMBARDY Sandra,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 12/12/2024
#signature#
Délibération n°3 du 12/12/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 12/12/2024
Délibération n° 4
Date de la
Convocation :
vendredi 06
décembre 2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
17/12/2024
L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Patrice CHAMAYOU, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Karine REYNAUD, Monsieur Philippe RITTER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Yves COLOMB, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur William BRUN à Madame Marie-José ALLEMAND, Madame Catherine CHALAYE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Pierre FAYOLLE à Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Michel BEGON, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Corinne GONCALVES à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Délibération n°4 du 12/12/2024 Secrétaire de séance : Sandra LOMBARDY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Valerie METHON Administration générale
Objet : Commissions communautaires : installation de nouveaux Conseillers communautaires
Rapporteur : Michel CHAPUIS
Le Conseil municipal de Chaspuzac, dans sa séance du 25 novembre 2024, a procédé à l’élection du nouveau Maire de la Commune, Monsieur Patrice CHAMAYOU. Conformément à l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il vous est donc proposé d’installer Monsieur Patrice CHAMAYOU aux fonctions de conseiller communautaire et de l’associer dans les commissions communautaires suivantes : - Commission Finances et Administration Générale,
- Commission Développement économique.
Par ailleurs, suite à la démission de Messieurs Laurent WAUQUIEZ et Jérôme EYNARD, il vous est également proposé d’installer Monsieur Stéphane CLABAUX aux fonctions de Conseiller communautaire et de l’associer dans les commissions suivantes :
- Commission Finances et Administration Générale,
- Commission, tourisme, culturel, évènementiel et sport.
Le Conseil Communautaire :
- INSTALLE Messieurs Patrice CHAMAYOU et Stéphane CLABAUX en tant que Conseillers Communautaires,
- INSTALLE Monsieur Patrice CHAMAYOU dans les commissions suivantes : - Commission Finances et Administration Générale,
- Commission Développement économique,
et Monsieur Stéphane CLABAUX :
- Commission, tourisme, culturel, évènementiel et sport,
- Commission, finance et administration générale.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°4 du 12/12/2024 Signé le 12/12/2024,
Le Secrétaire de séance,
LOMBARDY Sandra,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 12/12/2024
#signature#
Délibération n°4 du 12/12/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 12/12/2024
Délibération n° 5
Date de la
Convocation :
vendredi 06
décembre 2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
17/12/2024
L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Patrice CHAMAYOU, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Karine REYNAUD, Monsieur André ROCHE, Monsieur Philippe RITTER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Yves COLOMB, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur William BRUN à Madame Marie-José ALLEMAND, Madame Catherine CHALAYE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Pierre FAYOLLE à Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Michel BEGON, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Corinne GONCALVES à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Délibération n°5 du 12/12/2024 Secrétaire de séance : Sandra LOMBARDY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Agnès PICHON Collecte et traitements des déchets
Objet : SYMPTTOM : désignation des représentants
Rapporteur : Frédéric GIMBERT
Le SICTOM des Monts du Forez a été dissout au 31 décembre 2023 par arrêté Préfectoral n°2023-144 du 13/12/2023. Cette dissolution a entraîné la réduction du périmètre du SYMPTTOM.
Par délibération du 4 avril 2024, la Communauté d’agglomération a demandé l’adhésion au SYMPTTOM pour les 29 communes auparavant gérées par le SICTOM des Monts du Forez au 1er janvier 2025.
Le SICTOM Emblavez Meygal va également être dissout au 31 décembre 2024, avec une restitution partielle de compétences du SICTOM à ses membres. Seule la compétence collecte est restituée aux EPCI, la compétence traitement est transférée de plein droit au SYMPTTOM.
La représentation de chaque membre au Comité Syndical du SYMPTTOM est fixée comme suit :
- Chaque membre est représenté à raison d’un délégué par tranche de 10 000 habitants (population DGF) avec un minimum pour chaque membre de deux délégués, quels que soient la population et le nombre de compétences transférées.
- Le nombre de siège est arrondi à l’entier inférieur en cas de décimale inférieure ou égale à 5, sinon à l’entier supérieur.
- Aucun membre ne peut disposer de la moitié (ou plus) des sièges attribués. Dans ce dernier cas, un siège lui sera retiré.
Chaque délégué titulaire dispose d’une voix. Chaque membre désigne autant de délégués suppléants que de délégués titulaires. Les délégués suppléants ne seront pas amenés à siéger au comité avec voix délibérative, uniquement en cas d’empêchement des délégués titulaires.
La Communauté d’agglomération a une population DGF de 90 417 habitants au 01/01/2024. Elle doit donc avoir 9 délégués titulaires et 9 délégués suppléants.
Les représentants au SYMPTTOM désignés par délibération du 10 mars 2022, étaient au nombre de 6 titulaires (deux d’entre eux doivent être remplacés) et 6 suppléants.
Compte-tenu de l’augmentation de la population DFG due à la dissolution des SICTOM des Monts du Forez et Emblavez Meygal et du remplacement de 2 titulaires, il convient donc de désigner 5 titulaires et 3 suppléants.
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 28/11/2024
Le Conseil Communautaire :
Délibération n°5 du 12/12/2024 - DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- DÉSIGNE les représentants suivants au sein du SYMPTTOM : * Titulaires :
- Jean-Paul NICOLAS
- Philippe JOUJON
- Jean-Luc BORIE
- Gilles KACZMAREK (Saint-Vincent)
- Didier DANTONY
* Suppléants :
- Jean-François EXBRAYAT
- Sébastien MASSON
- Isabelle VERDUN
- Brigitte BENAT
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 12/12/2024,
Le Secrétaire de séance,
LOMBARDY Sandra,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 12/12/2024
#signature#
Délibération n°5 du 12/12/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 12/12/2024
Délibération n° 6
Date de la
Convocation :
vendredi 06
décembre 2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
17/12/2024
L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Patrice CHAMAYOU, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Karine REYNAUD, Monsieur André ROCHE, Monsieur Philippe RITTER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Yves COLOMB, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur William BRUN à Madame Marie-José ALLEMAND, Madame Catherine CHALAYE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Pierre FAYOLLE à Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Michel BEGON, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Corinne GONCALVES à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Délibération n°6 du 12/12/2024 Secrétaire de séance : Sandra LOMBARDY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Agnès PICHON Collecte et traitements des déchets
Objet : Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Rapporteur : Frédéric GIMBERT
En vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il revient au président de l’établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compétent, de présenter à son assemblée délibérante, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Il a pour objectif principal d’apporter aux usagers et aux élus une vision claire du service rendu, et une meilleure connaissance des principaux éléments constitutifs du coût de cette prestation.
Le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 a modifié le contenu minimal de ce rapport. Ce rapport porte sur l’ensemble des informations correspondant aux indicateurs techniques et financiers du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés soit les indicateurs techniques concernent notamment le nombre d’habitants desservis, les types de collecte proposées et les exutoires des différents déchets et les indicateurs financiers se rapportent aux modalités d’exécution du service de gestion des déchets, au montant annuel et global des dépenses et recettes et à leur mode de financement.
Toutes les communes qui ont transféré en totalité leur compétence à un Établissement Public de Coopération Intercommunale, doivent être destinataires du rapport de cet établissement pour le présenter à leur propre Conseil Municipal.
Ce rapport doit être tenu à disposition du public au siège de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale et dès sa transmission, dans les mairies des communes membres.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 02/12/2024
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 28/11/2024
Le Conseil Communautaire :
- PREND ACTE du rapport annuel relatif aux prix et à la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2023.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°6 du 12/12/2024 Signé le 12/12/2024,
Le Secrétaire de séance,
LOMBARDY Sandra,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 12/12/2024
#signature#
Délibération n°6 du 12/12/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 12/12/2024
Délibération n° 7
Date de la
Convocation :
vendredi 06
décembre 2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
17/12/2024
L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Patrice CHAMAYOU, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Karine REYNAUD, Monsieur Philippe RITTER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Yves COLOMB, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur William BRUN à Madame Marie-José ALLEMAND, Madame Catherine CHALAYE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Pierre FAYOLLE à Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Michel BEGON, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Corinne GONCALVES à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Délibération n°7 du 12/12/2024 Secrétaire de séance : Sandra LOMBARDY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Agnès PICHON Collecte et traitements des déchets
Objet : Dissolution du SICTOM Emblavez-Meygal : convention de coopération avec le SICTOM Entre Monts et Vallées
Rapporteur : Frédéric GIMBERT
Les dissolutions du SICTOM des Monts du Forez (au 01/01/24) et du SICTOM Emblavez Meygal (au 01/01/25) entraînent une redistribution des compétences collecte et traitement des déchets au sein des intercommunalités altiligériennes.
À compter du 01/01/2025, les intercommunalités suivantes vont exercer la compétence collecte des déchets ménagers :
La Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay sur les communes de Saint-Pierre Duchamp, Roche-en-Régnier, Vorey, Chamalières sur Loire, Saint-Vincent, Beaulieu, Mézères, Lavoûte sur Loire, Rosières, Malrevers, Saint-Etienne-Lardeyrol, Le Pertuis et Saint-Hostien (13 communes – 11745 hab).
La Communauté de communes des Sucs sur les communes de Retournac et Saint-Julien du Pinet (2 communes – 4 178 hab).
Le Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal sur les communes de Saint-Pierre Eynac, Queyrières, Saint-Julien Chapteuil, Lantriac et Montusclat (5 communes – 6 306 hab) La Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron – Solignac-sur Roche (1commune – 339 hab).
Dans le cadre de la convention de répartition de l’actif/passif collecte entre les 4 EPCI et dans une logique de territorialité, la Communauté d’agglomération conserve les bâtiments de Rosières (lieu de départ des tournées, vestiaires des agents, garage des véhicules…).
Le SYMPTTOM, syndicat de traitement exerce à compter du 01/01/25 la compétence traitement pour 5 adhérents dont la Communauté d’agglomération, la Communauté de Communes des Marches du Velay Rochebaron (CCMVR) et la Communauté de Communes des Sucs (CCDS). De plus, pour ces 2 dernières collectivités, le SYMPTTOM gère également leurs déchetteries.
La Communauté de communes du Mézenc-Loire-Meygal à compter du 1er janvier 2025 va déléguer la collecte des déchets ménagers au SICTOM Entre Monts et Vallées qui assure cette compétence sur une partie de son territoire. Cependant, le SICTOM Entre Monts et Vallées n’est actuellement pas structuré pour assurer la collecte sur son site de Tence et il n’y a pas de possibilité d’hébergement alternatif sur le territoire du Meygal.
Afin d’assurer la bonne continuité du service, dans un objectif d’économie et de temps pour la structuration d’un nouveau service, la Communauté d’agglomération et le SICTOM Entre Monts et Vallées souhaitent coopérer pour mettre en commun leurs efforts pour l’exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de l’ancien SICTOM Emblavez Meygal.
À ce titre, les deux structures souhaitent recourir aux dispositions de l’article L.2511-6 du Code de la Commande Publique qui permet à deux pouvoirs adjudicateurs de mettre en œuvre une coopération dans le but de d’atteindre des objectifs qu’ils ont en commun, à savoir la bonne exécution du service public de collecte des ordures ménagères.
Une telle coopération est exonérée des règles de publicités et de mise en concurrence.
En l’espèce, la coopération a pour objectif d’assurer la bonne exécution du service public de collecte des ordures ménagères de chacune des structures, ce qui correspond à un objectif Délibération n°7 du 12/12/2024 d’intérêt général.
De plus, aucun des établissements publics ne fera de bénéfice lors de l’exécution des prestations. Les flux financiers intervenant entre les parties ont pour seul objet le strict remboursement des frais engagés par chaque partie.
Enfin, il est précisé que les pouvoirs adjudicateurs réalisent sur le marché concurrentiel moins de 20 % des activités concernées par la présente coopération.
C’est dans ce cadre juridique que la Communauté d’agglomération et le SICTOM Entre Monts et Vallées, souhaitent mettre en œuvre une coopération, dans l’objectif de garantir la bonne exécution de la collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie de leur territoire suite à la fin de compétence du SICTOM Emblavez-Meygal.
La présente convention a pour objet de définir le cadre dans lequel s’exerce la coopération entre les deux établissements publics pour assurer la bonne exécution du service public d’enlèvement des ordures ménagères des deux structures pour une période transitoire.
Il est proposé au Conseil communautaire de se prononcer sur cette convention de coopération.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 02/12/2024
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 28/11/2024
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le projet de convention de coopération tel que proposé,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de coopération et tous les documents se rapportant à la présente délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 12/12/2024,
Le Secrétaire de séance,
LOMBARDY Sandra,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 12/12/2024
#signature#
Délibération n°7 du 12/12/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 12/12/2024
Délibération n° 8
Date de la
Convocation :
vendredi 06
décembre 2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
17/12/2024
L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Patrice CHAMAYOU, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean- Benoît GIRODET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Karine REYNAUD, Monsieur André ROCHE, Monsieur Philippe RITTER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Yves COLOMB, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur William BRUN à Madame Marie-José ALLEMAND, Madame Catherine CHALAYE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Pierre FAYOLLE à Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Michel BEGON, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Corinne GONCALVES à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Délibération n°8 du 12/12/2024 Secrétaire de séance : Sandra LOMBARDY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Agnès PICHON Collecte et traitements des déchets
Objet : Dissolution du SICTOM Emblavez-Meygal : convention de coopération avec la Communauté de Communes des Sucs pour l'année 2025
Rapporteur : Frédéric GIMBERT
Les dissolutions du SICTOM des Monts du Forez (au 01/01/24) et du SICTOM Emblavez Meygal (au 01/01/25) entraînent une redistribution des compétences collecte et traitement des déchets au sein des intercommunalités altiligériennes.
À compter du 01/01/2025, les intercommunalités suivantes vont exercer la compétence collecte des déchets ménagers :
La Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay sur les communes de Saint-Pierre Duchamp, Roche-en-Régnier, Vorey, Chamalières-sur-Loire, Saint-Vincent, Beaulieu, Mézères, Lavoûte-sur--Loire, Rosières, Malrevers, Saint-Etienne-Lardeyrol, Le Pertuis et Saint-Hostien (13 communes – 11745 hab).
La Communauté de communes des Sucs sur les communes de Retournac et Saint-Julien du Pinet (2 communes – 4 178 hab).
Le Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal sur les communes de Saint-Pierre Eynac, Queyrières, Saint-Julien Chapteuil, Lantriac et Montusclat (5 communes – 6 306 hab). La Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron sur la commune de Solignac- sous-Roche (1 commune – 339 hab).
Dans le cadre de la convention de répartition de l’actif/passif collecte entre les 4 EPCI et dans une logique de territorialité, la Communauté d’agglomération conserve les bâtiments de Rosières (lieu de départ des tournées, vestiaires des agents, garage des véhicules…).
Le SYMPTTOM, syndicat de traitement exerce à compter du 01/01/25 la compétence traitement pour 5 adhérents dont la Communauté d’agglomération, la Communauté de Communes des Marches du Velay Rochebaron (CCMVR) et de Communauté de Communes des Sucs (CCDS). De plus, pour ces 2 dernières collectivités, le SYMPTTOM gère également leurs déchetteries.
La Communauté de communes des Sucs a engagé en 2024 une modification de son mode de collecte des déchets avec un passage en tout colonne fin 2025.
Afin d’assurer la bonne continuité du service et jusqu’à la suppression totale des bacs sur le territoire de la Communauté de Communes des Sucs, la Communauté d’agglomération et la Communauté de Communes des Sucs souhaitent coopérer pour mettre en commun leurs efforts pour l’exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de l’ancien SICTOM Emblavez Meygal.
À ce titre, les deux structures souhaitent recourir aux dispositions de l’article L.2511-6 du Code de la Commande Publique qui permet à deux pouvoirs adjudicateurs de mettre en œuvre une coopération dans le but de d’atteindre des objectifs qu’ils ont en commun, à savoir la bonne exécution du service public de collecte des ordures ménagères.
Une telle coopération est exonérée des règles de publicités et de mise en concurrence.
En l’espèce, la coopération a pour objectif d’assurer la bonne exécution du service public de collecte des ordures ménagères de chacune des structures, ce qui correspond à un objectif d’intérêt général.
De plus, aucun des établissements publics ne fera de bénéfice lors de l’exécution des Délibération n°8 du 12/12/2024 prestations. Les flux financiers intervenant entre les parties ont pour seul objet le strict remboursement des frais engagés par chaque partie.
Enfin, il est précisé que les pouvoirs adjudicateurs réalisent sur le marché concurrentiel moins de 20 % des activités concernées par la présente coopération.
C’est dans ce cadre juridique que la Communauté d’agglomération et la Communauté de Communes des Sucs, souhaitent mettre en œuvre une coopération dans l’objectif de garantir la bonne exécution de la collecte des déchets ménagers et assimilés suite à la fin de compétence du SICTOM Emblavez-Meygal.
La présente convention a pour objet de définir le cadre dans lequel s’exerce la coopération entre les deux établissements publics pour assurer la bonne exécution du service public d’enlèvement des ordures ménagères des deux structures, pour une période transitoire.
Il est proposé au Conseil communautaire de se prononcer sur cette convention de coopération.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 02/12/2024
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 28/11/2024
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le projet de convention de coopération tel que proposé,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de coopération et tous les documents se rapportant à la présente délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 12/12/2024,
Le Secrétaire de séance,
LOMBARDY Sandra,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 12/12/2024
#signature#
Délibération n°8 du 12/12/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 12/12/2024
Délibération n° 9
Date de la
Convocation :
vendredi 06
décembre 2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
17/12/2024
L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Patrice CHAMAYOU, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Karine REYNAUD, Monsieur Philippe RITTER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Yves COLOMB, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur William BRUN à Madame Marie-José ALLEMAND, Madame Catherine CHALAYE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Pierre FAYOLLE à Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Michel BEGON, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Corinne GONCALVES à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Délibération n°9 du 12/12/2024 Secrétaire de séance : Sandra LOMBARDY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Agnès PICHON Collecte et traitements des déchets
Objet : Convention d'accès à la déchèterie de Saint-Germain-Laprade avec la Communauté de Communes du Mézenc-Loire-Meygal
Rapporteur : Frédéric GIMBERT
Par délibération du 19 mai 2001, la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay a décidé que la déchèterie de Saint-Germain Laprade serait accessible à la population de la Communauté d’agglomération et à celle du SICTOM Emblavez Meygal. Une convention a donc été passée entre les deux parties, fixant les modalités pratiques et financières d’accès à la déchèterie par la population du SICTOM Emblavez Meygal.
Dans le cadre de la dissolution du SICTOM Emblavez Meygal à compter du 1er janvier 2025, il y a lieu de conserver cette accessibilité et de conventionner avec la Communauté de Communes du Mézenc-Loire-Meygal qui a repris la compétence déchets et dont une partie des usagers fréquentent la déchèterie.
Il est proposé un projet de convention en annexe sur le modèle de la convention précédente : la part fixe de rémunération de l’exploitation ainsi que le prix d’évacuation des déchets seront directement facturés à la Communauté de Communes. La clé de répartition choisie est le nombre d’entrées par commune.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 02/12/2024
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 28/11/2024
Le Conseil Communautaire :
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention entre la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et la Communauté de communes du Mézenc- Loire-Meygal, fixant les conditions et les modalités pratiques et financières d’accès de la population de la Communauté de communes à la déchèterie de Saint-Germain-Laprade.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 12/12/2024,
Le Secrétaire de séance,
LOMBARDY Sandra,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 12/12/2024
#signature#
Délibération n°9 du 12/12/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 12/12/2024
Délibération n° 10
Date de la
Convocation :
vendredi 06
décembre 2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
17/12/2024
L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Patrice CHAMAYOU, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Karine REYNAUD, Monsieur Philippe RITTER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Yves COLOMB, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur William BRUN à Madame Marie-José ALLEMAND, Madame Catherine CHALAYE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Pierre FAYOLLE à Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Michel BEGON, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Corinne GONCALVES à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Délibération n°10 du 12/12/2024 Secrétaire de séance : Sandra LOMBARDY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Agnès PICHON Collecte et traitements des déchets
Objet : Convention accès déchèterie de Retournac gérée par le SYMPTTOM par les usagers de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Rapporteur : Frédéric GIMBERT
Dans le cadre de la dissolution du SICTOM Emblavez-Meygal à compter du 1er janvier 2025, la Communauté de Communes du Pays des Sucs va reprendre la compétence déchets pour quelques communes dont celle de Retournac où est implantée une déchèterie.
La Communauté de Communes du Pays des Sucs, adhérente au SYMPTTOM a demandé à celui-ci de gérer cette déchetterie comme le prévoient les statuts.
Cependant, cette déchetterie accueille à l’heure actuelle des usagers des différentes intercommunalités qui étaient adhérentes au SICTOM Emblavez Meygal.
Afin de continuer à accueillir les usagers habituels des anciennes communes du SICTOM Emblavez Meygal et de ne pas les pénaliser, il y a nécessité de conventionner.
En 2023, sur 16 770 entrées, 2 672 proviennent du territoire de l’agglomération.
Il est proposé un projet de convention en annexe avec le principe d’un versement d’une indemnité compensatoire selon le nombre d’entrées d’usagers originaires de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay par rapport aux coûts de fonctionnement de la déchetterie.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 02/12/2024
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 28/11/2024
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE la convention d’accès de la déchèterie de Retournac aux habitants de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer cette convention.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°10 du 12/12/2024 Signé le 12/12/2024,
Le Secrétaire de séance,
LOMBARDY Sandra,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 12/12/2024
#signature#
Délibération n°10 du 12/12/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 12/12/2024
Délibération n° 11
Date de la
Convocation :
vendredi 06
décembre 2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
17/12/2024
L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Patrice CHAMAYOU, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Karine REYNAUD, Monsieur Philippe RITTER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Yves COLOMB, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur William BRUN à Madame Marie-José ALLEMAND, Madame Catherine CHALAYE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Pierre FAYOLLE à Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Michel BEGON, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Corinne GONCALVES à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Délibération n°11 du 12/12/2024 Secrétaire de séance : Sandra LOMBARDY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Agnès PICHON Collecte et traitements des déchets
Objet : Convention de coopération entre la Communauté d'agglomération du Puy et la Communauté de communes des Rives du Haut-Allier : autorisation de signature
Rapporteur : Frédéric GIMBERT
La dissolution du SICTOM des Monts du Forez au 01/01/24 a entraîné une redistribution des compétences collecte et traitement des déchets au sein des intercommunalités le composant : la Communauté de Communes des Rives du Haut Allier, la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et la Communauté de Communes des Marches du Velay Rochebaron.
Par arrêtés préfectoraux n°BTCE/2017/222 et n°BTCE/2017/223 en date du 10 novembre 2017, le Préfet de la Haute-Loire a validé le retrait des communes de Saint-Préjet d’Allier et de Monistrol d’Allier de la Communauté de Communes des Rives du Haut Allier et leur rattachement à la Communauté d’agglomération , à compter du 1er janvier 2018.
Afin d’assurer la bonne continuité du service, de profiter de la proximité du passage des véhicules de collecte pour éviter des coûts de transport, et d’étudier la réorganisation du service et des tournées de collecte sur leurs territoires respectifs, la Communauté d’agglomération et la Communauté de communes des Rives du Haut Allier souhaitent coopérer pour mettre en commun leurs efforts pour l’exercice de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés et la gestion des déchèteries sur le territoire de l’ancien SICTOM des Monts du Forez.
À ce titre, les deux structures souhaitent recourir aux dispositions de l’article L 2511-6 du Code de la Commande Publique, qui permet à deux pouvoirs adjudicateurs de mettre en œuvre une coopération dans le but d’atteindre des objectifs qu’ils ont en commun, à savoir la bonne exécution du service public de collecte des ordures ménagères.
En l’espèce, la coopération a pour objectif d’assurer la bonne exécution du service public de collecte des ordures ménagères de chacune des structures, ce qui correspond à un objectif d’intérêt général.
De plus, aucun des établissements publics ne fera de bénéfice lors de l’exécution des prestations. Les flux financiers intervenant entre les parties ont pour seul objet le strict remboursement des frais engagés par chaque partie.
Enfin, il est précisé que les pouvoirs adjudicateurs réalisent sur le marché concurrentiel moins de 20 % des activités concernées par la présente coopération.
C’est dans ce cadre juridique que la Communauté d’agglomération et la Communauté de communes des Rives du Haut Allier, souhaitent mettre en œuvre une coopération dans l’objectif :
- d’assurer une gestion efficace et économe de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de l’ancien SICTOM des Monts du Forez, sur le territoire des deux ex-communes de la Communauté de communes des Rives du Haut Allier et sur le territoire de la Communauté d’agglomération,
- de garantir l’accès de tous les usagers aux déchèteries présentes sur ce territoire (Craponne / Arzon, Chaise-Dieu et Allègre).
La présente convention a pour objet de définir le cadre dans lequel s’exerce la coopération entre les deux établissements publics pour assurer la bonne exécution du service public d’enlèvement des ordures ménagères des deux structures.
Délibération n°11 du 12/12/2024 Il est proposé au Conseil communautaire de se prononcer sur cette convention de coopération.
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 28/11/2024
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le projet de convention de coopération tel que proposé,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de coopération pour l’année 2025 avec la Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 12/12/2024,
Le Secrétaire de séance,
LOMBARDY Sandra,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 12/12/2024
#signature#
Délibération n°11 du 12/12/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 12/12/2024
Délibération n° 12
Date de la
Convocation :
vendredi 06
décembre 2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
17/12/2024
L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Patrice CHAMAYOU, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Karine REYNAUD, Monsieur Philippe RITTER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Yves COLOMB, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur William BRUN à Madame Marie-José ALLEMAND, Madame Catherine CHALAYE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Pierre FAYOLLE à Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Michel BEGON, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Corinne GONCALVES à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Délibération n°12 du 12/12/2024 Secrétaire de séance : Sandra LOMBARDY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Carole GORGET-REIF Centre Technique du Relais Agglo du Plateau
Objet : Convention de coopération pour la gestion des déchets 2025 entre la Communauté d'agglomération et le SYMPTTOM
Rapporteur : Frédéric GIMBERT
Les dissolutions du SICTOM des Monts du Forez (au 01/01/24) et du SICTOM Emblavez Meygal (au 01/01/25) entraînent une redistribution des compétences collecte et traitement des déchets au sein des intercommunalités altiligériennes. Le SYMPTTOM, syndicat de traitement exerce à compter du 01/01/25 la compétence traitement pour 7 adhérents dont la Communauté d’agglomération, la Communauté de Communes des Marches du Velay Rochebaron (CCMVR) et de Communauté de Communes des Sucs (CCDS). De plus, pour ces 2 dernières collectivités, le SYMPTTOM gère également leurs déchetteries.
Afin d’assurer la bonne continuité du service, la Communauté d’agglomération et le SYMPTTOM souhaitent coopérer pour mettre en commun leurs efforts pour l’exercice de la compétence Traitement des déchets ménagers et assimilés et la gestion des déchèteries sur le territoire de l’ancien SICTOM des Monts du Forez et de l’ancien SICTOM Emblavez Meygal.
À ce titre, les deux structures souhaitent recourir aux dispositions de l’article L.2511-6 du Code de la Commande Publique qui permet à deux pouvoirs adjudicateurs de mettre en œuvre une coopération dans le but de d’atteindre des objectifs qu’ils ont en commun, à savoir la bonne exécution du service public de collecte des ordures ménagères.
Une telle coopération est exonérée des règles de publicités et de mise en concurrence.
En l’espèce, la coopération a pour objectif d’assurer la bonne exécution du service public de collecte et traitement des ordures ménagères de chacune des structures, ce qui correspond à un objectif d’intérêt général.
De plus, aucun des établissements publics ne fera de bénéfice lors de l’exécution des prestations. Les flux financiers intervenant entre les parties ont pour seul objet le strict remboursement des frais engagés par chaque partie
Enfin, il est précisé que les pouvoirs adjudicateurs réalisent sur le marché concurrentiel moins de 20 % des activités concernées par la présente coopération
C’est dans ce cadre juridique que la Communauté d’agglomération et le SYMPTTOM, souhaitent mettre en œuvre une coopération dans l’objectif de garantir la bonne exécution de la gestion du traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de l’ancien SICTOM des Monts du Forez et SICTOM Emblavez Meygal, la gestion de sites partagés des Centres d’Enfouissement Techniques (CET) de Rosières et d’Allègre, du quai de transfert de Craponne- sur- Arzon et l’accès aux déchèteries présentes sur ce territoire (Craponne / Arzon, Saint-Pal-de Chalencon, Retournac, …).
La présente convention a pour objet de définir le cadre dans lequel s’exerce la coopération entre les deux établissements publics pour assurer la bonne exécution du service public d’enlèvement des ordures ménagères dans les deux structures.
Il est proposé au Conseil communautaire de se prononcer sur cette convention de coopération.
Délibération n°12 du 12/12/2024 A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 02/12/2024
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 28/11/2024
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le projet de convention de coopération tel que proposé,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de coopération et tous les documents se rapportant à la présente délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 12/12/2024,
Le Secrétaire de séance,
LOMBARDY Sandra,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 12/12/2024
#signature#
Délibération n°12 du 12/12/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 12/12/2024
Délibération n° 13
Date de la
Convocation :
vendredi 06
décembre 2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
17/12/2024
L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Patrice CHAMAYOU, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Karine REYNAUD, Monsieur André ROCHE, Monsieur Philippe RITTER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Yves COLOMB, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur William BRUN à Madame Marie-José ALLEMAND, Madame Catherine CHALAYE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Pierre FAYOLLE à Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Michel BEGON, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Corinne GONCALVES à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Délibération n°13 du 12/12/2024 Secrétaire de séance : Sandra LOMBARDY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Carole GORGET-REIF Centre Technique du Relais Agglo du Plateau
Objet : Tarification du pont à bascule de Craponne-sur-Arzon 2025
Rapporteur : Frédéric GIMBERT
Le pont bascule de Craponne sur Arzon a été mis en place par le SICTOM des Monts du Forez en 2008 en complément du quai de transfert des déchets sur Craponne-sur-Arzon.
Il est utilisé dans le cadre des pesées des camions-bennes à ordures ménagères (BOM) qui tournent sur 37 communes du plateau de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, mais également par les camions effectuant le transfert des CS (collectes sélectives en régie – colonnes emballages et papiers avant transfert à Polignac) et pour le transfert en régie des bennes déchetterie (Craponne – Allègre – La Chaise Dieu).
Depuis le 1er janvier 2024, par voie de conventionnement (facturation des pesées), il est également utilisé par le camion BOM de la Communauté de communes des Marches du Velay Rochebaron qui effectue également en régie la collecte des ordures ménagères sur une tournée concernant les communes de Boisset, Tiranges, Saint-Pal de Chalencon et Saint-André de Chalencon.
Outre cette utilisation, la Communauté de Communes du pays de Craponne-sur-Arzon qui a participé à l’investissement, a souhaité en contrepartie que le pont à bascule accueille également les usagers, principalement professionnels (agriculteurs, entreprises,…), de son territoire et des communes avoisinantes.
Une borne « self-service » a donc été mise en place ; accessible via un badge occasionnel ou permanent (suivant la fréquence d’utilisation) elle permet d’identifier le nombre de pesées effectuées par l’utilisateur et facturé semestriellement.
L’installation des équipements par Precia-Molen en 2008 s’est élevée à 32 303,96 € TTC (hors terrassement - achat de terrain et divers pour installation).
Une réinstallation des équipements de la borne a été nécessaire en avril 2018 pour un coût de 15 829,04 € TTC.
Tarifs pour facturation aux usagers
Depuis 2008, la facturation TTC aux usagers, fixée à 3 € la pesée (double pesée : 6 €), n’a jamais évolué, pas plus que le tarif pour badge perdu ou égaré (20 €).
Demande de révision des tarifs
Après une longue période d’utilisation, il y a aujourd’hui lieu de déterminer de nouveaux tarifs à appliquer aux usagers pour son utilisation, ce qui permettrait de couvrir partiellement les frais d’entretien.
Il est donc proposé à l’assemblée délibérante de réévaluer le tarif de pesée simple de 3 € à 4,50 € TTC (double pesée : 8 €) et le maintien de 20 € TTC pour badge perdu ou non rendu.
Il est proposé au Conseil communautaire de se prononcer sur ces nouvelles tarifications.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 02/12/2024 Délibération n°13 du 12/12/2024 A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 28/11/2024
Le Conseil Communautaire :
- FIXE le tarif suivant : 4,50 € la pesée simple et 8 € la pesée double,
- MAINTIENT le coût pour badge perdu ou non rendu à 20 € TTC,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 12/12/2024,
Le Secrétaire de séance,
LOMBARDY Sandra,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 12/12/2024
#signature#
Délibération n°13 du 12/12/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 12/12/2024
Délibération n° 14
Date de la
Convocation :
vendredi 06
décembre 2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
17/12/2024
L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Patrice CHAMAYOU, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Karine REYNAUD, Monsieur Philippe RITTER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Yves COLOMB, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur William BRUN à Madame Marie-José ALLEMAND, Madame Catherine CHALAYE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Pierre FAYOLLE à Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Michel BEGON, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Corinne GONCALVES à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Délibération n°14 du 12/12/2024 Secrétaire de séance : Sandra LOMBARDY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Sandrine JAMMES Transports
Objet : Conseil d'exploitation de la Régie des Transports de la Communauté d'agglomération (RTCA) : désignation de représentants
Rapporteur : Jean-Paul BRINGER
L'exploitation du service des transports publics réguliers de personnes est gérée par une régie dotée de la seule autonomie financière créée par délibération du 26 septembre 2001, la RTCA.
Les membres du Conseil d'exploitation de cette régie sont, conformément aux statuts, désignés par le Conseil Communautaire sur proposition du Président.
Ce Conseil d'exploitation est composé de 11 membres :
- 8 représentants de la Communauté d'agglomération,
- 3 membres choisis dans les catégories suivantes :
1 représentant de la FNAUT (Fédération Nationale des Usagers des Transports), 1 représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie,
1 représentant de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat.
Compte tenu de modifications intervenues au sein de l'Assemblée communautaire, il vous est proposé de désigner deux représentants de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay pour remplacer Messieurs Laurent BERNARD et Michel CHAPUIS.
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 28/11/2024
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- DÉSIGNE Madame Karine REYNAUD
Monsieur Jean-François EXBRAYAT
en complément des élus désignés lors du Conseil communautaire du 17 septembre 2020 pour siéger au sein du Conseil d'exploitation de la Régie des Transports,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents se reportant à la présente délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°14 du 12/12/2024 Signé le 12/12/2024,
Le Secrétaire de séance,
LOMBARDY Sandra,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 12/12/2024
#signature#
Délibération n°14 du 12/12/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 12/12/2024
Délibération n° 15
Date de la
Convocation :
vendredi 06
décembre 2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
17/12/2024
L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Patrice CHAMAYOU, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Karine REYNAUD, Monsieur Philippe RITTER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Yves COLOMB, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur William BRUN à Madame Marie-José ALLEMAND, Madame Catherine CHALAYE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Pierre FAYOLLE à Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Michel BEGON, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Corinne GONCALVES à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Délibération n°15 du 12/12/2024 Secrétaire de séance : Sandra LOMBARDY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Sandrine JAMMES Transports
Objet : Mobilité en Velay - Comité des partenaires : désignation de représentants
Rapporteur : Jean-Paul BRINGER
Par délibération du 30 juin 2022, le Conseil communautaire a approuvé la création d'un Comité des partenaires et a désigné cinq représentants de la Communauté d'agglomération : le Président, les Vice-Présidents chargés de la Mobilité, des Finances, de l'Économie Sociale et Solidaire, du Développement Économique.
Compte tenu de modifications intervenues au sein de l'assemblée communautaire, il vous est proposé de désigner deux représentants de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay pour remplacer Messieurs Michel JOUBERT et Laurent WAUQUIEZ.
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 28/11/2024
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- DÉSIGNE Monsieur Michel CHAPUIS
Monsieur Michel BEGON
pour siéger au Comité des partenaires,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents se reportant à la présente délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 12/12/2024,
Le Secrétaire de séance,
LOMBARDY Sandra,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 12/12/2024
#signature#
Délibération n°15 du 12/12/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 12/12/2024
Délibération n° 16
Date de la
Convocation :
vendredi 06
décembre 2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
17/12/2024
L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Patrice CHAMAYOU, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- Benoît GIRODET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Karine REYNAUD, Monsieur André ROCHE, Monsieur Philippe RITTER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Yves COLOMB, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur William BRUN à Madame Marie-José ALLEMAND, Madame Catherine CHALAYE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Pierre FAYOLLE à Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Michel BEGON, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Corinne GONCALVES à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Délibération n°16 du 12/12/2024 Secrétaire de séance : Sandra LOMBARDY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Franck CHAMBON Transports
Objet : Consignes Vélo en Velay : modification des Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation (CGAU)
Rapporteur : Jean-Paul BRINGER
Dans le cadre de sa politique de mobilité durable, la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay a mis en place le service stationnement vélo.
Pour répondre aux besoins des usagers du territoire, comme à ceux des gens de passage, il est proposé de modifier les règles du service de stationnement pour désormais ouvrir le service à tous.
Pour cela, il est nécessaire de modifier les Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation qui prévoient uniquement le stationnement à destination des résidents de la Communauté d’agglomération comme suit :
- l’article 2 - définition du Service comme suit :
Le service consigne ouvert à tous permet d’avoir accès à une place de stationnement sécurisée pour les durées suivantes conformément à la grille tarifaire :
- à la journée,
- à la semaine.
- l’article 3 - Conditions d’accès au service comme suit :
Concernant la consigne ouverte à tous, le souscrivant doit fournir une pièce d’identité en cours de validité, et une caution de 15 € par badge et 15 € par clé.
- l’article 4 - Modalités liées au service comme suit :
Dans le cas de la consigne ouverte à tous, l’usager a la possibilité de déposer son badge et sa clé soit dans le casier destiné à cet effet dans la consigne ou de les rapporter à l’agence vélo-en-Velay.
- l’article 6 - la caution comme suit :
Lors de l’accès à la consigne ouverte à tous au moment de la récupération du badge (et de la clé), l’usager doit fournir une caution par empreinte bancaire de 15 € pour le badge et de 15 € pour la clé de casier de consigne.
Délibération n°16 du 12/12/2024 - l’ajout d’un tarif à la consigne ouverte à tous comme suit :
Stationnement Prix HT TVA 20 % Prix TTC
JOURNÉE 1,66 € 0,34 € 2,00 €
SEMAINE 4,16 € 0,84 € 5,00 €
CAUTION
BADGE 12,50 € 2,50 € 15,00 €
CLÉ 12,50 € 2,50 € 15,00 €
Pénalité par jour de
retard pour clé ou
badge
8,34 € 1,66 € 10,00 € par jour de retard
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 02/12/2024
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 28/11/2024
Le Conseil Communautaire :
-VALIDE les modifications des CGAU du service stationnement vélo sécurisé applicables au 1er janvier 2025,
-AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°16 du 12/12/2024 Signé le 12/12/2024,
Le Secrétaire de séance,
LOMBARDY Sandra,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 12/12/2024
#signature#
Délibération n°16 du 12/12/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 12/12/2024
Délibération n° 17
Date de la
Convocation :
vendredi 06
décembre 2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
17/12/2024
L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Patrice CHAMAYOU, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Karine REYNAUD, Monsieur André ROCHE, Monsieur Philippe RITTER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Yves COLOMB, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur William BRUN à Madame Marie-José ALLEMAND, Madame Catherine CHALAYE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Pierre FAYOLLE à Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Michel BEGON, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Corinne GONCALVES à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Délibération n°17 du 12/12/2024 Secrétaire de séance : Sandra LOMBARDY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Franck CHAMBON Transports
Objet : Vélo en Velay : tarification 2025
Rapporteur : Jean-Paul BRINGER
Depuis 2018, la Communauté d’agglomération a mis en place et gère un service de location de vélos électriques : Vélo-en-Velay avec un local commercial situé rue Pierret au Puy-en-Velay et un point de dépose à l’espace France Services à Craponne-sur-Arzon. 72 vélos à assistance électrique sont proposés au grand public, domicilié sur le territoire communautaire.
Il est proposé une augmentation des tarifs du service de location comme suit :
Anciens
Tarifs de
location HT
TVA Tarifs de location TTC nouveau tarif HT TVA nouveau tarif TTC
1 semaine 10,00 € 2,00 € 12,00 € 11,67 € 2,33 € 14,00 €
1 mois 33,33 € 6,67 € 40,00 € 38,34 € 7,66 € 46,00 €
1 trimestre 83,33 € 16,67 € 100,00 € 108,34 € 21,66 € 130,00 €
Montant de
la caution 666,67 € 133,33 € 800,00 € 666,67 € 133,33 € 800,00 €
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 02/12/2024
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 28/11/2024
Le Conseil Communautaire :
-VALIDE la modification de la tarification à compter du 1er janvier 2025,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 79
Contre : 2
Celline GACON, Laurent JOHANNY
Délibération n°17 du 12/12/2024 Signé le 12/12/2024,
Le Secrétaire de séance,
LOMBARDY Sandra,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 12/12/2024
#signature#
Délibération n°17 du 12/12/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 12/12/2024
Délibération n° 18
Date de la
Convocation :
vendredi 06
décembre 2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
17/12/2024
L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Patrice CHAMAYOU, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Karine REYNAUD, Monsieur André ROCHE, Monsieur Philippe RITTER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Yves COLOMB, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur William BRUN à Madame Marie-José ALLEMAND, Madame Catherine CHALAYE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Pierre FAYOLLE à Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Michel BEGON, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Corinne GONCALVES à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Délibération n°18 du 12/12/2024 Secrétaire de séance : Sandra LOMBARDY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Sandrine JAMMES Transports
Objet : Aire de camping-cars du Puy-en-Velay située sur le Pôle Intermodal : tarification
Rapporteur : Jean-Paul BRINGER
L’aire de camping-cars du Puy-en-Velay, située sur le Pôle Intermodal, a été créée en 2016.
Cette aire est composée de 27 emplacements aménagés et propose les services suivants : vidange, électricité, eau, wifi, tri des déchets, sécurisation des accès, animaux acceptés.
L’exploitation de l’aire, ainsi que sa gestion, ont été confiées à un prestataire privé depuis 2016.
La délibération du 14 décembre 2023 en fixait les tarifs comme suit : * 14,20 € TTC/nuitée toute l’année (hors taxe de séjour),
* 6,00 € TTC par tranche de 5 heures avec les services toute l’année.
Cette aire possède plusieurs atouts :
- une situation en centre-ville,
- un panorama sur la vieille ville (la Cathédrale, la Vierge, etc),
- une desserte par les transports en commun,
- une liaison gratuite au coeur de ville,
- des commerces à proximité,
- un espace arboré.
Aussi, il vous est proposé d’appliquer la nouvelle tarification suivante sur l’aire du Puy-en-Velay :
* 14,50 € TTC/nuitée toute l’année (hors taxe de séjour),
* 6,00 € TTC par tranche de 5 heures avec les services toute l’année.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 02/12/2024
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 28/11/2024
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE la nouvelle tarification pour l’aire de camping-cars du Puy-en-Velay,
- APPLIQUE à compter du 1er janvier 2025 la tarification proposée :
* 14,50 € TTC/nuitée toute l’année (hors taxe de séjour),
* 6,00 € TTC/nuitée par tranche de 5 heures avec les services toute l’année,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents se reportant à la présente délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°18 du 12/12/2024 Signé le 12/12/2024,
Le Secrétaire de séance,
LOMBARDY Sandra,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 12/12/2024
#signature#
Délibération n°18 du 12/12/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 12/12/2024
Délibération n° 19
Date de la
Convocation :
vendredi 06
décembre 2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
17/12/2024
L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Patrice CHAMAYOU, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Karine REYNAUD, Monsieur Philippe RITTER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Yves COLOMB, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur William BRUN à Madame Marie-José ALLEMAND, Madame Catherine CHALAYE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Pierre FAYOLLE à Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Michel BEGON, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Corinne GONCALVES à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Délibération n°19 du 12/12/2024 Secrétaire de séance : Sandra LOMBARDY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Nelly PORTAL Transports
Objet : Déplacements d’établissements scolaires dans le cadre d'activités scolaires ou extra- scolaires : réduction du nombre de déplacements
Rapporteur : Jean-Paul BRINGER
Dans un souci d’économies budgétaires, il est proposé de revoir à la baisse le nombre de déplacements comme suit :
- écoles situées sur le réseau urbain :
2 déplacements pour les écoles de 1 à 5 classes,
4 déplacements pour les écoles de 6 classes et plus.
- écoles situées hors réseau urbain :
3 déplacements pour les écoles de 1 à 5 classes,
5 déplacements pour les écoles de 6 classes et plus.
Les modalités d’accès restent inchangées :
- Les déplacements s'effectuent exclusivement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.
- Les écoles doivent informer la Communauté d'agglomération de leur projet de déplacement au moins 15 jours avant la date prévue. Ce délai est impératif et ne peut en aucun cas être réduit, confirmation écrite si demande téléphonique.
- Après consultation des entreprises de transport, la Communauté d'agglomération établit un bon de commande qu'elle adresse au transporteur le moins disant.
- Les déplacements ne doivent entraîner qu'un seul aller-retour, une seule destination, se faire sur une seule journée et cela pour un seul établissement scolaire. Si un second établissement scolaire participe au déplacement demandé par un autre, le déplacement sera déduit du quota des deux établissements scolaires participant à la sortie.
- Les déplacements ne concernent que la prise en charge d'un seul car par la Communauté d'agglomération. Si l'effectif, élèves plus accompagnateurs, devait être supérieur à la capacité maximale d'un véhicule, le deuxième véhicule serait à la charge de l'école ou ce déplacement pourrait au choix de l'établissement scolaire valoir les deux déplacements annuels.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 02/12/2024
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 28/11/2024
Le Conseil Communautaire :
- VALIDE dès cette année scolaire 2024/2025, la baisse du nombre de déplacements attribués aux écoles situées hors réseau urbain et porte le nombre de sorties attribuées par école à :
- écoles situées sur le réseau urbain :
2 déplacements pour les écoles de 1 à 5 classes,
Délibération n°19 du 12/12/2024 4 déplacements pour les écoles de 6 classes et plus.
- écoles situées hors réseau urbain :
3 déplacements pour les écoles de 1 à 5 classes,
5 déplacements pour les écoles de 6 classes et plus.
- RECONDUIT les modalités d’accès à ces déplacements :
Les déplacements s'effectuent exclusivement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.
Les écoles doivent informer la Communauté d'agglomération de leur projet de déplacement au moins 15 jours avant la date prévue. Ce délai est impératif et ne peut en aucun cas être réduit, confirmation écrite si demande téléphonique.
Après consultation des entreprises de transport, la Communauté d'agglomération établit un bon de commande qu'elle adresse au transporteur le moins disant.
Les déplacements ne doivent entraîner qu'un seul aller-retour, une seule destination, se faire sur une seule journée et cela pour un seul établissement scolaire. Si un second établissement scolaire participe au déplacement demandé par un autre, le déplacement sera déduit du quota des deux établissements scolaires participant à la sortie.
Les déplacements ne concernent que la prise en charge d'un seul car par la Communauté d'agglomération. Si l'effectif, élèves plus accompagnateurs, devait être supérieur à la capacité maximale d'un véhicule, le deuxième véhicule serait à la charge de l'école ou ce déplacement pourrait au choix de l'établissement scolaire valoir les deux déplacements annuels.
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 71
Contre : 7
Jean Yves BERAUD, Celline GACON, Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Laurent JOHANNY, Daniel JOUBERT, Gilles OGER, Marie-Pierre VINCENT Abstention : 3
Daniel BOYER,Cécile GALLIEN,Jean-François GISCLON
Signé le 12/12/2024,
Le Secrétaire de séance,
LOMBARDY Sandra,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 12/12/2024
#signature#
Délibération n°19 du 12/12/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 12/12/2024
Délibération n° 20
Date de la
Convocation :
vendredi 06
décembre 2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
17/12/2024
L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Patrice CHAMAYOU, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean- Benoît GIRODET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Karine REYNAUD, Monsieur André ROCHE, Monsieur Philippe RITTER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Yves COLOMB, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur William BRUN à Madame Marie-José ALLEMAND, Madame Catherine CHALAYE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Pierre FAYOLLE à Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Michel BEGON, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Corinne GONCALVES à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Délibération n°20 du 12/12/2024 Secrétaire de séance : Sandra LOMBARDY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Nelly PORTAL Transports
Objet : Convention d'encaissement et reversement de recettes pour le compte de tiers - Billettique Oùra : avenant n°1
Rapporteur : Jean-Paul BRINGER
La Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay a rejoint la Communauté Oùra en 2021.
Le dispositif mutualisé Oùra comporte une boutique en ligne (oura.com) de vente de titres de transports, cartes et lecteurs de cartes Oùra. Les recettes sont collectées et reversées aux Partenaires de la Communauté Oùra, dans le cadre d’une régie d’avances et de recettes créée par la Région. Des conventions d’encaissement et de reversement de recettes pour le compte de tiers définissent les modalités de reversement des recettes et le calcul des frais appliqués par transaction.
La mise en œuvre du marché Médias et plateforme de services mobilité engendre le changement de prestataire du module de paiement. Cette évolution engendre un changement des coûts par transaction, qui figurent aujourd’hui dans les conventions d’encaissement et de reversement de recettes pour le compte de tiers.
Afin de ne pas avoir à signer d’avenant à chaque changement de tarifs et de simplifier le travail de répartition réalisé par le Gestionnaire commun, il est proposé dans l’avenant n°1 de basculer ces frais vers les frais mutualisés (appelés chaque année via les appels de fonds), et de ne plus les retenir spécifiquement sur les recettes reversées aux partenaires.
Cet avenant est également l’occasion d’élargir la vente en ligne du site oura.com vers la future appli Maas Oùra.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 02/12/2024
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 28/11/2024
Le Conseil Communautaire :
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant n°1 de la convention entre la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et la Région Auvergne Rhône-Alpes pour l’encaissement et le reversement de recettes de la billettique Oùra.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°20 du 12/12/2024 Signé le 12/12/2024,
Le Secrétaire de séance,
LOMBARDY Sandra,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 12/12/2024
#signature#
Délibération n°20 du 12/12/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 12/12/2024
Délibération n° 21
Date de la
Convocation :
vendredi 06
décembre 2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
17/12/2024
L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Patrice CHAMAYOU, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Karine REYNAUD, Monsieur Philippe RITTER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Yves COLOMB, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur William BRUN à Madame Marie-José ALLEMAND, Madame Catherine CHALAYE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Pierre FAYOLLE à Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Michel BEGON, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Corinne GONCALVES à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Délibération n°21 du 12/12/2024 Secrétaire de séance : Sandra LOMBARDY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement
Objet : Direction de l’Eau et de l’Assainissement : désignation des membres de la commission géographique du Doulon
Rapporteur : Roland GOBET
Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay invite le Conseil communautaire à désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants assurant la représentation de la Communauté d’agglomération au sein de la commission géographique du Doulon du Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois à compter du 1er janvier 2025.
Vu l’arrêté préfectoral n°D2-B2 DU 21 janvier 1965 portant création du S.G.E.B.,
Vu l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2013 modifié portant approbation des statuts du S.G.E.B,
Vu l’arrêté inter préfectoral n° BCTE /2024/ 122 Du 23 Septembre 2024 approuvant la modification des statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois (S.G.E.B) et portant dissolution du Syndicat des Eaux de l’Armandon, du Syndicat mixte des Eaux du Doulon, du Syndicat intercommunal des Eaux de Fontannes, du Syndicat Intercommunal des Eaux de Couteuges et du Syndicat des Eaux du Cézallier,
Vu l’article 2 alinéa 1 et suivants – du Titre V - Administration et Fonctionnement du syndicat des présents statuts, indiquant la composition des commissions géographiques et la clef de répartition du nombre de délégués par commission.
Considérant que le Conseil communautaire doit procéder à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants,
Le Conseil communautaire propose de désigner comme :
Délégués titulaires :
- Fabrice ROUVET,
- Joëlle NOISEAU,
Délégués suppléants :
- Lucien MONIER,
- Marie-Paule POUZOL,
pour représenter la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay au Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois.
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- DÉSIGNE les membres suivants a la commission géographique du Doulon du S.G.E.B. à compter du 1er janvier 2025 :
Délibération n°21 du 12/12/2024 Délégués titulaires :
- Fabrice ROUVET,
- Joëlle NOISEAU,
Délégués suppléants :
- Lucien MONIER,
- Marie-Paule POUZOL.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 12/12/2024,
Le Secrétaire de séance,
LOMBARDY Sandra,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 12/12/2024
#signature#
Délibération n°21 du 12/12/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 12/12/2024
Délibération n° 22
Date de la
Convocation :
vendredi 06
décembre 2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
17/12/2024
L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Patrice CHAMAYOU, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Karine REYNAUD, Monsieur André ROCHE, Monsieur Philippe RITTER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Yves COLOMB, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur William BRUN à Madame Marie-José ALLEMAND, Madame Catherine CHALAYE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Pierre FAYOLLE à Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Michel BEGON, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Corinne GONCALVES à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Délibération n°22 du 12/12/2024 Secrétaire de séance : Sandra LOMBARDY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement
Objet : Direction de l’Eau et de l’Assainissement : désignation de membres du Conseil d’Exploitation de la régie d'eau et d'assainissement
Rapporteur : Roland GOBET
En raison de nouvelles élections ainsi que la volonté de certaines communes de changer de délégués, la Communauté d'agglomération doit désigner des nouveaux délégués qui siégeront au Conseil d’Exploitation de la DEA, en application de l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En application des articles L2221-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président propose au Conseil Communautaire de désigner les membres du Conseil d’Exploitation de la régie à autonomie financière des services Eau et Assainissement, conformément à l’article 5 de ses statuts :
Les membres titulaires élus sont désignés comme suit :
- 1 membre par commune dont la population est inférieure à 3 000 habitants ; - 2 membres par commune, dont la population est comprise entre 3 000 et 6 000 habitants ; - 3 membres par commune, dont la population est supérieure à 6 000 habitants.
Les membres suppléants élus sont désignés comme suit :
- 1 membre par commune dont la population est inférieure à 3 000 habitants ; - 2 membres par commune, dont la population est comprise entre 3 000 et 6 000 habitants ; - 3 membres par commune, dont la population est supérieure à 6 000 habitants.
Les membres du Conseil d’Exploitation sont choisis parmi les membres du Conseil Communautaire et/ou les représentants des communes de la Communauté d’agglomération.
Il vous est donc proposé de désigner les nouveaux membres titulaires et les nouveaux membres suppléants conformément à l’article 5 des statuts de la régie d’Eau et d’Assainissement.
TITULAIRES SUPPLEANTS
Bains Marie-Françoise FAVIER André BAUGE
Chaspuzac Edis JASKIC Patrice CHAMAYOU
La Chaise Dieu Gérard SPECEL Yannick LAVERROUX
Monistrol d’Allier Olivier DEPALLE Inchangé (Bernard PLOT)
Monlet Inchangé (Philippe RITTER) Brigitte PERRIN
Roche en Régnier David MATHIEU Eric DUNIS
Saint Germain Laprade Inchangé (Sylvie BONNARDEL) Marcel RIBES
Saint-Germain Laprade Francis CARDOSO Patricia GIRE-JOUBERT
Saint-Jean de Nay Dominique THOLLET Yves MASSERAND
Vals Près le Puy Philippe JOUJON André DOUCE
Vals Près le Puy Pascal GRANGEON Evelyne PULVÉRIC
Délibération n°22 du 12/12/2024 A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 28/11/2024
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21
du Code Général des Collectivités Territoriales,
- DÉSIGNE les membres suivants au Conseil d’Exploitation de la régie d'eau et
d'assainissement (DEA) :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Bains Marie-Françoise FAVIER André BAUGE
Chaspuzac Edis JASKIC Patrice CHAMAYOU
La Chaise Dieu Gérard SPECEL Yannick LAVERROUX
Monistrol d’Allier Olivier DEPALLE Inchangé (Bernard PLOT)
Monlet Inchangé (Philippe RITTER) Brigitte PERRIN
Roche en Régnier David MATHIEU Eric DUNIS
Saint-Germain Laprade Inchangé (Sylvie BONNARDEL) Marcel RIBES
Saint-Germain Laprade Francis CARDOSO Patricia GIRE-JOUBERT
Saint Jean de Nay Dominique THOLLET Yves MASSERAND
Vals Près le Puy Philippe JOUJON André DOUCE
Vals Près le Puy Pascal GRANGEON Evelyne PULVÉRIC
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 12/12/2024,
Le Secrétaire de séance,
LOMBARDY Sandra,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 12/12/2024
#signature#
Délibération n°22 du 12/12/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 12/12/2024
Délibération n° 23
Date de la
Convocation :
vendredi 06
décembre 2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
17/12/2024
L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Patrice CHAMAYOU, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Karine REYNAUD, Monsieur André ROCHE, Monsieur Philippe RITTER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Yves COLOMB, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur William BRUN à Madame Marie-José ALLEMAND, Madame Catherine CHALAYE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Pierre FAYOLLE à Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Michel BEGON, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Corinne GONCALVES à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Délibération n°23 du 12/12/2024 Secrétaire de séance : Sandra LOMBARDY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement
Objet : Direction Eau et Assainissement : tarification 2025
Rapporteur : Roland GOBET
La Communauté d'agglomération doit voter les tarifs Eau et Assainissement sur l’ensemble de ses 72 communes pour 2025.
Une proposition de tarifs pour l’année 2025 sur l’ensemble des communes de la Communauté d’agglomération a été présentée lors du Conseil d’exploitation de la DEA du 21 novembre 2024.
La suppression de toutes les tranches a été réalisée en 2023. L’objectif est d’atteindre un tarif unique sur les 72 communes.
En ce qui concerne les tarifs eau potable, les 72 communes auront un tarif (abonnement et part proportionnelle au m³) identique en 2025.
Pour les tarifs assainissement collectif, le conseil d’exploitation de la DEA propose en 2025 de conserver deux tarifs du prix du m3 (pour 120 m3, H.T. et hors redevances) : - Ex-DEA (34 communes) : harmonisation des tarifs de l’abonnement et de la part proportionnelle des 34 communes en 2025 (voir tableau ci-après).
- Ex-SEAVR (38 communes) : Maintien du tarif du prix du m3. En effet, le tarif assainissement de l’ex-SEAVR n’a pas été modifié depuis le transfert des compétences. La progression régulière des tarifs de l’Ex-DEA devait favoriser une convergence tarifaire. Toutefois, l’écart étant encore important et surtout, la période à venir d’investissement conséquent pour remettre à niveau le patrimoine, les élus réunis lors du conseil d’exploitation de la DEA le 21 novembre 2024, propose de maintenir le tarif du m3 (basé sur 120 m3) inchangé en 2025.
En effet, une harmonisation trop rapide en 2026 entre les deux secteurs Ex-DEA et Ex- SEAVR, aurait pour conséquence sur le tarif Ex-SEAVR, une forte baisse des tarifs assainissement des 38 communes sur deux ans, suivi d’une hausse régulière sur les 3 années suivantes permettant de retrouver dès 2029 les tarifs de 2024, ainsi qu’une baisse significative des recettes d’assainissement.
Afin d’éviter ce phénomène, il est proposé une convergence, estimée en 2029, entre les deux secteurs par maintien du tarif global du m3 actuel (basé sur 120 m3) de l’ex- SEAVR. Toutefois, pour avoir le même tarif en 2029 entre les deux secteurs, le prix de l’abonnement est baissé au profit d’une hausse de la part proportionnelle.
Après harmonisation des tarifs assainissement des 34 communes de l’Ex-DEA en 2025, ces tarifs subiront une hausse mécanique régulière (à définir), estimés à 3% par an, pour rejoindre les tarifs de l’Ex-SEAVR en 2029.
Il vous est proposé de fixer, à compter du 1er janvier 2025, les tarifs de l'Eau et de l'Assainissement suivants :
Service Commune Part 2025
EAU 72 communes de la CA
Part fixe (abonnement) 50 € HT/an
Part proportionnelle 1,40 € HT/m3
Part proportionnelle
Agricole – tranche > 300
0,70 € HT/m3
Délibération n°23 du 12/12/2024 m³
Sous réserve d'un
comptage individualisé
pour l'exploitation
agricole (obligatoire)
ASSAINISSEMENT
Aiguille, Allègre, Blanzac, Bains,
Borne, Brives-Charensac,
Ceyssac, Chadrac, Chaspuzac,
Cistrières, Connangle, Espaly
Saint-Marcel, Fix-Saint-Geney,
La Chaise Dieu, Laval-sur-
Doulon, Le Puy-en-Velay, Le
Vernet, Lissac, Loudes, Monistrol
d’Allier, Polignac, Saint-Geneys-
Près-saint-Paulien, Saint-Jean-
de-Nay, Saint-Paulien, Saint
Prejet d’Allier, Saint-Privat-
d’Allier, Saint-Vidal, Sanssac
l’Église, Vals Près Le Puy,
Vazeilles Limandre, Vergezac et
Vernassal :
Part fixe (abonnement) 40 € HT/an
Part proportionnelle 1,60 € HT/m3
Ex communes SEAVR : Arsac-
en-Velay, Beaulieu, Beaune-sur-
Arzon, Bellevue-la-Montagne,
Blavozy, Céaux-d’Allègre,
Chamalières-sur-Loire,
Chaspinhac, Chomelix, Coubon,
Craponne-sur-Arzon, Cussac-
sur-Loire, Félines, Jullianges, Le
Brignon, La Chapelle-Bertin, La
Chapelle-Geneste, Lavoûte-sur-
Loire, Le Monteil, Le Pertuis,
Malrevers, Mézères, Monlet,
Roche-en-Régnier, Rosières,
Saint-Christophe-sur-Dolaison,
Saint-Étienne-Lardeyrol, Saint-
Georges-Lagricol,
Saint-Germain-Laprade, Saint-
Hostien, Saint-Jean d'Aubrigoux,
Saint-Julien-d'Ance, Saint-Pierre-
du-Champ, Saint-Victor-sur-
Arlanc, Saint-Vincent, Sembadel,
Solignac-sur-Loire et Vorey-sur-
Arzon :
Part fixe (abonnement) 69,47 € HT/an
Part proportionnelle 1,54 € HT/m3
Délibération n°23 du 12/12/2024 - Redevances Agence de l’Eau pour l’ensemble des communes :
Instaurées par la loi de 1964, elles ont évolué au fil des années. À partir de 2025, une nouvelle réforme des redevances s'appliquera.
Les factures d’eau émises à compter de cette date devront comporter les tarifs des nouvelles redevances, peu importe la période de consommation.
3 nouvelles redevances remplacent les redevances de pollution domestique et de modernisation des réseaux de collecte :
• une redevance sur la consommation d’eau potable : pour information le taux a été fixé à 0,33 € HT/m³ en 2025 par l’Agence de l’Eau ;
• deux redevances pour performance : performance des réseaux d’eau potable et performance des systèmes d’assainissement collectif.
En revanche, les redevances de prélèvement sur la ressource en eau sont maintenues dans leur principe, même si des ajustements de niveau sont prévus.
La redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sera en 2025 : 0,058 € HT/m³.
Ce faisant, les articles L.213-10-5 et L.213-10-6 du Code de l’environnement (applicables à compter du 1er janvier 2025) prévoient respectivement :
- que l’autorité compétente en matière d’eau potable est redevable, auprès de l’Agence de l’Eau, de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable.
- que l’autorité compétente en d’assainissement collectif est redevable, auprès de l’Agence de l’Eau, de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement.
Ces redevances sont assises sur :
EAU POTABLE ASSAINISSEMENT
Assiette Volumes consommés au
cours de l’année N
Volumes assujettis au cours de
l’année N
Taux Taux voté par les instances de bassin de l’Agence de l’Eau Loire- Bretagne au plus tard le 31 octobre de l’année N-1,
Coefficient de
modulation
Établi en fonction de la
performance hydraulique
(coefficient entre 0 et 0,55) et
de la connaissance
patrimoniale des réseaux
(coefficient entre 0 et 0,25).
Pour la performance
hydraulique du réseau, la
modulation est calculée en
considération de l’indicateur
le plus favorable à la
Collectivité entre le
rendement de réseau et
l’indice linéaire des volumes
non comptés (ILVNC).
Établi en fonction, pour chaque
système d’assainissement, de la
validation de l’autosurveillance
(coefficient entre 0 et 0,3), de la
conformité réglementaire (coefficient
entre 0 et 0,2) et de la performance
(coefficient entre 0 et 0,2) puis
pondéré globalement par la charge
entrante en DCO de chaque
système d’assainissement
Pour que ces redevances soient, conformément à la réglementation, déclarées et payées à l’Agence de l’Eau au plus tard le 31 mars de l’année N+1, l’autorité compétente, le cas échéant, via ses exploitants est chargée d’appliquer, sur les volumes facturés au cours de l’année N, une contre-valeur sous la forme d’un supplément au prix du m3 vendu conformément à l’article Délibération n°23 du 12/12/2024 D.213-48-35-1 du Code de l’environnement.
Les taux votés par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour l’exercice 2025 sont les suivants :
- 0,10 € HT/m3 pour la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable,
- 0,28 € HT/m3 pour la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement.
Pour l’exercice 2025, date de prise d’effet de la réforme, les Agences de l’Eau ont indiqué que le coefficient de modulation sera fixé forfaitairement à celui correspondant à une performance optimale (le plus faible), soit :
- 0,2 pour la redevance pour la performance des réseaux d’eaux potable,
- 0,3 pour la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement.
Cela conduit ainsi à approuver les contre-valeurs suivantes (taux x coefficient de modulation), applicables aux volumes facturés sur l’exercice 2025 :
- 0,02 € HT/m3 pour la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable ;
- 0,084 € HT/m3 pour la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement.
- TVA :
Les tarifs des abonnements et des consommations Eau et Assainissement s'entendent Hors TVA. Il faudra par conséquent rajouter à l'ensemble des tarifs présentés dans cette délibération (abonnements et consommations eau et assainissement) les taux suivants : - Sur les tarifs Eau s'applique une TVA au taux de 5,5 %.
- Sur les tarifs Assainissement s'applique une TVA au taux de 10 %.
TARIFS ANNEXES :
Il appartient aussi à la Communauté d’agglomération de fixer les tarifs des travaux en régie, des interventions, des pénalités, de l'assainissement non collectif, des contrôles assainissement et de la Participation financement Assainissement Collectif (PAC) pour l’année 2025 et en lien avec la mise à jour des règlements de service eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif.
Ces tarifs s'appliqueront sur les 72 communes de la Communauté d'agglomération.
Ces tarifs permettront à la DEA de la Communauté d'agglomération de facturer aux abonnés du service des prestations d'intervention de ses agents, ainsi que la participation au financement assainissement collectif qui correspond à « l’économie réalisée en évitant une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire ou la mise aux normes d’une telle installation ».
Il vous est proposé de fixer, à compter du 1er janvier 2025 les tarifs des prestations suivantes (majoration/minoration des tarifs par l’indice TP10f en remplacement du TP10a abandonné : - 0,56 %) :
TRAVAUX EN RÉGIE (par Heure)
- Agent technique ou agent de salubrité pour des travaux sur le territoire de la Communauté d’agglomération avec le petit outillage nécessaire 24,87 € HT
- Agent d’encadrement pour la mise en place et le suivi du chantier
sur le territoire de la Communauté d’agglomération 36,04 € HT
- Intervention de l’hydrocureuse sur le territoire de la Communauté
d’agglomération avec un chauffeur 109,88 € HT
- Intervention du camion-citerne (8 m3) sur le territoire de la Communauté
Délibération n°23 du 12/12/2024 d’agglomération avec un chauffeur 69,61 € HT
- Utilisation de la mini-pelle pour travaux sur le territoire de la
Communauté d’agglomération 36,04 € HT
- Utilisation du compresseur pour travaux sur le territoire de la
Communauté d’agglomération 28,81 € HT
- Utilisation d’un véhicule jusqu’à 3,5 T sur le territoire de la
Communauté d’agglomération 19,82 € HT
- Utilisation d’un véhicule 6,5 T 28,81 € HT
- Utilisation caméra 18,10 € HT
INTERVENTIONS
- Mise en eau – résiliation (frais d’arrêt de compte) 31,82 € HT - Déplacement pour dépose ou repose de compteur
(résiliation, remise en eau, demande d’un abonné, etc.) 30,94 € HT - Frais d’étalonnage diam. inférieur ou égal à 40 mm 193,02 € HT - Frais d’étalonnage diam. supérieur à 40 mm 668,14 € HT - Fermeture + réouverture 76,09 € HT
PENALITES
- Frais de relevé par RDV 38,02 € - Frais pour un nouveau RDV SPANC en cas d’absence de l’abonné 57,88 € - Frais de rejet mensualisation 5,96 € - Majoration appliquée à une somme au moins équivalente à la redevance (AC/ANC) en application de l’article L.1331-8 du Code de la santé publique 300 % - Pénalité (1) pour non-respect des obligations générales des abonnées listées dans le règlement de service 100,00 € - Fermeture de branchement (non-respect des règles d’usage) 76,09 € - Remise en service de branchement (non-respect des règles d’usage) 76,09 € - Dépose du compteur (en cas de non respect des règles d'usage) 50,00 €
(1) Pénalité : son paiement n'exonère pas l'abonné, auteur d'une infraction au règlement du service de l'eau, des poursuites judiciaires éventuelles, de la réparation du préjudice financier subi par la Communauté d’agglomération et des frais, le cas échéant, de remplacement du compteur
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
- Installations neuves et réhabilitations 181,52 € HT - Traitement d’une étude préalable non suivi de réalisation 181,52 € HT - Contre visite installations neuves et réhabilitations 57,88 € HT - Diagnostic et contrôle de l’existant 161,57 € HT (ce montant est réparti sur 10 ans soit : 16,25 € pour l’année 2024).
CONTRÔLE ASSAINISSEMENT
- Contrôle et conformité des branchements assainissement 132,13 €
- Contre visite pour contrôle et conformité des branchements assainissement 57,88 €
PARTICIPATION FINANCEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF
- Participation financement assainissement collectif par logement
pour des immeubles existants ayant déjà réalisé à leurs frais une
installation d’assainissement collectif 1 193,06 €
Délibération n°23 du 12/12/2024 - Participation financement assainissement collectif pour un logement 2 169,43 € - Participation financement assainissement collectif par logement
pour deux logements et plus 1 898,26 €
TARIFS MATIÈRES DE VIDANGE (HORS STATION D’ÉPURATION DE CHADRAC) :
La présente délibération doit aussi intégrer la réception et le traitement sur les stations d’épuration de la Communauté d’agglomération (hors station de Chadrac) des matières de vidange uniquement.
Pourront être dépotées les matières provenant de fosse septique ou fosse étanche des assainissements individuels recevant uniquement des eaux vannes et eaux ménagères d’origine domestiques.
Seuls les établissements disposant d’un agrément préfectoral et d’une attestation de transport de déchets non dangereux seront acceptés.
En contrepartie des charges qui lui incombent, la Collectivité recevra du vidangeur une rémunération.
Il vous est proposé de fixer, à compter du 1er janvier 2025, les tarifs :
Prix unitaire par m3 Part DEA Communauté d’agglomération le Puy-en-Velay
Matières de vidanges provenant de la communauté
d’agglomération le Puy-en-Velay
26,64 €/m3
Matières de vidanges provenant du département hors
Communauté d’agglomération le Puy-en-Velay
35,51 €/m3
TARIFS MATIÈRES TRAITÉES À LA STATION D’ÉPURATION DE CHADRAC :
De la même manière, il vous est proposé de fixer, à compter du 1er janvier 2025, les tarifs :
Prix unitaire par m3 Part DEA Communauté d’agglomération le Puy-en-Velay
Matières de vidange réceptionnées sur la station
d’épuration provenant de la communauté d’agglomération
le Puy-en-Velay 11 €/m3
Matières de vidange réceptionnées sur la station
d’épuration provenant du département hors Communauté
d’agglomération le Puy-en-Velay 19,87 €/m3
Graisses réceptionnées sur la station d’épuration
provenant de la communauté d’agglomération le Puy-en-
Velay 60 €/m3
Graisses réceptionnées sur la station d’épuration
provenant du département hors Communauté
d’agglomération le Puy-en-Velay 68,87 €/m3
Lixiviats réceptionnés sur la station d'épuration provenant
de la communauté d’agglomération le Puy-en-Velay 17 €/m3
Lixiviats réceptionnés sur la station d'épuration provenant
de du département hors Communauté d’agglomération le
25,87 €/m3
Délibération n°23 du 12/12/2024 Puy-en-Velay
Remarque : à ces tarifs, se rajoute la part de l’exploitant de la station d’épuration de Chadrac,
définie dans le contrat de prestations de services.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 02/12/2024
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 28/11/2024
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE les tarifs de l'Eau et de l'Assainissement pour l’année 2025, et les tarifs des prestations 2025 (travaux en régie, interventions, pénalités, assainissement non collectif, contrôles assainissement, participation financement assainissement collectif et matières de vidange),
- APPROUVE les contre-valeurs suivantes, applicables aux volumes facturés sur l’exercice 2025 :
• 0,02 € HT/m3 pour la redevance Agence de l’Eau pour la
performance des réseaux d’eau potable ;
• 0,084 €HT/m3 pour la redevance Agence de l’Eau pour la
performance des systèmes d’assainissement.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 12/12/2024,
Le Secrétaire de séance,
LOMBARDY Sandra,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 12/12/2024
#signature#
Délibération n°23 du 12/12/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 12/12/2024
Délibération n° 24
Date de la
Convocation :
vendredi 06
décembre 2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
17/12/2024
L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Patrice CHAMAYOU, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean- Benoît GIRODET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Karine REYNAUD, Monsieur André ROCHE, Monsieur Philippe RITTER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Yves COLOMB, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur William BRUN à Madame Marie-José ALLEMAND, Madame Catherine CHALAYE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Pierre FAYOLLE à Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Michel BEGON, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Corinne GONCALVES à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Délibération n°24 du 12/12/2024 Secrétaire de séance : Sandra LOMBARDY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement
Objet : Direction de l'Eau et de l'Assainissement : Convention relative au branchement de la pompe de relevage de Latour, commune de Coubon
Rapporteur : Roland GOBET
La Commune de Coubon est propriétaire de l’Assemblée de Latour. Ce bâtiment est inutilisé. Pour son bon fonctionnement, la pompe de relevage des eaux usées du village de Latour, appartenant à la Communauté d’agglomération, est branchée sur le compteur de l’Assemblée de Latour.
La présente convention a donc pour objet de préciser les modalités d’utilisation et de remboursement du compteur, sis 7 Chemin de l’assemblée – Latour -43700 COUBON et appartenant à la Commune de Coubon, utilisé par la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay pour le fonctionnement de la pompe de relevage du village de Latour.
Le compteur est dédié au fonctionnement de la pompe de relevage appartenant à la Communauté d’agglomération. Cet usage n’est pas exclusif.
Il peut également être utilisé en cas d’utilisation de l’Assemblée de Latour par la Commune.
La Commune prend à sa charge les abonnements d’électricité du compteur.
La Communauté d’agglomération étant la seule utilisatrice de ce compteur, les factures seront remboursées intégralement à la commune.
Si le compteur venait à être utilisé par plusieurs utilisateurs, le remboursement des factures se ferait au prorata de l’utilisation constatée pour chaque utilisateur.
En accord avec la commune de Coubon, une convention est donc proposée.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 02/12/2024
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 28/11/2024
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE la convention relative au branchement de la pompe de relevage de Latour entre la commune de Coubon et la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte afférent à cette demande.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°24 du 12/12/2024 Signé le 12/12/2024,
Le Secrétaire de séance,
LOMBARDY Sandra,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 12/12/2024
#signature#
Délibération n°24 du 12/12/2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 12/12/2024
Délibération n° 25
Date de la
Convocation :
vendredi 06
décembre 2024
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
17/12/2024
L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Patrice CHAMAYOU, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean- Benoît GIRODET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Karine REYNAUD, Monsieur André ROCHE, Monsieur Philippe RITTER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL à Monsieur Yves COLOMB, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur William BRUN à Madame Marie-José ALLEMAND, Madame Catherine CHALAYE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Pierre FAYOLLE à Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Michel BEGON, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Corinne GONCALVES à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Jean Claude MOREL à Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Isabelle VERDUN à Madame Françoise MASSARD
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Délibération n°25 du 12/12/2024 Secrétaire de séance : Sandra LOMBARDY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement
Objet : Direction de l'eau et de l'assainissement : convention de fourniture d'eau potable par la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay à la ville d'Yssingeaux pour le hameau de Bourgeneuf
Rapporteur : Roland GOBET
Les habitations du hameau de Bourgeneuf - commune d'Yssingeaux sont desservies en eau potable par la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, via l'unité de distribution du Pertuis. Jusqu'à présent, la Communauté d’agglomération, par l’intermédiaire de la DEA facturait directement les consommations d'eau potable des clients du dit hameau.
Afin de mettre en conformité la situation au regard du principe d'égalité devant le service public, la ville d'Yssingeaux, la Communauté d’agglomération et le délégataire intervenant pour le compte de la ville d'Yssingeaux ont engagé en juin 2024 les travaux de mise en conformité du point de comptage (en limite de communes) et du réseau d’eau.
La présente convention a pour objet de définir les modalités techniques, administratives et financières de la fourniture d’eau potable entre la Communauté d’agglomération, la ville d’Yssingeaux et Veolia le délégataire.
Les tarifs seront actualisés chaque année selon la délibération des tarifs eau et assainissement prise par la Communauté d’agglomération.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 02/12/2024
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 28/11/2024
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE la convention de fourniture d’eau entre la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, la ville d’Yssingeaux et Veolia,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention annexée à la présente délibération, à l’exécuter, à conclure tout acte en découlant et à engager les frais y afférents.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°25 du 12/12/2024 Signé le 12/12/2024,
Le Secrétaire de séance,
LOMBARDY Sandra,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 12/12/2024
#signature#
Délibération n°25 du 12/12/2024