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Arrêté - 2023 ar pm 60
Arrêté - 2023 pm 42
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 pm 42)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville d DEPARTEMENT DES YVELINES
O@_AcCHin nteloup © les-Vignes
POLICE MUNICIPALE
2023-PM-42
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211, L.2213 à -1et
L.2213-3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R417-10 et R417-2,
Considérant la demande formulée en date du 28 mars 2023 par le Département des Yvelines, Direction des Routes-Entretien et Exploitation de Poissy, tél : 01 39 07 87 77,
Considérant les travaux pour la création d'aménagement du Carrefour Rue du Générale LECLERC,
Rue d'Andrésy, Rue Edouard LEGRAND et Avenue de Poissy,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera réduite à une seule voie au droit du chantier sis « au Carrefour, Rue du Générale LECLERC, Rue d'Andrésy, Rue Edouard LEGRAND et Avenue de Poissy du à Chanteloup-les-Vignes » :
Du Samedi 01 avril 2023 8h00 jusqu’au Mercredi 34 mai 2023 18h00 inclus.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée, elle sera assurée au moyen,
d’une signalisation soit manuelle soit par feux tricolores.
Dans le cas échéant la circulation des véhicules sera interdite.
ARTICLE 3 : || sera interdit de doubler et la vitesse sera limitée à 30 km à l'heure
ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit sur une distance de 50 mètres de part et d’autre du chantier
ARTICLE 5 : Les sociétés suivantes :
- COLAS FRANCE - TERRITOIRE ILE-DE-FRANCE NORMANDIE — Tél : 07 62 64 19 89
-AXIMUM - MOBILITE ILE DE FRANCE & NORMANDIE — Tél : 06 62 96 03 12 - AXIMUM — ÉTABLISSEMENT ILE-DE-FRANCE SUD - Tél : 06 07 25 95 42 - BOUYGUES ENERGIES & SERVICE France — Tél : 07 62 36 37 82 - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - Tél : 01 34 22 91 00
-AB MARQUAGES23-25 Avenue Georges POLITZER78190 TRAPPES - BOUYGUES ENERGIES & SERVICE France - Tél : 07 62 36 37 82
- EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES — Tél : 01 34 22 91 00
Auront la charge de la signalisation de jour et de nuit du chantier sur le domaine public. Elle sera
responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette
signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions prévues alors en vigueur à la date des travaux.
ARTICLE 6: Pendant la durée des travaux la circulation des piétons sera déviée et renvoyée sur le
trottoir apposé.
ARTICLE 7: Les véhicules en infraction feront l’objet d'un enlèvement.
ARTICLE 8:L'entreprise chargée des travaux à l'obligation de sécuriser son chantier.
ARTICLE 9: L'entreprise chargée des travaux à l'obligation de remettre dans l'état initial la voirie.
ARTICLE 10: L'entreprise chargée des travaux à l'obligation de sécuriser la voie.
ARTICLE 11: L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les dispositions pour réduire la gêne
apportée aux riverains.
ARTICLE 12 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif
compétent d'un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 13 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 28 février 2028.
Pour le Maire et par délégation,
le Premier Maire adjoint
chargé de l'Administration générale
et de la Sécurité publique
Signé électraniquement par François LONGEAULT
Le 29 mars 2023
François LONGEAULT