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Déliberation - 2026 020 DEC Atelier Metamorphoses etude de rehabilitation scierie Benoit Lison attribution
Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 020 DEC Atelier Metamorphoses etude de rehabilitation scierie Benoit Lison attribution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
f1012}
Feuillet n°020
2026_020_ DEC
VILLE DE bé
G É X* Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le
ID : 001-210101739-20260121-2026 020_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Etude du potentiel de réhabilitation de la scierie Benoît Lison /
Atelier Métamorphoses / Attribution (1.1 )
Service : Direction générale (CN)
Monsieur le Maire de la commune de Gex :
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant ta préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par
laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat,
de prendre les décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget ;
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique ;
VU le budget communal :
CONSIDERANT la nécessité de lancer une consultation pour une étude évaluant le
potentiel de réhabilitation de la scierie Benoît Lison :
CONSIDERANT qu'un avis d'appel public à la concurrence pour l'étude du potentiel de
réhabilitation de la scierie Benoît Lison a été publié le 12/09/2025 par Mail auprès de 4
prestataires potentiels. ; que la date limite de remise des offres était fixée au 10/10/2025,
que deux plis ont été réceptionnés dans les délais :
CONSIDERANT que l'analyse des offres a été réalisée par Charles NICOLAS, Direction
générale, conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation : que les résultats ont été présentés, pour avis, à la Commission MAPA, réunie le 15/01/2026 3
que la Commission propose de retenir l'offre de l’entreprise Atelier Métamorphoses,
économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 15 000 € HT, soit 18 000 €
TIC ;
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de l'entreprise Atelier Métamorphoses, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 15 000 € HT, soit 18 000 € TTC, concernant
l'étude du potentiel de réhabilitation de la scierie Benoît Lison :
Ce marché est conclu à partir de sa date de notification, pour la durée nécessaire
au déroulement complet de l'étude ; + DE SIGNER ledit marché ainsi que toutes les pièces annexes.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 23 janvier 2025 et
publiée en ligne sur le site internet de la ville le 23 janvier 2025.
Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le ER
ID : 001-210101739-20260121-2026_020_DEC-DE