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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2020 046 special du 10 06 2020
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2020 046 special du 10 06 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Investissement et développement économique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2020-046
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2020Sommaire
Préfecture de Vaucluse
84-2020-03-31-005 - arrêté du 31 mars 2020 modifiant le nombre de place PASA de
l’EHPAD Frédéric Mistral du CH de VAISON LA ROMAINE (3 pages) Page 3
84-2020-03-31-003 - arrêté du 31 mars 2020 portant réduction de capacité de l’EHPAD
Hippolyte Sautel à MAZAN (3 pages) Page 6
84-2020-03-31-004 - arrêté du 31 mars 2020 prenant acte de la cessation d’activité de
l’EHPAD du CH d’ORANGE (2 pages) Page 9
84-2020-06-09-001 - arrêté du 9 juin 2020 portant abrogation de l'arrêté portant
interdiction de la tenue de la fête foraine du 12 au 16 juin 2020 dans la commune de
Morières-les-Avignon. (2 pages) Page 11
84-2020-06-10-001 - décisions portant délégation de signature au Centre Pénitentiaire
d'Avignon-Le Pontet (9 pages) Page 13
84-2020-06-09-002 - proposition d'attribution du marché sous forme d'appel d'offres ouvert
pour le remplacement d'un groupe froid Port de commerce Avignon-le Pontet par la CCI
(10 pages) Page 22
2Ar © » Agence Régionale de Santé Provence-Alpes
Côte d'Azur
Réf : DD84-0120-0119-D
Arrêté DOMS/PA N° 2019-062 CD N° 2020- 3SO9
modifiant le nombre de place du PASA de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) « Frédéric Mistral » sis 18 grand rue à Vaison-la-Romaine géré par le
centre hospitalier de Vaison-la-Romaine.
FINESS EJ : 84 000 011 1
FINESS ET : 84 000 764 5
Le directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Le président du Conseil départemental de Vaucluse ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la loi n° 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1 ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe De Mester en qualité de
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 15 janvier
2019 ;
Vu l'arrêté conjoint du directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
n° 2017-R060 et du président du Conseil départemental de Vaucluse n° 2017-3010 en date du 28
février 2017 portant renouvellement d'autorisation de l'EHPAD « Frédéric Mistral » à Vaison-la-
Romaine, à compter du 4 janvier 2017 ;
Vu le CPOM établi pour la période 2018/2023 ;
Considérant les objectifs du CPOM 2018/2023 prévoyant une augmentation de deux places
supplémentaires du PASA de l'EHPAD « Frédéric Mistral » ;
Sur proposition de la déléguée départementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du directeur général des services du Conseil départemental de
Vaucluse ;
ARRETENT
Article 1°’ : la capacité d’accueil du PASA de l'EHPAD « Frédéric Mistral » à Vaison-la-Romaine est
portée à 14 places à compter du 1 janvier 2019.
ee Page 1/3
2r6 O I Ageme Régionab Provence-Aloes Côte d'Æur' Réf: DD84-0120-0119-D
Arrêté DOMS/PA N" 2019-062 CD N' 2O2O- gsc€_
modifiant le nombre de place du PASA de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) < Frédéric Mistral > sis 18 grand rue à Vaison-la-Romaine géré par le centre hospitalier de Vaison-la-Romaine.
FINESS EJ : 84 000 011 1
FINESS ET : 84 000 764 5
Le directeur général de I'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Le président du Conseil départemental de Vaucluse ;
Vu le code de I'action sociale et des familles ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la loi n'2002-2 rénovant I'action sociale et médico-sociale notamment les articles B0 et B0-1 ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe De Mester en qualité de directeur général de I'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azurà compterdu 15 janvier 2019;
Vu I'arrêté conjoint du directeur général de I'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur n" 2017-R060 et du président du Conseil départemental de Vaucluse n" 2017-3010 en date du 28 février 2017 portant renouvellement d'autorisation de I'EHPAD < Frédéric Mistral > à Vaison-la- Romaine, à compter du 4 janvier 2017 ;
Vu le CPOM établi pour la période 201812023;
Gonsidérant les objectifs du CPOM 201812023 prévoyant une augmentation de deux places supplémentaires du PASA de I'EHPAD < Frédéric Mistral > ;
Sur proposition de la déléguée départementale de Vaucluse de I'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et du directeur général des services du Conseil départemental de Vaucluse;
ARRETENT
Article 1"': la capacité d'accueil du PASA de I'EHPAD < Frédéric Mistral > à Vaison-la-Romaine est portée à 14 places à compter du 1 janvier 2019.
EH.iE
ffi Page 1/3
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-31-005 - arrêté du 31 mars 2020 modifiant le nombre de place PASA de l’EHPAD Frédéric Mistral du CH de VAISON LA ROMAINE 3Article 2 : la capacité de l'EHPAD « Frédéric Mistral » reste fixée à 90 lits et places.
Les lits et places autorisés sont répertoriés et codifiés dans le fichier national des établissements
sanitaires et sociaux (FINESS) de la manière suivante :
Entité Juridique (EJ) : CH VAISON LA ROMAINE
Numéro d'identification (N° FINESS) : 84 000 011 1
Adresse : 18 grand rue BP 73 84110 Vaison-la-Romaine
Numéro SIREN : 268 400 199
Statut juridique : 13 Etb.Pub.Commun.Hosp.
Entité établissement (ET) : EHPAD FREDERIC MISTRAL
Numéro d'identification (N° FINESS) : 84 000 764 5
Adresse : 18 grand rue 84110 Vaison-la-Romaine
Numéro SIRET : 268 400 199 00025
Code catégorie établissement : 500 —- EHPAD
Code mode de fixation des tarifs (MFT) : 40-ARS TG HAS PUI
Triplets attachés à cet ET
Hébergement permanent (HP) personnes âgées dépendantes
Capacité autorisée : 80 lits habilités à l’aide sociale départementale.
Discipline : 924 accueil pour personnes âgées
Mode de fonctionnement : 11 hébergement complet internat
Clientèle : 711 personnes âgées dépendantes
Accueil de jour (AJ)
Capacité autorisée : 10 places
Discipline : 924 accueil pour personnes âgées
Mode de fonctionnement : 21 accueil de jour
Clientèle : 436 personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Pôle d’activité et de soins adaptés (PASA)
Pour 14 places
Discipline : 961 pôle d'activité et de soins adaptés
Mode de fonctionnement : 21 accueil de jour
Clientèle : 436 personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Cet arrêté vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux et habilitation à
l'aide sociale départementale pour la totalité des lits en hébergement permanent.
Article 3 : la durée de l'autorisation reste fixée à quinze ans à compter du 4 janvier 2017.
Article 4 : à aucun moment la capacité de l'EHPAD ne devra dépasser celle autorisée par le présent
arrêté. Tout changement important dans l’activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l’établissement devra être porté à la connaissance des autorités compétentes
conformément à l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord desdites autorités.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et à compter de sa
publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 2/3
Article 2'.lacapacité de l'EHPAD < Frédéric Mistral > restefixée à 90lits et places. Les lits et places autorisés sont répertoriés et codifiés dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la manière suivante :
Entité Juridique (EJ) : CH VAISON LA ROMAINE
Numéro d'identification (N' FINESS) : 84 000 011 1
Adresse : 1B grand rue BP 73 84110 Vaison-la-Romaine
Numéro SIREN : 268 400 199
Statut juridique : 13 Etb.Pub.Commun.Hosp.
Entité établissement (ET) : EHPAD FREDERIC MISTRAL
Numéro d'identification (N" FINESS) : 84 000 764 5
Adresse : 1B grand rue 841 10 Vaison-la-Romaine
Numéro SIRET : 268 400 199 00025
Code catégorie établissement : 500 - EHPAD
Code mode de fixation des tarifs (MFT) : 40-ARS TG HAS PUI
Triplets attachés à cet ET
Hébergement permanent (HP) personnes âgées dépendantes
Capacité autorisée : 80 lits habilités à I'aide sociale départementale
Discipline :
Mode de fonctionnement
Clientèle :
Discipline :
Mode de fonctionnement
Clientèle:
Accueil de jour (AJ)
Capacité autorisée : 10 places
Discipline :
Mode de fonctionnement
Clientèle :
Pôle d'activité et de soins adaptés (PASA)
Pour 14 places
accueil pour personnes âgées
hébergement complet internat
personnes âgées dépendantes
accueil pour personnes âgées
accueil de jour
personnes Alzheimer ou maladies apparentées
pôle d'activité et de soins adaptés
accueil de jour
personnes Alzheimer ou maladies apparentées
924
11
711
961
21
436
924
21
436
Cet arrêté vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux et habilitation à I'aide sociale départementale pour la totalité des lits en hébergement permanent.
Article 3 : la durée de I'autorisation reste fixée à quinze ans à compter du 4 janvier 2017
Article 4 : à aucun moment la capacité de I'EHPAD ne devra dépasser celle autorisée par le présent arrêté. Tout changement important dans l'activité, I'installation, I'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance des autorités compétentes conformément à I'article L 313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord desdites autorités.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour I'intéressé et à compter de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page2l3
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-31-005 - arrêté du 31 mars 2020 modifiant le nombre de place PASA de l’EHPAD Frédéric Mistral du CH de VAISON LA ROMAINE 4Article 6 : la déléguée départementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes Côte d'Azur, le directeur général des services du Conseil départemental de Vaucluse et le directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département et de la préfecture de la région Provence Alpes-Côte d'Azur.
Le directeur général
de !'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Philippe De Mester
Avignon, le 31 mars 2020
Le président
du Conseil départenilental
de Vaucluse
Maurice Chabert
Page 3/3
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-31-005 - arrêté du 31 mars 2020 modifiant le nombre de place PASA de l’EHPAD Frédéric Mistral du CH de VAISON LA ROMAINE 5Ar @ D Agence Régionale de Santé Provence-Alpes
Côte d'Azur
Réf : DD84-1218-9609-D
Arrêté DOMS/PA n° 2020-009 Conseil départemental n° 2020- 340
portant réduction de 2 lits de la capacité d’hébergement temporaire et augmentation de 2 lits de
la capacité d'hébergement permanent de l’établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) « Hippolyte Sautel » sis 128 chemin des écoliers à Mazan (84380) géré par
la Maison de Retraite Publique (MRP) de Mazan
FINESS EJ : 84 000 081 4
FINESS ET : 84 000 215 8
Le directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Le président du Conseil départemental de Vaucluse ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la loi n° 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1 ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe De Mester en qualité de
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté conjoint du directeur général de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
n° 2017-R256 et du président du Conseil départemental de Vaucluse n° 2017-7440 en date du 13
septembre 2017 portant renouvellement d'autorisation de l'EHPAD « Hippolyte Sautel » à Mazan, à
compter du 4 janvier 2017 ;
Considérant le faible taux d'occupation constaté depuis plusieurs années pour les lits d'hébergement
temporaire ;
Considérant la demande formulée par la directrice de l'EHPAD « Hippolyte Sautel » à Mazan ;
Considérant la possibilité de redéployer ces deux lits d'hébergement temporaire sur l'EHPAD
intercommunal de Courthézon-Jonquières ;
Considérant la possibilité de financer les deux nouveaux lits en hébergement permanent de l'EHPAD
de Mazan par redéploiement de lits provenant de EHPAD public Les Cigales ;
Page 1/3
2rI O ) Agence Régionale Provence-Aloes Côte d'Azur'
Réf: DD84-1218-9609-D
Arrêté DOMS/PA n' 2020-009 Conseil départemental n' 2020- AS),o
portant réduction de 2 lits de la capacité d'hébergement temporaire et augmentation de 2 lits de la capacité d'hébergement permanent de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) < Hippolyte Sautel > sis 128 chemin des écoliers à Mazan (84380) géré par la Maison de Retraite Publique (MRP) de Mazan
FINESS EJ : 84 000 081 4
FINESS ET : 84 000 215I
Le directeur général de I'Agence régionale de santé Provence-AIpes-Côte d'Azur ;
Le président du Gonseil départemental de Vaucluse ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code des relations entre le public et I'administration ;
Vu la loi n' 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et B0-1 ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe De Mester en qualité de directeur général de I'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Vu I'arrêté conjoint du directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur n' 2017-R256 et du président du Conseil départemental de Vaucluse n" 2017-7440 en date du 13 septembre 2017 portant renouvellement d'autorisation de I'EHPAD < Hippolyte Sautel > à Mazan, à compter du 4 janvier 2017 ;
Considérant le faible taux d'occupation constaté depuis plusieurs années pour les lits d'hébergement temporaire ;
Considérant la demande formulée par la directrice de l'EHPAD < Hippolyte Sautel > à Mazan ;
Considérant la possibilité de redéployer ces deux lits d'hébergement temporaire sur I'EHPAD intercommunal de Courthézon-Jonquières ;
Considérant la possibilité de financer les deux nouveaux lits en hébergement permanent de I'EHPAD de Mazan par redéploiement de lits provenant de EHPAD public Les Cigales ;
EI:iHE
ffi+: EIFË+
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-31-003 - arrêté du 31 mars 2020 portant réduction de capacité de l’EHPAD Hippolyte Sautel à MAZAN 6Sur proposition de la déléguée départementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du directeur général des services du Conseil départemental de
Vaucluse ;
ARRETENT
Article 1° : la modification de la capacité d'hébergement temporaire et d'hébergement permanent de 2
lits est autorisée à compter du 1° janvier 2020.
Article 2 : la capacité de l'EHPAD « Hippolyte Sautel » est fixée à 52 lits.
Les lits autorisés sont répertoriés et codifiés dans le fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS) de la manière suivante :
Entité Juridique (EJ) : MAISON DE RETRAITE PUB. DE MAZAN
Numéro d'identification (N° FINESS) : 84 000 081 4
Adresse : 128 chemin des écoliers 84380 Mazan
Statut juridique : 21 - Etb.Social Communal
Numéro SIREN : 268 400 249
Entité établissement (ET) : EHPAD HIPPOLYTE SAUTEL
Numéro d'identification (N° FINESS) : 84 000 215 8
Adresse : 128 chemin des écoliers 84380 Mazan
Numéro SIRET : 268 400 249 00036
Code catégorie établissement : 500 - EHPAD
Code mode de fixation des tarifs (MFT) : 45 - ARS TP HAS nPUI
Triplet attaché à cet ET
Hébergement permanent (HP) personnes âgées dépendantes :
Capacité autorisée : 52 lits, en totalité habilités à l’aide sociale départementale.
Discipline : 924 accueil pour personnes âgées
Mode de fonctionnement : 11 hébergement complet internat
Clientèle : 711 personnes âgées
Cet arrêté vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux et habilitation à
l'aide sociale départementale pour la totalité des lits en hébergement permanent.
Article 3 : conformément aux dispositions de l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles,
la validité de la présente autorisation est fixée à 15 ans à compter au 4 janvier 2017.
Article 4 : l'établissement procèdera aux évaluations internes et externes de ses activités et de la
qualité de ses prestations dans les conditions prévues aux articles L312-8 et D312-203 à 205 du code
de l’action sociale et des familles.
Article 5 : à aucun moment la capacité de l'EHPAD ne devra dépasser celle autorisée par le présent
arrêté. Tout changement important dans l’activité, l'installation, l’organisation, la direction ou le
fonctionnement de l’établissement devra être porté à la connaissance des autorités compétentes
conformément à l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord desdites autorités.
Page 2/3
Sur proposition de la déléguée départementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et du directeur général des services du Conseil départemental de Vaucluse ;
ARRETENT
Article 1"' '.la modification de la capacité d'hébergement temporaire et d'hébergement permanent de 2 lits est autorisée à compter du 1"' janvier 2020.
Article 2 : la capacité de I'EHPAD < Hippolyte Sautel > est fixée à 52 lits
Les lits autorisés sont répertoriés et codifiés dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de Ia manière suivante :
Entité Juridique (EJ) : MAISON DE RETRAITE PUB. DE MAZAN
Numéro d'identification (N" FINESS) : 84 000 081 4
Adresse : 128 chemin des écoliers 84380 Mazan
Statut juridique : 21 - Etb.Social Communal
Numéro SIREN :268 400 249
Entité établissement (ET) : EHPAD HIPPOLYTE SAUTEL
Numéro d'identification (N" FINESS) : 84 000 215 8
Adresse : 128 chemin des écoliers 84380 Mazan
Numéro SIRET : 268 400 249 00036
Code catégorie établissement : 500 - EHPAD
Code mode de fixation des tarifs (MFT) : 45 - ARS TP HAS nPUl
Triplet attaché à cet ET
Hébergement permanent (HP) personnes âgées dépendantes :
Capacité autorisée : 52 lits, en totalité habilités à I'aide sociale départementale
Discipline :
Mode de fonctionnement
Clientèle :
924
11
711
accueil pour personnes âgées
hébergement complet internat
personnes âgées
Cet arrêté vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux et habilitation à l'aide sociale départementale pour la totalité des lits en hébergement permanent.
Article 3 : conformément aux dispositions de I'article L 313-1 du code de I'action sociale et des familles, la validité de la présente autorisation est fixée à 15 ans à compter au 4 janvier 2017 .
Article 4 : l'établissement procèdera aux évaluations internes et externes de ses activités et de la qualité de ses prestations dans les conditions prévues aux articles L312-8 etD312-203 à 205 du code de I'action sociale et des familles.
Article 5 : à aucun moment la capacité de I'EHPAD ne devra dépasser celle autorisée par le présent arrêté. Tout changement important dans I'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance des autorités compétentes conformément à I'article L 313-1 du code de I'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord desdites autorités.
Page 213
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-31-003 - arrêté du 31 mars 2020 portant réduction de capacité de l’EHPAD Hippolyte Sautel à MAZAN 71ars
Le président
du Conseil départemental
e Vaucluse
Article 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et à compter de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : la déléguée départementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes Côte d'Azur, le directeur général des services du Conseil départemental de Vaucluse et la directrice de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département et de la préfecture de la région Provence Alpes-Côte d'Azur.
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Philippe De Mester
Avignon, le 31 mars 2020
Maurice Chabert
Page 3/3
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-31-003 - arrêté du 31 mars 2020 portant réduction de capacité de l’EHPAD Hippolyte Sautel à MAZAN 8Ar ® D Agence Régionale de Santé Provence-Alpes
Côte d'Azur
Réf : DD84-0120-0180-D
Arrêté DOMS/PA n° 2019-063 Conseil départemental n° 2020- 3SSS
prenant acte de la cessation d'activité volontaire, définitive et totale de l'établissement
d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Centre Hospitalier Louis Giorgi
sis avenue de Lavoisier à Orange
FINESS ET : 84 001 770 1
FINESS EJ : 84 000 008 7
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Le président du Conseil départemental de Vaucluse :
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la santé publique notamment les articles L1432-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration :
Vu la loi n° 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1:
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe De Mester en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté conjoint du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur n°
2010-061 et du président du Conseil départemental de Vaucluse n° 2011-324 du 25 janvier 2011
portant création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD),
rattaché au centre hospitalier Louis Giorgi à Orange, d’une capacité de 30 lits en hébergement
permanent ;
Vu l'arrêté conjoint du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur n°
2019-074 et du président du Conseil départemental de Vaucluse n°2020-1828 en date du 9 janvier
2020 portant extension de la capacité de l'EHPAD de Bollène par regroupement des lits d'hébergement
permanent cédés par le centre hospitalier d'Orange ;
Vu l'extrait du procès-verbal de la séance du directoire du centre hospitalier d'Orange en date du 17
juin 2019 émettant un avis favorable à l'abandon de l’activité de l'EHPAD et à la cession de ses 30 lits à
la future structure médico sociale de Bollène :
Vu l'extrait du procès verbal de la séance de la Commission Médicale d'Etablissement du centre
hospitalier d'Orange en date du 18 juin 2019, émettant un avis favorable à l'abandon de l’activité de
l'EHPAD et à la cession de ses 30 lits à la future structure médico sociale de Bollène ;
Vu la délibération n°2019/07 du conseil de surveillance du centre hospitalier d'Orange en date du 24
juin 2019, décidant de la cession de 30 lits d'EHPAD d'hébergement permanent au 1°janvier 2020 à la
future structure médico sociale de Bollène :
Page 1/2
mes
ATI OlfuemeRégionale Provence-Aloes Côte d'Azur'
Réf: DD84-0120-0180-D
Arrêté DOMS/PA n" 2019-063 Conseil départemental n" 2020- SSoS
prenant acte de la cessation d'activité volontaire, définitive et totale de l'établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Gentre Hospitalier Louis Giorgi sis avenue de Lavoisier à Orange
FINESS ET : 84 0017701
FINESS EJ : 84 000 008 7
Le directeur général de I'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Le président du Conseil départemental de Vaucluse ;
Vu le code de I'action sociale et des familles ;
Vu le code de la santé publique notamment les articles L1432-1et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la loi n" 2OO2-2 rénovant I'action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et B0-1;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe De Mester en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu I'arrêté conjoint du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur n" 2010-061 et du président du Conseil départemental de Vaucluse n'2011-324 du 25 janvier 2011 portant création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), rattaché au centre hospitalier Louis Giorgi à Orange, d'une capacité de 30 lits en hébergement permanent;
Vu I'arrêté conjoint du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur n" 2019-074 et du président du Conseil départemental de Vaucluse n'2020-1828 en date du 9 janvier 2020 portant extension de la capacité de l'EHPAD de Bollène par regroupement des lits d'hébergement permanent cédés par le centre hospitalier d'Orange ;
Vu I'extrait du procès-verbal de la séance du directoire du centre hospitalier d'Orange en date du 17 juin 2019 émettant un avis favorable à I'abandon de I'activité de l'EHPAD et à la cession de ses 30 lits à la future structure médico sociale de Bollène ;
Vu I'extrait du procès verbal de la séance de la Commission Médicale d'Etablissement du centre hospitalier d'Orange en date du 1B juin 2019, émettant un avis favorable à I'abandon de I'activité de I'EHPAD et à la cession de ses 30 lits à la future structure médico sociale de Bollène ;
Vu la délibération n"2019/07 du conseil de surveillance du centre hospitalier d'Orange en date du 24 juin 2019, décidant de la cession de 30 lits d'EHPAD d'hébergement permanent au 1u' janvier 2020 àla future structure médico sociale de Bollène '
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-31-004 - arrêté du 31 mars 2020 prenant acte de la cessation d’activité de l’EHPAD du CH d’ORANGE 9ars 2020
Le président
du Conseil départemental
de Vaurluse
Sur proposition de la déléguée territoriale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé Provence Alpes-Côte d'Azur et du président du Conseil départemental de Vaucluse;
ARRETENT
Article 1 er : il est pris acte de la cessation d'activité volontaire, définitive et totale de l'EHPAD du centre hospitalier Louis Giorgi à Orange d'une capacité de 30 lits en hébergement permanent à compter du 1er janvier 2020.
Article 2 : l'autorisation conjointe de fonctionner de l'EHPAD du centre hospitalier Louis Giorgi sis avenue de Lavoisier à Orange accordée au centre hospitalier Louis Giorgi à Orange à compter du 11 avril 2016 est abrogée à compter du 1er janvier 2020 ;
Article 3 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux, qui sera porté devant le Tribunal administratif de Nîmes, sis 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et à compter de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4: la déléguée départementale de l'Agence régionale de santé de Vaucluse, le président du Conseil départemental de Vaucluse et le directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département de Vaucluse.
Avignon, le 31 mars 2020
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côt
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(IM_lu Philippe De Mester Maurice Chabert
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-31-004 - arrêté du 31 mars 2020 prenant acte de la cessation d’activité de l’EHPAD du CH d’ORANGE 10E = PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Lgalité
Fraternité
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SERVICE DES SECURITES vignon,le {3 JUN 202)
ARRÊTÉ
portant abrogation de l’arrêté portant interdiction de la tenue de la fête foraine
du 12 au 16 juin 2020
dans la commune de Morières-les-Avignon
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 :
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code pénal ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018, portant nomination de M.
Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse :
VU le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face
à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire;
CONSIDERANT l’avis du maire de la commune de Morières les Avignon :
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Vaucluse :
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-09-001 - arrêté du 9 juin 2020 portant abrogation de l'arrêté portant interdiction de la tenue de la fête foraine du 12 au 16 juin 2020 dans la commune de Morières-les-Avignon. 11ARRÊTE
ARTICLE1 : L’arrêté du 2 juin 2020 portant interdiction de la fête foraine du 12 au 16 juin 2020 sur
le territoire de la commune de Morières-les-Avignon est abrogé.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa parution au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
ARTICLE 3 : Dans les deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants
peuvent être introduits :
- un recours gracieux formé auprès de M. le préfet de Vaucluse ;
- un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur :
- Un recours contentieux formé devant le Tribunal administratif de Nîmes (dans les deux mois suivant
la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4: Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le secrétaire général de la
préfecture de Vaucluse, le maire de la commune de Morières-les-Avignon, le commandant de
groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
#\ Bertrañd GAUME
2/2
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-09-001 - arrêté du 9 juin 2020 portant abrogation de l'arrêté portant interdiction de la tenue de la fête foraine du 12 au 16 juin 2020 dans la commune de Morières-les-Avignon. 12DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet
Décision portant délégation de signature
Vu le code de procédure Pénale, notamment ses articles R. 57-7-5 à R. 57-7-8, R. 57-7-15, R. 57-7-18, R. 57-7-22,R. 57-17-28,
R. 57-7-54, R. 57-7-55, R. 57-7-58 à R. 57-7-60 ;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu Particle 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l'arrêté en date du 12/06/2019 de monsieur le directeur de l’administration pénitentiaire portant délégation de signature
pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Vu la délégation de signature donnée par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille à
Monsieur MBELEG Dieudonné Chef d’établissement du centre pénitentiaire d’ AVIGNON -LE PONTET
Monsieur MBELEG Dieudonné Chef d'établissement du centre pénitentiaire AVIGNON -LE PONTET
DECIDE :
Article 1: Délégation permanente est donnée à Monsieur FAILLER Anthony Directeur des services pénitentiaires, Adjoint
au chef d'établissement aux fins de signer au nom du Directeur du Centre Péuitentiaire d'Avignon le Pontet toutes les décisions administratives
individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente est donnée à Madame POLGAIRE Bénédicte Directrice des services pénitentiaires, aux fins de signer
au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet toutes les décisions administratives
individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 :Délégation permanente est donnée à Madame Karine LE REUN Directrice des services pénitentiaires, aux fins de
signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur. Jean-Paul COTTERLAZ Attaché hors classe , aux fins de signer au nom
du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur. Jean-Christophe VASQUES, Commandant Pénitentiaire, Chef de détention aux
fins de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les décisions administratives individuelles
visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur. Nicolas BRAURE capitaine Pénitentiaire, responsable local du renseignement
pénitentiaire et adjoint au chef de détention aux fins de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d’Avignon le Pontet, toutes
les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint
Article 7:
Délégation permanente est donnée à Monsieur Grégory BENCTEUX lieutenant des services pénitentiaires, aux fins de
signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-10-001 - décisions portant délégation de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet 13FA
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| MINISTÈRE DE |
LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Article 8 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Christophe VIAL Lieutenant Pénitentiaire, aux fins de signer au nom du Directeur
du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint
Article 9 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Marc DULCAMARA Lieutenant Pénitentiaire, aux fins de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint
Article 10 :
Délégation permanente est donnée à Madame Virginie FRUH épouse FAILLER Lieutenant Pénitentiaire, aux fins de
signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d’Avignon le Pontet, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau
ci-joint
Article 11 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur GILBERT Christophe major , aux fins de signer au nom du Directeur du Centre
Pénitentiaire d’Avignon le Pontet, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint
Article 12:
Délégation permanente est donnée à Monsieur DISSOUS Roger major, aux fins de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d’Avignon le Pontet, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint
Article 13:
Délégation permanente est donnée à Monsieur MARY Olivier major, aux fins de signer au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire
d'Avignon le Pontet, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-join
Article 14:
Délégation permanente est donnée à Monsieur EL KAMISSI Mohamed premier surveillant, aux fins de signer au nom du Directeur
du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint
Article 15:
Délégation permanente est donnée à Monsieur LALLEMANT Luc premier surveillant, aux fins de signer au nom du Directeur
du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint
Article 16 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur SANTIAGO Jean-Marc premier surveillant, aux fins de signer au nom du Directeur du
Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint
Article 17:
Délégation permanente est donnée à Monsieur ESCOTTE Yvon premier surveillant, aux fins de signer au nom du
Directeur du Centre Pénitentiaire d’Avignon le Pontet, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-10-001 - décisions portant délégation de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet 14m
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE
LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Article 18:
Délégation permanente est donnée à Monsieur ROCHEIL Stéphane premier surveillant, aux fins de signer au nor du
Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le
tableau ci-joint
Article 19 :
Délégation permanente est donnée à Madame MORELLEC Roselyne major formatrice, aux fins de signer au nom du
Directeur du Centre Pénitentiaire d’Avignon le Pontet, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le
tableau ci-joint
Article 28 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur MANZANARES Gilbert major, aux fins de signer au nom du Directeur du
Centre Pénitentiaire d’Avignon le Pontet, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint
Article 21:
Délégation permanente est donnée à Monsieur NGUYEN-THE-HUNG Stéfan major, aux fins de signer au nom du
Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le
tableau ci-joint
Article 22:
Délégation permanente est donnée à Monsieur GIRALT Daniel premier surveillant, aux fins de signer au nom du Directeur
du Centre Pénitentiaire d’Avignon le Pontet, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint
Article 23:
Délégation permanente est donnée à Monsieur DEPUYDT Antoine premier surveillant, aux fins de signer au nom du
Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le
tableau ci-joint
Article 24:
Délégation permanente est donnée à Monsieur VELIA Jean premier surveillant, aux fins de signer au nom du Directeur du
Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint
Article 25:
Délégation permanente est donnée à Monsieur GARDES Patrick major, aux fins de signer au nom du Directeur du Centre
Pénitentiaire d’Avignon le Pontet, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint
Article 26:
Délégation permanente est donnée à Monsieur BOULAMRABAKH Falid premier surveillant, aux fins de signer au nom du
Directeur du Centre Pénitentiaire d’Avignon le Pontet, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le
tableau ci-joint
Article 27:
Délégation permanente est donnée à Monsieur DUCELLIER Bruno premier surveillant, aux fins de signer au nom du
Directeur du Centre Pénitentiaire d'Avignon le Pontet, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le
tableau ci-joint
Article 28 :Délégation permanente est donnée à Monsieur DUPONT David premier surveillant, aux fins de signer au nom
du Directeur du Centre Pénitentiaire d’Avignon le Pontet, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le
tableau ci-joint
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-10-001 - décisions portant délégation de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet 15EEE ER ame
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE
LA JUSTICE
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DIRECTION BE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Article 29 ‘Délégation permanente est donnée à Monsieur PLONQUET Emmanuel premier surveillant, aux fins de signer
au nom du Directeur du Centre Pénitentiaire d’ Avignon le Pontet, toutes les décisions administratives individuelles visées
dans le tableau ci-joint
n°
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-10-001 - décisions portant délégation de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet 16;
LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
MARSEILLE
Centre Pénitentiaired'Avignon le Pontet le 10/06/2020
Décision portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment son article D 406
Vu la circulaire relative aux unités de vie familiale JUSK0940004C du 26 mars 2009
Vu l'arrêté en date du 12/06/2019 de monsieur le directeur de l’administration pénitentiaire
portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de
Marseille
Vu la délégation de signature donnée par le directeur interrégional des services pénitentiaires de
Marseille, à Monsieur MBELEG Dieudonné Chef d’établissement du centre pénitentiaire
d’'AVIGNON -LE PONTET
Monsieur MBELEG Dieudonné Chef d'établissement du centre pénitentiaire AVIGNON —
LE PONTET
DECIDE :
Délégation permanente de signature est donnée aux fins « d‘ouverture de l'unité de viefamiliale en
cas d'incident ou de suspicion d'incident , cette ouverture étant possible seulement si la sécurisation est
suffisante » à :
> Anthony FAILLER adjoint au Directeur du Centre Pénitentiaire AVIGNON LE
PONTET
> Bénédicte POLGAIRE , directrice des maisons d'arrêt au Centre Pénitentiaire
AVIGNON--LE PONTET
> Karine LE REUN , directrice du centre de détention au Centre Pénitentiaire
AVIGNON.-LE PONTET
> Jean Christophe VASQUES, commandant, Chef de détention au Centre
Pénitentiaire AVIGNON --LE PONTET
> Nicolas BRAURE, capitaine , au Centre Pénitentiaire AVIGNON —LE PONTET
> Grégory BENCTEUX, lieutenant au Centre Pénitentiaire AVIGNON -LE PONTET
> Christophe VIAL, lieutenant au Centre Pénitentiaire AVIGNON -LE PONTET
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-10-001 - décisions portant délégation de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet 17> Jean-Marc DULCAMARA lieutenant au Centre Pénitentiaire AVIGNON -LE
PONTET
> Virginie FRUH épouse FAILLER, lieutenant au Centre Pénitentiaire AVIGNON —
LE PONTET
Le Directeur
, PS MR *
Destinataires : Dx4/ Officiers Majors et Premiers surveillants
Affichage : UVF en Pau ; s
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-10-001 - décisions portant délégation de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet 18Note de service à l’attention de la population pénale
Objet : délégations de signature en matière disciplinaire
Ont reçu délégation de signature , conformément aux dispositions de l’article R. 57-7-5 du code de procédure
pénale , aux fins d’exercer les compétences décrites dans le tableau ci-après , les fonctionnaires suivants :
_____ Compétence concernée |. Agent ayantreçu délésation nn
Monsieur FAILLER Anthony Directeur
| Madame POLGAIRE Bénédicte directrice
Madame LE REUN Karine directrice
| Monsieur VASQUES Jean-Christophe commandant
| Monsieur BRAURE Nicolas capitaine
| Monsieur BENCTEUX Grégory lieutenant
| Monsieur VIAL Christophe lieutenant
Monsieur DULCAMARA J.Marc lieutenant
Madame FRUH épouse FAILLER lieutenant
| Monsieur GILBERT Christophe major
Monsieur BOULAMRABAH Halid premier surveillant
Monsieur DISSOUS Roger major
Monsieur MARY Olivier major
Monsieur LALLEMANT Luc premier surveillant
! Monsieur MANZANARES Gilbert major
Placer les personnes détenues , à titre préventif, en Monsieur PLONQUET Emmanuel
confinement en cellule individuelle ordinaire ou en Monsieur DUPONT David
cellule disciplinaire Monsieur EL KAMISSI Mohamed
Monsieur GARDES Patrick major
Monsieur SANTIAGO Jean-Marc premier surveillant
: Monsieur ESCOTTE Yvan premier surveillant
Monsieur GIRALT Daniel premier surveillant
Monsieur ROCHEIL Stéphane premier surveillant
Monsieur NGUYEN-THE-HUNG Stéfan major
Madame MORELLEC Roselyne major
Monsieur DEPUYDT Antoine premier surveillant
Monsieur DUCELLIER Bruno premier surveillant
__! Monsieur VELIA Jean premier surveillant
Monsieur FAILLER Anthony directeur
professionnelle d’une personne détenue Madame POLGAIRE Bénédicte directrice
| Madame LE REUN Karine directrice
| Monsieur VASQUES Jean-Christophe commandant
Monsieur BRAURE Nicolas capitaine
| Monsieur BENCTEUX Grégory lieutenant
| Monsieur VIAL Christophe lieutenant
| Monsieur DULCAMARA J.Marc lieutenant
. Madame FRUH épouse FAILLER lieutenant
Monsieur FAILLER Anthony directeur
Madame POLGAIRE Bénédicte directrice
Engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des } Madame LE REUN Karine directrice
| personnes détenues Monsieur VASQUES Jean-Christophe commandant
Monsieur BRAURE Nicolas capitaine
Monsieur BENCTEUX Grégory lieutenant
Monsieur VIAL Christophe lieutenant
Monsieur DULCAMARA J.Marc lieutenant
| Madame FRUH épouse FAILLER lieutenant
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-10-001 - décisions portant délégation de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet 19! Présider la commission de discipline Monsieur FAILLER Anthony directeur
Madame POLGAIRE Bénédicte directrice
| Madame LE REUN Karine directrice | h | Monsieur VASQUES Jean-Christophe commandant
Dispenser les personnes détenues d'exécuter les Monsieur FAILLER Anthony directeur
sanctions prononcées en commission de discipline Madame POLGAIRE Bénédicte directrice
È LL Madame LE REUN Karine directrice
Suspendre ou fractionner l’exécution des sanctions Monsieur FAILLER Anthony directeur
prononcées en commission de discipline Madame POLGAIRE Bénédicte directrice
! Madame LE REUN Karine directrice
La présente note d’information sera affichée en salle de commission de discipline
Affichage réalisé le
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-10-001 - décisions portant délégation de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet 20l k
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ET RÉPUBLIQUE FRANÇAISR
MINISTÈRE DE
LA JUSTICE |
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
MARSEILLE
Centre Pénitentiaire d’Avignon le Pontet le 10/06/2020
Décision portant délésation de sienature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-7-5 à R. 57-7-8, R. 57-7-15, R.
57-7-18, R. 57-7-22, R. 57-7-28, R. 57-7-54, R. 57-7-55, R. 57-7-58 à R. 57-7-60 ;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 :
Vu l'arrêté en date du 12/06/2019 de monsieur le directeur de l'administration
pénitentiaire portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Marseille.
Vu la délégation de signature donnée par le directeur interrégional des services
pénitentiaires de Marseille, à Monsieur MBELEG Dieudonné chef d’établissement du
centre pénitentiaire d’AVIGNON -LE PONTET
Monsieur MBELEG Dieudonné chef d’établissement du centre pénitentiaire
AVIGNON -LE PONTET
DECIDE :
Délégation permanente de signature est donnée aux fins : d’engager lespoursuites disciplinaires à :
Anthony FAILLER adjoint au Directeur du Centre Pénitentiaire AVIGNON -LE
PONTET
Bénédicte POLGAIRE , directrice des maisons d'arrêt au Centre Pénitentiaire
AVIGNON-LE PONTET
Karine LE REUN, directrice du centre de détention au Centre Pénitentiaire
AVIGNON-LE PONTET
Jean Christophe VASQUES, Chef de détention au CP AVIGNON -LE PONTET
Nicolas BRAURE, capitaine, au CP AVIGNON -LE PONTET
Grégory BENCTEUX lieutenant des services pénitentiaires au CP AVIGNON -
LE PONTET
Christophe VIAL Lieutenant Pénitentiaire au CP AVIGNON -LE PONTET
Jean-Marc DULCAMARA Lieutenant Pénitentiaire au CP AVIGNON -LE PONTET
Virginie FRUH épouse FAILLER Lieutenant Pénitentiaire, au CP AVIGNON -LE
PONTET
VNYNYONNYNON
NN
VV
Destinataires : Dx4, Officiers ,Majors , Premiers surveillants
Affichage : détention, bibliothèque,
salle commission de discipline
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-10-001 - décisions portant délégation de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet 21x Commission d'Administration provisoire
C CCI VAUCLUSE instituée dans le cadre de l'article R-712-5 du Code de Commerce
MARCHÉS PUBLICS
Proposition d'attribution du marché 2020-401-005 passé sous forme
d'appel d'offres ouvert pour le remplacement d'un groupe froid
Port de commerce Avignon - Le Pontet
Nous soussignés, Marc CHABAUD, Luc CRESPO et Bruno DELORME, membres de la
Commission Provisoire instituée dans le cadre de l'articie R-712-5 du Code de Commerce,
Considérant les articles L 712-9 et R 125-5 du Code de Commerce,
Considérant la décision de Monsieur le Préfet de Région du 31 mai 2017 plaçant la CCI de
Vaucluse sous le régime de la Tutelle renforcée,
Considérant là décision de Monsieur le Préfet de Région du 8 octobre 2018 suspendant
l'Assembiée Générale et le Bureau de la CCIT de Vaucluse et instituant une Commission
provisoire en charge de la gestion et de l'expédition des affaires courantes de là CCIT de
Vaucluse, et confiant au Secrétariat Général pour les Affaires Régionales l'exécution de
l'arrête susvisé du 8 octobre 2018,
Considérant la décision de Monsieur le Préfet de Région du.18 décembre 2019 de dissoudre
les instances de là CCIT de Vaucluse,
Considérant le rapport d'analyse des offres établi par DCE CONSEIL, Assistant à Maîtrise
d'Ouvrage, tel qu'il vient d'être présenté et demeure annexé à la présente délibération :
Proposons l'attribution du marché 2020-401-005 passé sous forme d'appel d'offres ouvert
pour le remplacement d'un groupe froid sur le Port de commerce Avignon - Le Pontet à
l'entreprise VEOLIA ENERGIE à SORGUES, pour un montant de 122 022,17 € HT
(146 426,60 € TTC) qui présente l'offre économiquement là plus avantageuse.
Marc CHABAUD
Pour le Préfet de Région |
Le Secrétariat Général aux Affaires Régionales
Marchés publics Page 1 sur 1
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-09-002 - proposition d'attribution du marché sous forme d'appel d'offres ouvert pour le remplacement d'un groupe froid Port de commerce Avignon-le Pontet par la CCI 22C CCI VAUCLUSE
Date : 25 mai 2020
Rapport d’analyse des offres.
Marché n°2020 -401 -005
Port De Commerce Avignon - Le Pontet
Remplacement d’un groupe d’eau glacée
d’une puissance de 200 kW
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-09-002 - proposition d'attribution du marché sous forme d'appel d'offres ouvert pour le remplacement d'un groupe froid Port de commerce Avignon-le Pontet par la CCI 23(F DCE CONSEIL
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PREAMBULE ............................................................................................................................... 3
VISTE DES INSTALLATIONS .................................................................................................. 3
PRESENTATION DES DIFFERENTS CANDIDATS ............................................................. 3
ANALYSE DES DOCUMENTS DE LA CANDIDATURE ...................................................... 5
ANALYSE DU CRITERE PRIX ................................................................................................. 6
ANALYSE DU CRITERE TECHNIQUE .................................................................................. 8
CONCLUSION ET NOTE FINALE ........................................................................................... 9
Sommaire
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-09-002 - proposition d'attribution du marché sous forme d'appel d'offres ouvert pour le remplacement d'un groupe froid Port de commerce Avignon-le Pontet par la CCI 24Z = CONSEIL ( DCE
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PREAMBULE
Le présent rapport synthétise le travail d’analyse des offres, des différents candidats ayant déposés une offre concernant le marché public n° 2020-410-005. L’objet du marché étant la dépose d’un groupe froid défecteux, la mise en place d’une puissance provisoire de production de froid, et la pose d’un nouveau groupe froid d’une puissance de 200 kW.
VISTE DES INSTALLATIONS
La visite des installations était obligatoire afin de pouvoir répondre au marché. Ainsi 5 candi- dats se sont présentés aux différentes sessions de visite :
- Veolia Energie
- Vinci Facilities
- Axima réfrégiration
- Seri Froid
- Dalkia Froid Solutions
Tous ces candidats ont, par la suite, remis une offre à l’exception de Vinci Facilities.
PRESENTATION DES DIFFERENTS CANDIDATS
Veolia Energie
Veolia Energie est la filiale de l’entreprise Veolia, ayant pour métier la performance énergé- tique, la maintenance et l’exploitation technique des bâtiments et des réseaux.
Son agence locale est basée à Sorgues.
Axima Réfrégiration
Axima Réfrégiration est une des filiales du groupe Engie. Elle fait aujourd’hui partie de la l’en- tité « Engie Solutions », dédiée aux différents services des métiers de l’énergie (maintenance, travaux, exploitation…)
Son agence locale est basée à Entraigues sur la Sorgue.
Séri Froid
Séri Froid est une PME familiale, spécialisée dans les travaux d’installations frigorigiques avec une équipe 13 personnes en 2020.
Elle est basée à l’Isle sur Sorgue.
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Dalkia Froid Solutions
Dalkia Froid Solutions est la filiale spécialisée dans la maintenance, les travaux, et l’exploita- tion des installations frigorifiques, du groupe Dalkia. Ce groupe est lui-même une filiale du groupe industriel EDF.
Son agence locale est basée à Sarrians.
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ANALYSE DES DOCUMENTS DE LA CANDIDATURE
Le présent tableau reprend l’ensemble des documents transmis par les candidats dans le cadre de l’enveloppe de candidature :
Nom du Candi-
dat
Contenu des plis
DC1 DC2 DC4 Attestation sur l'honneur Attestation as- surance RC pro Attestation ré- gularité fiscale Qualification Certificat de visite AE DPGF Mémoire technique Signature
numé-
rique
VEOLIA X X X X X X Qualibat X X X X X
AXIMA X X X X X X X X
SERI FROID X X X X X X X X
DALKIA FROID X X X X X X X X X
La signature numérique
Dans le cadre des nouvelles règlementations concernant la signature numérique des documents, seule l’entreprise Véolia Energie a signé l’intégralité de ses documents à l’aide d’un certificat de signature électronique.
L’ensemble des autres candidats devront founir les documents signés numériquement, ou signer une version papier du marché en cas de notification.
Les DC4
A ce stade de la consultation, aucun candidat n’a déclaré de sous-traitants. Il est fort probable qu’en cas de notification des sous-traitants soient déclarés pour certaines phases (grutages, électricité, ect…). La mise à jour de ces documents sera executée durant la phase de suivi du chantier.
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ANALYSE DU CRITERE PRIX
Nous avons regroupé dans le tableau suivant les 9 postes principaux du DPGF, afin de procéder à une analyse fine des tarifs proposés par les candidats. Les notes et le classement du critère prix ont ainsi pu être établis.
Il apparait donc dans cette analyse que Veolia Energie est le candidat le moins disant, avec des critères de prix cohérents sur chaque poste.
Seul le candidat Axima présente un tarif sensiblement plus élevé que les autres candidats pour le « Poste C : Production de froid ». En effet, tous les candidats proposent un tarif compris entre 87 390 et 88 328,11 € HT, tandis qu’Axima propose une machine à 112 432 € HT.
Les postes « Calorifuge », « Réseaux hydrauliques » et « Puissance provisoire » de l’entreprise Seri Froid sont excessifs (2mL de calorifuge maximum, quelques modifications hydrauliques pour adapter les réseaux à la nouvelle machine, et 3 mois de location d’une machine de 200 kW).
Le candidat Dalkia Froid Solutions, a choisi de regrouper l’intégralité des dépenses liées au Poste A et F, dans le poste E. Cela explique des tarifs anormalement bas pour les postes considérés.
POSTE A -
TRAITEMENT DES
RESEAUX
POSTE B -
TRAVAUX
PRELIMINAIRES
POSTE C -
PRODUCTION DE
FROID
POSTE D - RESEAU
HYDRAULIQUE
POSTE E -
EXPANSION /
REMPLISSAGE
POSTE F -
TRAITEMENT D'EAU
POSTE G -
ELECTRICITE -
REGULATION
POSTE H -
CALORIFUGE
POSTE I - DIVERS -
ET PUISSANCE
PROVISOIRE
TOTAL Critère prix 40 points Rang prix
VEOLIA 1 138,41 € 1 756,40 € 88 328,11 € 9 748,04 € 887,58 € 107,59 € 2 533,28 € 1 688,85 € 15 833,91 € 122 022,17 € 40,00 1
AXIMA 1 870,00 € 2 235,00 € 112 432,00 € 5 868,00 € 1 493,00 € 594,00 € 4 200,00 € 786,00 € 15 347,00 € 144 825,00 € 33,70 3
SERI FROID 513,00 € 8 421,00 € 87 614,00 € 19 985,00 € 2 716,00 € 390,00 € 1 175,00 € 4 789,00 € 31 712,00 € 157 315,00 € 31,03 4
DALKIA FROID 3,00 € 2 520,00 € 87 390,00 € 13 482,00 € 5 670,00 € 1,00 € 4 410,00 € 1 260,00 € 10 127,00 € 124 863,00 € 39,09 2
Nom du
Candidat
Postes du DPGF
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L’histogramme suivant modélise la décomposition des prix de chaque candidat par poste, conformément au DPGF.
- €
20 000,00 €
40 000,00 €
60 000,00 €
80 000,00 €
100 000,00 €
120 000,00 €
140 000,00 €
160 000,00 €
180 000,00 €
VEOLIA AXIMA SERI FROID DALKIA FROID
Décomposition des prix POSTE I - DIVERS - ET PUISSANCE PROVISOIRE POSTE H - CALORIFUGE POSTE G - ELECTRICITE - REGULATION
POSTE F - TRAITEMENT D'EAU
POSTE E - EXPANSION / REMPLISSAGE
POSTE D - RESEAU HYDRAULIQUE
POSTE C - PRODUCTION DE FROID
POSTE B - TRAVAUX PRELIMINAIRES
POSTE A - TRAITEMENT DES RESEAUX
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VEOLIA AXIMA SERI FROID DALKIA FROID SOLUTION Note maximale
Excellent Très insuffisant Excellent Insuffisant
15,0 4,0 15,0 8,0 15
L'offre comprend la fourniture d'un groupe
d'eau glacée inverter de marque DAIKIN
(modèle EWAH390TZSSB2+OP08).
Cet équipement répond en tous points au
CCTP, la marque DAIKIN est une excellente
marque reconnue pour la fourniture de
machines de qualité.
L'offre comprend la fourniture d'un groupe
d'eau glacée de marque TRANE. Le modèle
exact n'est pas connu, en effet la
documentation technique annexée au
mémoire est celle des groupes d'une
puissance de 300 kW à 1 900 kW.
Ceci explique probablement le fort écart de prix
sur le poste C "production de froid" entre
Axima et les 3 autres candidats.
L'offre comprend la fourniture d'un groupe
d'eau glacée inverter de marque DAIKIN
(modèle EWAH390TZSSB2).
Cet équipement répond en tous points au
CCTP, la marque DAIKIN est une excellente
marque reconnue pour la fourniture de
machines de qualité.
L'entreprise ne fourni aucun détail quant à la
marque et aux spécifications techniques du
matériel proposé.
Excellent Très insuffisant Excellent Non renseigné
15,0 6,0 15,0 0,0 15
L'entreprise présente une organisation simple
avec un Responsable de département travaux
et un Chargé d'affaires en charge du dossier.
En revanche, l'entreprise ne présente pas les
équipes opérationnelles qui seront en charge
de l'exécution des travaux.
L'entreprise présente une organisation simple
avec un Directeur d'agence et un Chargé
d'affaires en charge du dossier, et un
animateur qualité / sécurité.
En revanche, l'entreprise présente toute une
série de prestations sous-traitées, sans avoir
déclaré de sous-traitance dans son DC4.
L'entreprise ne présente pas réellement
d'organisation de ses services dans son
mémoire. Cependant un document traçant les
qualifications et les fonctions de tout leur
personnel est annexé à la candidature.
Les principaux sous-traitants sont décrits,
même si aucun DC4 n'a été fourni.
L'offre décrit avec soin l'organisation de
l'agence qui aura le suivi du chantier. Avec
une liste exhaustive des interlocuteurs
potentiels de la CCI.
En revanche aucun détail n'est fourni sur les
équipes opérationnelles qui exécuteront les
prestations.
Satisfaisant Satisfaisant Satisfaisant Excellent
6,0 6,0 6,0 4,0 10
Les profils proposés sont expérimentés, et ont
déjà suivi des chantiers du même ordre.
L'entreprise et les intervenants disposent de
l'ensemble des habilitations nécessaires à la
manipulation des fluides frigorifiques.
Aucun profil particulier n'est présenté, à
l'exception de celui du directeur d'agence et
du chargé d'affaire.
Nous n'avons aucun renseignement quant à
leur qualifications ou années d'expérience.
Florian LAGNEL est présenté comme le chargé
d'affaires du chantier, il a 5 ans d'expérience
et une solide formation en froid.
L'entreprise possède ses propres monteurs
frigoristes en interne.
Les intervenants disposent tous des
habilitations nécessaires à l'exécution des
travaux, d'après le mémoire technique, mais
aucun opérateur n'est présenté
spécifiquement.
Très satisfaisant Insuffisant Excellent Insuffisant
8,0 4,0 10,0 4,0 10
L'entreprise propose un délai d'exécution des
travaux dans un délai de 5 jours à compter de
la date de livraison de la machine.
Ce délai est excellent, mais les doutes quant
aux délais d'approvisionnement ne sont pas
levés.
Le dossier technique ne fait état d'aucun délai
d'exécution.
L'entreprise annonce un délai global de 12
semaines à compter de la date de l'ordre de
services.
Elle propose un rétro planning complet en
intégrant la semaine 0 comme étant celle de la
remise de l'ordre de service par la CCI.
Les phases opérationnelles (de dépose et de
pose), sont étalées sur 3 semaines.
Le dossier technique ne fait état d'aucun délai
d'exécution.
Très satisfaisant Non renseigné Excellent Non renseigné
8,0 0,0 10,0 0,0 10
Note finale sur 60 52,0 20,0 56,0 16,0
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L'entreprise décrit un phasage précis du
chantier, en intégrant également les délais de
fournitures des différents équipements.
Aucune astreinte proposé.
La méthodologie de suivi des déchets de
chantier est également satisfaisante.
L'entreprise ne présente un phasage succin
du chantier, sans expliciter les délais ou les
moyens prévus pour chaque phase.
Aucune astreinte proposé.
La méthodologie de suivi des déchets de
chantier est décrite en annexe du mémoire.
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. Phasage des travaux détaillé avec soin,
véritable prise en compte de la contrainte du
site (aucune rupture de froid autorisée).
L'entreprise propose la mise en place d'une
astreinte 7j/7 et 24h/24 jusqu'à la livraison
définitive des travaux.
L'offre insiste sur l'aspect environnemental, en
proposant clairement une méthodologie de
suivi des déchets durant le chantier.
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Aucun phasage de travaux présenté.
Aucune astreinte proposé.
L'offre n'intègre pas de méthodologie
particulière concernant le suivi des déchets.
ANALYSE DU CRITERE TECHNIQUE
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CONCLUSION ET NOTE FINALE
Après étude de tous les plis des candidats nous pouvons présenter nos conclusions :
L’entreprise VEOLIA ENERGIE présente donc la meilleure offre pour ce marché. Elle est première pour le critère prix avec l’offre la moins disante. Sur le plan technique son dossier est très sérieux avec une note de 52/60, en deuxième position derrière l’entreprise SERI FROID. Sa note globale est donc de 92/100.
L’histogramme suivant présente les notes des candidats, avec la composition des deux critères prix et techniques.
Technique
Total HT Total TTC Critère prix 40 points Critère technique 60 points
VEOLIA 122 022,17 € 146 426,60 € 40,00 52,00 92,00 1
AXIMA 144 825,00 € 173 790,00 € 33,70 20,00 53,70 4
SERI FROID 157 315,00 € 188 778,00 € 31,03 56,00 87,03 2
DALKIA FROID 124 863,00 € 149 835,60 € 39,09 16,00 55,09 3
Nom du
Candidat
Prix Note totale sur
100 points Rang final
VEOLIA AXIMA SERI FROID DALKIA FROID
Critère technique 60 points 52,00 20,00 56,00 16,00
Critère prix 40 points 40,00 33,70 31,03 39,09
-
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
Note des candidats
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