Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - g42 stationnement occupation du domaine public org
Arrêté - g45 stationnement occupation du domaine public sai
Arrêté - g29 bis occupation du domaine public stationnement
Arrêté - g42 occupation du domaine public stationnement jar
Arrêté - g31 occupation du domaine public stationnement cir
Arrêté - g37 occupation du domaine public stationnement pla
Arrêté - g23 stationnement occupation du domaine public jar
Arrêté - g21 2025 stationnement circulation raidlight trail
unknown - g25 occupation domaine public stationnement circul
Arrêté - arrete g29 occupation du domaine public stationnem
Arrêté - g44 stationnement occupation du domaine public orgeval les egaux 29 30 juin 1er juillet
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Arrêté - g44 stationnement occupation du domaine public orgeval les egaux 29 30 juin 1er juillet)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE
MAIRIE DE SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE
N° G 44/2026
Le Maire de la Commune de SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE
- Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la requête de la société Yoann Bourgeois Art Company en date du 15 juin 2026, sollicitant l'autorisation
d'utiliser le domaine public communal en vue d’organiser un tournage vidéo les 29 et 30 juin 2026 et le 1° juillet
2026 sur le territoire de la Commune de Saint-Pierre de Chartreuse ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société Yoann Bourgeois Art Company est autorisée à occuper les aires de stationnement situées à proximité
de l’Oratoire d’'Orgeval (Route du Charmant Som) ainsi que l’aire de camping-cars des Egaux, du lundi 29 juin
2026 à 8h au mercredi 1° juillet 2026 à 20h.
ARTICLE 2 :
Le stationnement sera réservé aux équipes organisatrices du tournage vidéo de la société Yoann Bourgeois Art
Company sur les aires de stationnement situées à proximité de l’Oratoire d'Orgeval (Route du Charmant Som)
ainsi que l’aire de camping-cars des Egaux, du lundi 29 juin 2026 à 8h au mercredi 1° juillet 2026 à 20h.
ARTICLE 3 :
La signalétique sera installée par les organisateurs du tournage.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Commandant du Poste de Gendarmerie de Saint-Laurent du Pont et Madame la secrétaire de
Mairie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché aux endroits habituels.
Fait à Saint-Pierre de Chartreuse,
Le 19 juin 2026
Le Maire,